PME

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Impôt sur les sociétés : comment s'est répercutée la baisse du taux d'imposition de 33,3 à 25% ?

En 2022, 2,4 millions d’entrepreneurs individuels, sociétés indépendantes et groupes fiscaux sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Il est acquitté par les redevables réalisant un bénéfice fiscal. Le point sur les variations du taux de cet impôt entre 2016 et 2022.

En bref

Loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Face à une inflation encore élevée, la loi prolonge le blocage de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu'au 31 mars 2024. Ce "bouclier loyer", mis en place en août 2022, devait s'achever fin juin 2023.

Logement - PME - Prix

Ordonnance du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d'activité

L'ordonnance crée le bail réel solidaire d’activité. Ce nouveau bail pourra être proposé par les organismes de foncier solidaire directement à des micro-entreprises ou indirectement via des établissements publics locaux ou des entreprises publiques locales. Cet outil vise à créer de la mixité et à revitaliser économiquement les territoires.

PME - Collectivité locale - Coopération intercommunale

Accès des TPE et PME aux services bancaires

Rapport

Rapport d'information (…) relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2019-2020

Rapport

Rapport d'information (...) sur le plan de relance de la commission des affaires économiques. Tome VIII : PME, commerce et artisanat "PME, commerce, artisanat : un plan de relance nécessaire"

Rapport

Rapport d’information (…) sur le thème : « Comment garantir l’accès des PME à des réseaux et services numériques efficients ? »

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur l'accompagnement de la transition numérique des PME : comment la France peut-elle rattraper son retard ?

Rapport

Les plateformes d'accélération vers l'industrie du futur - Organisation, missions et financements des centres techniques industriels (CTI) et des comités de développement économique (CPDE)

Rapport

Partager plus pour se développer mieux - Perspectives ouvertes par l'intéressement et la participation et réflexion pour renforcer leur place dans les PME françaises

Rapport

TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?

Rapport

Rapport d'information (...) relatif aux surtranspositions préjudiciables aux entreprises d'actes législatifs européens en droit interne

Rapport

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