Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le dialogue social dans la fonction publique hospitalière, Paris le 26 juin 2012.

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Circonstance : Réunion du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière à Paris le 26 juin 2012

Texte intégral

Monsieur le Président du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
Monsieur le Président de la Fédération Hospitalière de France,
Monsieur le Directeur Général de l'Organisation des Soins,
Mesdames et Messieurs les membres du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière,
C'est avec un très grand plaisir que je suis parmi vous aujourd'hui pour installer le conseil supérieur de la fonction publique dans sa nouvelle configuration. C'est aussi ma première prise de contact avec vous.
Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et ses commissions sont, au niveau national, l'instance principale du dialogue social de la communauté hospitalière publique.
Je sais combien les échanges y sont fructueux et constructifs.
Je partage cette culture du pragmatisme qui est une marque de fabrique du monde hospitalier.
Il s'explique aisément pour qui connaît ce monde de l'hôpital : les hospitaliers sont des professionnels impliqués, responsables. Ils savent que la bonne marche d'un établissement repose avant tout sur le dialogue, la concertation, la richesse du partage des points de vue.
Cette volonté de dialogue est, comme vous le savez, un engagement du Président de la République.
Je crois comme lui que "Le dialogue n'est pas un problème, c'est une partie de la solution".
Le début de ce processus s'incarne dans l'organisation de la conférence sociale des 9 et 10 juillet prochain qui sera un temps fort de démarrage de ces travaux.
J'ai, par ailleurs, souhaité vous rencontrer en bilatéral et les rendez vous sont d'ores et déjà fixés.
Cet agenda social doit pouvoir être décliné à l'échelle de chacun des établissements de santé dans un projet social ambitieux.
Les objectifs fixés doivent être à la hauteur des enjeux et des attentes :
1. Pour faire face aux nouveaux besoins et aux défis du renouvellement générationnel, un travail doit être lancé sur les métiers et les qualifications afin d'ouvrir de nouvelles perspectives. Le processus dit « LMD » s'inscrit pleinement dans cette approche visant à faire évoluer les compétences.
2. La promotion interne doit devenir un levier d'attractivité et de mobilisation pour l'ensemble des acteurs du système de santé
3. Une impulsion forte doit pouvoir être donnée à la thématique des conditions de travail et plus spécifiquement à la notion de qualité de vie au travail qui est une condition de la qualité des soins
4. Un projet managérial clair doit permettre à chaque acteur de se positionner dans le cadre de responsabilités partagées, de transparence sur les engagements et les objectifs
Le dialogue social se pratique majoritairement au niveau des établissements.
Dans certains cas de figure, comme lors de restructurations importantes où plusieurs établissements sont concernés, la concertation doit s'instaurer au niveau régional. Je souhaite que ce souci de la concertation soit porté au niveau le plus élevé des ARS.
Je souhaite qu'un pacte de confiance soit établi avec et entre les personnels du monde hospitalier.
Toutes les filières de la communauté hospitalières ont été touchées par le sentiment qu'une partie des valeurs du service public hospitalier avaient été atteintes dans leur fondement. C'est ces valeurs communes que je souhaite restaurer.
L'hôpital est une entité vivante qui agit, réagit et donc est constamment sous tension. Mais il est aussi marqué par des valeurs de solidarité et de justice. La base du travail hospitalier c'est la confiance.
Le pacte de confiance n'est pas une énième réforme de l'hôpital. C'est une méthode de travail qui permet aux acteurs d'avoir une exigence réciproque et des outils qui les engagent et les aident.
Le pacte de confiance avec les professionnels hospitaliers consiste à apporter un soutien plein et entier aux trois objectifs que sont :
* La reconnaissance du service public hospitalier qui passe par la reconnaissance des missions de service public et un mode de financement juste et promoteur de qualité
* La contribution de l'hôpital a sa juste place au sein du territoire pour l'améliorer l'accès aux soins car on ne peut pas demander à l'hôpital de tout prendre en charge
* L'engagement pour préserver l'emploi sur l'ensemble du secteur hospitalier et médico-social, offrir des perspectives nouvelles en termes d'évolution professionnelle, de parcours de carrière et de promotion interne ; attirer les plus jeunes vers le secteur de la santé où les perspectives en termes d'emploi sont importantes
Cet engagement concernant les ressources humaines et qui sera décliné lors de la conférence sociale, concerne directement chacune et chacun des agents qui travaille à l'hôpital.
Pour préserver l'emploi sur l'ensemble du secteur hospitalier et médico-social, je souhaite développer une politique active de sécurisation des parcours professionnels.
Chacun doit pouvoir, s'il le souhaite, évoluer dans son métier et développer ses compétences dans une perspective de progression de carrière.
Cette progression de carrière doit bénéficier d'abord aux emplois les moins qualifiés.
Les emplois de catégorie C ont été largement désavantagés ces dernières années.
Il sera nécessaire que ce chantier relatif aux personnels de la catégorie C concerne non seulement le champ statutaire, mais aussi la formation et permette des parcours professionnels améliorés pour toutes les filières
Par ailleurs, chacun doit éprouver la certitude qu'il dispose de tous les savoirs faire pour apporter des soins de qualité et contribuer au mieux à la prise en charge des patients.
Les jeunes doivent être incités à entrer dans ce monde passionnant de la santé qui offre de réelles opportunités de développement. En effet, la fonction publique hospitalière va être et est déjà confrontée au défi du renouvellement générationnel.
Le personnel hospitalier travaille dans des conditions difficiles en termes à la fois matériels et psychologiques. Il me semble important que des efforts supplémentaires soient réalisés par le management afin de prendre en compte la spécificité de ces conditions de travail.
Un autre objectif que je souhaite fixer est celui de l'aménagement du dernier cycle de carrière, ce qui est une modalité de prise en compte de la pénibilité des carrières.
La réciprocité des engagements que je viens de citer s'organise autour :
* De la réaffirmation de l'équité entre les agents, garantit par le respect du statut, et de l'équité dans le partage des efforts pour l'ensemble de la communauté hospitalière afin de faire face aux défis de redressement qui attendent l'hôpital
* De l'assurance de la participation et de l'adhésion de l'ensemble de la communauté hospitalière aux décisions engageant l'hôpital ce qui suppose un climat serein en termes de gouvernance hospitalière
* De la promotion d'un management qui permette qu'au sein des équipes chacun se sente valorisé et d'une réflexion sur le « savoir travailler ensemble »
Voilà en quelques mots les grandes lignes de l'ambition que j'ai pour la communauté hospitalière publique. Cette ambition est à la hauteur des enjeux et défis qui nous attendent.
La conférence sociale sera un temps fort d'engagement du processus.
Je mandaterai à la rentrée une réflexion sur un pacte social qui vise l'ensemble des personnels hospitaliers et qui s'inscrive dans un agenda social lisible pour chacun.
Je sais que le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sera un acteur majeur dans ces projets et je tenais à vous remercier par avance pour vos contributions passées et à venir afin de construire ensemble ce renouveau du dialogue social.Source http://www.sante.gouv.fr, le 29 juin 2012