Texte intégral
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a présenté une communication relative à la politique pénitentiaire.
Le Gouvernement a fait de l'amélioration de l'exécution des peines et plus particulièrement des peines d'emprisonnement ferme une priorité. Un plan national a permis la réduction du nombre des peines non encore exécutées de 100 000 au 1er janvier 2011 à 87 000 au 1er janvier 2012.
Avec d'autres facteurs, comme la hausse du nombre de condamnations, cette politique a eu pour effet d'augmenter la population carcérale : au 1er avril 2012, 67 161 personnes, dont les trois quarts condamnées (les autres étant prévenues), étaient détenues en France, soit 11 % de plus qu'au 1er janvier 2011. Ce chiffre est la traduction d'une politique de fermeté visant à faire reculer le sentiment d'impunité et à répondre à la demande de justice exprimée par nos concitoyens, notamment par les victimes.
La fermeté va de pair avec un souci d'équilibre. Les aménagements de peines sont développés, notamment sous forme de bracelets électroniques. Par ailleurs, 175 000 personnes sont suivies en milieu ouvert par les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Cependant, le nombre de peines d'emprisonnement ferme qui restent en attente d'exécution et la situation de surpopulation carcérale dans un parc pénitentiaire qui compte 57 243 places opérationnelles démontrent la nécessité de poursuivre et amplifier l'effort de construction de places de prison, garantissant la dignité des conditions de détention dans le respect des principes posés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
A cet effet, le Gouvernement a fait adopter la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines, qui portera la capacité carcérale à 80 000 places de détention fin 2017, notamment pour les courtes peines, et prévoit à cette fin la création de 6 017 postes dans l'administration pénitentiaire. Ils viendront s'ajouter aux 4 850 postes déjà créés de 2007 à 2012.
Par ailleurs, l'administration pénitentiaire, troisième force de sécurité du pays, s'est vu confier de nouvelles missions, avec notamment la reprise progressive des extractions judiciaires jusqu'alors assurées par la police et la gendarmerie. Ce transfert a déjà été opéré dans cinq régions.
Enfin, l'administration pénitentiaire fait face à des défis sans cesse renouvelés, au premier rang desquels la lutte contre le prosélytisme en détention, qui doit s'adapter à de nouvelles formes de radicalisation. La circulation de l'information entre l'administration pénitentiaire, les services de renseignement intérieur et les parquets compétents sera renforcée. L'organisation d'une pratique religieuse respectueuse des principes républicains sera développée.Tous ces changements, qui ont d'importantes conséquences pour les surveillants, doivent être accompagnés, y compris en termes statutaires. Le 27 mars 2012 a été décidée l'installation de trois groupes de travail thématiques qui rendront leurs conclusions en septembre, portant respectivement sur les missions et métiers des différents corps et grades, sur les conditions de travail et l'organisation des services et sur l'attractivité et l'accompagnement social.
Le Gouvernement a fait de l'amélioration de l'exécution des peines et plus particulièrement des peines d'emprisonnement ferme une priorité. Un plan national a permis la réduction du nombre des peines non encore exécutées de 100 000 au 1er janvier 2011 à 87 000 au 1er janvier 2012.
Avec d'autres facteurs, comme la hausse du nombre de condamnations, cette politique a eu pour effet d'augmenter la population carcérale : au 1er avril 2012, 67 161 personnes, dont les trois quarts condamnées (les autres étant prévenues), étaient détenues en France, soit 11 % de plus qu'au 1er janvier 2011. Ce chiffre est la traduction d'une politique de fermeté visant à faire reculer le sentiment d'impunité et à répondre à la demande de justice exprimée par nos concitoyens, notamment par les victimes.
La fermeté va de pair avec un souci d'équilibre. Les aménagements de peines sont développés, notamment sous forme de bracelets électroniques. Par ailleurs, 175 000 personnes sont suivies en milieu ouvert par les services pénitentiaires d'insertion et de probation.
Cependant, le nombre de peines d'emprisonnement ferme qui restent en attente d'exécution et la situation de surpopulation carcérale dans un parc pénitentiaire qui compte 57 243 places opérationnelles démontrent la nécessité de poursuivre et amplifier l'effort de construction de places de prison, garantissant la dignité des conditions de détention dans le respect des principes posés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
A cet effet, le Gouvernement a fait adopter la loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines, qui portera la capacité carcérale à 80 000 places de détention fin 2017, notamment pour les courtes peines, et prévoit à cette fin la création de 6 017 postes dans l'administration pénitentiaire. Ils viendront s'ajouter aux 4 850 postes déjà créés de 2007 à 2012.
Par ailleurs, l'administration pénitentiaire, troisième force de sécurité du pays, s'est vu confier de nouvelles missions, avec notamment la reprise progressive des extractions judiciaires jusqu'alors assurées par la police et la gendarmerie. Ce transfert a déjà été opéré dans cinq régions.
Enfin, l'administration pénitentiaire fait face à des défis sans cesse renouvelés, au premier rang desquels la lutte contre le prosélytisme en détention, qui doit s'adapter à de nouvelles formes de radicalisation. La circulation de l'information entre l'administration pénitentiaire, les services de renseignement intérieur et les parquets compétents sera renforcée. L'organisation d'une pratique religieuse respectueuse des principes républicains sera développée.Tous ces changements, qui ont d'importantes conséquences pour les surveillants, doivent être accompagnés, y compris en termes statutaires. Le 27 mars 2012 a été décidée l'installation de trois groupes de travail thématiques qui rendront leurs conclusions en septembre, portant respectivement sur les missions et métiers des différents corps et grades, sur les conditions de travail et l'organisation des services et sur l'attractivité et l'accompagnement social.