Texte intégral
Le ministre du redressement productif a présenté une communication relative au plan de soutien à la filière automobile.
Stratégique pour l'économie française et pour l'emploi en France, la filière automobile est en difficulté. L'emploi dans l'industrie automobile a reculé de 30 % en 10 ans. Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005. Sous-charge et sous-investissement pèsent sur l'avenir des sites français. Dans un marché en repli, le groupe PSA vient d'annoncer d'importantes suppressions d'emplois. Il y a urgence à prendre les mesures nécessaires au rebond de la filière.
La filière a besoin de compétitivité, d'innovation et de solidarité. Des propositions pour la compétitivité seront faites dans le cadre de la mission confiée à M. Gallois et de la réforme du financement de la protection sociale. Mais l'enjeu de la compétitivité coût ne rend pas compte à lui seul des difficultés du secteur automobile : il faut aussi une stratégie forte de filière, partagée par tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux, constructeurs, équipementiers, sous-traitants, distributeurs et fournisseurs de services, universités, centres de recherche), pour garantir l'avenir de notre industrie.
Dans ce cadre, l'Etat souhaite accélérer les évolutions industrielles induites par l'exigence écologique et porteuses de création d'emplois. Pour soutenir l'achat de véhicules propres ou faiblement polluants, le Gouvernement a décidé de renforcer les bonus auxquels ils donnent droit. Le plafond du bonus relatif aux véhicules électriques sera porté de 5 000 à 7 000 ; celui relatif aux véhicules hybrides sera doublé et porté à 4 000 , il sera ouvert aux véhicules de sociétés. Les bonus relatifs aux véhicules thermiques faiblement polluants seront augmentés de 100 ou de 150 selon les cas. Ces hausses seront valables jusqu'à fin 2012 et le renforcement de l'ensemble du dispositif bonus -- malus sera précisé en loi de finances pour 2013. L'Etat sera exemplaire : 25 % des nouveaux véhicules seront électriques ou hybrides, et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique. L'implantation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, essentielle à leur déploiement, sera accélérée. Enfin, l'industrie de la déconstruction et du recyclage ouvre des perspectives de création d'emplois importantes, et doit être promue, à travers une politique d'agrément ambitieuse.
La France doit prendre une longueur d'avance dans l'invention des véhicules de demain, avec des choix engagés de l'ensemble de la filière pour déterminer les ruptures technologiques et diffuser l'innovation « produit » dans toutes les gammes. 350 M du programme d'investissements d'avenir seront réorientés en faveur de ces priorités, en lien avec les pôles de compétitivité, la banque publique d'investissement, la Banque européenne d'investissement et le Programme Cadre R&D de l'Union européenne. Incitation forte à la localisation en France de l'innovation, avec un effort d'environ 400 M en 2011, le crédit d'impôt recherche sera pérennisé et rendu plus accessible aux PME. Un institut de recherche technologique dédié à l'automobile sera lancé avant fin 2012.
La chaîne de sous-traitance et les réseaux de distribution, essentiels à la compétitivité des équipementiers et constructeurs, doivent être soutenus et renforcés. La mobilisation de 150 M par OSEO permettra de soutenir leur trésorerie. Ils pourront solliciter plus de 450 M de financements dédiés à la modernisation des sites et à l'investissement industriel. Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) doit devenir le fer de lance d'un développement des sous-traitants stratégiques : il sera prolongé et pourra investir immédiatement 260 M pour accompagner durablement ces entreprises de taille intermédiaire et PME dans leurs projets internationaux, d'innovation, de consolidation ou de développement. Les métiers de l'automobile doivent être revalorisés pour attirer les jeunes et assurer l'accès des PME aux compétences dont elles ont besoin.
Le dialogue social doit être mis au service de la sécurisation durable de l'emploi et des sites industriels de la filière. Il convient d'anticiper le plus en amont possible les évolutions de l'emploi et des compétences. Le Gouvernement encourage les partenaires sociaux à engager un dialogue social exemplaire en vue de la pérennisation des emplois de ce secteur. Ce dialogue prendra en compte les orientations issues de la grande conférence sociale.
Les régions, déjà très impliquées dans le soutien à cette filière, seront des partenaires essentiels pour la mise en uvre de ce plan dans les territoires.
Enfin, l'Etat aura à cur de défendre les intérêts de l'industrie automobile française, notamment en matière commerciale et de normalisation. La France demandera à la Commission européenne de prendre des mesures de mise sous surveillance de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée.L'esprit de ce plan est celui d'engagements réciproques et d'une mobilisation pour l'avenir de notre appareil productif automobile. L'objectif doit être de pérenniser les sites de production, l'emploi et la recherche et développement en France. C'est la nécessaire contrepartie à l'effort public consenti au secteur automobile. L'Etat veillera au respect des engagements de chacun.
Stratégique pour l'économie française et pour l'emploi en France, la filière automobile est en difficulté. L'emploi dans l'industrie automobile a reculé de 30 % en 10 ans. Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005. Sous-charge et sous-investissement pèsent sur l'avenir des sites français. Dans un marché en repli, le groupe PSA vient d'annoncer d'importantes suppressions d'emplois. Il y a urgence à prendre les mesures nécessaires au rebond de la filière.
La filière a besoin de compétitivité, d'innovation et de solidarité. Des propositions pour la compétitivité seront faites dans le cadre de la mission confiée à M. Gallois et de la réforme du financement de la protection sociale. Mais l'enjeu de la compétitivité coût ne rend pas compte à lui seul des difficultés du secteur automobile : il faut aussi une stratégie forte de filière, partagée par tous les acteurs (Etat, collectivités territoriales, partenaires sociaux, constructeurs, équipementiers, sous-traitants, distributeurs et fournisseurs de services, universités, centres de recherche), pour garantir l'avenir de notre industrie.
Dans ce cadre, l'Etat souhaite accélérer les évolutions industrielles induites par l'exigence écologique et porteuses de création d'emplois. Pour soutenir l'achat de véhicules propres ou faiblement polluants, le Gouvernement a décidé de renforcer les bonus auxquels ils donnent droit. Le plafond du bonus relatif aux véhicules électriques sera porté de 5 000 à 7 000 ; celui relatif aux véhicules hybrides sera doublé et porté à 4 000 , il sera ouvert aux véhicules de sociétés. Les bonus relatifs aux véhicules thermiques faiblement polluants seront augmentés de 100 ou de 150 selon les cas. Ces hausses seront valables jusqu'à fin 2012 et le renforcement de l'ensemble du dispositif bonus -- malus sera précisé en loi de finances pour 2013. L'Etat sera exemplaire : 25 % des nouveaux véhicules seront électriques ou hybrides, et tout nouveau véhicule à usage urbain sera électrique. L'implantation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, essentielle à leur déploiement, sera accélérée. Enfin, l'industrie de la déconstruction et du recyclage ouvre des perspectives de création d'emplois importantes, et doit être promue, à travers une politique d'agrément ambitieuse.
La France doit prendre une longueur d'avance dans l'invention des véhicules de demain, avec des choix engagés de l'ensemble de la filière pour déterminer les ruptures technologiques et diffuser l'innovation « produit » dans toutes les gammes. 350 M du programme d'investissements d'avenir seront réorientés en faveur de ces priorités, en lien avec les pôles de compétitivité, la banque publique d'investissement, la Banque européenne d'investissement et le Programme Cadre R&D de l'Union européenne. Incitation forte à la localisation en France de l'innovation, avec un effort d'environ 400 M en 2011, le crédit d'impôt recherche sera pérennisé et rendu plus accessible aux PME. Un institut de recherche technologique dédié à l'automobile sera lancé avant fin 2012.
La chaîne de sous-traitance et les réseaux de distribution, essentiels à la compétitivité des équipementiers et constructeurs, doivent être soutenus et renforcés. La mobilisation de 150 M par OSEO permettra de soutenir leur trésorerie. Ils pourront solliciter plus de 450 M de financements dédiés à la modernisation des sites et à l'investissement industriel. Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) doit devenir le fer de lance d'un développement des sous-traitants stratégiques : il sera prolongé et pourra investir immédiatement 260 M pour accompagner durablement ces entreprises de taille intermédiaire et PME dans leurs projets internationaux, d'innovation, de consolidation ou de développement. Les métiers de l'automobile doivent être revalorisés pour attirer les jeunes et assurer l'accès des PME aux compétences dont elles ont besoin.
Le dialogue social doit être mis au service de la sécurisation durable de l'emploi et des sites industriels de la filière. Il convient d'anticiper le plus en amont possible les évolutions de l'emploi et des compétences. Le Gouvernement encourage les partenaires sociaux à engager un dialogue social exemplaire en vue de la pérennisation des emplois de ce secteur. Ce dialogue prendra en compte les orientations issues de la grande conférence sociale.
Les régions, déjà très impliquées dans le soutien à cette filière, seront des partenaires essentiels pour la mise en uvre de ce plan dans les territoires.
Enfin, l'Etat aura à cur de défendre les intérêts de l'industrie automobile française, notamment en matière commerciale et de normalisation. La France demandera à la Commission européenne de prendre des mesures de mise sous surveillance de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée.L'esprit de ce plan est celui d'engagements réciproques et d'une mobilisation pour l'avenir de notre appareil productif automobile. L'objectif doit être de pérenniser les sites de production, l'emploi et la recherche et développement en France. C'est la nécessaire contrepartie à l'effort public consenti au secteur automobile. L'Etat veillera au respect des engagements de chacun.