Texte intégral
Monsieur le Président de l'APCMA, cher Alain GRISET,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les artisans,
Mesdames, messieurs,
C'est avec un très grand plaisir que j'interviens aujourd'hui dans le cadre de votre assemblée générale, en tant que Ministre déléguée chargée de l'artisanat.
C'est une journée symbolique à double titre.
D'abord elle permet de consolider la réforme de cette assemblée, élue selon le format de la réforme consulaire de juillet 2010 dont nous célébrons ainsi le deuxième anniversaire. Ces deux années ont permis de donner un nouveau souffle aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat. Cette réforme était ambitieuse, et vous l'avez réussie. Le rapport d'activité que vous venez de me remettre en témoigne. C'est la première fois que vous faites l'exercice de ce bilan de vos activités et il témoigne bien de la richesse de votre action.
La nature et la taille des activités que vous représentez, sont des composantes essentielles du maillage territorial et constituent un secteur stratégique que le Président de la République souhaite conforter. Il m'en a donné la mission. Je ferai tout pour la mener à bien.
Ensuite, cette journée est symbolique pour moi, car elle marque ma deuxième intervention publique depuis mon entrée en fonctions. Et je suis heureuse que celle-ci vous soit réservée.
Nous vivons aujourd'hui un contexte économique particulièrement difficile. Partout, depuis notre entrée en fonctions, nous constatons la fragilité du tissu économique. Les plans sociaux se multiplient, des faillites d'entreprises sont annoncées chaque jour et le déficit laissé par le gouvernement sortant est encore plus grave que ce qu'il a voulu nous faire croire à tous. Mais nous avons pris des engagements, et nous les tiendrons. Notre obligation de réussite n'en est donc que renforcée.
C'est dans ce contexte que s'inscrit mon action. Et c'est pour cela que le redressement de la France est notre priorité. J'appartiens au Ministère du redressement productif. Ce ministère est un signal fort que le Président de la République a souhaité vous adresser car vous êtes des acteurs essentiels à la vie économique de la France, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, avec 10 % du produit intérieur brut, plus de 3 millions d'actifs et 300 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
Au-delà du poids économique important de votre secteur, vos activités constituent surtout un facteur essentiel de la structuration et de la revitalisation de tous les territoires. C'est aussi pour cela que le redressement productif de la France ne pourra se faire sans vous.
C'est ce que je suis venue vous dire aujourd'hui. Les PME et les TPE, et en particulier les artisans, sont bien une des priorités du « pacte productif » proposé par le Président de la République. Ce « pacte productif », qui est au cur de notre action gouvernementale, a pour ambition de remettre la France sur le chemin de la croissance, de permettre de nouveau la création d'emplois et de relancer notre économie. Tous les secteurs seront concernés, et en particulier l'artisanat.
Plusieurs mesures vous concernent en effet très directement et je veux les évoquer devant vous.
La première, et celle dont je suis personnellement fière, est l'adoption d'un taux différencié de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises (soit 15 % pour les TPE). J'en suis fière car c'est le Parti Radical de Gauche qui a défendu cette mesure, depuis très longtemps, et en particulier lors des primaires citoyennes, et a pesé pour qu'elle soit reprise dans le programme du Président de la République.
Mais j'en suis surtout heureuse car elle permettra de vous renforcer, en allégeant l'imposition des PME et des TPE. J'ai bien entendu l'inquiétude que vous avez exprimée tout à l'heure sur le poids de l'ensemble des prélèvements. Nous souhaitons par cette mesure, remettre de la justice dans la fiscalité, et cette mesure sera une première pierre de cette politique. Elle permettra également de favoriser l'investissement puisque l'impôt sur les sociétés des entreprises qui investissent sera baissé. Ce que nous souhaitons avant tout, c'est préparer l'avenir. La banque publique d'investissement qui sera prochainement créée permettra aussi le développement des PME.
Une autre réforme que nous mettrons en place et j'y suis, comme vous, particulièrement attachée, est la simplification des procédures administratives. Vous l'avez également évoquée, sous l'image de « l'impôt papier ». Je ne veux pas vous promettre une énième réforme inutile. Vous avez tous constaté que plus les gouvernements parlent de réforme administrative, moins nous pouvons la vivre concrètement dans notre vie de tous les jours. Vous citez certaines demandes, nous en avons évoqué d'autres lors de notre entretien, elles seront toutes étudiées avec attention par mes équipes. Je peux en revanche prendre dès aujourd'hui un engagement simple, celui de vous donner rapidement un interlocuteur unique dans chaque région. Il est essentiel de savoir à qui s'adresser, et ce sera enfin bientôt le cas. C'est une première étape indispensable pour faciliter vos démarches. Je souhaite également vous dire que le gouvernement auquel j'appartiens aura à cur, tout au long de son mandat, de stabiliser l'environnement législatif, administratif et fiscal, indispensable au développement de vos stratégies de court et de moyen terme.
La troisième mesure forte que nous aurons à prendre sera de maintenir l'exonération de charges pour les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le projet du Président de la République n'est pas de défaire tout ce qu'a fait le gouvernement précédent. Pour les PME et TPE cette mesure a été bénéfique, et nous la garderons.
Je suis donc venue aujourd'hui pour vous parler de ces propositions. Mais je suis également venue pour vous proposer une méthode : celle de la concertation, de l'écoute et du dialogue.
Après les mois que nous venons de passer, où les corps intermédiaires n'ont cessé d'être fustigés et dénigrés par le pouvoir en place, la volonté du président de la République est de redonner toute sa place à la concertation. J'y suis personnellement très attachée. Les bonnes réformes ne doivent pas être unilatérales.
C'est pourquoi cette journée, qui est pour moi l'occasion de m'adresser directement à l'ensemble du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est particulièrement importante.
Je tiens d'abord à saluer ici l'engagement constant de l'APCMA, ainsi que des chambres de métier et de l'artisanat, auprès du million d'entreprises artisanales qui irriguent notre territoire national de leur précieux savoir-faire. Votre travail de valorisation et de structuration du secteur est essentiel.
Votre action en faveur du développement des entreprises, de la qualité du travail et du service rendu, est d'autant plus importante que notre pays traverse une conjoncture économique et sociale particulièrement difficile. Les entreprises artisanales ont besoin d'interlocuteurs de proximité solides et disponibles pour les accompagner.
C'est pourquoi les chambres de métiers et de l'artisanat, qui constituent des partenaires engagés, sont à mes yeux des corps intermédiaires indispensables à la concertation nécessaire pour la mise en uvre des réformes.
Le Gouvernement aura besoin de votre expérience en tant qu'élus du réseau et de chefs d'entreprise. Je compte sur vous pour faire connaître vos idées, vos bonnes pratiques et partager votre dynamisme.
Grâce à cette concertation, je souhaite que les intérêts des artisans soient pris en compte dans l'élaboration des mesures que nous aurons à mettre en uvre. Elle sera mise en place rapidement.
Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger avec vous et vous avez évoqué des sujets d'interrogation ou de préoccupation : le devenir des mesures annoncées par mon prédécesseur lors des assises de l'artisanat, le financement des entreprises artisanales ou encore les aides au développement économique, dans le cadre du FISAC et le régime de l'auto entrepreneur.
Ces questions, Monsieur le Président, sont d'ores et déjà dans mes priorités. Nous nous sommes mis au travail, et je souhaite que nous puissions nous revoir rapidement pour examiner ensemble les options possibles sur tous les points que vous avez évoqués.
Je voudrais cependant revenir plus précisément sur la question du régime de l'auto-entrepreneur, sur lequel vous m'interpellez aujourd'hui et qui est une préoccupation majeure des chefs d'entreprises de votre secteur.
Ce régime a conduit à créer, dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels, qui sont soumis à des règles sociales, fiscales, et des normes différentes.
Le Président de la République a donc souhaité que soient prises en compte les limites qui sont apparues, et celles qui ressortiront de l'évaluation du dispositif que nous conduirons. Des ajustements seront apportés, une fois ces conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives.
Enfin, au-delà de ces sujets de préoccupation, je souhaite évoquer tout particulièrement l'implication du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en faveur de la formation des jeunes.
Vous le savez, la jeunesse, l'éducation, la formation, ont été les thèmes de campagne principaux du Président de la République. Il s'agit maintenant de notre mission principale.
Votre réseau représente, avec celui des Chambres de commerce et d'industrie, le second formateur après l'Education nationale. Vous avez déjà annoncé le chiffre, Monsieur le Président, ce sont plus de 200.000 apprentis qui sont formés chaque année dans les CFA, dont 80 % ont un emploi à l'issue de leur formation. Votre mission de formateur est donc primordiale pour le pays, et à ce titre, vous avez un rôle essentiel à jouer dans l'information des jeunes et de leurs familles sur l'attractivité des métiers de l'artisanat.
Là encore, vous avez su être innovants et dynamiques. En créant le réseau des universités régionales des métiers et de l'artisanat, vous vous êtes donné les moyens de votre ambition afin d'élargir, en partenariat avec les régions, votre offre de formation globale, du CAP au niveau doctorant. Il est en effet essentiel de modifier les représentations, pour que dans l'esprit de nos interlocuteurs, l'offre de formation des chambres de métiers et de l'artisanat ne soit plus principalement fléchée vers les CAP et les Bacs professionnels, mais vers toutes les filières, y compris celles d'excellence.
L'action de l'APCMA est à cet égard essentielle pour accompagner le développement des universités régionales des métiers et de l'artisanat et harmoniser les pratiques. Garantir la cohérence des offres permettra de donner une lisibilité nationale au dispositif. Aujourd'hui, 18 universités régionales des métiers et de l'artisanat sont déjà labellisées et, d'ici la fin de l'année, votre objectif, que je salue, est que chaque région soit dotée de son Université.
J'espère que la mise en uvre du contrat de génération défendu par le Président de la République permettra à de nombreux jeunes issus de ces filières de trouver un emploi, tout en bénéficiant du savoir faire des seniors de vos entreprises.
En conclusion, je souhaite vous dire que l'ambition dont vous faites preuve se traduit bien dans le titre du projet des chambres de métiers et de l'artisanat de la mandature que le Président vient de me remettre, « Notre ambition : agir et réussir pour l'artisanat ». Sachez que je partage pour vous la même ambition.
Grâce à vos efforts constants, vous avez su inventer pour favoriser le développement de votre secteur. Je pense par exemple à la mise en uvre d'opérations telles que la « Semaine nationale de l'artisanat » ou encore la très dynamique manifestation des « Stars et Métiers ». Grâce à cet engagement et à ces actions vous avez su moderniser et renouveler votre communication, au service des artisans.
Vous avez également su développer un travail de partenariat avec les collectivités territoriales, et en particulier les régions, vos interlocuteurs privilégiés pour les actions de développement économique et de formation que vous conduisez. Ce travail de terrain, avec l'ensemble des acteurs qui contribuent au développement économique me tient particulièrement à cur, en tant qu'élue, et j'ai eu l'occasion d'y travailler à de nombreuses reprises, en Midi-Pyrénées ou dans le Tarn-et-Garonne. Monsieur Delzers, président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne, que je connais bien et que j'ai vu dans la salle, pourra en témoigner.
Je souhaite aujourd'hui pouvoir vous accompagner dans toutes ces réformes. Il s'agit là de l'engagement du Président de la République, et ce sera le mien, avec votre aide. La tâche qui nous attend est immense. Mais vous pouvez compter sur ma détermination. Je la mettrai au service des trois grandes priorités que je vous ai présentées : la concertation, la création d'emplois et la stabilité administrative.
Avant de vous laisser poursuivre vos travaux, je remercie une nouvelle fois le Président Griset pour son invitation.
Je vous souhaite une très bonne assemblée générale et vous remercie pour votre attention.
Source http://www.cm-guyane.fr, le 18 juin 2012
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les artisans,
Mesdames, messieurs,
C'est avec un très grand plaisir que j'interviens aujourd'hui dans le cadre de votre assemblée générale, en tant que Ministre déléguée chargée de l'artisanat.
C'est une journée symbolique à double titre.
D'abord elle permet de consolider la réforme de cette assemblée, élue selon le format de la réforme consulaire de juillet 2010 dont nous célébrons ainsi le deuxième anniversaire. Ces deux années ont permis de donner un nouveau souffle aux Chambres des Métiers et de l'Artisanat. Cette réforme était ambitieuse, et vous l'avez réussie. Le rapport d'activité que vous venez de me remettre en témoigne. C'est la première fois que vous faites l'exercice de ce bilan de vos activités et il témoigne bien de la richesse de votre action.
La nature et la taille des activités que vous représentez, sont des composantes essentielles du maillage territorial et constituent un secteur stratégique que le Président de la République souhaite conforter. Il m'en a donné la mission. Je ferai tout pour la mener à bien.
Ensuite, cette journée est symbolique pour moi, car elle marque ma deuxième intervention publique depuis mon entrée en fonctions. Et je suis heureuse que celle-ci vous soit réservée.
Nous vivons aujourd'hui un contexte économique particulièrement difficile. Partout, depuis notre entrée en fonctions, nous constatons la fragilité du tissu économique. Les plans sociaux se multiplient, des faillites d'entreprises sont annoncées chaque jour et le déficit laissé par le gouvernement sortant est encore plus grave que ce qu'il a voulu nous faire croire à tous. Mais nous avons pris des engagements, et nous les tiendrons. Notre obligation de réussite n'en est donc que renforcée.
C'est dans ce contexte que s'inscrit mon action. Et c'est pour cela que le redressement de la France est notre priorité. J'appartiens au Ministère du redressement productif. Ce ministère est un signal fort que le Président de la République a souhaité vous adresser car vous êtes des acteurs essentiels à la vie économique de la France, comme vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, avec 10 % du produit intérieur brut, plus de 3 millions d'actifs et 300 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
Au-delà du poids économique important de votre secteur, vos activités constituent surtout un facteur essentiel de la structuration et de la revitalisation de tous les territoires. C'est aussi pour cela que le redressement productif de la France ne pourra se faire sans vous.
C'est ce que je suis venue vous dire aujourd'hui. Les PME et les TPE, et en particulier les artisans, sont bien une des priorités du « pacte productif » proposé par le Président de la République. Ce « pacte productif », qui est au cur de notre action gouvernementale, a pour ambition de remettre la France sur le chemin de la croissance, de permettre de nouveau la création d'emplois et de relancer notre économie. Tous les secteurs seront concernés, et en particulier l'artisanat.
Plusieurs mesures vous concernent en effet très directement et je veux les évoquer devant vous.
La première, et celle dont je suis personnellement fière, est l'adoption d'un taux différencié de l'impôt sur les sociétés en fonction de la taille des entreprises (soit 15 % pour les TPE). J'en suis fière car c'est le Parti Radical de Gauche qui a défendu cette mesure, depuis très longtemps, et en particulier lors des primaires citoyennes, et a pesé pour qu'elle soit reprise dans le programme du Président de la République.
Mais j'en suis surtout heureuse car elle permettra de vous renforcer, en allégeant l'imposition des PME et des TPE. J'ai bien entendu l'inquiétude que vous avez exprimée tout à l'heure sur le poids de l'ensemble des prélèvements. Nous souhaitons par cette mesure, remettre de la justice dans la fiscalité, et cette mesure sera une première pierre de cette politique. Elle permettra également de favoriser l'investissement puisque l'impôt sur les sociétés des entreprises qui investissent sera baissé. Ce que nous souhaitons avant tout, c'est préparer l'avenir. La banque publique d'investissement qui sera prochainement créée permettra aussi le développement des PME.
Une autre réforme que nous mettrons en place et j'y suis, comme vous, particulièrement attachée, est la simplification des procédures administratives. Vous l'avez également évoquée, sous l'image de « l'impôt papier ». Je ne veux pas vous promettre une énième réforme inutile. Vous avez tous constaté que plus les gouvernements parlent de réforme administrative, moins nous pouvons la vivre concrètement dans notre vie de tous les jours. Vous citez certaines demandes, nous en avons évoqué d'autres lors de notre entretien, elles seront toutes étudiées avec attention par mes équipes. Je peux en revanche prendre dès aujourd'hui un engagement simple, celui de vous donner rapidement un interlocuteur unique dans chaque région. Il est essentiel de savoir à qui s'adresser, et ce sera enfin bientôt le cas. C'est une première étape indispensable pour faciliter vos démarches. Je souhaite également vous dire que le gouvernement auquel j'appartiens aura à cur, tout au long de son mandat, de stabiliser l'environnement législatif, administratif et fiscal, indispensable au développement de vos stratégies de court et de moyen terme.
La troisième mesure forte que nous aurons à prendre sera de maintenir l'exonération de charges pour les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le projet du Président de la République n'est pas de défaire tout ce qu'a fait le gouvernement précédent. Pour les PME et TPE cette mesure a été bénéfique, et nous la garderons.
Je suis donc venue aujourd'hui pour vous parler de ces propositions. Mais je suis également venue pour vous proposer une méthode : celle de la concertation, de l'écoute et du dialogue.
Après les mois que nous venons de passer, où les corps intermédiaires n'ont cessé d'être fustigés et dénigrés par le pouvoir en place, la volonté du président de la République est de redonner toute sa place à la concertation. J'y suis personnellement très attachée. Les bonnes réformes ne doivent pas être unilatérales.
C'est pourquoi cette journée, qui est pour moi l'occasion de m'adresser directement à l'ensemble du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat est particulièrement importante.
Je tiens d'abord à saluer ici l'engagement constant de l'APCMA, ainsi que des chambres de métier et de l'artisanat, auprès du million d'entreprises artisanales qui irriguent notre territoire national de leur précieux savoir-faire. Votre travail de valorisation et de structuration du secteur est essentiel.
Votre action en faveur du développement des entreprises, de la qualité du travail et du service rendu, est d'autant plus importante que notre pays traverse une conjoncture économique et sociale particulièrement difficile. Les entreprises artisanales ont besoin d'interlocuteurs de proximité solides et disponibles pour les accompagner.
C'est pourquoi les chambres de métiers et de l'artisanat, qui constituent des partenaires engagés, sont à mes yeux des corps intermédiaires indispensables à la concertation nécessaire pour la mise en uvre des réformes.
Le Gouvernement aura besoin de votre expérience en tant qu'élus du réseau et de chefs d'entreprise. Je compte sur vous pour faire connaître vos idées, vos bonnes pratiques et partager votre dynamisme.
Grâce à cette concertation, je souhaite que les intérêts des artisans soient pris en compte dans l'élaboration des mesures que nous aurons à mettre en uvre. Elle sera mise en place rapidement.
Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger avec vous et vous avez évoqué des sujets d'interrogation ou de préoccupation : le devenir des mesures annoncées par mon prédécesseur lors des assises de l'artisanat, le financement des entreprises artisanales ou encore les aides au développement économique, dans le cadre du FISAC et le régime de l'auto entrepreneur.
Ces questions, Monsieur le Président, sont d'ores et déjà dans mes priorités. Nous nous sommes mis au travail, et je souhaite que nous puissions nous revoir rapidement pour examiner ensemble les options possibles sur tous les points que vous avez évoqués.
Je voudrais cependant revenir plus précisément sur la question du régime de l'auto-entrepreneur, sur lequel vous m'interpellez aujourd'hui et qui est une préoccupation majeure des chefs d'entreprises de votre secteur.
Ce régime a conduit à créer, dans certains secteurs, notamment le commerce et l'artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels, qui sont soumis à des règles sociales, fiscales, et des normes différentes.
Le Président de la République a donc souhaité que soient prises en compte les limites qui sont apparues, et celles qui ressortiront de l'évaluation du dispositif que nous conduirons. Des ajustements seront apportés, une fois ces conclusions connues, et définis en concertation avec les organisations professionnelles représentatives.
Enfin, au-delà de ces sujets de préoccupation, je souhaite évoquer tout particulièrement l'implication du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en faveur de la formation des jeunes.
Vous le savez, la jeunesse, l'éducation, la formation, ont été les thèmes de campagne principaux du Président de la République. Il s'agit maintenant de notre mission principale.
Votre réseau représente, avec celui des Chambres de commerce et d'industrie, le second formateur après l'Education nationale. Vous avez déjà annoncé le chiffre, Monsieur le Président, ce sont plus de 200.000 apprentis qui sont formés chaque année dans les CFA, dont 80 % ont un emploi à l'issue de leur formation. Votre mission de formateur est donc primordiale pour le pays, et à ce titre, vous avez un rôle essentiel à jouer dans l'information des jeunes et de leurs familles sur l'attractivité des métiers de l'artisanat.
Là encore, vous avez su être innovants et dynamiques. En créant le réseau des universités régionales des métiers et de l'artisanat, vous vous êtes donné les moyens de votre ambition afin d'élargir, en partenariat avec les régions, votre offre de formation globale, du CAP au niveau doctorant. Il est en effet essentiel de modifier les représentations, pour que dans l'esprit de nos interlocuteurs, l'offre de formation des chambres de métiers et de l'artisanat ne soit plus principalement fléchée vers les CAP et les Bacs professionnels, mais vers toutes les filières, y compris celles d'excellence.
L'action de l'APCMA est à cet égard essentielle pour accompagner le développement des universités régionales des métiers et de l'artisanat et harmoniser les pratiques. Garantir la cohérence des offres permettra de donner une lisibilité nationale au dispositif. Aujourd'hui, 18 universités régionales des métiers et de l'artisanat sont déjà labellisées et, d'ici la fin de l'année, votre objectif, que je salue, est que chaque région soit dotée de son Université.
J'espère que la mise en uvre du contrat de génération défendu par le Président de la République permettra à de nombreux jeunes issus de ces filières de trouver un emploi, tout en bénéficiant du savoir faire des seniors de vos entreprises.
En conclusion, je souhaite vous dire que l'ambition dont vous faites preuve se traduit bien dans le titre du projet des chambres de métiers et de l'artisanat de la mandature que le Président vient de me remettre, « Notre ambition : agir et réussir pour l'artisanat ». Sachez que je partage pour vous la même ambition.
Grâce à vos efforts constants, vous avez su inventer pour favoriser le développement de votre secteur. Je pense par exemple à la mise en uvre d'opérations telles que la « Semaine nationale de l'artisanat » ou encore la très dynamique manifestation des « Stars et Métiers ». Grâce à cet engagement et à ces actions vous avez su moderniser et renouveler votre communication, au service des artisans.
Vous avez également su développer un travail de partenariat avec les collectivités territoriales, et en particulier les régions, vos interlocuteurs privilégiés pour les actions de développement économique et de formation que vous conduisez. Ce travail de terrain, avec l'ensemble des acteurs qui contribuent au développement économique me tient particulièrement à cur, en tant qu'élue, et j'ai eu l'occasion d'y travailler à de nombreuses reprises, en Midi-Pyrénées ou dans le Tarn-et-Garonne. Monsieur Delzers, président de la chambre des métiers et de l'artisanat du Tarn-et-Garonne, que je connais bien et que j'ai vu dans la salle, pourra en témoigner.
Je souhaite aujourd'hui pouvoir vous accompagner dans toutes ces réformes. Il s'agit là de l'engagement du Président de la République, et ce sera le mien, avec votre aide. La tâche qui nous attend est immense. Mais vous pouvez compter sur ma détermination. Je la mettrai au service des trois grandes priorités que je vous ai présentées : la concertation, la création d'emplois et la stabilité administrative.
Avant de vous laisser poursuivre vos travaux, je remercie une nouvelle fois le Président Griset pour son invitation.
Je vous souhaite une très bonne assemblée générale et vous remercie pour votre attention.
Source http://www.cm-guyane.fr, le 18 juin 2012