Texte intégral
Merci aux intervenants pour leur contribution à ce débat, qui ne se résume pas à la seule question du traité. Vos questionnements ont enrichi le débat. La crise sévit, les États peinent à surmonter les déficits.
Quelques précisions - l'Europe les mérite. La polémique politicienne ne doit pas l'emporter sur le fond. Soyons rigoureux. Premier point : le pacte de croissance. Quelle est sa portée, comme correctif au traité ? C'est parce que nous avons obtenu le pacte que nous avons décidé de proposer la ratification du traité dans sa rédaction originelle. Un certain nombre d'éléments de ce pacte étaient déjà à l'étude, c'est vrai. Mais les négociations n'avaient pas abouti. Sur les 120 milliards d'euros, il y a 55 milliards de fonds structurels.
Ces fonds étaient budgétés mais non dépensés - preuve de l'incapacité chronique de l'Union européenne à mobiliser ses moyens dans le temps. Pour débloquer ces 55 milliards, il a fallu dépenser beaucoup d'énergie et nous en reparlerons encore lors du prochain conseil européen !
Deuxième élément : les 10 milliards qui engendrent 60 milliards de prêts - avec effet de levier de 120 milliards.
Les désaccords entre les États sur la BEI étaient nombreux. Après les désaccords du conseil Affaires générales, il a fallu l'engagement de plusieurs pays, l'Italie et l'Espagne, grâce à M. François Hollande, pour aboutir. En outre, il y a 250 millions de fonds qui engendreront 4 milliards d'obligations de projet.
Je vous renvoie au rapport de M. Lamassoure, qui ne parle jamais par approximation. Pour certains gouvernements, c'était une préfiguration des euro-obligations, dont ils ne voulaient pas. Il a fallu l'obtenir de haute lutte (...). Le traité (...) s'accompagne désormais d'un pacte de croissance qui appelle d'autres actions (...).
La suite, ce sont les perspectives budgétaires 2014-2020. (...) Nous voulons préserver le niveau de la PAC en allant vers la convergence des aides, et les fonds de cohésion qui serviront nos grands projets de développement durable.
La politique industrielle ? Les grandes politiques européennes n'ont pas encore été formalisées. Avec l'Allemagne, nous oeuvrons pour que la politique énergétique soit européenne. La Commission européenne présente aujourd'hui même un rapport sur la politique industrielle, largement inspirée de nos propositions. Nous la complèterons de mesures nouvelles - j'en viens au juste échange - en veillant au respect de la réciprocité des règles relatives aux marchés publics et aux barrières tarifaires (...).
Il faut de la cohérence. Notre préoccupation commune est de libérer les peuples de l'austérité, qui provoque les manifestations que l'on sait. Mais nous avons obtenu le pacte de croissance !
Le blocage qu'entraînerait le rejet du traité ajouterait une crise politique à la crise actuelle ; le MES ne pourrait pas secourir l'Espagne, qui serait obligée de continuer à se refinancer sur les marchés, répercutant sur son peuple qui n'en peut plus le coût de ce financement ! Ce serait plonger les peuples dans l'austérité pour des décennies !
Voilà notre analyse. C'est pourquoi je vous invite à voter ce texte.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 12 octobre 2012