Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'élaboration d'un plan d'urgence pour les sans-abri et la préparation du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, à Paris le 20 septembre 2012.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs. D’abord, merci d’être là, si nombreux et si nombreuses. Je suis vraiment très heureux de vous accueillir dans cette maison, mais qui est aussi la vôtre. D’abord, vous remercier pour le travail que vous avez déjà accompli au sein de ce Conseil, qui, depuis bientôt vingt ans, produit des rapports, mais aussi des avis indispensables pour orienter les politiques sociales dans notre pays. Je pense notamment à vos récents travaux autour de la notion de "reste à vivre", qui nous seront très utiles dans les semaines à venir.
Je sais la difficulté d’aboutir à des positions consensuelles dans une instance mixte comme la vôtre. Je connais aussi les combats que vous devez mener pour faire vivre vos recommandations et parfois les frustrations quand celles-ci ne sont pas toujours suivies d’effets. J’ai donc pleinement conscience de votre courage et de la force de votre engagement. C’est un esprit pionnier qui vous anime, qui vous a conduit à intégrer dans votre sein un collège de personnes en situation de précarité et de pauvreté. Mesdames, Messieurs, ce que nous appelons le 8e Collège, vous constituez, je crois, un signal fort d’une nouvelle façon de concevoir les politiques de solidarité.
Si j’ai tenu à vous réunir aussi vite que possible, c’est d’abord pour marquer le changement majeur dans l’approche des questions de pauvreté et d’exclusion dans notre pays. Vous connaissez la situation mieux que quiconque, les récentes publications de l’Insee le confirment. Nous connaissons une crise sociale d’une violence sans précédent. La pauvreté atteint 14 % de la population française et les inégalités repartent à la hausse, cela n’est pas acceptable dans notre République. Ce qui le serait encore moins, c’est l’inaction politique devant cette réalité.
Dans la période passée, les populations fragiles ont été frappées de plein fouet par la crise qui s’est accélérée à partir de 2008 et on ne peut se contenter de discours, de discours incantatoires avec les objectifs comme "on baissera d’un tiers la pauvreté, plus personne ne sera contraint de vivre à la rue" et puis quelques mesures cosmétiques. Par ailleurs, des discours de stigmatisation ont été parfois prononcés, associant les publics vulnérables à des assistés, ayant abandonné toute idée de s’en sortir, à des profiteurs parfois vivant sans effort au crochet de la société.
En définitive, les collectivités territoriales et les associations de solidarité ont dû trop souvent se débrouiller toutes seules, avec des moyens en baisse et dans une atmosphère parfois un peu lourde. Je crois que pour répondre aux demandes croissantes de nos concitoyens, les collectivités et les associations n’ont pas tout compensé, mais ont été en première ligne avec beaucoup de courage. Donc, je vous le dis aujourd’hui, il faut tourner cette page, la solidarité doit faire son retour au cœur des politiques publiques, de toutes les politiques publiques et je salue la présence de nombreux ministres à cette réunion.
Le président de la République en est convaincu et mon expérience en tant que maire d’une grande ville m’en a moi-même convaincu, on ne peut pas progresser, on ne peut pas entrainer le pays si on n’accompagne pas ce progrès économique souhaitable, sans attention particulière à la solidarité et sans cohésion du progrès social. Ça ne marche pas. En tout cas, tel qu’on conçoit notre pays, ça ne peut pas marcher.
Concernant la pauvreté, elle n’est plus l’apanage d’une marge de notre corps social. Elle frappe des populations diverses, elle frappe bien sûr les jeunes, les familles, notamment les familles monoparentales. Elle frappe les réfugiés, les personnes en souffrance physique ou mentale, elle frappe aussi des retraités. Elle frappe des populations dont les parcours de vie sont de plus en plus chaotiques, hachés, faits d’une succession de rebonds et de rechutes. Les parcours professionnels en particulier sont pour un grand nombre de nos concitoyens le reflet de cette précarité, avec une alternance de petits boulots, de périodes de chômage, de périodes d’intérim, de temps partiel subi.
Pour toutes ces personnes, pour toutes ces familles qui connaissent par séquence ou durablement la pauvreté, l’enjeu principal n’est pas simplement de leur venir en aide, c’est bien entendu nécessaire. Mais c’est aussi et surtout de les accompagner jusqu’à leur retour au cœur même de la société, leur retour dans le droit commun, l’emploi, le logement, la santé, l’éducation pour les enfants, les services les plus fondamentaux comme les services bancaires, c’est-à-dire au fond l’accès à l’ensemble de leurs droits.
Vous le savez, beaucoup d’entre eux finissent par ne plus y croire. Ne se percevant plus comme des citoyens à part entière, ils ne vont nulle part, ne sont aidés par personne et perdent petit à petit leur aptitude à rebondir. Mais au fond d’eux-mêmes, gardent l’espoir. La solidarité, c’est l’affaire de tous, des citoyens, des corps intermédiaires, des associations, des syndicats, mais aussi des administrations et des élus de la nation. Ce que je souhaite, c’est de travailler avec vous à un contrat social renouvelé où chacun, qu’il soit élu, agent de l’Etat ou des collectivités territoriales, intervenant social, professionnel, bénévole, simple citoyen, prend sa part à l’effort de cohésion sociale.
Nous devons réapprendre collectivement la confiance, confiance en la capacité de chacun de participer à sa propre sortie de la précarité. Confiance en l’effort de tous pour aider les plus fragiles. C’est de cette façon que l’on réussira le pari de la solidarité, de cette façon que l’on rendra leurs lettres de noblesse aux politiques sociales, de cette façon que l’on finira définitivement avec le dénigrement des plus faibles.
Il revient donc à l’ensemble des responsables politiques, à commencer par les ministres autour de cette table présents, d’intégrer systématiquement les enjeux de l’insertion sociale dans leur domaine d’action respectif. Avec réalisme, je ne vous cache pas les contraintes du contexte budgétaire, mais avec ambition, imagination. Car, les plus démunis n’ont pas à payer plus que les autres le prix de la crise.
Cette ambition, elle doit bien entendu se traduire par de grandes réformes de long terme. C’est l’objet du plan pluriannuel dont les travaux de préparation vont démarrer incessamment. Mais elle doit d’abord s’exprimer dans notre capacité à réagir face à l’urgence sociale. C’est ainsi que nous avons supprimé sans tarder la franchise absurde de 30 euros pour l’Aide médicale d’Etat. Depuis plusieurs mois, je constate comme vous l’aggravation de la situation sur le terrain, la multiplication de certains drames sociaux. J’observe la hausse du nombre de personnes sans logement, sans un chez-soi digne de ce nom. Je constate aussi l’affaiblissement des réponses institutionnelles. Il est donc temps, plus que temps d’enrayer cette spirale de la misère.
Je sais que les associations attendent du gouvernement la garantie qu’elles auront cet hiver les moyens de faire face à la demande, mais aussi que la sortie de la période hivernale sera différente des précédentes avec leurs cortèges de remises à la rue. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé, en collaboration avec la ministre du Logement, Cécile Duflot, de mettre en œuvre sans tarder un plan d’urgence pour les sans-abri constitué de deux axes majeurs.
Le premier : des moyens, une enveloppe de 50 millions que nous dégagerons sur les budgets des ministères et répartirons entre les crédits de la veille sociale, de l’h??bergement d’urgence et de la prise en charge des demandeurs d’asile. Ces crédits permettront de maintenir les capacités d’accueil existantes, de les étoffer sur les territoires les plus en tension, de privilégier l’hébergement de qualité plutôt que le recours à l’hôtel et enfin de renforcer l’accompagnement des personnes accueillies, y compris à l’hôtel et dans les places ouvertes provisoirement.
Le deuxième axe : les préfets de région devront établir de façon concertée, d’ici fin janvier, des projets territoriaux de sortie de l’hiver. Ces projets seront établis sur la base des diagnostics partagés avec l’ensemble des acteurs, l’Etat, les associations, les collectivités locales, les bailleurs, les représentants des personnes accueillies, avec des objectifs chiffrés. Ils devront notamment travailler sur des hypothèses précises : pérennisation de places hivernales, prévention des expulsions, recours aux dispositifs innovants, je pense à la sous-location, au logement adapté, accès direct au logement de droit commun via la mobilisation des contingents de logements sociaux et le recours à l’accompagnement social pour éviter le retour à la rue.
Je le répète, ce plan d’urgence ne se substitue en rien aux travaux structurels de long terme sur lesquels, en matière d’accès au logement, vous travaillez depuis plusieurs années. Ces chantiers vont se poursuivre dans les mois qui viennent autour de l’accès prioritaire au logement, de la prévention des expulsions et de la coordination des acteurs.
Il conviendra également de faire aboutir les travaux engagés sur l’amélioration des systèmes d’information, l’objectivation des coûts et la contractualisation entre l’Etat et les associations. Les engagements déjà pris par le gouvernement en matière de régulation des loyers et de construction de logement social à travers notamment le renforcement de la loi SRU démontrent notre volonté sans faille dans ce domaine. Le plan d’urgence constitue une réponse nécessaire à la crise sociale qui est inédite, que j’ai décrite tout à l’heure, mais il préfigure ce que sera notre engagement pour demain.
Imaginer les politiques sociales du 21e siècle, c’est précisément l’objet du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale que nous devons préparer à compter d’aujourd’hui. Les objectifs, je les ai rappelés : changer radicalement de discours sur la pauvreté, sur l’exclusion et sur ceux qui la vivent. Intégrer les enjeux de solidarité au cœur des politiques publiques, lutter contre les grands fléaux sociaux qui minent aujourd’hui notre cohésion sociale.
Ce que nous visons, c’est la réduction des inégalités, la réussite scolaire, l’insertion professionnelle des jeunes, la diminution du chômage de longue durée, l’accès pour tous au logement, aux soins, aux services de base et enfin une meilleure gouvernance des politiques sociales qui souffrent cruellement d’un déficit de cohérence et de lisibilité.
Notre méthode, là comme sur beaucoup d’autres grands sujets : la concertation. Une conférence contre la pauvreté et l’inclusion sociale va se tenir pour nous donner le temps nécessaire à la réflexion, les 10 et 11 décembre prochains. Cette conférence sera organisée autour de sept ateliers, présidés par les ministres le plus directement concernés par la thématique travaillée. Elle débouchera sur les grandes lignes de notre plan pluriannuel.
L’atelier consacré aux questions de logement sera présidé par Cécile Duflot. Il devra notamment traiter, dans la lignée des réformes déjà en cours, des limites persistantes de notre système d’hébergement, qui peine à faire accéder au logement autonome les personnes et les familles sans abri, les condamnant à errer entre la rue, l’hôtel, les centres d’hébergement et les solutions de fortune.
L’atelier dédié aux questions d’emploi sera présidé par Michel Sapin et Thierry Repentin. Il traitera de toutes les questions qui se posent en amont de l’emploi : l’insertion professionnelle des jeunes et des personnes les plus éloignées de l’emploi, mais aussi dans l’emploi les différents aspects du travail précaire et des travailleurs dits pauvres. Et entre deux emplois, en particulier pour les demandeurs d’emploi de longue durée qui représentent près de 40 % des chômeurs aujourd’hui. Il évoquera la formation professionnelle, parce que là il y a une question vraiment très importante qui est celle-là : comment accepter la part encore beaucoup trop faible dans les crédits de formation, qui sont quand même importants, destinée aux demandeurs d’emploi ?
L’atelier consacré aux questions de santé sera présidé par Marisol Touraine. Quinze ans après la mise en place de la Couverture Maladie Universelle, on ne peut tolérer que les inégalités d’accès aux soins soient encore aussi marquées par les déterminismes sociaux. L’enjeu des déserts médicaux, qui frappent les plus pauvres et les plus isolés, sera également abordé.
L’atelier dédié à l’enfance fragilisée et à la réussite éducative sera présidé par Dominique Bertinotti et George Pau-Langevin. Vous connaissez comme moi la détresse de certaines familles monoparentales, dont le nombre et les difficultés ont explosé au fil des dernières décennies. Il est temps de prendre l’ensemble des sujets touchant l’enfance à bras le corps, depuis les questions de parentalité jusqu’à la problématique du décrochage scolaire.
Quant à l’atelier consacré à l’accès aux droits, aux minima et tarifs sociaux, ainsi qu’à l’intervention sociale, il sera présidé par Marie-Arlette Carlotti. Car trop de personnes ne bénéficient pas des prestations auxquelles elles ont droit – plus de 65 % pour le RSA activité par exemple. Des réformes structurelles doivent être définies pour permettre aux travailleurs sociaux d’aller à la rencontre des publics, d’assurer pour eux un premier accueil de qualité et de les accompagner jusqu’au retour dans le droit commun. La question des minima sociaux, en lien avec vos travaux sur le reste à vivre, devra également être traitée, avec ambition et réalisme.
L’atelier dédié à l’accès aux services bancaires et à la lutte contre le surendettement sera présidé par Pierre Moscovici et Benoît Hamon. J’ai pris connaissance avec intérêt du Manifeste publié à ce sujet par la Croix Rouge Française, associée à l’Union des CCAS et au Secours catholique. Les pistes de travail qui sont évoquées dans ce manifeste, sont très intéressantes, elles seront étudiées, avec bien sûr un accent particulier sur la prévention du surendettement.
Enfin, l’atelier consacré à la gouvernance des politiques de solidarité sera présidé par Marylise Lebranchu et François Lamy. Dans les années à venir, l’action sociale doit cesser d’être un mille-feuilles, un maquis, un labyrinthe, j’allais dire un parcours de combattants. Les collectivités locales et l’Etat doivent travailler de concert pour y parvenir, mais d’abord au service des publics concernés.
Des thématiques transversales, telles que la précarité des jeunes, l’insertion des personnes placées sous-main de justice, l’inégalité dont sont victimes les femmes face au risque de pauvreté et les problématiques spécifiques à certains territoires, comme les zones urbaines sensibles et les collectivités d’Outre-Mer, irrigueront l’ensemble de tous ces ateliers. Ces ateliers devront s’appuyer sur des exemples concrets et imaginer les dispositifs de suivi à mettre en place, nationalement et localement, pour mesurer la réussite du plan.
Pour préparer ces ateliers, je vous propose la mise en place de sept groupes de travail, autour des thématiques que je viens d’énoncer. Ils réuniront l’ensemble des acteurs concernés : l’Etat, les collectivités, les partenaires sociaux, les associations, les personnes en situation de pauvreté. Ces sept groupes seront pilotés par une ou deux personnalités reconnues pour leur indépendance mais aussi pour leur maîtrise du sujet. Elles composeront avec l’appui des ministères, des groupes d’une quinzaine de participants, parmi les membres de votre conseil qui bien sûr y trouveront une place importante.
Je vous propose notamment que siègent au sein de chacun de ces groupes deux membres de votre Collège, des personnes en situation de pauvreté. Alors j’ai pensé proposer des noms des personnalités qualifiées qui ont accepté de piloter ces groupes de travail :
D’abord, pour les questions d’hébergement et d’accès au logement : Alain Régnier qui est Délégué Interministériel à l’Hébergement et à l’Accès au logement. Tout le monde connaît. Et Christophe Robert également, qui est Délégué Général Adjoint de la Fondation Abbé Pierre.
Pour les questions d’emploi et de formation professionnelle : Jean-Baptiste de Foucault, fondateur de l’association Solidarités Nouvelles face au Chômage, et Catherine Barbaroux, présidente de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique, sont tout à fait, je dirais, qualifiés.
Pour les questions de santé : Michel Legros, vice-président du conseil des formations à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique et pour les questions relatives aux familles, à l’enfance et à l’éducation : Dominique Versini, ancienne Défenseur des Enfants, et Pierre-Yves Madignier, président d’ATD Quart Monde. Et pour les questions d’accès aux droits, de minima et tarifs sociaux et d’intervention sociale : Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la Famille. Pour les questions d’inclusion bancaire et de surendettement : François Soulage, président du Secours catholique. Pour les questions de gouvernance des politiques sociales : Michel Dinet, président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle, et Michel Thierry Inspecteur général des Affaires Sociales.
Merci à tous et à toutes d’avoir accepté si vite de prendre cette responsabilité et je leur souhaite évidemment une pleine réussite dans le pilotage de leurs travaux.
Chacun des sept groupes devra remettre au gouvernement, une quinzaine de jours avant la tenue de la conférence, un rapport de travail synthétique, établissant un diagnostic mais aussi proposant des objectifs et des pistes de réformes. Donc, à compter de ce jour, ça fait deux mois de travail pour y parvenir. Donc c’est un travail intense, j’en suis conscient. Une coordination interministérielle des travaux de ces sept groupes sera bien entendu assurée, avec bien sûr l’engagement de la Ministre déléguée, Marie-Arlette Carlotti.
Votre Conseil sera évidemment étroitement associé à la préparation de la conférence et du plan pluriannuel. Nous utiliserons tous les rapports et les avis que vous avez produits, au fil des années, sur les sujets concernés. Et beaucoup sont très denses et en tout cas toujours très riches. Et puis je vous invite aussi à désigner, pour siéger au sein de chacun des groupes de travail, six de vos membres, dont les deux membres issus du "huitième collège".
J’attends que vous fassiez remonter du terrain, et là vous êtes bien placés pour le faire, des éléments de diagnostic, de témoignages, de propositions pour que les choses concrètes, précises, remontent, opérationnelles ; des choses qui ont marché, en consultant bien sur tous les réseaux régionaux que vous animez. C’est très important que notre démarche s’appuie sur la richesse des expériences menées chaque jour en France, tous les grands mouvements et toutes les grandes associations sont représentatives de cela, mais aussi les initiatives parfois plus modestes, des petites associations pas forcément fédérées dans des réseaux ou encore les collectivités locales, quelle que soit la taille, communes, intercommunalités, départements principalement. Peut-être parfois régions, sur certaines thématiques. Il se passe beaucoup de choses positives, très riches. Donc moi je veux m’appuyer absolument sur ce qui marche et qui reflète aussi un engagement citoyen considérable. Et quant au suivi pour la mise en œuvre, le Conseil sera associé avec une mission d’évaluation. Pour évaluer aussi l’avancement des objectifs qui auront été fixés à la suite de nos travaux.
Je vais vous écrire Monsieur le Président, Etienne Pinte, pour vous rappeler donc, dans une lettre officielle, différentes missions que j’ai évoquées là et puis je voudrais profiter de cet instant, Monsieur le Président Pinte pour vous remercier pour votre engagement, pour toutes les fonctions qui ont été ou qui sont encore les vôtres. Nous les connaissons déjà depuis de nombreuses années et je connais votre détermination. Donc merci encore pour ce que vous faites et pour ce que vous ferez.
Le président de la République a fait de ce plan pluriannuel et interministériel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale une priorité de son action et de celle du Gouvernement. J’arrive à ma conclusion : j’ai été un peu long mais je pense que le sujet mérite qu’on traite les choses au fond et là, nous sommes à une étape très importante. Très importante. Et je souhaite vraiment que nous sortions de cette conférence avec un vrai plan, un plan pluriannuel, ambitieux mais qui soit à la hauteur des souffrances que vous côtoyez concrètement chaque jour.
Voilà. Merci de votre attention, et Monsieur le Président Etienne Pinte, je vous cède bien volontiers la parole.
Source http://www.gouvernement.fr, le 24 septembre 2012