Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclarations de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Intervenant(s) :

  • Nicole Belloubet - Garde des Sceaux, ministre de la justice
  • Marlène Schiappa - Secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Le déploiement du plan pénitentiaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le