Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'augmentation du budget de la Justice et la priorité donnée à la réponse pénale "aux incivilités du quotidien", Aubervilliers le 22 octobre 2020.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la Justice, à l'Assemblée nationale, le 15 janvier 2019.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'équilibre des peines et la réforme de la justice, à Paris le 13 mai 2019.

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Discours

Déclarations de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'État, sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2019.

Intervenant(s) :

  • Nicole Belloubet - Garde des Sceaux, ministre de la justice
  • Marlène Schiappa - Secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discrimination

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 30 avril 2019, sur les prisons, la réforme constitutionnelle, la manifestation du 1er mai, la délinquance financière, les violences sexuelles et les impôts.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à RMC le 29 avril 2019, sur la réforme constitutionnelle et les prisons.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 24 avril 2019. Le déploiement du plan pénitentiaire.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la rénovation de la prison de la Santé et la politique pénitentiaire, à Paris le 12 avril 2019.

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Rapport

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le recouvrement des amendes pénales

Auteur(s) : Antoine Lefèvre - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 12 septembre 2018. La politique pénitentiaire.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 20 avril 2018. Renforcement de l'organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 6 mars 2018, sur les violences sexuelles faites aux femmes, la hausse de la CSG, la réforme du Parlement et l'ouverture des commerces le dimanche.

Intervenant(s) :

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