Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 juillet 2012, sur l'audit de la Cour des comptes concernant la situation et les perspectives des finances publiques.

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Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu ce jour Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes, qui lui a remis son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport répond à la demande d’un audit indépendant qui lui avait été adressée par le Premier ministre le 18 mai dernier.
Cet audit confirme les analyses faites pendant la campagne présidentielle et valide les mesures et orientations que le Gouvernement s’apprête à présenter au Parlement, conformément aux engagements du Président de la République.
La situation des finances publiques laissée par le précédent Gouvernement rend nécessaire une action déterminée de redressement.
• Entre 2007 et 2011, la dette publique a augmenté de 600 milliards d’euros et la charge annuelle de la dette représente le 1er poste dans le budget de l’Etat.
• La croissance en 2012 sera plus faible que les prévisions du précédent Gouvernement. Il est indispensable de la relancer pour enrayer la progression du chômage. C’est ce à quoi s’emploie le Gouvernement, en France directement, en engageant une politique de redressement productif, en Europe également, grâce à l’adoption du Pacte de croissance voulu par le président de la République.
• Sans mesures correctives, le déficit pour 2012 serait supérieur à l’objectif affiché, du fait de prévisions de recettes considérées par la Cour des comptes comme trop optimistes.
L’objectif du Gouvernement est de réduire le déficit des administrations publiques à 4,5 % en 2012, à 3 % en 2013, pour atteindre l’équilibre en 2017. Le redressement du pays dans la justice passe en effet par le redressement des comptes publics. Cet effort sera particulièrement marqué au début de la législature et sera équilibré en dépenses et recettes sur la période.
Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 sera présenté au Conseil des ministres le 4 juillet prochain. Il comportera des mesures de justice fiscale : les contribuables les plus aisés et les plus grandes entreprises participeront ainsi davantage à l’effort collectif. Les classes populaires et les classes moyennes seront préservées. Parallèlement, la dépense sera maîtrisée.
Ces mesures seront mises en œuvre dans le strict respect des engagements pris par le président de la République, notamment la priorité à l’enseignement.
La stratégie de redressement de nos comptes, au service du redressement du pays, a fait l’objet d’un séminaire gouvernemental le 25 juin 2012. Le Parlement débattra de cette stratégie dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques qui sera organisé mi juillet, dans chaque assemblée. Une loi de programmation des finances publiques sera ensuite présentée au Parlement au début de l’automne.
Source http://www.gouvernement.fr, le 16 juillet 2012