Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Merci de votre présence. Jai présenté ce matin en Conseil des Ministres le Projet de Loi portant création de la Banque Publique dInvestissement.
Je voudrais dire toute ma satisfaction davoir ainsi signé aujourdhui lacte de naissance du premier des engagements du Président de la République, dans le respect du calendrier accéléré des travaux quil avait fixé. Je suis heureux de pouvoir vous présenter le projet : tous les ministres de Bercy étant réunis aujourdhui autour de moi et autour de la Banque Publique dInvestissement.
Ce projet de loi est un premier acte de notre politique en faveur de la compétitivité et du soutien aux entreprises, quelques semaines avant le séminaire sur la compétitivité qui sera présidé par le Premier ministre. Il sinscrit dans notre politique damélioration du financement de léconomie, avec la réforme de lépargne règlementée, la réforme bancaire et la réforme de la fiscalité de lépargne.
Ce projet de loi, cest également laboutissement dune négociation que je crois réussie entre lEtat, la Caisse des Dépôts et Consignations et les Régions. La méthode gouvernementale du Premier ministre a permis daboutir à un projet partagé : nous mettons ainsi par la Banque Publique dInvestissement nos forces en communs.
Si nous avons voulu aller vite, cest parce que nous croyons au projet de la BPI, parce que nous croyons, aussi, quelle répondra à plusieurs défaillances du financement de léconomie que nous avons identifiées :
- Défaillances financières, alors que les conditions de crédit à nos PME se resserrent, surtout pour les PME industrielles ;
- Défaillances institutionnelles, avec un empilement des outils de financement et des interlocuteurs, qui en brouille la lisibilité ;
- Défaillances stratégiques, qui résultent de léparpillement des dispositifs actuels et de labsence dune vision globale.
La Banque Publique dInvestissement sera donc un outil de croissance offensif au service des PME, des PME industrielles et des Etablissements de Taille Intermédiaire : cest linvestisseur de long terme dont nos entreprises de croissance ont besoin.
Banque publique, la BPI a une identité et une logique propres : a) elle répond à lensemble des besoins de financement des PME et des ETI, au service desquelles elle a été conçue ; b) elle est un outil stratégique, et c) ce nest pas une construction parisienne en apesanteur, mais une structure fermement ancrée en région.
Nous avons entièrement conçue la BPI pour quelle fournisse aux entreprises un service à la fois simple et innovant :
- Ce service sera simple pour les PME et ETI, parce que complet et surtout décentralisé. La BPI offrira aux entreprises toute la gamme des outils de soutien financiers et daccompagnement nécessaires à leur développement - prêts, garanties, interventions en fonds propres, ou soutien spécifique à linnovation et à lexport là où ils sont aujourdhui éclatés entre Oséo, le Fonds Stratégique dInvestissement et la Caisse des Dépôts et Consignation. La simplicité dutilisation de la BPI viendra aussi de sa proximité géographique avec les acteurs économiques : elle sappuiera sur un réseau régional, réparti sur lensemble du territoire, partagé avec les Régions.
- Ce service sera également innovant. La BPI développera notamment trois services aux entreprises : une mission daccompagnement global mais individualisé à tous les stades de leur développement, la distribution de produits à lexport, et le soutien à linnovation.
Nous avons également conçu la BPI comme un outil permettant de structurer le soutien financier aux filières stratégiques pour léconomie du pays : conversion numérique, transition écologique et énergétique, économie sociale et solidaire, développement des entreprises dans les zones urbaines défavorisées, dans le respect des règles européennes. Comment ? Par exemple très concrètement en constituant des fonds sectoriels dédiés pour investir dans les entreprises dune filière. Nous avons besoin que la BPI développe ainsi des approches nouvelles pour répondre à certains besoins économiques spécifiques comme ceux des acteurs de léconomie sociale et solidaire.
Enfin, la BPI nest pas un « machin parisien », lointain et lourdement étatique, mais une structure qui associe en un partenariat étroit lEtat et les régions, au service du développement de notre tissu productif. Un chiffre témoigne de cette volonté politique : 90% des décisions financières de la BPI seront prises en régions.
Cette identité régionale se manifestera à trois niveaux :
- Tout dabord, par la distribution des outils de financement via un réseau de directions régionales je viens de lévoquer ;
- Ensuite, par la mise en commun entre lEtat et les régions des moyens au service du financement des entreprises : la mutualisation des interventions permet damplifier la capacité dintervention de la BPI. Le précédent gouvernement avait multiplié les instruments, parfois mis en place contre les Régions : nous nous avons décidé de mettre nos forces en commun avec les Régions qui le souhaitent.
- Enfin, par lassociation étroite des régions à la gouvernance nationale et régionale de la BPI : Alain Rousset présidera le comité national dorientation de la BPI, et deux représentants des régions siègeront à son conseil dadministration. Au niveau local, les Présidents des régions seront à la tête des comités régionaux dorientation de la BPI, afin de garantir la cohérence de laction de la BPI et des Schémas Régionaux de Développement Economiques.
Ceci étant dit, une structure, si intelligente soit-elle, naura jamais que les succès des moyens quon lui accorde. Cest pourquoi la BPI est dotée dune force de frappe réelle : plus de 20 milliards deuros de fonds propres consolidés, apportés à parité par ses actionnaires, lEtat et la Caisse des Dépôts et Consignation. Cela donne une capacité de 20 milliards deuros en prêts ; 12 milliards deuros de capacité en garanties ; 10 milliards deuros de capacité dinvestissement en fonds propres sur le quinquennat. Pour se refinancer, une ligne de crédit de 10 milliards deuros sur les fonds dépargne, grâce au doublement du plafond du Livret de Développement Durable.
Un mot rapide, enfin, au-delà du rôle des régions, sur la gouvernance de la BPI :
- La BPI sera constituée dune holding ayant le statut de compagnie financière, dont lEtat et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) seront actionnaires à parité.
- Elle sera gouvernée par un Conseil dAdministration présidé par le Directeur Général de la CDC, et sera dirigée, sur le plan opérationnel, par un Directeur général exécutif, désigné par lEtat.
- Surtout, la BPI associera à sa gouvernance lensemble des forces vives du pays : partenaires sociaux, représentants des salariés et des entreprises, et représentants des secteurs dintervention prioritaires de la BPI siègeront à son comité national dorientation, qui participera à lélaboration de la stratégie de la banque. Je ne vous surprends sans doute pas ici : tenir la gageure de rassembler autour dun même objectif, ou ici, dun même instrument, toutes les parties prenantes régions, CDC, entreprises, Etat, etc. est la signature méthodologique de ce Gouvernement.
Je termine en clarifiant nos prochaines échéances, avant de vous laisser la parole :
- Le Projet de Loi portant création de la BPI sera voté dici la fin de lannée le parlement. - Le premier Conseil dAdministration de la BPI aura lieu en janvier prochain, je souhaite quil ait lieu dans une capitale régionale, et par à Paris ;
- Je souhaite que les premiers guichets uniques régionaux soient expérimentés à cette date.
- En parallèle, nous poursuivons la finalisation des opérations capitalistiques et nous mènerons les opérations de consultation des agents des différentes structures qui font un travail remarquable et que jespère heureux de sengager dans cette nouvelle aventure.
- Enfin, nous avons ménagé des marges de souplesse pour que la BPI puisse, demain, voir ses modalités dopération évoluer je pense en particulier à une articulation plus étroite avec les instruments européens, ceux de la Banque Européenne dInvestissement, en particulier. Il faut que la BPI puisse vivre et sadapter, avec la même souplesse et la même rapidité que les entreprises quelle sert.
Merci.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 19 octobre 2012
Merci de votre présence. Jai présenté ce matin en Conseil des Ministres le Projet de Loi portant création de la Banque Publique dInvestissement.
Je voudrais dire toute ma satisfaction davoir ainsi signé aujourdhui lacte de naissance du premier des engagements du Président de la République, dans le respect du calendrier accéléré des travaux quil avait fixé. Je suis heureux de pouvoir vous présenter le projet : tous les ministres de Bercy étant réunis aujourdhui autour de moi et autour de la Banque Publique dInvestissement.
Ce projet de loi est un premier acte de notre politique en faveur de la compétitivité et du soutien aux entreprises, quelques semaines avant le séminaire sur la compétitivité qui sera présidé par le Premier ministre. Il sinscrit dans notre politique damélioration du financement de léconomie, avec la réforme de lépargne règlementée, la réforme bancaire et la réforme de la fiscalité de lépargne.
Ce projet de loi, cest également laboutissement dune négociation que je crois réussie entre lEtat, la Caisse des Dépôts et Consignations et les Régions. La méthode gouvernementale du Premier ministre a permis daboutir à un projet partagé : nous mettons ainsi par la Banque Publique dInvestissement nos forces en communs.
Si nous avons voulu aller vite, cest parce que nous croyons au projet de la BPI, parce que nous croyons, aussi, quelle répondra à plusieurs défaillances du financement de léconomie que nous avons identifiées :
- Défaillances financières, alors que les conditions de crédit à nos PME se resserrent, surtout pour les PME industrielles ;
- Défaillances institutionnelles, avec un empilement des outils de financement et des interlocuteurs, qui en brouille la lisibilité ;
- Défaillances stratégiques, qui résultent de léparpillement des dispositifs actuels et de labsence dune vision globale.
La Banque Publique dInvestissement sera donc un outil de croissance offensif au service des PME, des PME industrielles et des Etablissements de Taille Intermédiaire : cest linvestisseur de long terme dont nos entreprises de croissance ont besoin.
Banque publique, la BPI a une identité et une logique propres : a) elle répond à lensemble des besoins de financement des PME et des ETI, au service desquelles elle a été conçue ; b) elle est un outil stratégique, et c) ce nest pas une construction parisienne en apesanteur, mais une structure fermement ancrée en région.
Nous avons entièrement conçue la BPI pour quelle fournisse aux entreprises un service à la fois simple et innovant :
- Ce service sera simple pour les PME et ETI, parce que complet et surtout décentralisé. La BPI offrira aux entreprises toute la gamme des outils de soutien financiers et daccompagnement nécessaires à leur développement - prêts, garanties, interventions en fonds propres, ou soutien spécifique à linnovation et à lexport là où ils sont aujourdhui éclatés entre Oséo, le Fonds Stratégique dInvestissement et la Caisse des Dépôts et Consignation. La simplicité dutilisation de la BPI viendra aussi de sa proximité géographique avec les acteurs économiques : elle sappuiera sur un réseau régional, réparti sur lensemble du territoire, partagé avec les Régions.
- Ce service sera également innovant. La BPI développera notamment trois services aux entreprises : une mission daccompagnement global mais individualisé à tous les stades de leur développement, la distribution de produits à lexport, et le soutien à linnovation.
Nous avons également conçu la BPI comme un outil permettant de structurer le soutien financier aux filières stratégiques pour léconomie du pays : conversion numérique, transition écologique et énergétique, économie sociale et solidaire, développement des entreprises dans les zones urbaines défavorisées, dans le respect des règles européennes. Comment ? Par exemple très concrètement en constituant des fonds sectoriels dédiés pour investir dans les entreprises dune filière. Nous avons besoin que la BPI développe ainsi des approches nouvelles pour répondre à certains besoins économiques spécifiques comme ceux des acteurs de léconomie sociale et solidaire.
Enfin, la BPI nest pas un « machin parisien », lointain et lourdement étatique, mais une structure qui associe en un partenariat étroit lEtat et les régions, au service du développement de notre tissu productif. Un chiffre témoigne de cette volonté politique : 90% des décisions financières de la BPI seront prises en régions.
Cette identité régionale se manifestera à trois niveaux :
- Tout dabord, par la distribution des outils de financement via un réseau de directions régionales je viens de lévoquer ;
- Ensuite, par la mise en commun entre lEtat et les régions des moyens au service du financement des entreprises : la mutualisation des interventions permet damplifier la capacité dintervention de la BPI. Le précédent gouvernement avait multiplié les instruments, parfois mis en place contre les Régions : nous nous avons décidé de mettre nos forces en commun avec les Régions qui le souhaitent.
- Enfin, par lassociation étroite des régions à la gouvernance nationale et régionale de la BPI : Alain Rousset présidera le comité national dorientation de la BPI, et deux représentants des régions siègeront à son conseil dadministration. Au niveau local, les Présidents des régions seront à la tête des comités régionaux dorientation de la BPI, afin de garantir la cohérence de laction de la BPI et des Schémas Régionaux de Développement Economiques.
Ceci étant dit, une structure, si intelligente soit-elle, naura jamais que les succès des moyens quon lui accorde. Cest pourquoi la BPI est dotée dune force de frappe réelle : plus de 20 milliards deuros de fonds propres consolidés, apportés à parité par ses actionnaires, lEtat et la Caisse des Dépôts et Consignation. Cela donne une capacité de 20 milliards deuros en prêts ; 12 milliards deuros de capacité en garanties ; 10 milliards deuros de capacité dinvestissement en fonds propres sur le quinquennat. Pour se refinancer, une ligne de crédit de 10 milliards deuros sur les fonds dépargne, grâce au doublement du plafond du Livret de Développement Durable.
Un mot rapide, enfin, au-delà du rôle des régions, sur la gouvernance de la BPI :
- La BPI sera constituée dune holding ayant le statut de compagnie financière, dont lEtat et la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) seront actionnaires à parité.
- Elle sera gouvernée par un Conseil dAdministration présidé par le Directeur Général de la CDC, et sera dirigée, sur le plan opérationnel, par un Directeur général exécutif, désigné par lEtat.
- Surtout, la BPI associera à sa gouvernance lensemble des forces vives du pays : partenaires sociaux, représentants des salariés et des entreprises, et représentants des secteurs dintervention prioritaires de la BPI siègeront à son comité national dorientation, qui participera à lélaboration de la stratégie de la banque. Je ne vous surprends sans doute pas ici : tenir la gageure de rassembler autour dun même objectif, ou ici, dun même instrument, toutes les parties prenantes régions, CDC, entreprises, Etat, etc. est la signature méthodologique de ce Gouvernement.
Je termine en clarifiant nos prochaines échéances, avant de vous laisser la parole :
- Le Projet de Loi portant création de la BPI sera voté dici la fin de lannée le parlement. - Le premier Conseil dAdministration de la BPI aura lieu en janvier prochain, je souhaite quil ait lieu dans une capitale régionale, et par à Paris ;
- Je souhaite que les premiers guichets uniques régionaux soient expérimentés à cette date.
- En parallèle, nous poursuivons la finalisation des opérations capitalistiques et nous mènerons les opérations de consultation des agents des différentes structures qui font un travail remarquable et que jespère heureux de sengager dans cette nouvelle aventure.
- Enfin, nous avons ménagé des marges de souplesse pour que la BPI puisse, demain, voir ses modalités dopération évoluer je pense en particulier à une articulation plus étroite avec les instruments européens, ceux de la Banque Européenne dInvestissement, en particulier. Il faut que la BPI puisse vivre et sadapter, avec la même souplesse et la même rapidité que les entreprises quelle sert.
Merci.
Source http://www.economie.gouv.fr, le 19 octobre 2012