Texte intégral
Mesdames et Messieurs les élus et les parlementaires, Mesdames et Messieurs les représentants des syndicats, Mesdames et Messieurs les chefs dentreprises, Mesdames et Messieurs les représentants des organisations non gouvernementales environnementales, Mesdames et Messieurs les experts.
Tout dabord, je voudrais vous dire le plaisir qui est le mien dêtre associée à cette Conférence environnementale et aux débats qui vont se dérouler pendant ces deux journées de réflexion.
Pourquoi ? Parce quétant à la tête dun ministère dont le champ daction est ancré dans léconomie, le soutien et la défense des intérêts de nos entreprises françaises, il me semble indispensable dêtre associée aux démarches de protection de lenvironnement.
La défense de lenvironnement est au coeur des préoccupations de ce Gouvernement, mais nous savons tous que pour gagner les défis qui se présentent à nous, je veux parler de la protection des ressources biotiques, des ressources en eau, de lenjeu du changement climatique, de la lutte contre la pollution de lair ou de leau, mais aussi de la transition énergétique, il nous faudra gagner, petit à petit, ladhésion de tous les acteurs concernés.
Or, dans ce grand projet environnemental que nous allons dessiner ou renforcer, la fiscalité et les solutions de financements de la transition énergétique jouent un rôle essentiel. Cest lobjet de cette table ronde.
La tenue de cette table ronde est déjà, à mes yeux, le signe que quelque chose a changé. Comme pour la conférence sociale, qui a manifesté la volonté du gouvernement dassocier les partenaires sociaux aux réflexions stratégiques sur la compétitivité, la conférence environnementale montre un souci de concertation sur des sujets aussi complexes que la fiscalité environnementale et le financement de la transition énergétique.
Alors, nous le savons tous, il y a divers moyens doeuvrer à la défense de lenvironnement. La réglementation en est un. Mais à elle seule elle nest pas en soi assez dynamique pour inciter à des changements de comportements et à lexploration de solutions innovantes et alternatives. Or la fiscalité offre un éventail de moyens daction qui a dores et déjà montré son intérêt.
La taxation de comportements polluants ou coûteux en termes de ressources énergétiques ou biotiques, par exemple, peut orienter les comportements des acteurs. Le renchérissement des matières premières non-renouvelables peut permettre de ralentir les consommations et de prévenir la pénurie future. Mais les prélèvements fiscaux à portée environnementale ont également un vrai rôle à jouer, de par leurs effets redistributifs en faveur de la transition énergétique.
Cela étant, ce quil y a de commun entre la Conférence environnementale et la Conférence sociale, ce ne doit pas seulement être la méthode. Pas seulement le format. Il faut aussi que nous veillions à la cohérence des orientations que nous choisissons de promouvoir. La Conférence sociale a exprimé une forte préoccupation quant à la compétitivité des entreprises. Il nous faut également veiller, dans ce contexte de crise, à la préservation du pouvoir dachat des ménages.
A cet égard, la fiscalité verte peut, si elle est bien conçue, et même doit, constituer un atout aussi bien pour lenvironnement que pour notre activité économique.
Elle est un atout si, par ses effets incitatifs ou dissuasifs, elle est utilisée pour faire émerger des marchés où nos entreprises peuvent se positionner.
Elle est aussi un atout lorsquelle sait orienter, dans la durée, les comportements des consommateurs et des producteurs vers les techniques propres de demain.
Elle est encore un atout si, en préservant les ressources rares, elle nous assure un sentier de croissance soutenable.
Elle est enfin un atout lorsquelle contribue à lutter contre les pollutions qui atteignent la santé de nos concitoyens, avec les coûts collectifs que cela comporte, notamment pour la Sécurité sociale.
Mais elle serait un handicap, si elle était conçue comme un simple prétexte pour prélever des ressources fiscales nouvelles.
Et elle sera un handicap si chaque nouvelle piste dincitation fiscale au changement de comportement ne prévoit pas la solution alternative existante à un instant donné et permettant aux acteurs dopérer un vrai choix.
Cest pourquoi je suis heureuse dinaugurer aujourdhui cette démarche, qui me semble devoir être une contribution, et non un frein, au redressement productif. Cest aussi pourquoi la démarche partenariale que nous entamons aujourdhui, et qui se poursuivra dans les prochaines années, est essentielle pour assurer un recours pertinent à la fiscalité verte.
Le Gouvernement a voulu cette Conférence ouverte et sans a priori. Cela explique quau-delà des trois grands moments de débat qui vous sont proposés, nous souhaitons que les échanges soient les plus libres possible. Un premier moment de notre discussion aujourdhui pourrait être consacré aux finalités et à la méthode de la réforme fiscale en matière denvironnement.
Je ne prétends pas, bien sûr, que les changements de comportement que lon doit réaliser pour atteindre nos objectifs environnementaux sont indolores. Ce serait manquer de lucidité. Changer les pratiques en place implique toujours des reconversions, des innovations, donc des tâtonnements et des risques déchec. Cest pourquoi ces reconversions doivent également être soutenues, lorsque cela savère nécessaire, par la puissance publique ou par des financements innovants. Mais cela est inhérent au processus dinnovation que mon ministère promeut et que le Président de la République a mis en avant ce matin.
Aider celles et ceux qui donnent lexemple par leurs pratiques favorables à lenvironnement par des financements innovants, ce sera le thème du deuxième temps de la discussion daujourdhui, avec Pascal CANFIN.
Cette table ronde occupe une place un peu particulière, au sein de la Conférence environnementale. La fiscalité environnementale est un moyen, pas une fin en soi. Nous aurions pu imaginer traiter des sujets fiscaux ou de financement à loccasion des autres tables rondes thématiques. Quant à moi, je pense que dédier une table ronde spécifique aux sujets de financement est le signe que le Gouvernement prend ce sujet très au sérieux et en mesure bien les enjeux comme les difficultés.
Jérôme CAHUZAC, ministre du Budget, parcourra demain avec vous les principaux axes de réflexion qui pourront être explorés, dans les prochaines années, pour le verdissement de notre fiscalité, pour lutter contre le réchauffement climatique, les pollutions et les risques environnementaux.
Je laisse à présent la parole à Pascal CANFIN.
Source http://www.redressement-productif.gouv.fr, le 27 septembre 2012
Tout dabord, je voudrais vous dire le plaisir qui est le mien dêtre associée à cette Conférence environnementale et aux débats qui vont se dérouler pendant ces deux journées de réflexion.
Pourquoi ? Parce quétant à la tête dun ministère dont le champ daction est ancré dans léconomie, le soutien et la défense des intérêts de nos entreprises françaises, il me semble indispensable dêtre associée aux démarches de protection de lenvironnement.
La défense de lenvironnement est au coeur des préoccupations de ce Gouvernement, mais nous savons tous que pour gagner les défis qui se présentent à nous, je veux parler de la protection des ressources biotiques, des ressources en eau, de lenjeu du changement climatique, de la lutte contre la pollution de lair ou de leau, mais aussi de la transition énergétique, il nous faudra gagner, petit à petit, ladhésion de tous les acteurs concernés.
Or, dans ce grand projet environnemental que nous allons dessiner ou renforcer, la fiscalité et les solutions de financements de la transition énergétique jouent un rôle essentiel. Cest lobjet de cette table ronde.
La tenue de cette table ronde est déjà, à mes yeux, le signe que quelque chose a changé. Comme pour la conférence sociale, qui a manifesté la volonté du gouvernement dassocier les partenaires sociaux aux réflexions stratégiques sur la compétitivité, la conférence environnementale montre un souci de concertation sur des sujets aussi complexes que la fiscalité environnementale et le financement de la transition énergétique.
Alors, nous le savons tous, il y a divers moyens doeuvrer à la défense de lenvironnement. La réglementation en est un. Mais à elle seule elle nest pas en soi assez dynamique pour inciter à des changements de comportements et à lexploration de solutions innovantes et alternatives. Or la fiscalité offre un éventail de moyens daction qui a dores et déjà montré son intérêt.
La taxation de comportements polluants ou coûteux en termes de ressources énergétiques ou biotiques, par exemple, peut orienter les comportements des acteurs. Le renchérissement des matières premières non-renouvelables peut permettre de ralentir les consommations et de prévenir la pénurie future. Mais les prélèvements fiscaux à portée environnementale ont également un vrai rôle à jouer, de par leurs effets redistributifs en faveur de la transition énergétique.
Cela étant, ce quil y a de commun entre la Conférence environnementale et la Conférence sociale, ce ne doit pas seulement être la méthode. Pas seulement le format. Il faut aussi que nous veillions à la cohérence des orientations que nous choisissons de promouvoir. La Conférence sociale a exprimé une forte préoccupation quant à la compétitivité des entreprises. Il nous faut également veiller, dans ce contexte de crise, à la préservation du pouvoir dachat des ménages.
A cet égard, la fiscalité verte peut, si elle est bien conçue, et même doit, constituer un atout aussi bien pour lenvironnement que pour notre activité économique.
Elle est un atout si, par ses effets incitatifs ou dissuasifs, elle est utilisée pour faire émerger des marchés où nos entreprises peuvent se positionner.
Elle est aussi un atout lorsquelle sait orienter, dans la durée, les comportements des consommateurs et des producteurs vers les techniques propres de demain.
Elle est encore un atout si, en préservant les ressources rares, elle nous assure un sentier de croissance soutenable.
Elle est enfin un atout lorsquelle contribue à lutter contre les pollutions qui atteignent la santé de nos concitoyens, avec les coûts collectifs que cela comporte, notamment pour la Sécurité sociale.
Mais elle serait un handicap, si elle était conçue comme un simple prétexte pour prélever des ressources fiscales nouvelles.
Et elle sera un handicap si chaque nouvelle piste dincitation fiscale au changement de comportement ne prévoit pas la solution alternative existante à un instant donné et permettant aux acteurs dopérer un vrai choix.
Cest pourquoi je suis heureuse dinaugurer aujourdhui cette démarche, qui me semble devoir être une contribution, et non un frein, au redressement productif. Cest aussi pourquoi la démarche partenariale que nous entamons aujourdhui, et qui se poursuivra dans les prochaines années, est essentielle pour assurer un recours pertinent à la fiscalité verte.
Le Gouvernement a voulu cette Conférence ouverte et sans a priori. Cela explique quau-delà des trois grands moments de débat qui vous sont proposés, nous souhaitons que les échanges soient les plus libres possible. Un premier moment de notre discussion aujourdhui pourrait être consacré aux finalités et à la méthode de la réforme fiscale en matière denvironnement.
Je ne prétends pas, bien sûr, que les changements de comportement que lon doit réaliser pour atteindre nos objectifs environnementaux sont indolores. Ce serait manquer de lucidité. Changer les pratiques en place implique toujours des reconversions, des innovations, donc des tâtonnements et des risques déchec. Cest pourquoi ces reconversions doivent également être soutenues, lorsque cela savère nécessaire, par la puissance publique ou par des financements innovants. Mais cela est inhérent au processus dinnovation que mon ministère promeut et que le Président de la République a mis en avant ce matin.
Aider celles et ceux qui donnent lexemple par leurs pratiques favorables à lenvironnement par des financements innovants, ce sera le thème du deuxième temps de la discussion daujourdhui, avec Pascal CANFIN.
Cette table ronde occupe une place un peu particulière, au sein de la Conférence environnementale. La fiscalité environnementale est un moyen, pas une fin en soi. Nous aurions pu imaginer traiter des sujets fiscaux ou de financement à loccasion des autres tables rondes thématiques. Quant à moi, je pense que dédier une table ronde spécifique aux sujets de financement est le signe que le Gouvernement prend ce sujet très au sérieux et en mesure bien les enjeux comme les difficultés.
Jérôme CAHUZAC, ministre du Budget, parcourra demain avec vous les principaux axes de réflexion qui pourront être explorés, dans les prochaines années, pour le verdissement de notre fiscalité, pour lutter contre le réchauffement climatique, les pollutions et les risques environnementaux.
Je laisse à présent la parole à Pascal CANFIN.
Source http://www.redressement-productif.gouv.fr, le 27 septembre 2012