Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Jai accepté avec plaisir dintervenir ici, pour les 10 ans de Planète PME, devant les entreprises et leurs principaux partenaires publics de financement. Nous partageons tous je vois autour de la table OSEO, le FSI, un établissement bancaire, des représentants du secteur privé dans lassistance un même souci, une même préoccupation : assurer le financement des entreprises en France, et en particulier le financement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI), à tous les stades de leur développement.
Nous traversons actuellement une période difficile. Il revient au gouvernement de Jean-Marc Ayrault de mettre en place un cadre fiscal et règlementaire favorable à un redressement de lactivité économique et de créer les conditions qui permettront aux PME et aux ETI qui innovent daccroître leur compétitivité et de se développer. Ce chantier est essentiel : cest du secteur privé et dabord des PME et des ETI que viendront demain la relance du moteur économique et les créations demplois. Elles représentent aujourdhui plus de 70% de lemploi salarié en France, elles ont contribué à hauteur de 85% aux créations nettes demploi entre 2002 et 2010 en Europe. Elles sont à la base du dynamisme de notre activité économique : jen ai conscience, le gouvernement en a conscience. Et si la première mesure que jai annoncée est une mesure concrète en faveur du financement des PME et des entreprises innovantes, cest la reconnaissance directe de leur contribution cruciale au retour, demain, de la croissance.
Nous devons agir rapidement sur ce front. Le financement des PME et des ETI a relativement bien résisté depuis le début de la crise financière, les encours de crédit nont pas reculé, les conditions de taux restent plutôt favorables, mais les tensions saccroissent. Et jentends, quand je parle aux organisations patronales, aux chefs dentreprise, aux dirigeants des PME industrielles, les mêmes inquiétudes. Comment couvrir les besoins de trésorerie à court terme, alors que les commandes diminuent et les délais de paiement augmentent ? Comment financer les nouveaux investissements nécessaires au développement de lactivité, avec des taux de marge historiquement bas ? Comment, lorsquon est une jeune entreprise à fort potentiel de croissance, lever des fonds sur le segment du capital-risque ? Comment accéder au crédit, alors que les banques, tenues aujourdhui à plus de prudence par de nouvelles règles européennes de solvabilité, durcissent les conditions de financement ?
Cest pour apporter une réponse concrète et immédiate à ces difficultés que jai préparé, depuis mon entrée en fonction, une politique de financement au service de léconomie réelle, au plus près des entreprises et de leurs besoins. Cette politique reposera sur trois piliers. Premier pilier : mieux orienter lépargne abondante des français vers linvestissement et le soutien aux entreprises sur le long terme, grâce à une réforme de lépargne réglementée et de la fiscalité de lépargne. Deuxième pilier : encourager une réorientation du crédit vers léconomie réelle, en sappuyant sur une réforme du système bancaire. Dernier pilier de cette réforme, enfin, que je veux présenter plus en détails dans un instant : créer une Banque Publique dInvestissement (BPI) qui prenne le relai du privé quand celui-ci nest pas en mesure de répondre aux besoins des entreprises.
La Banque Publique dInvestissement est un projet que je conçois, en lien étroit avec Arnaud Montebourg, pour vous, pour les entreprises. Elle est pensée et voulue comme une réponse pratique à des obstacles directement identifiés par les PME, les PME industrielles et les ETI aujourdhui sur le terrain. Des structures performantes existent, elles interviennent chaque jour aux côtés des entreprises pour soutenir leurs projets ; mais nous devons faire mieux. Faire mieux, cest faire plus simple, plus stratégique, et plus efficace.
Les opérateurs publics certains sont autour de cette table, et je saisis cette occasion pour saluer leur engagement mènent à lheure actuelle un travail remarquable. Avec ses nombreux outils de garantie et de cofinancement, OSEO est une force dentraînement majeur sur les financements bancaires accordés aux PME, et a permis à des milliers dentreprises de trouver les moyens de se développer et de passer le cap difficile des dernières années. La Caisse des Dépôts joue un rôle central en région pour linvestissement en fonds propres et continue daccompagner les PME sur le long terme. Au sein des Chambres de Commerce et dIndustrie, Ubifrance a également développé son offre de services en région afin de mieux soutenir encore leffort dexportation des entreprises.
Mais nous devons aller au-delà, et cest le projet de la BPI.
Faire plus simple, tout dabord: les PME, aujourdhui, doivent mobiliser dimportantes ressources simplement pour identifier et être capable de naviguer entre les partenaires compétents. Cette multiplicité dacteurs du financement est source de confusion, de lourdeurs et de coûts. Nous voulons y remédier avec un « guichet dentrée unique » pour les entreprises en région, et nous leur proposerons donc un interlocuteur unique capable de les guider vers les dispositifs appropriés. Nous voulons une BPI réellement accessible, dans les faits, aux entreprises, et surtout aux PME ; le guichet unique répond à cette ambition.
Faire plus efficace, ensuite, pour mieux répondre à tous les besoins des PME, des PME industrielles et des ETI. La Banque Publique dInvestissement fonctionnera comme un réseau de distribution unique de lensemble des outils publics de financement prêts garantis, fonds propres, subventions à la disposition des entreprises, dont elle appuiera aussi les projets à lexport.
Faire plus stratégique, enfin, grâce au rôle accru de lEtat dans le pilotage de ces instruments, pour orienter les investissements vers les secteurs davenir et le développement des territoires là encore en associant les régions et pour assurer quils correspondent bien aux besoins de léconomie.
La Banque Publique dInvestissement sera donc dabord tournée vers les PME et les ETI, et vers leurs besoins. Elle va prendre forme dans les mois qui viennent, et jappelle votre pleine association à ce projet pour en arrêter les contours définitifs et ajuster les modalités de son déploiement. Jai lancé une mission de préfiguration que jai volontairement confiée à quelquun qui connaît bien les entreprises, Bruno Parent. Il a pour première tâche de consulter lensemble des parties prenantes, et en particulier les régions et les entreprises. Il faut être pragmatique, je suis Ministre de léconomie, pas de léconomie dirigée : la BPI naîtra des besoins locaux identifiés par le secteur privé, pas dans le bureau des services de lEtat à Paris.
Nous consulterons et nous associerons également les opérateurs, et je le dis ici en leur présence : la BPI a vocation à être un projet fédérateur, qui mobilisera tous les acteurs. Je compte ainsi sur le plein engagement de la Caisse des Dépôts, du Fonds Stratégique dInvestissement, dOseo et dUbifrance. Enfin, les régions seront étroitement associées à lexercice. Plusieurs grands élus régionaux mont déjà contacté pour me proposer dexpérimenter la BPI localement. Je vois dans leur intérêt une validation de nos objectifs et de notre démarche, et un engagement commun en faveur dun financement renforcé des PME qui animent nos territoires. Je les remercie et je les entends : ce projet se fera avec, et par les régions.
Je le disais il y a quelques instants : nous voulons agir très vite, pour répondre aux besoins de financement immédiats des entreprises. Cest la demande du Président de la République. A lissue de ces consultations, la mission de préfiguration remettra ses premières conclusions dans moins dun mois, fin juillet. En parallèle, jengagerai les premiers travaux de mise en oeuvre pour une création de la Banque Publique dInvestissement par la loi, comme le Président de la République, François Hollande, sy est engagé, en 2013. Elle deviendra opérationnelle peu de temps après. Dici là, la palette actuelle doutils de soutien au financement des PME restera à la disposition des entreprises afin que ni les opérateurs, ni le secteur privé, ne soient déstabilisés par les évolutions en cours.
Nous élaborons bien sûr également dautres outils de réponse aux préoccupations des PME et des ETI la Banque Publique dInvestissement nest que lun dentre eux. Nos priorités stratégiques pour le développement du tissu économique français sont plus larges, et visent à terme à densifier le réseau de PME innovantes et exportatrices qui fait la force de notre voisin doutre-Rhin. Jen retiens deux. Soutien à linvestissement, à linnovation tout dabord et l'engagement du président de taxer différemment les bénéfices distribués aux actionnaires et les bénéfices réinvestis dans lentreprise sera pleinement mis en oeuvre. La loi de finance rectificative (LFR) qui sera examinée en juillet au parlement marquera une avancée dans ce sens. Accompagnement à lexport, aussi, alors que la situation du commerce extérieur de la France ne cesse de se dégrader depuis dix ans. Les données récentes confirment que notre déficit extérieur - 70 milliards d'euros en 2011 - reste l'un des points noirs de l'économie française, tandis que le nombre d'entreprises exportatrices est en diminution constante depuis dix ans. Il faut réagir rapidement. Nous avons fait des propositions sur ces points pendant la campagne présidentielle par exemple, réformer le Crédit Impôt Recherche pour mieux lorienter vers les PME innovantes. La loi de finances pour 2013 nous donnera loccasion davancer sur ces sujets.
La conférence sociale convoquée par le Premier Ministre les 9 et 10 juillet posera aussi les premiers jalons dune politique de compétitivité : elle sera loccasion pour lEtat et les partenaires sociaux, y compris les organisations patronales, daborder des questions touchant notamment au fonctionnement du marché du travail, et de débattre des moyens de fonder une nouvelle politique de compétitivité pour notre économie. Elle tiendra compte comme nous lavons fait lorsque nous avons opté pour une hausse modérée du SMIC des contraintes qui sexercent actuellement sur les entreprises.
Je veux dissiper ici un malentendu, entretenu peut-être ces dernières semaines par ceux qui ne se sont pas suffisamment penchés sur notre programme et nos initiatives récentes: la gauche mène une politique déterminée de soutien au tissu productif français. Une politique qui comporte, certes, un volet défensif, car il faut accompagner les établissements qui sont en difficulté ; mais avant tout et cest ma priorité, comme Ministre de lEconomie une politique économique dynamique, créative et résolument tournée vers lavenir : notre objectif quil ne subsiste ici aucun doute est bien de doper la compétitivité de lappareil productif français, et en particulier des PME. La LFR contiendra ainsi un premier train de mesures pour rééquilibrer le niveau d'imposition des bénéfices entre les grands groupes et les petites entreprises. Il n'est pas acceptable que l'imposition effective des bénéfices soit de 20 points plus lourde pour les PME que pour les grands établissements. Nous mettrons ainsi un terme, dans un premier temps, aux montages internationaux qui permettent trop souvent aux grands groupes d'échapper à l'impôt en toute légalité. Cest donc une approche favorable à lentreprenariat qui sassume tranquillement, mais pleinement.
Nous avons fixé un cap, lisible, stable, que nous tenons. Lambition pour nous, à terme, est de donner à notre industrie les moyens de se redresser et de se développer, de fournir aux initiatives privées et je fais confiance aux entreprises de ce pays, à leur volonté et à leur savoir-faire le cadre favorable qui leur permettra de se déployer pleinement. Nous serons au rendez-vous, à leurs côtés.
Merci.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 29 juin 2012
Jai accepté avec plaisir dintervenir ici, pour les 10 ans de Planète PME, devant les entreprises et leurs principaux partenaires publics de financement. Nous partageons tous je vois autour de la table OSEO, le FSI, un établissement bancaire, des représentants du secteur privé dans lassistance un même souci, une même préoccupation : assurer le financement des entreprises en France, et en particulier le financement des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI), à tous les stades de leur développement.
Nous traversons actuellement une période difficile. Il revient au gouvernement de Jean-Marc Ayrault de mettre en place un cadre fiscal et règlementaire favorable à un redressement de lactivité économique et de créer les conditions qui permettront aux PME et aux ETI qui innovent daccroître leur compétitivité et de se développer. Ce chantier est essentiel : cest du secteur privé et dabord des PME et des ETI que viendront demain la relance du moteur économique et les créations demplois. Elles représentent aujourdhui plus de 70% de lemploi salarié en France, elles ont contribué à hauteur de 85% aux créations nettes demploi entre 2002 et 2010 en Europe. Elles sont à la base du dynamisme de notre activité économique : jen ai conscience, le gouvernement en a conscience. Et si la première mesure que jai annoncée est une mesure concrète en faveur du financement des PME et des entreprises innovantes, cest la reconnaissance directe de leur contribution cruciale au retour, demain, de la croissance.
Nous devons agir rapidement sur ce front. Le financement des PME et des ETI a relativement bien résisté depuis le début de la crise financière, les encours de crédit nont pas reculé, les conditions de taux restent plutôt favorables, mais les tensions saccroissent. Et jentends, quand je parle aux organisations patronales, aux chefs dentreprise, aux dirigeants des PME industrielles, les mêmes inquiétudes. Comment couvrir les besoins de trésorerie à court terme, alors que les commandes diminuent et les délais de paiement augmentent ? Comment financer les nouveaux investissements nécessaires au développement de lactivité, avec des taux de marge historiquement bas ? Comment, lorsquon est une jeune entreprise à fort potentiel de croissance, lever des fonds sur le segment du capital-risque ? Comment accéder au crédit, alors que les banques, tenues aujourdhui à plus de prudence par de nouvelles règles européennes de solvabilité, durcissent les conditions de financement ?
Cest pour apporter une réponse concrète et immédiate à ces difficultés que jai préparé, depuis mon entrée en fonction, une politique de financement au service de léconomie réelle, au plus près des entreprises et de leurs besoins. Cette politique reposera sur trois piliers. Premier pilier : mieux orienter lépargne abondante des français vers linvestissement et le soutien aux entreprises sur le long terme, grâce à une réforme de lépargne réglementée et de la fiscalité de lépargne. Deuxième pilier : encourager une réorientation du crédit vers léconomie réelle, en sappuyant sur une réforme du système bancaire. Dernier pilier de cette réforme, enfin, que je veux présenter plus en détails dans un instant : créer une Banque Publique dInvestissement (BPI) qui prenne le relai du privé quand celui-ci nest pas en mesure de répondre aux besoins des entreprises.
La Banque Publique dInvestissement est un projet que je conçois, en lien étroit avec Arnaud Montebourg, pour vous, pour les entreprises. Elle est pensée et voulue comme une réponse pratique à des obstacles directement identifiés par les PME, les PME industrielles et les ETI aujourdhui sur le terrain. Des structures performantes existent, elles interviennent chaque jour aux côtés des entreprises pour soutenir leurs projets ; mais nous devons faire mieux. Faire mieux, cest faire plus simple, plus stratégique, et plus efficace.
Les opérateurs publics certains sont autour de cette table, et je saisis cette occasion pour saluer leur engagement mènent à lheure actuelle un travail remarquable. Avec ses nombreux outils de garantie et de cofinancement, OSEO est une force dentraînement majeur sur les financements bancaires accordés aux PME, et a permis à des milliers dentreprises de trouver les moyens de se développer et de passer le cap difficile des dernières années. La Caisse des Dépôts joue un rôle central en région pour linvestissement en fonds propres et continue daccompagner les PME sur le long terme. Au sein des Chambres de Commerce et dIndustrie, Ubifrance a également développé son offre de services en région afin de mieux soutenir encore leffort dexportation des entreprises.
Mais nous devons aller au-delà, et cest le projet de la BPI.
Faire plus simple, tout dabord: les PME, aujourdhui, doivent mobiliser dimportantes ressources simplement pour identifier et être capable de naviguer entre les partenaires compétents. Cette multiplicité dacteurs du financement est source de confusion, de lourdeurs et de coûts. Nous voulons y remédier avec un « guichet dentrée unique » pour les entreprises en région, et nous leur proposerons donc un interlocuteur unique capable de les guider vers les dispositifs appropriés. Nous voulons une BPI réellement accessible, dans les faits, aux entreprises, et surtout aux PME ; le guichet unique répond à cette ambition.
Faire plus efficace, ensuite, pour mieux répondre à tous les besoins des PME, des PME industrielles et des ETI. La Banque Publique dInvestissement fonctionnera comme un réseau de distribution unique de lensemble des outils publics de financement prêts garantis, fonds propres, subventions à la disposition des entreprises, dont elle appuiera aussi les projets à lexport.
Faire plus stratégique, enfin, grâce au rôle accru de lEtat dans le pilotage de ces instruments, pour orienter les investissements vers les secteurs davenir et le développement des territoires là encore en associant les régions et pour assurer quils correspondent bien aux besoins de léconomie.
La Banque Publique dInvestissement sera donc dabord tournée vers les PME et les ETI, et vers leurs besoins. Elle va prendre forme dans les mois qui viennent, et jappelle votre pleine association à ce projet pour en arrêter les contours définitifs et ajuster les modalités de son déploiement. Jai lancé une mission de préfiguration que jai volontairement confiée à quelquun qui connaît bien les entreprises, Bruno Parent. Il a pour première tâche de consulter lensemble des parties prenantes, et en particulier les régions et les entreprises. Il faut être pragmatique, je suis Ministre de léconomie, pas de léconomie dirigée : la BPI naîtra des besoins locaux identifiés par le secteur privé, pas dans le bureau des services de lEtat à Paris.
Nous consulterons et nous associerons également les opérateurs, et je le dis ici en leur présence : la BPI a vocation à être un projet fédérateur, qui mobilisera tous les acteurs. Je compte ainsi sur le plein engagement de la Caisse des Dépôts, du Fonds Stratégique dInvestissement, dOseo et dUbifrance. Enfin, les régions seront étroitement associées à lexercice. Plusieurs grands élus régionaux mont déjà contacté pour me proposer dexpérimenter la BPI localement. Je vois dans leur intérêt une validation de nos objectifs et de notre démarche, et un engagement commun en faveur dun financement renforcé des PME qui animent nos territoires. Je les remercie et je les entends : ce projet se fera avec, et par les régions.
Je le disais il y a quelques instants : nous voulons agir très vite, pour répondre aux besoins de financement immédiats des entreprises. Cest la demande du Président de la République. A lissue de ces consultations, la mission de préfiguration remettra ses premières conclusions dans moins dun mois, fin juillet. En parallèle, jengagerai les premiers travaux de mise en oeuvre pour une création de la Banque Publique dInvestissement par la loi, comme le Président de la République, François Hollande, sy est engagé, en 2013. Elle deviendra opérationnelle peu de temps après. Dici là, la palette actuelle doutils de soutien au financement des PME restera à la disposition des entreprises afin que ni les opérateurs, ni le secteur privé, ne soient déstabilisés par les évolutions en cours.
Nous élaborons bien sûr également dautres outils de réponse aux préoccupations des PME et des ETI la Banque Publique dInvestissement nest que lun dentre eux. Nos priorités stratégiques pour le développement du tissu économique français sont plus larges, et visent à terme à densifier le réseau de PME innovantes et exportatrices qui fait la force de notre voisin doutre-Rhin. Jen retiens deux. Soutien à linvestissement, à linnovation tout dabord et l'engagement du président de taxer différemment les bénéfices distribués aux actionnaires et les bénéfices réinvestis dans lentreprise sera pleinement mis en oeuvre. La loi de finance rectificative (LFR) qui sera examinée en juillet au parlement marquera une avancée dans ce sens. Accompagnement à lexport, aussi, alors que la situation du commerce extérieur de la France ne cesse de se dégrader depuis dix ans. Les données récentes confirment que notre déficit extérieur - 70 milliards d'euros en 2011 - reste l'un des points noirs de l'économie française, tandis que le nombre d'entreprises exportatrices est en diminution constante depuis dix ans. Il faut réagir rapidement. Nous avons fait des propositions sur ces points pendant la campagne présidentielle par exemple, réformer le Crédit Impôt Recherche pour mieux lorienter vers les PME innovantes. La loi de finances pour 2013 nous donnera loccasion davancer sur ces sujets.
La conférence sociale convoquée par le Premier Ministre les 9 et 10 juillet posera aussi les premiers jalons dune politique de compétitivité : elle sera loccasion pour lEtat et les partenaires sociaux, y compris les organisations patronales, daborder des questions touchant notamment au fonctionnement du marché du travail, et de débattre des moyens de fonder une nouvelle politique de compétitivité pour notre économie. Elle tiendra compte comme nous lavons fait lorsque nous avons opté pour une hausse modérée du SMIC des contraintes qui sexercent actuellement sur les entreprises.
Je veux dissiper ici un malentendu, entretenu peut-être ces dernières semaines par ceux qui ne se sont pas suffisamment penchés sur notre programme et nos initiatives récentes: la gauche mène une politique déterminée de soutien au tissu productif français. Une politique qui comporte, certes, un volet défensif, car il faut accompagner les établissements qui sont en difficulté ; mais avant tout et cest ma priorité, comme Ministre de lEconomie une politique économique dynamique, créative et résolument tournée vers lavenir : notre objectif quil ne subsiste ici aucun doute est bien de doper la compétitivité de lappareil productif français, et en particulier des PME. La LFR contiendra ainsi un premier train de mesures pour rééquilibrer le niveau d'imposition des bénéfices entre les grands groupes et les petites entreprises. Il n'est pas acceptable que l'imposition effective des bénéfices soit de 20 points plus lourde pour les PME que pour les grands établissements. Nous mettrons ainsi un terme, dans un premier temps, aux montages internationaux qui permettent trop souvent aux grands groupes d'échapper à l'impôt en toute légalité. Cest donc une approche favorable à lentreprenariat qui sassume tranquillement, mais pleinement.
Nous avons fixé un cap, lisible, stable, que nous tenons. Lambition pour nous, à terme, est de donner à notre industrie les moyens de se redresser et de se développer, de fournir aux initiatives privées et je fais confiance aux entreprises de ce pays, à leur volonté et à leur savoir-faire le cadre favorable qui leur permettra de se déployer pleinement. Nous serons au rendez-vous, à leurs côtés.
Merci.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 29 juin 2012