Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Les relations militaires et de défense entre la France et l'Algérie sont entrées, depuis 2000, dans une nouvelle dynamique.
En conséquence, au terme de négociations engagées en 2003, la France et l'Algérie ont signé le 21 juin 2008 un accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense qui définit le cadre des actions mises en uvre et prévoit des dispositions réciproques relatives au statut des membres du personnel français et algérien appelés à séjourner sur le territoire de l'autre partie.Cet accord a été complété en 2011 par une déclaration interprétative qui permet de répondre aux exigences constitutionnelles et conventionnelles de la France, notamment à l'article 66-1 de la Constitution qui prohibe la peine de mort.
Les relations militaires et de défense entre la France et l'Algérie sont entrées, depuis 2000, dans une nouvelle dynamique.
En conséquence, au terme de négociations engagées en 2003, la France et l'Algérie ont signé le 21 juin 2008 un accord relatif à la coopération dans le domaine de la défense qui définit le cadre des actions mises en uvre et prévoit des dispositions réciproques relatives au statut des membres du personnel français et algérien appelés à séjourner sur le territoire de l'autre partie.Cet accord a été complété en 2011 par une déclaration interprétative qui permet de répondre aux exigences constitutionnelles et conventionnelles de la France, notamment à l'article 66-1 de la Constitution qui prohibe la peine de mort.