Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la réhabilitation des quartiers sensibles, l'insertion professionnelle et la réponse pénale apportée à la délinquance, Vaulx-en-Velin le 12 novembre 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à CNews le 4 novembre 2021, sur le plan Engagement jeunes, la sécurité et l'immigration.

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement

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Discours

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les grandes lignes du projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, au Sénat le 18 octobre 2021.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la Police nationale au service de la protection et de la sécurité des citoyens et la lutte contre le trafic de stupéfiants, Avignon le 11 mai 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 28 avril 2021. Prévention d'actes de terrorisme et renseignement.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la politique pénale et pénitentiaire et la hausse du budget de la Justice , à Lutterbach le 20 avril 2021.

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Discours

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 19 avril 2021, sur droit pour les Français à une "vie paisible", la lutte contre la délinquance, la politique judiciaire et la situation sanitaire.

Intervenant(s) :

  • Gabriel Attal - Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernemen

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Discours

Conseil des ministres du 14 avril 2021. Restaurer la confiance dans l'institution judiciaire.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'augmentation du budget de la Justice et la priorité donnée à la réponse pénale "aux incivilités du quotidien", Aubervilliers le 22 octobre 2020.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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