Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Philippe LALLIOT, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur de la communication et du porte-parolat ;
- M. Philippe FAURE, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean MAÏA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour) ;
- M. Michel BART, préfet hors cadre (hors classe), est nommé conseiller d'Etat (tour extérieur) ;
- M. Luc DEREPAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (1er tour).
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Bruno BEZARD, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des finances publiques à compter du 5 août 2012.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif :
- M. David AZEMA est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2012.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Raphaël LE MEHAUTE, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre et secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance ;
- M. Jean-François CORDET, préfet en position de service détaché, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe) ;
- M. Michel LALANDE, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) ;
- M. Jean-Luc MARX, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
- M. Benoît BROCART, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet de l'Allier ;
- M. Jean-Robert LOPEZ, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Territoire de Belfort ;
- M. Richard SAMUEL, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de l'Isère (hors classe) ;
- M. François BURDEYRON, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de Maine-et-Loire ;
- M. Yannick BLANC, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Vaucluse ;
- M. Henri d'ABZAC, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées ;
- M. Jérôme GUTTON, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet de l'Indre ;
- M. Jean-Christophe MORAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Orne ;
- M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE, préfet hors cadre, est nommé haut commissaire de la République en Polynésie française.
Sur proposition du ministère de la défense :
- M. le général de division Jean-Marc DUQUESNE est nommé directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de division Gilles ROUBY est nommé chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale, chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Denis MERCIER est nommé chef d'État-major de l'armée de l'air et élévé aux rang et appellation de général d'armée aérienne à compter du 17 septembre 2012 ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Thierry CASPAR-FILLE-LAMBIE est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 10 septembre 2012 ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick ROUSSEAU est nommé inspecteur des armées et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Paul FOUILLAND est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Eric ROUZAUD est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Gratien MAIRE est nommé sous-chef d'état-major relations internationales de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2012.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune du MINIHIC-SUR-RANCE (Ille-et-Vilaine).
Sur proposition du ministre des affaires étrangères :
- M. Philippe LALLIOT, conseiller des affaires étrangères, est nommé directeur de la communication et du porte-parolat ;
- M. Philippe FAURE, ministre plénipotentiaire hors classe, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France.
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean MAÏA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour) ;
- M. Michel BART, préfet hors cadre (hors classe), est nommé conseiller d'Etat (tour extérieur) ;
- M. Luc DEREPAS, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (1er tour).
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances :
- M. Bruno BEZARD, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des finances publiques à compter du 5 août 2012.
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif :
- M. David AZEMA est nommé commissaire aux participations de l'Etat à compter du 1er septembre 2012.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Raphaël LE MEHAUTE, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est nommé préfet hors cadre et secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance ;
- M. Jean-François CORDET, préfet en position de service détaché, est nommé préfet de la région Picardie, préfet de la Somme (hors classe) ;
- M. Michel LALANDE, préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, est nommé préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados (hors classe) ;
- M. Jean-Luc MARX, préfet de l'Allier, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
- M. Benoît BROCART, préfet du Territoire de Belfort, est nommé préfet de l'Allier ;
- M. Jean-Robert LOPEZ, administrateur civil hors classe, est nommé préfet du Territoire de Belfort ;
- M. Richard SAMUEL, préfet de Maine-et-Loire, est nommé préfet de l'Isère (hors classe) ;
- M. François BURDEYRON, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de Maine-et-Loire ;
- M. Yannick BLANC, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de Vaucluse ;
- M. Henri d'ABZAC, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Sarcelles, est nommé préfet des Hautes-Pyrénées ;
- M. Jérôme GUTTON, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque, est nommé préfet de l'Indre ;
- M. Jean-Christophe MORAUD, administrateur civil hors classe, est nommé préfet de l'Orne ;
- M. Jean-Pierre LAFLAQUIERE, préfet hors cadre, est nommé haut commissaire de la République en Polynésie française.
Sur proposition du ministère de la défense :
- M. le général de division Jean-Marc DUQUESNE est nommé directeur de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de l'enseignement militaire supérieur et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de division Gilles ROUBY est nommé chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire de l'Union européenne, chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale, chef de la représentation militaire française auprès du Comité militaire du Conseil de l'Atlantique Nord et chef de la mission militaire de la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Denis MERCIER est nommé chef d'État-major de l'armée de l'air et élévé aux rang et appellation de général d'armée aérienne à compter du 17 septembre 2012 ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Thierry CASPAR-FILLE-LAMBIE est nommé commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 10 septembre 2012 ;
- M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Patrick ROUSSEAU est nommé inspecteur des armées et élevé aux rang et appellation de général de corps aérien à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Paul FOUILLAND est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Eric ROUZAUD est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense à compter du 1er septembre 2012 ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Gratien MAIRE est nommé sous-chef d'état-major relations internationales de l'état-major des armées à compter du 1er septembre 2012.
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de la marine nationale.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune du MINIHIC-SUR-RANCE (Ille-et-Vilaine).