Texte intégral
CHRISTOPHE BARBIER Un décret pour empêcher toute hausse de loyer, au moment du changement de locataire : est-ce que la méthode employée par Cécile DUFLOT n'est pas un peu brutale ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ah, mais il n'y a aucune brutalité à respecter les engagements de campagne, c'est le contraire qui serait brutal.
CHRISTOPHE BARBIER On pourrait faire une nouvelle loi, la loi date de 89, c'est plaquer un décret sur une vieille loi.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Cécile DUFLOT a annoncé que la loi de 89 sera revue, dans un deuxième temps, mais moi je crois qu'il faut parer aux difficultés les plus pressantes, les plus flagrantes. Aujourd'hui, vous savez, ce n'est pas parce que nous avons changé de majorité au gouvernement, que les problèmes sont partis. Les problèmes sont toujours là, nous avons toujours un Français sur sept qui vit sous le seuil de pauvreté, des millions de Français qui sont mal-logés, et donc la question des loyers, du montant des loyers, est éminemment importante, et il faut bloquer, comme se prépare à le faire le gouvernement, sous forme de décret en effet, les loyers dans les zones en tension, et ensuite, dans un deuxième temps, Cécile DUFLOT l'a annoncé, faire un panorama plus large de la situation des loyers en France, et dans un troisième temps, revoir la loi de 1989.
CHRISTOPHE BARBIER Et si vous allez au blocage juridique avec le Conseil d'Etat, que ferez-vous ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Le Conseil d'Etat, évidemment, est saisi, comme il l'est généralement à chaque fois que nous adoptons un texte. Nous veillerons à ce qu'un maximum de sécurité juridique entoure cette disposition, mais encore une fois, les Français ont décidé souverainement, vous savez, les 60 engagements de François HOLLANDE, ce sont des engagements que les Français ont choisi le 6 mai dernier en votant pour lui, donc, c'est une volonté du peuple français, que soit procédé à son blocage aussi.
CHRISTOPHE BARBIER Le décret sur le départ en retraite, possible, à 60 ans, sera connu, lui, mercredi. Est-ce que vous confirmez que les femmes ayant eu des enfants, auront droit à la validation des trimestres liés à leur maternité ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ecoutez, c'est une discussion actuelle entre Marisol TOURAINE et les syndicats, et les forces...
CHRISTOPHE BARBIER Sociales, les partenaires sociaux.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM ... sociales, les partenaires sociaux merci c'est le Premier ministre qui arbitrera, mais c'est vrai que, a priori, dans les périodes qui devraient être prises en considération, pour ce départ possible à la retraite à 60 ans, pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes, seront comptabilisées les périodes de maternité. Toute la question est de savoir sur quelle durée, exactement, et là, encore une fois, ça fera l'objet d'une concertation, puis d'une décision de Marisol TOURAINE et du Premier ministre.
CHRISTOPHE BARBIER Est-ce que seront pris en compte, de la même manière, des trimestres passés au chômage, par les personnes ayant commencé à travailler très tôt.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Je sais que c'est une des revendications des organisations syndicales reçues. Il s'agit en réalité de tenir un équilibre entre la nécessité, finalement, de remettre de la justice, parce que ce décret sur la retraite à 60 ans, pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, c'est une question de justice sociale, de réparer ce qui a été défait avec la réforme de 2010 du précédent gouvernement, et puis, en même temps, tenir l'équilibre des comptes publics, tout simplement, donc entre ces deux injonctions-là, il va falloir trouver, j'allais dire, la cible qui est la cible prioritaire pour pouvoir accéder à cette retraite à 60 ans.
CHRISTOPHE BARBIER C'est donc le premier bras de fer Bercy Grenelle.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ça n'est pas un bras de fer, c'est comme sur l'ensemble des décisions qui vont venir, c'est-à-dire que le gouvernement s'est engagé, à la fois à rétablir l'équilibre de ses finances, puisque nous sommes sensés atteindre les 3 % de déficit public en 2013, puis au total en 2017, et en même temps, à faire respirer un petit peu la société sur un certains nombre de sujets de justice sociale, sur lesquels nous comptons bien avancer.
CHRISTOPHE BARBIER Alors, justement, à propos de finances publiques, un rapport commandé par François FILLON, vient d'être rendu par l'Inspection des finances, pour tenir vos objectifs il faut faire 5 milliards d'euros d'économies, par an, dans le fonctionnement de l'Etat. Sont concernés, justement, les retraites et puis les effectifs de la Fonction publique, sans compter les aides sociales diverses. Est-ce que vous êtes prête à ce genre d'économies drastiques ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Eh bien, ce qui est sûr, c'est que Pierre MOSCOVICI et Jérôme CAHUZAC ont annoncé, dès la composition du gouvernement, quelles allaient être les règles qui s'appliquaient à chacun d'entre nous, à savoir des règles de responsabilité budgétaire, donc, aucune nouvelle dépense, si elle n'est d'abord gagée par des économies structurelles et pérennes ailleurs, ou de nouvelles recettes, bien entendu, et puis aucune nouvelle embauche, si ça n'est dans un périmètre constant, de la Fonction publique d'Etat. Ça c'est la première chose qui devrait nous aider à faire, en effet, des économies, pour pouvoir procéder à de nouvelles dépenses. La deuxième chose, c'est que nous aurons prochainement l'acte 3 de la décentralisation, annoncée par le président de la République aussi, qui nous permettra de veiller à ce qu'il n'y ait plus de doublon entre les collectivités locales, l'Etat, et faire en sorte là encore de procéder à quelques économies.
CHRISTOPHE BARBIER Il faudra supprimer des effectifs dans les collectivités locales, aussi.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Pourquoi pas, mais surtout, la troisième chose, c'est que nous, nous avons une conception volontariste des choses, et pas fataliste, donc nous misons aussi sur un redémarrage de la croissance, et c'est pour cela que nous travaillons à réindustrialiser le pas, c'est pour cela que nous bataillons au niveau européen pour que la croissance soit au coeur des priorités de l'Europe, c'est pour engager de grands travaux et donc pour récupérer des recettes et des marges de manoeuvre pour l'Etat.
CHRISTOPHE BARBIER Les recettes viendront aussi, si elles ne viennent pas que de la croissance, des hausses d'impôts. Brice HORTEFEUX somme François HOLLANDE d'annoncer sa politique fiscale, avant les législatives, qu'il n'y ait pas que les cadeaux qui soient annoncés avant. Que lui répondez-vous ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Mais, nous avons demandé à la Cour des Comptes de nous remettre un audit de la situation des comptes du pays, qui doit être remis fin juin, et donc les annonces seront faites, aussitôt la situation exacte du pays, connue. La réalité, c'est que nous pressentons que les finances du pays sont dans un état peut-être plus complexe encore que ce qu'on avait imaginé pendant la campagne présidentielle, que l'équipe sortante ne nous a pas laissé le pays dans une très belle situation. Donc, nous avons demandé à la Cour des Comptes de travail, et nous allons procéder aux décisions qui s'imposent, voilà.
CHRISTOPHE BARBIER Alors, vous vous occupez également du droit des femmes, dans ce gouvernement. Vous souhaitez rétablir une législation contre le harcèlement sexuel, après son annulation par le Conseil constitutionnel. Que proposerez-vous le 16 juin au Conseil des ministres ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Le 16 juin, avec ma collègue Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, nos proposerons tout simplement un nouveau texte, qui sera donc un projet de loi. Nous avons choisi la procédure du projet de loi, plutôt que des propositions de loi déposées au Sénat, simplement pour nous assurer d'un maximum de sécurité juridique, mais l'idée c'est d'aller vite et de faire bien, sur un sujet qui est un sujet crucial pour beaucoup de femmes en particulier, même si les femmes seules ne sont pas les victimes... les femmes ne sont pas les seules victimes de harcèlement pardon mais dans l'immense majorité des cas, ce sont elles, les victimes. Il faut, au fond, mieux définir l'incrimination de harcèlement sexuel, mieux sécuriser la protection qui entoure les victimes, et leur permettre d'être entendues par un juge et de pouvoir avoir droit à, comment dire...
CHRISTOPHE BARBIER Une écoute.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM A une écoute et à une reconnaissance des faits, et surtout à une sanction qui soit proportionnée, pour ceux qui se sont rendus coupables de harcèlement, quel que soit le milieu dans lequel cela s'est produit, parce que tout le monde pense automatiquement au milieu du travail, mais ça n'est pas que sur le milieu du travail que les choses se produisent, par exemple dans le monde de l'université, ce sont des cas assez fréquents, ou encore dans d'autres situations, en recherche de logement, etc.
CHRISTOPHE BARBIER A propos d'égalité hommes/femmes, Audrey PULVAR doit quitter son émission télévisée, sa présence chez Laurent RUQUIER, parce qu'elle est la compagne d'Arnaud MONTEBOURG, est-ce que ce n'est pas injuste ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ecoutez, moi je pense que nous n'avons pas à nous mêler de ces questions de « vie des médias », ce sont les médias qui, avec leur ligne éditoriale, leur politique éditoriale, décident qui ils souhaitent garder ou ne pas garder.
CHRISTOPHE BARBIER Et Madonna, Madonna qui, dans son show, qui sera présent le 14 juillet à Paris, assimile Marine LE PEN à HITLER, en superposant les images, c'est excessif ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM C'est malheureux.
CHRISTOPHE BARBIER De jeunes juifs agressés à Villeurbanne ce week-end, que faire ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM D'abord, c'est un acte odieux, qui doit être condamné avec la plus grande fermeté, mais je sais que les forces de police sont mobilisées pour procéder aux arrestations et mettre à disposition de la justice, les coupables.
CHRISTOPHE BARBIER Est-ce que vous êtes favorable à ce que les policiers, quand ils font le contrôle d'identité, remettent un récépissé ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Complètement, oui, bien sûr. Il s'agit de restaurer des liens de confiance entre la population et notamment les plus jeunes, et la police. Il ne s'agit pas de remettre en cause les contrôles d'identité, bien entendu on en a besoin, mais faire en sorte que les individus ne soient pas contrôlés systématiquement plusieurs fois dans la journée, c'est aussi une façon de favoriser le mieux vivre ensemble, on va dire.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 4 juin 2012
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ah, mais il n'y a aucune brutalité à respecter les engagements de campagne, c'est le contraire qui serait brutal.
CHRISTOPHE BARBIER On pourrait faire une nouvelle loi, la loi date de 89, c'est plaquer un décret sur une vieille loi.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Cécile DUFLOT a annoncé que la loi de 89 sera revue, dans un deuxième temps, mais moi je crois qu'il faut parer aux difficultés les plus pressantes, les plus flagrantes. Aujourd'hui, vous savez, ce n'est pas parce que nous avons changé de majorité au gouvernement, que les problèmes sont partis. Les problèmes sont toujours là, nous avons toujours un Français sur sept qui vit sous le seuil de pauvreté, des millions de Français qui sont mal-logés, et donc la question des loyers, du montant des loyers, est éminemment importante, et il faut bloquer, comme se prépare à le faire le gouvernement, sous forme de décret en effet, les loyers dans les zones en tension, et ensuite, dans un deuxième temps, Cécile DUFLOT l'a annoncé, faire un panorama plus large de la situation des loyers en France, et dans un troisième temps, revoir la loi de 1989.
CHRISTOPHE BARBIER Et si vous allez au blocage juridique avec le Conseil d'Etat, que ferez-vous ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Le Conseil d'Etat, évidemment, est saisi, comme il l'est généralement à chaque fois que nous adoptons un texte. Nous veillerons à ce qu'un maximum de sécurité juridique entoure cette disposition, mais encore une fois, les Français ont décidé souverainement, vous savez, les 60 engagements de François HOLLANDE, ce sont des engagements que les Français ont choisi le 6 mai dernier en votant pour lui, donc, c'est une volonté du peuple français, que soit procédé à son blocage aussi.
CHRISTOPHE BARBIER Le décret sur le départ en retraite, possible, à 60 ans, sera connu, lui, mercredi. Est-ce que vous confirmez que les femmes ayant eu des enfants, auront droit à la validation des trimestres liés à leur maternité ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ecoutez, c'est une discussion actuelle entre Marisol TOURAINE et les syndicats, et les forces...
CHRISTOPHE BARBIER Sociales, les partenaires sociaux.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM ... sociales, les partenaires sociaux merci c'est le Premier ministre qui arbitrera, mais c'est vrai que, a priori, dans les périodes qui devraient être prises en considération, pour ce départ possible à la retraite à 60 ans, pour ceux qui ont commencé à travailler jeunes, seront comptabilisées les périodes de maternité. Toute la question est de savoir sur quelle durée, exactement, et là, encore une fois, ça fera l'objet d'une concertation, puis d'une décision de Marisol TOURAINE et du Premier ministre.
CHRISTOPHE BARBIER Est-ce que seront pris en compte, de la même manière, des trimestres passés au chômage, par les personnes ayant commencé à travailler très tôt.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Je sais que c'est une des revendications des organisations syndicales reçues. Il s'agit en réalité de tenir un équilibre entre la nécessité, finalement, de remettre de la justice, parce que ce décret sur la retraite à 60 ans, pour ceux qui ont commencé à travailler tôt, c'est une question de justice sociale, de réparer ce qui a été défait avec la réforme de 2010 du précédent gouvernement, et puis, en même temps, tenir l'équilibre des comptes publics, tout simplement, donc entre ces deux injonctions-là, il va falloir trouver, j'allais dire, la cible qui est la cible prioritaire pour pouvoir accéder à cette retraite à 60 ans.
CHRISTOPHE BARBIER C'est donc le premier bras de fer Bercy Grenelle.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ça n'est pas un bras de fer, c'est comme sur l'ensemble des décisions qui vont venir, c'est-à-dire que le gouvernement s'est engagé, à la fois à rétablir l'équilibre de ses finances, puisque nous sommes sensés atteindre les 3 % de déficit public en 2013, puis au total en 2017, et en même temps, à faire respirer un petit peu la société sur un certains nombre de sujets de justice sociale, sur lesquels nous comptons bien avancer.
CHRISTOPHE BARBIER Alors, justement, à propos de finances publiques, un rapport commandé par François FILLON, vient d'être rendu par l'Inspection des finances, pour tenir vos objectifs il faut faire 5 milliards d'euros d'économies, par an, dans le fonctionnement de l'Etat. Sont concernés, justement, les retraites et puis les effectifs de la Fonction publique, sans compter les aides sociales diverses. Est-ce que vous êtes prête à ce genre d'économies drastiques ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Eh bien, ce qui est sûr, c'est que Pierre MOSCOVICI et Jérôme CAHUZAC ont annoncé, dès la composition du gouvernement, quelles allaient être les règles qui s'appliquaient à chacun d'entre nous, à savoir des règles de responsabilité budgétaire, donc, aucune nouvelle dépense, si elle n'est d'abord gagée par des économies structurelles et pérennes ailleurs, ou de nouvelles recettes, bien entendu, et puis aucune nouvelle embauche, si ça n'est dans un périmètre constant, de la Fonction publique d'Etat. Ça c'est la première chose qui devrait nous aider à faire, en effet, des économies, pour pouvoir procéder à de nouvelles dépenses. La deuxième chose, c'est que nous aurons prochainement l'acte 3 de la décentralisation, annoncée par le président de la République aussi, qui nous permettra de veiller à ce qu'il n'y ait plus de doublon entre les collectivités locales, l'Etat, et faire en sorte là encore de procéder à quelques économies.
CHRISTOPHE BARBIER Il faudra supprimer des effectifs dans les collectivités locales, aussi.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Pourquoi pas, mais surtout, la troisième chose, c'est que nous, nous avons une conception volontariste des choses, et pas fataliste, donc nous misons aussi sur un redémarrage de la croissance, et c'est pour cela que nous travaillons à réindustrialiser le pas, c'est pour cela que nous bataillons au niveau européen pour que la croissance soit au coeur des priorités de l'Europe, c'est pour engager de grands travaux et donc pour récupérer des recettes et des marges de manoeuvre pour l'Etat.
CHRISTOPHE BARBIER Les recettes viendront aussi, si elles ne viennent pas que de la croissance, des hausses d'impôts. Brice HORTEFEUX somme François HOLLANDE d'annoncer sa politique fiscale, avant les législatives, qu'il n'y ait pas que les cadeaux qui soient annoncés avant. Que lui répondez-vous ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Mais, nous avons demandé à la Cour des Comptes de nous remettre un audit de la situation des comptes du pays, qui doit être remis fin juin, et donc les annonces seront faites, aussitôt la situation exacte du pays, connue. La réalité, c'est que nous pressentons que les finances du pays sont dans un état peut-être plus complexe encore que ce qu'on avait imaginé pendant la campagne présidentielle, que l'équipe sortante ne nous a pas laissé le pays dans une très belle situation. Donc, nous avons demandé à la Cour des Comptes de travail, et nous allons procéder aux décisions qui s'imposent, voilà.
CHRISTOPHE BARBIER Alors, vous vous occupez également du droit des femmes, dans ce gouvernement. Vous souhaitez rétablir une législation contre le harcèlement sexuel, après son annulation par le Conseil constitutionnel. Que proposerez-vous le 16 juin au Conseil des ministres ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Le 16 juin, avec ma collègue Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, nos proposerons tout simplement un nouveau texte, qui sera donc un projet de loi. Nous avons choisi la procédure du projet de loi, plutôt que des propositions de loi déposées au Sénat, simplement pour nous assurer d'un maximum de sécurité juridique, mais l'idée c'est d'aller vite et de faire bien, sur un sujet qui est un sujet crucial pour beaucoup de femmes en particulier, même si les femmes seules ne sont pas les victimes... les femmes ne sont pas les seules victimes de harcèlement pardon mais dans l'immense majorité des cas, ce sont elles, les victimes. Il faut, au fond, mieux définir l'incrimination de harcèlement sexuel, mieux sécuriser la protection qui entoure les victimes, et leur permettre d'être entendues par un juge et de pouvoir avoir droit à, comment dire...
CHRISTOPHE BARBIER Une écoute.
NAJAT VALLAUD-BELKACEM A une écoute et à une reconnaissance des faits, et surtout à une sanction qui soit proportionnée, pour ceux qui se sont rendus coupables de harcèlement, quel que soit le milieu dans lequel cela s'est produit, parce que tout le monde pense automatiquement au milieu du travail, mais ça n'est pas que sur le milieu du travail que les choses se produisent, par exemple dans le monde de l'université, ce sont des cas assez fréquents, ou encore dans d'autres situations, en recherche de logement, etc.
CHRISTOPHE BARBIER A propos d'égalité hommes/femmes, Audrey PULVAR doit quitter son émission télévisée, sa présence chez Laurent RUQUIER, parce qu'elle est la compagne d'Arnaud MONTEBOURG, est-ce que ce n'est pas injuste ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Ecoutez, moi je pense que nous n'avons pas à nous mêler de ces questions de « vie des médias », ce sont les médias qui, avec leur ligne éditoriale, leur politique éditoriale, décident qui ils souhaitent garder ou ne pas garder.
CHRISTOPHE BARBIER Et Madonna, Madonna qui, dans son show, qui sera présent le 14 juillet à Paris, assimile Marine LE PEN à HITLER, en superposant les images, c'est excessif ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM C'est malheureux.
CHRISTOPHE BARBIER De jeunes juifs agressés à Villeurbanne ce week-end, que faire ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM D'abord, c'est un acte odieux, qui doit être condamné avec la plus grande fermeté, mais je sais que les forces de police sont mobilisées pour procéder aux arrestations et mettre à disposition de la justice, les coupables.
CHRISTOPHE BARBIER Est-ce que vous êtes favorable à ce que les policiers, quand ils font le contrôle d'identité, remettent un récépissé ?
NAJAT VALLAUD-BELKACEM Complètement, oui, bien sûr. Il s'agit de restaurer des liens de confiance entre la population et notamment les plus jeunes, et la police. Il ne s'agit pas de remettre en cause les contrôles d'identité, bien entendu on en a besoin, mais faire en sorte que les individus ne soient pas contrôlés systématiquement plusieurs fois dans la journée, c'est aussi une façon de favoriser le mieux vivre ensemble, on va dire.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 4 juin 2012