Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, ont présenté le programme de stabilité 2012-2016 de la France qui sera transmis au Parlement.
Après son examen par les commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat, et conformément à la procédure du « Semestre européen », le programme sera adressé à la Commission européenne avant la fin du mois d'avril.
L'économie française a retrouvé un certain dynamisme depuis 2010. La croissance a en particulier atteint +0,9 % durant le premier trimestre 2011. La France est le seul grand pays occidental qui ait enregistré chaque trimestre une croissance positive depuis le 2ème trimestre 2009 et l'activité économique a mieux résisté en France qu'ailleurs en Europe. En particulier, la croissance du produit intérieur brut (PIB) a atteint +0,2 % au 4ème trimestre (contre -0,3 % pour l'ensemble de la zone) et +1,7 % sur l'ensemble de l'année. Toutefois, l'activité a ralenti à la fin de l'année 2011 en raison d'une conjoncture internationale défavorable (séisme au Japon, dégradation de la note souveraine américaine, aggravation de la crise grecque) et de fortes tensions sur les marchés financiers.
Les actions coordonnées des chefs d'Etat et de gouvernement européens, souvent à l'initiative de la France, ont permis d'atténuer significativement les tensions sur les marchés financiers. La mise en place d'un gouvernement économique de la zone euro, du second programme d'assistance à la Grèce doté de 240 milliard d'euros, des pare-feu européens qui atteignent 800 milliards d'euros, et des opérations de refinancement de la Banque centrale européenne, créent les conditions d'une reprise économique.
Le Gouvernement a donc retenu pour ce programme de stabilité une hypothèse de croissance de +0,7 % pour 2012 et de +1,75 % pour 2013. La croissance prévue sur la période 2014-2016 s'établit ensuite à 2 % par an.
Les résultats 2011 ont montré l'efficacité des mesures prises, qui ont permis de ramener le déficit public à 5,2 % du PIB tandis qu'il était prévu à 5,7 % dans le précédent pacte de stabilité. Ils ont également mis en évidence la maîtrise de la dépense publique, l'ensemble des dépenses des administrations de l'Etat, de sécurité sociale et des collectivités locales étant resté stable en volume (+0 %).
Le Gouvernement réaffirme sa détermination à poursuivre l'effort de réduction du déficit public et à ramener les comptes publics à l'équilibre dès 2016. Cet équilibre des comptes publics est une question de souveraineté et de soutien à l'économie. La trajectoire est ainsi tracée jusqu'à cet horizon, devançant les demandes de la Commission européenne.
Compte tenu des bons résultats 2011, le Gouvernement révise à 4,4 % le déficit prévisionnel pour 2012 (contre 4,5 % dans la loi de finances initiale), en dépit d'une hypothèse de croissance moins favorable. La trajectoire de réduction du déficit à partir de 2013 demeure inchangée : le déficit sera ramené à 3 % l'an prochain puis diminué de 1 point de PIB chaque année pour atteindre l'équilibre des comptes publics dès 2016.
Le respect de la trajectoire de réduction du déficit entre 2011 et 2016 s'appuie sur un plan d'effort de 115 milliards d'euros portant sur la période 2011-2016, dont les deux tiers concernent des économies en dépenses. Cette priorité donnée à la maîtrise de la dépense publique sur les hausses d'impôts est une condition nécessaire pour ne pas casser la croissance.
Outre l'impact des mesures déjà votées (72 milliards d'euros, dont 33 milliards d'euros en recettes et 39 milliard d'euros en dépenses), ce plan s'appuie sur le renforcement des normes de dépenses : réduction des dépenses de l'Etat d'un milliard d'euros par an en valeur (hors dettes et pensions), stabilité des dépenses totales de l'Etat en volume et limitation à 2,5 % de l'objectif des dépenses d'assurance maladie. L'application de ces normes et la montée en puissance de la réforme des retraites votée conduisent à une progression annuelle de la dépense de 0,4 % en volume, perspective raisonnable et réaliste au vu des résultats 2010 (+0,3 %) et 2011 (0,0 %). Tous les secteurs des administrations publiques participeront à la réduction des dépenses publiques. En premier lieu, l'Etat, qui porte le déficit le plus important, mais aussi les collectivités territoriales et la sécurité sociale, sans lesquelles il ne sera pas possible d'équilibrer nos comptes. S'agissant des efforts complémentaires en recettes, environ 8 Md seront nécessaires pour atteindre l'objectif de 40 Md.
La stratégie mise en oeuvre par le Gouvernement garantit le retour à l'équilibre des comptes publics. Elle implique une réactivité du Gouvernement face à la conjoncture et une constance dans l'effort de réduction de la dépense publique.C'est une stratégie d'équité car elle fait peser l'essentiel de l'effort sur les entreprises et les ménages dont la capacité contributive est la plus élevée. C'est aussi une stratégie de croissance car le désendettement des administrations publiques et la poursuite de réformes de structure sont les conditions essentielles d'amélioration de notre potentiel de croissance. Enfin, c'est la seule stratégie possible pour préserver durablement notre modèle social et notre souveraineté.
Après son examen par les commissions des finances de l'Assemblée Nationale et du Sénat, et conformément à la procédure du « Semestre européen », le programme sera adressé à la Commission européenne avant la fin du mois d'avril.
L'économie française a retrouvé un certain dynamisme depuis 2010. La croissance a en particulier atteint +0,9 % durant le premier trimestre 2011. La France est le seul grand pays occidental qui ait enregistré chaque trimestre une croissance positive depuis le 2ème trimestre 2009 et l'activité économique a mieux résisté en France qu'ailleurs en Europe. En particulier, la croissance du produit intérieur brut (PIB) a atteint +0,2 % au 4ème trimestre (contre -0,3 % pour l'ensemble de la zone) et +1,7 % sur l'ensemble de l'année. Toutefois, l'activité a ralenti à la fin de l'année 2011 en raison d'une conjoncture internationale défavorable (séisme au Japon, dégradation de la note souveraine américaine, aggravation de la crise grecque) et de fortes tensions sur les marchés financiers.
Les actions coordonnées des chefs d'Etat et de gouvernement européens, souvent à l'initiative de la France, ont permis d'atténuer significativement les tensions sur les marchés financiers. La mise en place d'un gouvernement économique de la zone euro, du second programme d'assistance à la Grèce doté de 240 milliard d'euros, des pare-feu européens qui atteignent 800 milliards d'euros, et des opérations de refinancement de la Banque centrale européenne, créent les conditions d'une reprise économique.
Le Gouvernement a donc retenu pour ce programme de stabilité une hypothèse de croissance de +0,7 % pour 2012 et de +1,75 % pour 2013. La croissance prévue sur la période 2014-2016 s'établit ensuite à 2 % par an.
Les résultats 2011 ont montré l'efficacité des mesures prises, qui ont permis de ramener le déficit public à 5,2 % du PIB tandis qu'il était prévu à 5,7 % dans le précédent pacte de stabilité. Ils ont également mis en évidence la maîtrise de la dépense publique, l'ensemble des dépenses des administrations de l'Etat, de sécurité sociale et des collectivités locales étant resté stable en volume (+0 %).
Le Gouvernement réaffirme sa détermination à poursuivre l'effort de réduction du déficit public et à ramener les comptes publics à l'équilibre dès 2016. Cet équilibre des comptes publics est une question de souveraineté et de soutien à l'économie. La trajectoire est ainsi tracée jusqu'à cet horizon, devançant les demandes de la Commission européenne.
Compte tenu des bons résultats 2011, le Gouvernement révise à 4,4 % le déficit prévisionnel pour 2012 (contre 4,5 % dans la loi de finances initiale), en dépit d'une hypothèse de croissance moins favorable. La trajectoire de réduction du déficit à partir de 2013 demeure inchangée : le déficit sera ramené à 3 % l'an prochain puis diminué de 1 point de PIB chaque année pour atteindre l'équilibre des comptes publics dès 2016.
Le respect de la trajectoire de réduction du déficit entre 2011 et 2016 s'appuie sur un plan d'effort de 115 milliards d'euros portant sur la période 2011-2016, dont les deux tiers concernent des économies en dépenses. Cette priorité donnée à la maîtrise de la dépense publique sur les hausses d'impôts est une condition nécessaire pour ne pas casser la croissance.
Outre l'impact des mesures déjà votées (72 milliards d'euros, dont 33 milliards d'euros en recettes et 39 milliard d'euros en dépenses), ce plan s'appuie sur le renforcement des normes de dépenses : réduction des dépenses de l'Etat d'un milliard d'euros par an en valeur (hors dettes et pensions), stabilité des dépenses totales de l'Etat en volume et limitation à 2,5 % de l'objectif des dépenses d'assurance maladie. L'application de ces normes et la montée en puissance de la réforme des retraites votée conduisent à une progression annuelle de la dépense de 0,4 % en volume, perspective raisonnable et réaliste au vu des résultats 2010 (+0,3 %) et 2011 (0,0 %). Tous les secteurs des administrations publiques participeront à la réduction des dépenses publiques. En premier lieu, l'Etat, qui porte le déficit le plus important, mais aussi les collectivités territoriales et la sécurité sociale, sans lesquelles il ne sera pas possible d'équilibrer nos comptes. S'agissant des efforts complémentaires en recettes, environ 8 Md seront nécessaires pour atteindre l'objectif de 40 Md.
La stratégie mise en oeuvre par le Gouvernement garantit le retour à l'équilibre des comptes publics. Elle implique une réactivité du Gouvernement face à la conjoncture et une constance dans l'effort de réduction de la dépense publique.C'est une stratégie d'équité car elle fait peser l'essentiel de l'effort sur les entreprises et les ménages dont la capacité contributive est la plus élevée. C'est aussi une stratégie de croissance car le désendettement des administrations publiques et la poursuite de réformes de structure sont les conditions essentielles d'amélioration de notre potentiel de croissance. Enfin, c'est la seule stratégie possible pour préserver durablement notre modèle social et notre souveraineté.