Entrepreneur individuel a responsabilite limitee

Entrepreneur individuel a responsabilite limitee : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 29 septembre 2021. Activité professionnelle indépendante.

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Discours

Conseil des ministres du 28 mars 2012. L'action du Gouvernement en faveur de l'artisanat.

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Discours

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien des pays de la zone euro à la Grèce, les mesures en faveur de la création d'entreprises, la convergence progressive de l'organisation sociale et économique entre la France et l'Allemagne, notamment l'âge de départ à la retraite, à Paris le 22 septembre 2011.

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Discours

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

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Discours

Conseil des ministres du 23 mars 2011. Accords internationaux et autres textes.

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Discours

Conseil des ministres du 23 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

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Discours

Conseil des ministres du 8 décembre 2010. Adaptation du droit des entreprises en difficulté et des procédures de traitement des situations de surendettement à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

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Discours

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, permettant de distinguer patrimoine personnel et patrimoine professionnel, au Sénat le 8 avril 2010.

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