Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Les états généraux de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Auteur(s) : Jean-Marc Sauvé - Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 juillet 2022, sur rapport des États Généraux de la Justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les questions de justice au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 4 mars 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice face aux agressions d'élus, au Sénat le 23 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence du Conseil de l'Union européenne en matière de justice, à Lille le 3 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 2 février 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative, notamment depuis l'instauration des cours administratives d'appel en 1989, Toulouse, 16 décembre 2021.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 15 décembre 2021, sur la journée de mobilisation des personnels de la justice et la politique du gouvernement en matière judiciaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 25 novembre 2021, sur les violences faites aux femmes, la politique judiciaire et le budget de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 19 octobre 2021, sur les États généraux de la justice et la politique judiciaire.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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