Texte intégral
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour les habitants des quartiers.
Plus de huit millions de nos concitoyens habitant les quartiers relevant de la politique de la ville sont confrontés au quotidien à des inégalités persistantes que les politiques conduites depuis 10 ans n'ont pas permis de réduire.
Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est le double de la moyenne nationale ; un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté ; un habitant sur quatre renonce à des soins pour raisons financières; les jeunes y sont particulièrement victimes de discriminations.
Pour répondre à cette situation, qui engage le Gouvernement à rétablir l'égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés, le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a exposé les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville.
Il s'agit dans l'immédiat de mobiliser de manière effective les moyens de droit commun de l'Etat :
la création des zones de sécurité prioritaire inscrira dans la durée une action de sécurité fidélisée et partenariale, aussi bien préventive que particulièrement ferme vis-à-vis des fauteurs de troubles ;
les emplois d'avenir seront mis en place dès le 1er janvier 2013, prioritairement à destination des jeunes des quartiers populaires, et un dispositif d'exonérations fiscales pour les entreprises qui embauchent des jeunes issus de ces quartiers, dit «emplois francs », sera expérimenté ;
les créations de postes dans l'Education nationale, dès la rentrée 2012, viendront soutenir la réussite éducative des enfants des quartiers ;
la banque publique d'investissement développera une stratégie spécifique dédiée à la création d'entreprises dans les quartiers.
Au-delà, plusieurs initiatives seront conduites dans les prochains mois :
la réforme de « la géographie prioritaire de la politique de la ville », repoussée par la majorité sortante, sera menée à bien au premier semestre 2013. Elle simplifiera les zonages et concentrera les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin, en métropole et dans les Outre-mer. Ces territoires prioritaires bénéficieront du renforcement des outils de péréquation financière.
une nouvelle génération de contrats intégrera les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales, pour définir un véritable projet de territoire. Les habitants y seront associés ;
le Gouvernement mènera à bien le programme national de rénovation urbaine, qui n'est aujourd'hui qu'à la moitié de sa réalisation. Son évaluation ouvrira la voie à une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain, qui comporteront des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de désenclavement des quartiers.
Entre octobre et décembre 2012, le ministre chargé de la ville animera un groupe opérationnel chargé de la concertation sur cette nouvelle étape de la politique de la ville. Les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d'un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l'objet d'un projet de loi.
Parallèlement, des conventions seront passées avant la fin de l'année entre le ministère de la ville et tous les ministères concernés pour fixer les objectifs et les engagements, notamment financiers, de la mobilisation dans leurs domaines respectifs de compétence (emploi, éducation, sécurité, santé, jeunesse, etc.).
Plus de huit millions de nos concitoyens habitant les quartiers relevant de la politique de la ville sont confrontés au quotidien à des inégalités persistantes que les politiques conduites depuis 10 ans n'ont pas permis de réduire.
Dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage est le double de la moyenne nationale ; un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté ; un habitant sur quatre renonce à des soins pour raisons financières; les jeunes y sont particulièrement victimes de discriminations.
Pour répondre à cette situation, qui engage le Gouvernement à rétablir l'égalité républicaine et à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers défavorisés, le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, a exposé les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville.
Il s'agit dans l'immédiat de mobiliser de manière effective les moyens de droit commun de l'Etat :
la création des zones de sécurité prioritaire inscrira dans la durée une action de sécurité fidélisée et partenariale, aussi bien préventive que particulièrement ferme vis-à-vis des fauteurs de troubles ;
les emplois d'avenir seront mis en place dès le 1er janvier 2013, prioritairement à destination des jeunes des quartiers populaires, et un dispositif d'exonérations fiscales pour les entreprises qui embauchent des jeunes issus de ces quartiers, dit «emplois francs », sera expérimenté ;
les créations de postes dans l'Education nationale, dès la rentrée 2012, viendront soutenir la réussite éducative des enfants des quartiers ;
la banque publique d'investissement développera une stratégie spécifique dédiée à la création d'entreprises dans les quartiers.
Au-delà, plusieurs initiatives seront conduites dans les prochains mois :
la réforme de « la géographie prioritaire de la politique de la ville », repoussée par la majorité sortante, sera menée à bien au premier semestre 2013. Elle simplifiera les zonages et concentrera les interventions publiques sur les territoires qui en ont le plus besoin, en métropole et dans les Outre-mer. Ces territoires prioritaires bénéficieront du renforcement des outils de péréquation financière.
une nouvelle génération de contrats intégrera les projets de rénovation urbaine, les actions de cohésion sociale et les politiques de droit commun de l'Etat et des collectivités territoriales, pour définir un véritable projet de territoire. Les habitants y seront associés ;
le Gouvernement mènera à bien le programme national de rénovation urbaine, qui n'est aujourd'hui qu'à la moitié de sa réalisation. Son évaluation ouvrira la voie à une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain, qui comporteront des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle, ainsi que de désenclavement des quartiers.
Entre octobre et décembre 2012, le ministre chargé de la ville animera un groupe opérationnel chargé de la concertation sur cette nouvelle étape de la politique de la ville. Les conclusions seront présentées par le Premier ministre lors d'un comité interministériel des villes début 2013 et feront ensuite l'objet d'un projet de loi.
Parallèlement, des conventions seront passées avant la fin de l'année entre le ministère de la ville et tous les ministères concernés pour fixer les objectifs et les engagements, notamment financiers, de la mobilisation dans leurs domaines respectifs de compétence (emploi, éducation, sécurité, santé, jeunesse, etc.).