Politique judiciaire

Politique judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le renforcement de l'efficacité de l'État dans la politique de sécurité, notamment au travers des conditions d'intervention des forces de l'ordre, à Paris le 1er février 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 27 janvier 2021. Les réformes prioritaires du ministère de la justice.

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Discours

Déclaration de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire, à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2021.

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Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la justice pénale des mineurs, à l'Assemblée nationale le 10 décembre 2020.

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Discours

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur l'augmentation du budget de la Justice et la priorité donnée à la réponse pénale "aux incivilités du quotidien", Aubervilliers le 22 octobre 2020.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la part du budget 2021 affectée au ministère de la justice, à Paris le 29 septembre 2020.

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Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à France 2 le 24 juin 2020, sur l'indépendance de la justice.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 10 juin 2020, sur l'affaire Adama Traore et la plainte déposée par des médecins contre l'Etat pour sa gestion de la crise du Covid-19.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fonctionnement de la justice pendant la crise du Covid-19, à l'Assemblée le 9 juin 2020.

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Rapport

Rapport d'activité 2018-2019 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Auteur(s) : Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Date de remise :

Rapport

Rapport 2017-2018 de la Commission de suivi de la détention provisoire

Auteur(s) : Commission de Suivi de la Détention provisoire

Date de remise :

Rapport

Bilan des réformes de la procédure d'appel en matière civile, commerciale et perspectives

Auteur(s) : Inspection générale de la Justice

Date de remise :