Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclarations de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Intervenant(s) :

  • Nicole Belloubet - Garde des Sceaux, ministre de la justice
  • Marlène Schiappa - Secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Le déploiement du plan pénitentiaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Auteur(s) : Antoine Lefèvre - Sénat. Commission des finances

Date de remise :