Texte intégral
Le conseil des ministres a également examiné les textes suivants :
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Emirats arabes unis (ministère des affaires étrangères et européennes).
Signé à Abou Dhabi le 26 mai 2009 à l'occasion de la visite du Président de la République aux Emirats arabes unis, cet accord permet le développement d'une coopération tant technique qu'opérationnelle entre les forces de police françaises et émiriennes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, en particulier le trafic de stupéfiants, l'immigration irrégulière, la lutte contre la traite des êtres humains, le commerce illicite d'armes et le blanchiment d'argent.
Il prévoit par ailleurs la mise en oeuvre d'une coopération dans le domaine de la sécurité civile.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (ministère des affaires étrangères et européennes).
Signé à Paris le 18 novembre 2009, cet accord prévoit le développement d'une coopération entre les services de police français et serbes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, en particulier le trafic de stupéfiants, le trafic de migrants, la traite des êtres humains, la pornographie infantile et l'exploitation sexuelle des enfants, le trafic d'armes et le blanchiment d'argent.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (ministère des affaires étrangères et européennes).
Signé à Paris le 21 janvier 2010, cet accord vise à renforcer les liens et la coopération entre les ministères de l'intérieur français et libanais.Il prévoit ainsi le développement d'une coopération technique et opérationnelle entre les services de police français et libanais dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, en particulier le trafic de stupéfiants, les filières d'immigration clandestine, le trafic d'armes et le blanchiment d'argent. Il met en place un système d'assistance réciproque en cas de catastrophe survenant sur le territoire de l'un des deux Etats grâce à l'envoi d'équipes de soutien spécialisées dans la sécurité civile. Il permet enfin la mise en oeuvre d'une coopération franco-libanaise en matière d'administration territoriale et de gestion décentralisée.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Emirats arabes unis (ministère des affaires étrangères et européennes).
Signé à Abou Dhabi le 26 mai 2009 à l'occasion de la visite du Président de la République aux Emirats arabes unis, cet accord permet le développement d'une coopération tant technique qu'opérationnelle entre les forces de police françaises et émiriennes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, en particulier le trafic de stupéfiants, l'immigration irrégulière, la lutte contre la traite des êtres humains, le commerce illicite d'armes et le blanchiment d'argent.
Il prévoit par ailleurs la mise en oeuvre d'une coopération dans le domaine de la sécurité civile.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (ministère des affaires étrangères et européennes).
Signé à Paris le 18 novembre 2009, cet accord prévoit le développement d'une coopération entre les services de police français et serbes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, en particulier le trafic de stupéfiants, le trafic de migrants, la traite des êtres humains, la pornographie infantile et l'exploitation sexuelle des enfants, le trafic d'armes et le blanchiment d'argent.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration (ministère des affaires étrangères et européennes).
Signé à Paris le 21 janvier 2010, cet accord vise à renforcer les liens et la coopération entre les ministères de l'intérieur français et libanais.Il prévoit ainsi le développement d'une coopération technique et opérationnelle entre les services de police français et libanais dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, en particulier le trafic de stupéfiants, les filières d'immigration clandestine, le trafic d'armes et le blanchiment d'argent. Il met en place un système d'assistance réciproque en cas de catastrophe survenant sur le territoire de l'un des deux Etats grâce à l'envoi d'équipes de soutien spécialisées dans la sécurité civile. Il permet enfin la mise en oeuvre d'une coopération franco-libanaise en matière d'administration territoriale et de gestion décentralisée.