Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif à la création et aux conditions d'activités des centres culturels.
Cet accord, signé le 9 décembre 2009, clarifie le statut des centres culturels français en Azerbaïdjan et azerbaïdjanais en France.Il vise à faciliter les activités des centres culturels et à simplifier leurs relations administratives avec les autorités locales. Ceci profitera en premier lieu à l'Institut français en Azerbaïdjan, ouvert en 2004 ; l'Azerbaïdjan ne dispose à l'heure actuelle pas du même type d'établissement à vocation culturelle en France.
Cet accord, signé le 9 décembre 2009, clarifie le statut des centres culturels français en Azerbaïdjan et azerbaïdjanais en France.Il vise à faciliter les activités des centres culturels et à simplifier leurs relations administratives avec les autorités locales. Ceci profitera en premier lieu à l'Institut français en Azerbaïdjan, ouvert en 2004 ; l'Azerbaïdjan ne dispose à l'heure actuelle pas du même type d'établissement à vocation culturelle en France.