Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Mesdames et Messieurs les Présidents de régions,
Mesdames et Messieurs les responsables de collectivités locales,
Mesdames et Messieurs les responsables dassociations de collectivités régionales et locales,
Mesdames, Messieurs,
Je me réjouis de me retrouver aujourdhui au Sénat pour clore les travaux de votre séminaire consacré au thème : « Rio+20, les autorités locales et régionales au coeur des ambitions ». Je voudrais remercier Ronan DANTEC, Jean-Jacques QUEYRANNE et Michel DELEBARRE pour en avoir pris linitiative et lavoir organisé. Jai en effet la conviction que rien ne sera possible en matière de développement durable sans une implication active de tous les acteurs locaux.
Le Président de la République sy est engagé pendant la campagne, en particulier lors de son discours de Dijon : les collectivités locales doivent être replacées au centre de notre vie démocratique, dans un nouvel acte de décentralisation confié à ma collègue Marylise Lebranchu.
A cet égard le fait que ce séminaire ait réuni aujourdhui lensemble des acteurs locaux dans leur diversité constitue un message positif et montre lampleur de la mobilisation qui est en cours, ce dont témoigne aussi limplication des collectivités dans la préparation de Rio + 20.
Permettez-moi en effet de saluer le rôle actif quelles ont joué en amont de la préparation de la Conférence.
Initiative Influence Vigilance Mobilisation
Consultées dans le cadre du « Comité Rio+20 », elles ont aussi pris linitiative : en prenant publiquement position dans la déclaration conjointe co-signée par les présidents dassociations délus que vous venez de me remettre, en sassociant aux prises de position des groupements internationaux délus locaux (Cités et Gouvernements Locaux Unis, ou encore le Conseil international pour les initiatives écologiques locales), et enfin en sorganisant avec des acteurs de la société civile autour dun projet de Pavillon France à Rio.
Elles ont eu une influence sur le processus de négociation. Le fait que le Conseil international pour les initiatives écologiques locales ait pris position dès novembre 2011 en faveur dune organisation mondiale pour lenvironnement a très certainement pesé en faveur de cette proposition, défendue également par lUnion européenne.
Très concrètement, la vigilance des collectivités territoriales a conduit la France puis lUnion européenne à rappeler dans leur position limportance des agendas 21 locaux. Une référence à ces outils importants de gouvernance locale, issus directement de lAgenda 21 de Rio, a été introduite dans le texte de négociation.
Cette mobilisation des acteurs locaux se traduira à Rio par la place nouvelle qui leur sera réservée.
Les collectivités ne seront pas des figurantes à Rio. Lorganisation pratique de la Conférence est en cours, et elle nest pas simple, mais elle fera une nouvelle place aux acteurs locaux. Il faut saluer linnovation que représentent les 4 journées officiellement dédiées aux acteurs non-étatiques, initiative du pays hôte, entre la dernière session de négociations et le Sommet lui-même. Il sagit dun progrès par rapport aux expériences de Johannesbourg (2002) ou de Copenhague (2009).
Mais, au-delà de ces progrès, Rio+20 est une opportunité de lancer une nouvelle étape dans la reconnaissance du rôle des élus locaux.
La France a porté au niveau européen, au cours des derniers mois, lidée dune participation accrue des acteurs non-étatiques à la gouvernance internationale de lenvironnement et, plus largement, à lémergence dun nouveau modèle de développement.
Le sommet de Rio en 1992 a marqué une étape fondatrice en reconnaissant que « la meilleure façon de traiter les questions denvironnement est dassurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient » (principe 10 de la déclaration de Rio). Rio+20 devra être loccasion de capitaliser sur les expériences existantes et daller plus loin dans la mise en oeuvre de ce principe. Les modalités de participation actuelles restent limitées et cloisonnées. La parole des représentants de la société civile est peu audible ou trop tardive par rapport aux discussions interétatiques.
Vous apportez votre expertise et votre expérience. Vous êtes des acteurs majeurs de laction publique dans les territoires. Il est sans doute trop tôt pour dire si Rio+20 permettra de vous reconnaître un statut spécifique, distinct de celui des acteurs non-élus de la société civile. Néanmoins, les collectivités locales joueront un rôle central dans lélaboration et la construction du nouveau mode de développement, et leur rôle dans la gouvernance du développement durable doit être consacré au niveau multilatéral, notamment dans le cadre dune Organisation des Nations unies pour lEnvironnement / organisation mondiale pour lenvironnement.
Permettez-moi de profiter de cette occasion pour vous faire part de quelques remarques sur la préparation du sommet de Rio+20, alors que nous ne sommes plus quà trois semaines de cette échéance majeure.
Létat actuel des négociations permet despérer des avancées, notamment sur le thème de la gouvernance.
Le calendrier est serré : la Conférence aura lieu à Rio du 20 au 22 juin, immédiatement après le sommet du G20 au Mexique (Los Cabos).
Le document de négociation dans son état actuel montre que lobtention dobjectifs ambitieux pour Rio+20 reste réaliste, bien que certains Etats souhaitent clairement un résultat a minima :
- son titre, "Le monde que nous voulons", fixe une ambition pour la communauté internationale à Rio.
- Le focus sur les deux thèmes centraux -économie verte et inclusive et cadre institutionnel du développement durable- est respecté.
- Le document mentionne une quinzaine de secteurs, où nous retrouvons les thèmes sur lesquels la France est particulièrement mobilisée au niveau multilatéral (eau, énergie, sécurité alimentaire, océans).
- Le document reprend également les nouveaux indicateurs de mesure du progrès, faisant suite aux travaux de la Commission Sen-Stiglitz-Fitoussi ;
- lidée dune agence spécialisée de type OME ou ONUE est présente, ce qui résulte largement de la dynamique impulsée sur ce sujet par les européens mais également par les africains.
Il reste cependant beaucoup à faire :
- Veiller à léquilibre entre le traitement du pilier environnemental et celui des piliers social et économique du développement durable.
- Obtenir dans le document un mandat politique précis sur l'OME, en termes de contenu comme de calendrier.
- Préciser les différentes possibilités de réforme plus large de la gouvernance du développement durable (réformer lECOSOC et/ou créer un Conseil de développement durable rattaché à lAssemblée générale).
- Développer les aspects relatifs au rôle de la société civile et des collectivités locales dans une gouvernance internationale rénovée.
- Progresser sur la question des Objectifs de développement durable (ODD), qui restent un sujet de forts clivages au sein de la communauté internationale.
- Encourager lémergence de nouveaux financements pour engager fermement la transition écologique.
Sur tous ces sujets, vous pouvez être sûrs que léquipe France est pleinement mobilisée afin dobtenir les résultats les plus ambitieux. Avec nos partenaires européens et la Commission européenne, nous mettrons toutes nos forces dans cette dernière ligne droite pour faire de Rio un grand sommet du développement durable.
Au-delà de Rio, la mise en oeuvre concrète du développement durable et des objectifs fixés lors des grandes conférences dépend en définitive de la capacité de mobilisation des acteurs locaux et des entreprises. Je compte donc sur la poursuite de votre effort de mobilisation pour faire des objectifs qui seront fixés à Rio des réalités locales. Rien ne sera possible sans vous. Je salue à cet égard lensemble des engagements contenus dans la déclaration conjointe que vous mavez remise.
Du côté de ce gouvernement, vous pouvez être sûrs que vos demandes en matière de développement durable seront prises en compte. La nouvelle étape de la décentralisation et ladoption dun cadre fiscal prévisible et stable pendant la législature sont par exemple au centre des engagements pris par le Président de la République au cours de la campagne. Vous pouvez compter sur moi pour contribuer à les mettre en oeuvre dans les domaines de ma compétence.
Merci pour vos engagements ; vous pourrez compter sur le nôtre.
Je vous donne rendez-vous à Rio pour la première étape de cette mobilisation.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 24 mai 2012
Mesdames et Messieurs les Présidents de régions,
Mesdames et Messieurs les responsables de collectivités locales,
Mesdames et Messieurs les responsables dassociations de collectivités régionales et locales,
Mesdames, Messieurs,
Je me réjouis de me retrouver aujourdhui au Sénat pour clore les travaux de votre séminaire consacré au thème : « Rio+20, les autorités locales et régionales au coeur des ambitions ». Je voudrais remercier Ronan DANTEC, Jean-Jacques QUEYRANNE et Michel DELEBARRE pour en avoir pris linitiative et lavoir organisé. Jai en effet la conviction que rien ne sera possible en matière de développement durable sans une implication active de tous les acteurs locaux.
Le Président de la République sy est engagé pendant la campagne, en particulier lors de son discours de Dijon : les collectivités locales doivent être replacées au centre de notre vie démocratique, dans un nouvel acte de décentralisation confié à ma collègue Marylise Lebranchu.
A cet égard le fait que ce séminaire ait réuni aujourdhui lensemble des acteurs locaux dans leur diversité constitue un message positif et montre lampleur de la mobilisation qui est en cours, ce dont témoigne aussi limplication des collectivités dans la préparation de Rio + 20.
Permettez-moi en effet de saluer le rôle actif quelles ont joué en amont de la préparation de la Conférence.
Initiative Influence Vigilance Mobilisation
Consultées dans le cadre du « Comité Rio+20 », elles ont aussi pris linitiative : en prenant publiquement position dans la déclaration conjointe co-signée par les présidents dassociations délus que vous venez de me remettre, en sassociant aux prises de position des groupements internationaux délus locaux (Cités et Gouvernements Locaux Unis, ou encore le Conseil international pour les initiatives écologiques locales), et enfin en sorganisant avec des acteurs de la société civile autour dun projet de Pavillon France à Rio.
Elles ont eu une influence sur le processus de négociation. Le fait que le Conseil international pour les initiatives écologiques locales ait pris position dès novembre 2011 en faveur dune organisation mondiale pour lenvironnement a très certainement pesé en faveur de cette proposition, défendue également par lUnion européenne.
Très concrètement, la vigilance des collectivités territoriales a conduit la France puis lUnion européenne à rappeler dans leur position limportance des agendas 21 locaux. Une référence à ces outils importants de gouvernance locale, issus directement de lAgenda 21 de Rio, a été introduite dans le texte de négociation.
Cette mobilisation des acteurs locaux se traduira à Rio par la place nouvelle qui leur sera réservée.
Les collectivités ne seront pas des figurantes à Rio. Lorganisation pratique de la Conférence est en cours, et elle nest pas simple, mais elle fera une nouvelle place aux acteurs locaux. Il faut saluer linnovation que représentent les 4 journées officiellement dédiées aux acteurs non-étatiques, initiative du pays hôte, entre la dernière session de négociations et le Sommet lui-même. Il sagit dun progrès par rapport aux expériences de Johannesbourg (2002) ou de Copenhague (2009).
Mais, au-delà de ces progrès, Rio+20 est une opportunité de lancer une nouvelle étape dans la reconnaissance du rôle des élus locaux.
La France a porté au niveau européen, au cours des derniers mois, lidée dune participation accrue des acteurs non-étatiques à la gouvernance internationale de lenvironnement et, plus largement, à lémergence dun nouveau modèle de développement.
Le sommet de Rio en 1992 a marqué une étape fondatrice en reconnaissant que « la meilleure façon de traiter les questions denvironnement est dassurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient » (principe 10 de la déclaration de Rio). Rio+20 devra être loccasion de capitaliser sur les expériences existantes et daller plus loin dans la mise en oeuvre de ce principe. Les modalités de participation actuelles restent limitées et cloisonnées. La parole des représentants de la société civile est peu audible ou trop tardive par rapport aux discussions interétatiques.
Vous apportez votre expertise et votre expérience. Vous êtes des acteurs majeurs de laction publique dans les territoires. Il est sans doute trop tôt pour dire si Rio+20 permettra de vous reconnaître un statut spécifique, distinct de celui des acteurs non-élus de la société civile. Néanmoins, les collectivités locales joueront un rôle central dans lélaboration et la construction du nouveau mode de développement, et leur rôle dans la gouvernance du développement durable doit être consacré au niveau multilatéral, notamment dans le cadre dune Organisation des Nations unies pour lEnvironnement / organisation mondiale pour lenvironnement.
Permettez-moi de profiter de cette occasion pour vous faire part de quelques remarques sur la préparation du sommet de Rio+20, alors que nous ne sommes plus quà trois semaines de cette échéance majeure.
Létat actuel des négociations permet despérer des avancées, notamment sur le thème de la gouvernance.
Le calendrier est serré : la Conférence aura lieu à Rio du 20 au 22 juin, immédiatement après le sommet du G20 au Mexique (Los Cabos).
Le document de négociation dans son état actuel montre que lobtention dobjectifs ambitieux pour Rio+20 reste réaliste, bien que certains Etats souhaitent clairement un résultat a minima :
- son titre, "Le monde que nous voulons", fixe une ambition pour la communauté internationale à Rio.
- Le focus sur les deux thèmes centraux -économie verte et inclusive et cadre institutionnel du développement durable- est respecté.
- Le document mentionne une quinzaine de secteurs, où nous retrouvons les thèmes sur lesquels la France est particulièrement mobilisée au niveau multilatéral (eau, énergie, sécurité alimentaire, océans).
- Le document reprend également les nouveaux indicateurs de mesure du progrès, faisant suite aux travaux de la Commission Sen-Stiglitz-Fitoussi ;
- lidée dune agence spécialisée de type OME ou ONUE est présente, ce qui résulte largement de la dynamique impulsée sur ce sujet par les européens mais également par les africains.
Il reste cependant beaucoup à faire :
- Veiller à léquilibre entre le traitement du pilier environnemental et celui des piliers social et économique du développement durable.
- Obtenir dans le document un mandat politique précis sur l'OME, en termes de contenu comme de calendrier.
- Préciser les différentes possibilités de réforme plus large de la gouvernance du développement durable (réformer lECOSOC et/ou créer un Conseil de développement durable rattaché à lAssemblée générale).
- Développer les aspects relatifs au rôle de la société civile et des collectivités locales dans une gouvernance internationale rénovée.
- Progresser sur la question des Objectifs de développement durable (ODD), qui restent un sujet de forts clivages au sein de la communauté internationale.
- Encourager lémergence de nouveaux financements pour engager fermement la transition écologique.
Sur tous ces sujets, vous pouvez être sûrs que léquipe France est pleinement mobilisée afin dobtenir les résultats les plus ambitieux. Avec nos partenaires européens et la Commission européenne, nous mettrons toutes nos forces dans cette dernière ligne droite pour faire de Rio un grand sommet du développement durable.
Au-delà de Rio, la mise en oeuvre concrète du développement durable et des objectifs fixés lors des grandes conférences dépend en définitive de la capacité de mobilisation des acteurs locaux et des entreprises. Je compte donc sur la poursuite de votre effort de mobilisation pour faire des objectifs qui seront fixés à Rio des réalités locales. Rien ne sera possible sans vous. Je salue à cet égard lensemble des engagements contenus dans la déclaration conjointe que vous mavez remise.
Du côté de ce gouvernement, vous pouvez être sûrs que vos demandes en matière de développement durable seront prises en compte. La nouvelle étape de la décentralisation et ladoption dun cadre fiscal prévisible et stable pendant la législature sont par exemple au centre des engagements pris par le Président de la République au cours de la campagne. Vous pouvez compter sur moi pour contribuer à les mettre en oeuvre dans les domaines de ma compétence.
Merci pour vos engagements ; vous pourrez compter sur le nôtre.
Je vous donne rendez-vous à Rio pour la première étape de cette mobilisation.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 24 mai 2012