Texte intégral
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation a présenté une communication relative à l'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat.
Avec 300 Md de chiffre d'affaires et 3,1 millions d'actifs, les entreprises artisanales sont au coeur de la croissance et de la compétitivité de notre pays.
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a pris un ensemble d'initiatives pour aider les artisans dans leur effort pour s'adapter à l'évolution du contexte et gagner en compétitivité :
- création d'un statut protecteur, celui d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), attendu depuis longtemps ;
- renforcement de l'attractivité des filières artisanales avec les mesures prises par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;
- simplification des formalités administratives ;
- paiement immédiat par l'État des factures de moins de 5 000 euros;
- réactivation du dispositif « zéro charge » pour l'embauche des jeunes ;
- allégement des charges patronales familiales.
Présenté dans le cadre des Assises de l'artisanat, tenues le 12 mars dernier, le plan « Objectif croissance pour l'Artisanat » comprend un ensemble de mesures pour favoriser la création, l'accompagnement et le financement des entreprises artisanales, accroître leur compétitivité, promouvoir l'innovation en leur sein ainsi que l'attractivité des métiers artisanaux.
Parmi les mesures les plus emblématiques peuvent être soulignées :
- la généralisation des guichets régionaux d'avances remboursables ;
- l'allègement des charges sociales et la simplification de leurs modalités de calcul et de régularisation ;
- la prise en compte des spécificités de l'activité des artisans dans l'acquisition des droits à la retraite ;- le soutien à l'innovation et à l'exportation.
Avec 300 Md de chiffre d'affaires et 3,1 millions d'actifs, les entreprises artisanales sont au coeur de la croissance et de la compétitivité de notre pays.
Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a pris un ensemble d'initiatives pour aider les artisans dans leur effort pour s'adapter à l'évolution du contexte et gagner en compétitivité :
- création d'un statut protecteur, celui d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), attendu depuis longtemps ;
- renforcement de l'attractivité des filières artisanales avec les mesures prises par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels ;
- simplification des formalités administratives ;
- paiement immédiat par l'État des factures de moins de 5 000 euros;
- réactivation du dispositif « zéro charge » pour l'embauche des jeunes ;
- allégement des charges patronales familiales.
Présenté dans le cadre des Assises de l'artisanat, tenues le 12 mars dernier, le plan « Objectif croissance pour l'Artisanat » comprend un ensemble de mesures pour favoriser la création, l'accompagnement et le financement des entreprises artisanales, accroître leur compétitivité, promouvoir l'innovation en leur sein ainsi que l'attractivité des métiers artisanaux.
Parmi les mesures les plus emblématiques peuvent être soulignées :
- la généralisation des guichets régionaux d'avances remboursables ;
- l'allègement des charges sociales et la simplification de leurs modalités de calcul et de régularisation ;
- la prise en compte des spécificités de l'activité des artisans dans l'acquisition des droits à la retraite ;- le soutien à l'innovation et à l'exportation.