Application des peines

Application des peines : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'exécution des peines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elsa Schalck  ;  Laurence Harribey  ;  Dominique Vérien  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er octobre 2025

Rapport de la mission d'urgence relative à l'exécution des peines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Marie-Christine Tarrare  ;  Peimane Ghaleh-Marzban  ;  Cécile Gensac  ;  Bruno Clément-Petremann  ;  Clotilde Lepetit  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Incarcérations de longue durée et atteintes aux droits

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Une surpopulation carcérale persistante, une politique d'exécution des peines en question

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le sens de la peine

Avis

Auteur(s) :  Alain Dru  ;  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Elsa Faucillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Structures d'accueil, d'inscription et d'affectation sur les postes de travail d'intérêt général et d'exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la réhabilitation des quartiers sensibles, l'insertion professionnelle et la réponse pénale apportée à la délinquance, Vaulx-en-Velin le 12 novembre 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à CNews le 4 novembre 2021, sur le plan Engagement jeunes, la sécurité et l'immigration.

Interview

Conseil des ministres du 20 octobre 2021. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les grandes lignes du projet de loi Responsabilité pénale et Sécurité intérieure, au Sénat le 18 octobre 2021.

Conférence de presse

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