Honoraire

Honoraire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les dépassements d'honoraires des médecins : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

La Sécurité sociale - Rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, à Lille le 17 septembre 2017.

Déclaration

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2017

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Point presse de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, sur les objectifs du projet de loi de santé, à Paris le 10 mars 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France 2 le 23 décembre 2014, sur la succession de plusieurs faits divers à Joué-les-Tours, Dijon et Nantes et le malaise des professions de santé.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1 le 23 décembre 2014, sur les enquêtes concernant les faits divers de Joué-les-Tours, Dijon et Nantes, la mobilisation des forces de l'ordre à la veille des fêtes de fin d'année et le malaise des professions de santé.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

L'activité libérale dans les établissements publics de santé

Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Laurent  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 2012, sur l'accord intervenu entre les syndicats de médecins et l'assurance-maladie à propos de l'encadrement des dépassements d'honoraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Les négociations sur les dépassements d'honoraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juillet 2012. L'encadrement des dépassements d'honoraires et l'amélioration de l'accès aux soins.

Communiqué

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