Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er octobre 2012, sur les grandes orientations et les premières échéances de la politique de modernisation de l'action publique.

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre a réuni, le 1er octobre à l’Hôtel de Matignon, l’ensemble des membres du Gouvernement pour définir les grandes orientations et les premières échéances d’une politique de modernisation de l’action publique profondément renouvelée. Dans le cadre des engagements du Président de la République et sur la base des contributions présentées par les ministres et des orientations dégagées par le rapport des trois inspections générales interministérielles sur le bilan de la RGPP, remis le 25 septembre dernier, le Gouvernement s’est fixé une nouvelle ambition pour une action publique plus cohérente et plus efficace, inscrite dans un cadre respectueux de la trajectoire de redressement de nos finances publiques.
Le contexte dans lequel s’exercera la modernisation de l’action publique est difficile : l’importance des efforts déjà consentis par les agents publics de l’Etat au cours du précédent cycle de réformes impose de changer de méthode ; mais le redressement de nos finances publiques dans la justice interdit le statu quo.
Notre pays doit pouvoir compter sur des services publics forts et efficaces, définis à partir des besoins des usagers. Les Français attendent une clarification des rôles de chacun des acteurs de l’action publique : Etat, collectivités locales, organismes sociaux, et opérateurs. Pour répondre à cette exigence, une approche transversale est indispensable. A ce titre, la nouvelle étape de décentralisation doit renforcer la lisibilité et l’efficacité de l’action publique. Après les Etats généraux de la démocratie territoriale la concertation se poursuivra pour préparer le projet de loi de décentralisation.
Les agents publics veulent retrouver le sens de leur action. La modernisation de l’action publique doit répondre à cette attente. Elle sera conduite sur des bases nouvelles, associant les agents publics et leurs représentants, les usagers et les partenaires de l’administration.
Le séminaire a défini les grands axes d’une feuille de route fondée sur de nouveaux objectifs et un changement radical de méthode, articulés autour de quatre principes : inscrire la modernisation dans la durée ; partir des besoins des citoyens et des usagers ; restaurer la responsabilité des acteurs de l’action publique ; rétablir la confiance entre l’Etat et les agents publics et redonner toute sa place à la concertation. Ces axes, qui seront discutés avec les organisations syndicales le 17 octobre prochain, conformément aux engagements pris lors de la Grande Conférence sociale, sont les suivants :
ASSURER DANS LA DUREE LA COHERENCE ET L’EFFICACITE DE L’ACTION PUBLIQUE
• Engager dès l’automne un travail d’évaluation des politiques publiques partenariales avec l’ensemble des acteurs concernés (Etat, collectivités, organismes sociaux et opérateurs) pour construire une vision collective des enjeux, des finalités et des modalités de mise en œuvre de chaque politique publique. Cette démarche, conduite par vagues compte tenu de son ampleur, débouchera sur des mesures de simplification, sur l’amélioration de l’efficience de l’action publique, sur la définition de nouvelles méthodes de travail partenariales et sur de nouvelles modalités d’intervention de la puissance publique.
• Stabiliser l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat et identifier les solutions pour répondre aux dysfonctionnements constatés.
• Ouvrir dès l’automne un chantier transversal sur les opérateurs de l’Etat.
PARTIR DES BESOINS DES CITOYENS ET DES USAGERS
• Faire de l’écoute des usagers et de l’évaluation de leur satisfaction un moteur de la modernisation. Un baromètre indépendant de la qualité des services publics sera mis en place.
• Simplifier et alléger la production normative de l’Etat.
• Poursuivre le travail, engagé dès juillet 2012, sur l’implantation et l’accessibilité des services publics.
• Utiliser le numérique comme un levier de transformation de la relation entre les usagers, les citoyens et la puissance publique.
RESTAURER LA RESPONSABILITE DES ACTEURS DE L’ACTION PUBLIQUE
• Piloter autrement la modernisation : le Premier ministre réunira chaque trimestre un comité interministériel de modernisation de l’action publique afin d’arrêter les orientations de la nouvelle politique de modernisation et d’en suivre la mise en œuvre ; un secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, placé auprès du Premier ministre, sera créé avant la fin du mois d’octobre.
• Rénover les conditions de la gestion publique : trois chantiers prioritaires seront engagés dès l’automne :
• Revenir à l’esprit de la charte de la déconcentration ;
• Redonner sens aux principes qui ont présidé, en 2001, au vote de la LOLF ;
• Mettre la gestion des ressources humaines au cœur de la modernisation.
FAIRE CONFIANCE AUX CAPACITES D’INNOVATION DES AGENTS PUBLICS
• Associer les agents à la démarche de modernisation : dès le mois de novembre, les ministres, les préfets et les chefs de service déconcentrés organiseront des réunions de concertation avec les agents sur le terrain pour identifier les pistes opérationnelles d’amélioration des conditions de travail, de simplification et d’allègement des tâches. Cette démarche sera menée en lien étroit avec les représentants des personnels.
• Mobiliser l’innovation sur le terrain : la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique fera des propositions avant la fin de l’année pour encourager les initiatives émanant du terrain en matière d’organisation des services publics et de relation avec les usagers.
• Redonner toute sa place à la concertation : la concertation et le dialogue social sont indissociables du processus de modernisation de l’action publique. Cet engagement est une condition du succès de la réforme.
Source http://www.gouvernement.fr, le 16 octobre 2012