Texte intégral
Mesdames et Messieurs les Députés,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Vous comprendrez lémotion qui est la mienne en cet instant, tout dabord pour lhonneur qui mest fait de servir ainsi notre pays et nos concitoyens dont font partie les Français de létranger qui sont des Français à part entière et non des citoyens à part, et ensuite parce que je lis dans ma nomination, à la fois la reconnaissance du rôle de lAssemblée des Français de létranger, mais surtout du travail effectué par les conseillers, les Sénateurs et très bientôt les Députés.
Je suis très heureuse de vous retrouver à loccasion de ce bureau de lAssemblée des Français de létranger. Jaurais dû être assise parmi vous, me voilà sur ce podium.
Permettez-moi en préambule de féliciter chaleureusement les 11 Députés que vous connaissez déjà puisquils se sont présentés à vous ce matin, pour leur élection et les campagnes quils ont mené. Ils intègrent votre assemblée en qualité de membres de droit, aux côtés des Sénateurs représentant les Français établis hors de France et des personnalités qualifiées.
Permettez moi aussi, de rendre hommage à la mémoire de M. Wladimir Chostakoff qui nous a quitté récemment, en soulignant son action et son dévouement en faveur de nos compatriotes de létranger, tout spécialement de ceux de la circonscription de Rabat.
Cest avec plaisir que je rejoins léquipe de Laurent Fabius comme ministre déléguée. Je vais mattacher immédiatement à certaines réformes qui nattendent plus et dont je vous dirai quelques mots ultérieurement.
Permettez-moi aussi de rendre un hommage soutenu au directeur des Français de létranger, François Saint-Paul et à toute son équipe qui, à Paris et à Nantes où je me rendrai très prochainement, exercent, avec des compétences reconnues par tous, un travail admirable au service des Français de létranger.
Dautres défis nous attendent également avec lenseignement français à létranger, nous en reparlerons dans un instant. Je souhaite remercier devant vous Mme Anne-Marie Descotes et son équipe de lAEFE qui réalisent un travail remarquable au service de nos enfants mais aussi au service du rayonnement de la France.
Permettez-moi également de rendre hommage devant vous à Serge Mostura et à léquipe du Centre de crise. Vous aussi, vous exercez avec professionnalisme un métier difficile aux contacts des souffrances et des peurs de certains de nos compatriotes.
Je souhaiterais, maintenant, aborder devant vous deux sujets qui nous intéressent immédiatement :
- tout dabord je souhaiterais revenir sur léchéance de lorganisation des élections en 2012 qui a été franchie avec succès, mais qui a été particulièrement lourde ;
- jévoquerai ensuite la situation du réseau consulaire ;
- je traiterai enfin de laide à la scolarité qui est une préoccupation centrale pour nos familles expatriées.
Mesdames et Messieurs,
Lannée 2012 aura été marquée par les élections présidentielles et législatives : 4 scrutins que le réseau consulaire a eu la responsabilité de mettre en uvre.
Je voudrais simplement rappeler quelques chiffres pour que lon prenne bien la mesure de leffort.
Tout au long de lannée 2011, un intense travail de mise à jour des listes électorales a été mené, pour aboutir à un corps électoral de 1,1 million. 783 bureaux de vote ont été constitués. Une mission de formation a été spécialement créée au sein de la DFAE et a tourné pendant une année dans lensemble du monde. Au total ce ne sont plus un mais sept courriers postaux qui ont dû être adressés à chaque électeur pour préparer les scrutins.
LAssemblée des Français à létranger connaissait déjà le vote Internet. Mais cette fois-ci, cest sur une toute autre dimension, inédite au monde, quil a été pratiqué. Au premier tour, 57 % des votants ont voté par internet, et au deuxième tour 54 %.
Je voudrais devant vous souligner ma conviction : pour ces élections législatives, compte tenu des difficultés et de léloignement auxquels sont confrontés nos concitoyens expatriés, le vote par Internet a été un progrès qui a favorisé laccessibilité au vote et la participation.
Il y a une réalité : le réseau consulaire ne dispose pas des mêmes moyens que ceux dont disposent les préfectures et les mairies. Sans lengagement exceptionnel des personnels consulaires et de tous ceux qui les ont soutenus, lorganisation de ces élections aurait été beaucoup plus problématique. Je souhaite leur rendre hommage devant vous. Nous leur devons beaucoup.
Cette échéance passée, je crois que certaines réflexions sont nécessaires. En 2013, il y aura des élections AFE, en 2014 des élections européennes. Il est clair aussi que la question de la mise à jour des listes électorales na pas trouvé sa solution définitive. Une meilleure coordination avec le ministère de lIntérieur est nécessaire. Mais peut-être faut-il aussi se pencher sur le cadre légal. Lélecteur qui revient de létranger est souvent peu au fait de sa situation électorale.
Je crois que nous ne ferons pas léconomie dun bilan plus approfondi, et dune large consultation qui nous permettra daboutir à une amélioration du mode délection.
Mesdames et Messieurs,
Le réseau consulaire représente à la fois la mairie et la préfecture, lieu de protection et dadministration. Dans ce cadre, une question doit être posée : Comment mieux répondre aux attentes des Français de létranger tout en sinscrivant dans la réalité budgétaire ?
Les données du problème sont les suivantes. La croissance de la communauté française à létranger, nous la connaissons : 3 à 4 % par an. Ce taux est dailleurs bien supérieur dans certaines régions comme en Asie ou au Proche et Moyen-Orient. Les services que le réseau consulaire doit rendre deviennent chaque année plus complexes et plus nombreux. Face à cette croissance des besoins, la réalité budgétaire simpose également. Cest pourquoi nous devrons travailler en concertation pour rechercher des solutions.
Je voudrais à cet égard insister sur trois points : la sécurité, les aides sociales et lamélioration des méthodes de travail.
1) La sécurité
Elle doit rester la première priorité.
La sécurité est un thème majeur de votre assemblée et je salue le travail effectué par la commission. Les Français sont souvent plus exposés que dautres, compte tenu de la diversité de leur présence à létranger qui peuvent les conduire à se trouver présents dans des zones à risque.
2) Les aides sociales
Je suis très sensible au soutien que nous apportons à nos compatriotes à létranger, dautant que le nombre des demandeurs a tendance à augmenter du fait de la situation économique et financière internationale, mais aussi à cause de laccroissement de la population française à létranger.
Soyez certains que je veillerai à ce que les intérêts de nos compatriotes les plus démunis, particulièrement touchés par les effets, notamment inflationnistes, de la crise économique et financière, soient préservés. Dans le contexte de contrainte budgétaire que nous connaissons, il est important que léquité et la justice sociale soient placées au cur de nos décisions et de notre action. Je peux vous assurer que les services concernés de la DFAE sont mobilisés dans ce sens et que je les soutiendrai.
Nous devons être vigilants à lévolution des besoins dassistance. Ainsi, un nombre croissant de nos compatriotes sinstallent à létranger pour y passer leur retraite. Nous devons être attentifs à ce mouvement, réfléchir aux moyens de laccompagner, car la question de la prise en charge en cas de perte dautonomie est un enjeu sociétal majeur.
Sur ces dossiers sensibles, mais ô combien importants pour la communauté française de létranger, je sais pouvoir compter sur votre aide.
3) Lamélioration des méthodes de travail
Il faut alléger les contraintes que les Français rencontrent dans les démarches quils entreprennent auprès des consulats.
Pour la délivrance des passeports et des cartes didentité, de nouvelles mesures apporteront prochainement une amélioration à la qualité du service. A lautomne notamment, le déploiement du dispositif de recueils mobiles des données biométriques sera enfin lancé. Ce sont 150 dispositifs qui seront à terme déployés.
Par ailleurs lutilisation de «MonConsulat.fr», portail électronique de services consulaires lancé en novembre 2011 et qui compte déjà plus de 215.000 abonnés, doit être promue.
Le chantier de ladministration électronique, pour améliorer la qualité du service, a été ouvert par la DFAE. Il ne sagit pas de dématérialiser pour fermer. Il sagit de dématérialiser pour améliorer la qualité de service pour lusager et pour les agents.
Mesdames et Messieurs,
Je souhaiterais maintenant aborder devant vous la question de laide à la scolarité. Je sais que cest un sujet auquel vous accordez une grande attention.
Lexigence de justice qui doit nous guider nous amène à proposer, suivant lengagement du président de la République François Hollande, le principe de la suppression de la PEC.
Le gouvernement est en train de prendre les arbitrages qui sont nécessaires pour mettre en uvre ces orientations et nous vous informerons immédiatement de la décision qui sera prise dans quelques jours.
En particulier, vous comprendrez quaujourdhui, à ce stade de la préparation de la programmation pluriannuelle budgétaire, il ne mest pas possible de mavancer sur le niveau des crédits qui seront consacrés à laide à la scolarité pendant le prochain triennal.
Toutefois nous connaissons les limites actuelles du dispositif de bourses et notamment son manque de progressivité. Au fil des années, le système a été compliqué et il sest alourdi. Le mode de calcul des bourses scolaires mérite aujourdhui dêtre réexaminé en profondeur, ses nombreux paramètres nétant plus efficaces pour assurer léquité du dispositif.
Ne nous trompons pas de débat. Ne menons pas des débats dépassés sur la justification ou non de la PEC. Projetons-nous sur lavenir et le véritable enjeu. Il y aura un lien entre la qualité de la réforme du régime des bourses qui sera menée - et donc la soutenabilité budgétaire de cette dépense - et le niveau des crédits qui y seront alloués. Et nul nignore quil sagit là dun enjeu essentiel pour les familles expatriées, ainsi que pour le maintien de lexcellence du réseau de lAEFE.
Je puis vous assurer que le ministre des Affaires étrangères, qui suit ces questions avec une attention toute particulière, en est pleinement conscient.
Mesdames et Messieurs,
La diversité de la présence française - dans tous ses aspects ; humanitaires, culturels, économiques, commerciaux - contribuent au rayonnement de notre pays, à son influence. Elle reflète son énergie créatrice. Dans un monde en permanente évolution, elle constitue un atout précieux, une chance pour notre pays.
La France doit être plus que jamais attentive à la situation de ses compatriotes établis à létranger.
Ils peuvent avoir des expériences et des idées à partager afin de nous aider à imaginer les réformes nécessaires et surmonter les blocages quelles peuvent susciter.
Vous êtes des acteurs de premier plan, des acteurs décisifs. Face aux défis de notre temps, votre présence aux avant-postes, votre mobilité, votre vitalité sont des atouts précieux.
Si nous savons vous écouter, nous pourrons mieux comprendre lévolution de notre monde et les attentes de nos communautés.
Le rôle de votre assemblée est central dans ce domaine et je serai naturellement très attentive aux propositions issues de vos travaux.
Je compte sur votre rôle et votre influence afin de nous aider, dans un esprit douverture et dinitiative, à relever lensemble des défis auxquels nous devons faire face et ainsi porter notre dispositif à la hauteur des attentes de ceux qui, parmi nous, vivent à létranger.
Je vous remercie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2012
Mesdames et Messieurs les Sénateurs
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Vous comprendrez lémotion qui est la mienne en cet instant, tout dabord pour lhonneur qui mest fait de servir ainsi notre pays et nos concitoyens dont font partie les Français de létranger qui sont des Français à part entière et non des citoyens à part, et ensuite parce que je lis dans ma nomination, à la fois la reconnaissance du rôle de lAssemblée des Français de létranger, mais surtout du travail effectué par les conseillers, les Sénateurs et très bientôt les Députés.
Je suis très heureuse de vous retrouver à loccasion de ce bureau de lAssemblée des Français de létranger. Jaurais dû être assise parmi vous, me voilà sur ce podium.
Permettez-moi en préambule de féliciter chaleureusement les 11 Députés que vous connaissez déjà puisquils se sont présentés à vous ce matin, pour leur élection et les campagnes quils ont mené. Ils intègrent votre assemblée en qualité de membres de droit, aux côtés des Sénateurs représentant les Français établis hors de France et des personnalités qualifiées.
Permettez moi aussi, de rendre hommage à la mémoire de M. Wladimir Chostakoff qui nous a quitté récemment, en soulignant son action et son dévouement en faveur de nos compatriotes de létranger, tout spécialement de ceux de la circonscription de Rabat.
Cest avec plaisir que je rejoins léquipe de Laurent Fabius comme ministre déléguée. Je vais mattacher immédiatement à certaines réformes qui nattendent plus et dont je vous dirai quelques mots ultérieurement.
Permettez-moi aussi de rendre un hommage soutenu au directeur des Français de létranger, François Saint-Paul et à toute son équipe qui, à Paris et à Nantes où je me rendrai très prochainement, exercent, avec des compétences reconnues par tous, un travail admirable au service des Français de létranger.
Dautres défis nous attendent également avec lenseignement français à létranger, nous en reparlerons dans un instant. Je souhaite remercier devant vous Mme Anne-Marie Descotes et son équipe de lAEFE qui réalisent un travail remarquable au service de nos enfants mais aussi au service du rayonnement de la France.
Permettez-moi également de rendre hommage devant vous à Serge Mostura et à léquipe du Centre de crise. Vous aussi, vous exercez avec professionnalisme un métier difficile aux contacts des souffrances et des peurs de certains de nos compatriotes.
Je souhaiterais, maintenant, aborder devant vous deux sujets qui nous intéressent immédiatement :
- tout dabord je souhaiterais revenir sur léchéance de lorganisation des élections en 2012 qui a été franchie avec succès, mais qui a été particulièrement lourde ;
- jévoquerai ensuite la situation du réseau consulaire ;
- je traiterai enfin de laide à la scolarité qui est une préoccupation centrale pour nos familles expatriées.
Mesdames et Messieurs,
Lannée 2012 aura été marquée par les élections présidentielles et législatives : 4 scrutins que le réseau consulaire a eu la responsabilité de mettre en uvre.
Je voudrais simplement rappeler quelques chiffres pour que lon prenne bien la mesure de leffort.
Tout au long de lannée 2011, un intense travail de mise à jour des listes électorales a été mené, pour aboutir à un corps électoral de 1,1 million. 783 bureaux de vote ont été constitués. Une mission de formation a été spécialement créée au sein de la DFAE et a tourné pendant une année dans lensemble du monde. Au total ce ne sont plus un mais sept courriers postaux qui ont dû être adressés à chaque électeur pour préparer les scrutins.
LAssemblée des Français à létranger connaissait déjà le vote Internet. Mais cette fois-ci, cest sur une toute autre dimension, inédite au monde, quil a été pratiqué. Au premier tour, 57 % des votants ont voté par internet, et au deuxième tour 54 %.
Je voudrais devant vous souligner ma conviction : pour ces élections législatives, compte tenu des difficultés et de léloignement auxquels sont confrontés nos concitoyens expatriés, le vote par Internet a été un progrès qui a favorisé laccessibilité au vote et la participation.
Il y a une réalité : le réseau consulaire ne dispose pas des mêmes moyens que ceux dont disposent les préfectures et les mairies. Sans lengagement exceptionnel des personnels consulaires et de tous ceux qui les ont soutenus, lorganisation de ces élections aurait été beaucoup plus problématique. Je souhaite leur rendre hommage devant vous. Nous leur devons beaucoup.
Cette échéance passée, je crois que certaines réflexions sont nécessaires. En 2013, il y aura des élections AFE, en 2014 des élections européennes. Il est clair aussi que la question de la mise à jour des listes électorales na pas trouvé sa solution définitive. Une meilleure coordination avec le ministère de lIntérieur est nécessaire. Mais peut-être faut-il aussi se pencher sur le cadre légal. Lélecteur qui revient de létranger est souvent peu au fait de sa situation électorale.
Je crois que nous ne ferons pas léconomie dun bilan plus approfondi, et dune large consultation qui nous permettra daboutir à une amélioration du mode délection.
Mesdames et Messieurs,
Le réseau consulaire représente à la fois la mairie et la préfecture, lieu de protection et dadministration. Dans ce cadre, une question doit être posée : Comment mieux répondre aux attentes des Français de létranger tout en sinscrivant dans la réalité budgétaire ?
Les données du problème sont les suivantes. La croissance de la communauté française à létranger, nous la connaissons : 3 à 4 % par an. Ce taux est dailleurs bien supérieur dans certaines régions comme en Asie ou au Proche et Moyen-Orient. Les services que le réseau consulaire doit rendre deviennent chaque année plus complexes et plus nombreux. Face à cette croissance des besoins, la réalité budgétaire simpose également. Cest pourquoi nous devrons travailler en concertation pour rechercher des solutions.
Je voudrais à cet égard insister sur trois points : la sécurité, les aides sociales et lamélioration des méthodes de travail.
1) La sécurité
Elle doit rester la première priorité.
La sécurité est un thème majeur de votre assemblée et je salue le travail effectué par la commission. Les Français sont souvent plus exposés que dautres, compte tenu de la diversité de leur présence à létranger qui peuvent les conduire à se trouver présents dans des zones à risque.
2) Les aides sociales
Je suis très sensible au soutien que nous apportons à nos compatriotes à létranger, dautant que le nombre des demandeurs a tendance à augmenter du fait de la situation économique et financière internationale, mais aussi à cause de laccroissement de la population française à létranger.
Soyez certains que je veillerai à ce que les intérêts de nos compatriotes les plus démunis, particulièrement touchés par les effets, notamment inflationnistes, de la crise économique et financière, soient préservés. Dans le contexte de contrainte budgétaire que nous connaissons, il est important que léquité et la justice sociale soient placées au cur de nos décisions et de notre action. Je peux vous assurer que les services concernés de la DFAE sont mobilisés dans ce sens et que je les soutiendrai.
Nous devons être vigilants à lévolution des besoins dassistance. Ainsi, un nombre croissant de nos compatriotes sinstallent à létranger pour y passer leur retraite. Nous devons être attentifs à ce mouvement, réfléchir aux moyens de laccompagner, car la question de la prise en charge en cas de perte dautonomie est un enjeu sociétal majeur.
Sur ces dossiers sensibles, mais ô combien importants pour la communauté française de létranger, je sais pouvoir compter sur votre aide.
3) Lamélioration des méthodes de travail
Il faut alléger les contraintes que les Français rencontrent dans les démarches quils entreprennent auprès des consulats.
Pour la délivrance des passeports et des cartes didentité, de nouvelles mesures apporteront prochainement une amélioration à la qualité du service. A lautomne notamment, le déploiement du dispositif de recueils mobiles des données biométriques sera enfin lancé. Ce sont 150 dispositifs qui seront à terme déployés.
Par ailleurs lutilisation de «MonConsulat.fr», portail électronique de services consulaires lancé en novembre 2011 et qui compte déjà plus de 215.000 abonnés, doit être promue.
Le chantier de ladministration électronique, pour améliorer la qualité du service, a été ouvert par la DFAE. Il ne sagit pas de dématérialiser pour fermer. Il sagit de dématérialiser pour améliorer la qualité de service pour lusager et pour les agents.
Mesdames et Messieurs,
Je souhaiterais maintenant aborder devant vous la question de laide à la scolarité. Je sais que cest un sujet auquel vous accordez une grande attention.
Lexigence de justice qui doit nous guider nous amène à proposer, suivant lengagement du président de la République François Hollande, le principe de la suppression de la PEC.
Le gouvernement est en train de prendre les arbitrages qui sont nécessaires pour mettre en uvre ces orientations et nous vous informerons immédiatement de la décision qui sera prise dans quelques jours.
En particulier, vous comprendrez quaujourdhui, à ce stade de la préparation de la programmation pluriannuelle budgétaire, il ne mest pas possible de mavancer sur le niveau des crédits qui seront consacrés à laide à la scolarité pendant le prochain triennal.
Toutefois nous connaissons les limites actuelles du dispositif de bourses et notamment son manque de progressivité. Au fil des années, le système a été compliqué et il sest alourdi. Le mode de calcul des bourses scolaires mérite aujourdhui dêtre réexaminé en profondeur, ses nombreux paramètres nétant plus efficaces pour assurer léquité du dispositif.
Ne nous trompons pas de débat. Ne menons pas des débats dépassés sur la justification ou non de la PEC. Projetons-nous sur lavenir et le véritable enjeu. Il y aura un lien entre la qualité de la réforme du régime des bourses qui sera menée - et donc la soutenabilité budgétaire de cette dépense - et le niveau des crédits qui y seront alloués. Et nul nignore quil sagit là dun enjeu essentiel pour les familles expatriées, ainsi que pour le maintien de lexcellence du réseau de lAEFE.
Je puis vous assurer que le ministre des Affaires étrangères, qui suit ces questions avec une attention toute particulière, en est pleinement conscient.
Mesdames et Messieurs,
La diversité de la présence française - dans tous ses aspects ; humanitaires, culturels, économiques, commerciaux - contribuent au rayonnement de notre pays, à son influence. Elle reflète son énergie créatrice. Dans un monde en permanente évolution, elle constitue un atout précieux, une chance pour notre pays.
La France doit être plus que jamais attentive à la situation de ses compatriotes établis à létranger.
Ils peuvent avoir des expériences et des idées à partager afin de nous aider à imaginer les réformes nécessaires et surmonter les blocages quelles peuvent susciter.
Vous êtes des acteurs de premier plan, des acteurs décisifs. Face aux défis de notre temps, votre présence aux avant-postes, votre mobilité, votre vitalité sont des atouts précieux.
Si nous savons vous écouter, nous pourrons mieux comprendre lévolution de notre monde et les attentes de nos communautés.
Le rôle de votre assemblée est central dans ce domaine et je serai naturellement très attentive aux propositions issues de vos travaux.
Je compte sur votre rôle et votre influence afin de nous aider, dans un esprit douverture et dinitiative, à relever lensemble des défis auxquels nous devons faire face et ainsi porter notre dispositif à la hauteur des attentes de ceux qui, parmi nous, vivent à létranger.
Je vous remercie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 26 juin 2012