Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice. sur la justice et les mineurs , à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2022.

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Discours

Conseil des ministres du 13 juillet 2022. Les états généraux de la justice.

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Rapport

Rendre justice aux citoyens - Rapport du Comité des États généraux de la justice (octobre 2021-avril 2022)

Auteur(s) : Jean-Marc Sauvé - Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 8 juillet 2022, sur rapport des États Généraux de la Justice.

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Rapport

Rapport de politique pénale du garde des Sceaux 2021

Auteur(s) : Ministère de la Justice

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les questions de justice au sein de l'Union européenne, à Bruxelles le 4 mars 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice face aux agressions d'élus, au Sénat le 23 février 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence du Conseil de l'Union européenne en matière de justice, à Lille le 3 février 2022.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 2 février 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative, notamment depuis l'instauration des cours administratives d'appel en 1989, Toulouse, 16 décembre 2021.

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Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à France Inter le 15 décembre 2021, sur la journée de mobilisation des personnels de la justice et la politique du gouvernement en matière judiciaire.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à LCI le 25 novembre 2021, sur les violences faites aux femmes, la politique judiciaire et le budget de la justice.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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