Texte intégral
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication visant à la mise en uvre de l'engagement pris par le Président de la République de « sécuriser l'accès aux soins de tous les Français, en encadrant les dépassements d'honoraires ».
Les dépassements d'honoraires ont plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de 900 millions d'euros à 2,5 milliards d'euros. Dans certains cas, ces dépassements atteignent des niveaux abusifs, en contradiction manifeste avec l'obligation des médecins de procéder « avec tact et mesure ». Par ailleurs, de manière générale, la progression du nombre de médecins pratiquant des dépassements d'honoraires et le niveau moyen élevé qu'ils ont atteint dans certaines spécialités et certaines agglomérations créent une vraie difficulté pour l'accès aux soins des patients.
En la matière, le Gouvernement poursuit deux objectifs principaux. Le premier est de mettre un terme d'ici la fin de l'année 2012 aux dépassements abusifs et de renforcer leur sanction. Le second est d'assurer l'accès aux soins en endiguant la progression des dépassements et en favorisant cet accès aux tarifs de la sécurité sociale. Cette démarche s'inscrit dans la stratégie générale du Gouvernement en matière de santé : mieux valoriser les soins de proximité et faciliter l'accès de tous à des soins de qualité.
En termes de méthode, l'encadrement des dépassements d'honoraires doit privilégier l'association de toutes les parties prenantes. C'est pourquoi, il va être demandé à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, dans le respect de ses compétences et notamment celles de son conseil, d'engager, avant la fin du mois de juillet, une négociation avec les représentants des médecins libéraux sur la base de ces objectifs, pour obtenir un engagement commun.
Les organismes de complémentaire santé seront associés à cette négociation, ainsi qu'aux discussions ultérieures sur des évolutions structurelles à moyen terme, compte tenu du rôle qui est le leur dans notre système de santé.
Si la négociation n'aboutissait pas à des résultats significatifs d'ici l'automne, le Gouvernement prendrait les mesures qui s'imposent.Enfin, la question des dépassements d'honoraires se posant également à l'hôpital, une commission de concertation spécifique va, dès le mois de juillet, être installée par la ministre des affaires sociales et de la santé. Elle sera chargée de faire des propositions pour limiter le niveau des dépassements pour les consultations privées et garantir aux patients l'obtention de rendez-vous dans des délais acceptables s'agissant des consultations publiques.
Les dépassements d'honoraires ont plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de 900 millions d'euros à 2,5 milliards d'euros. Dans certains cas, ces dépassements atteignent des niveaux abusifs, en contradiction manifeste avec l'obligation des médecins de procéder « avec tact et mesure ». Par ailleurs, de manière générale, la progression du nombre de médecins pratiquant des dépassements d'honoraires et le niveau moyen élevé qu'ils ont atteint dans certaines spécialités et certaines agglomérations créent une vraie difficulté pour l'accès aux soins des patients.
En la matière, le Gouvernement poursuit deux objectifs principaux. Le premier est de mettre un terme d'ici la fin de l'année 2012 aux dépassements abusifs et de renforcer leur sanction. Le second est d'assurer l'accès aux soins en endiguant la progression des dépassements et en favorisant cet accès aux tarifs de la sécurité sociale. Cette démarche s'inscrit dans la stratégie générale du Gouvernement en matière de santé : mieux valoriser les soins de proximité et faciliter l'accès de tous à des soins de qualité.
En termes de méthode, l'encadrement des dépassements d'honoraires doit privilégier l'association de toutes les parties prenantes. C'est pourquoi, il va être demandé à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, dans le respect de ses compétences et notamment celles de son conseil, d'engager, avant la fin du mois de juillet, une négociation avec les représentants des médecins libéraux sur la base de ces objectifs, pour obtenir un engagement commun.
Les organismes de complémentaire santé seront associés à cette négociation, ainsi qu'aux discussions ultérieures sur des évolutions structurelles à moyen terme, compte tenu du rôle qui est le leur dans notre système de santé.
Si la négociation n'aboutissait pas à des résultats significatifs d'ici l'automne, le Gouvernement prendrait les mesures qui s'imposent.Enfin, la question des dépassements d'honoraires se posant également à l'hôpital, une commission de concertation spécifique va, dès le mois de juillet, être installée par la ministre des affaires sociales et de la santé. Elle sera chargée de faire des propositions pour limiter le niveau des dépassements pour les consultations privées et garantir aux patients l'obtention de rendez-vous dans des délais acceptables s'agissant des consultations publiques.