Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur les orientations en matière de soutien à la vie associative, notamment aux associations et fondations, Paris le 25 octobre 2012.

Je suis très heureuse que les organisateurs du Forum des associations et des fondations me donnent l’opportunité, en conclusion de vos travaux, d’exprimer mon attachement au monde associatif, et de vous livrer les premières orientations politiques du ministère dont j’ai la responsabilité, en matière de soutien à la vie associative.
Le Premier ministre, dans son discours de politique générale devant le Parlement, en juillet dernier, a lancé au monde associatif un signal fort de reconnaissance qui tranche avec ces dernières années.
Le monde associatif, expression de la vitalité de notre corps social doit être reconnu, au même titre que les partenaires sociaux, pour son rôle et son action en faveur de la cohésion sociale, de l’apprentissage, de la citoyenneté et du « vivre ensemble ». Cette reconnaissance marque la considération politique du gouvernement pour le secteur associatif.
L’association fonde sa légitimité sur sa contribution à l’intérêt général, sa capacité à créer des espaces d’engagement citoyen et d’innovation sociale, mais aussi dans son rôle de vigie, d’interpellation et d’alerte de la puissance publique. La place du secteur associatif est singulière car elle se situe au cœur de la vie quotidienne des habitants dans tous les territoires quelle que soit leur taille.
Cette reconnaissance s’inscrit dans la continuité de l’engagement pris par l’Etat en 2001, dans la Charte des engagements réciproques conclue avec la Conférence permanente des coordinations associatives.
Cette charte, signée à l’occasion du 100ème anniversaire de la loi fondatrice de 1901, souligne la contribution des associations à l’intérêt général par leur caractère reconnu d’utilité civique et sociale. Elle à l’ambition d’intensifier la coopération entre l’Etat et l’ensemble du monde associatif pour enrichir la vie démocratique et le dialogue civil. Cette charte affirme le caractère partenarial des relations fondées dans une confiance mutuelle entre l’Etat et les associations mais aussi le respect, par l’Etat, de l’indépendance des associations.
Cette charte reste d’actualité, alors que nous mesurons tous, chaque jour, l’importance du travail accompli par les millions de bénévoles et de salariés associatifs au service de la cohésion de notre société, alors que nous traversons une période particulièrement difficile.
Cette charte doit être notre boussole. Nous devons l’actualiser, l’enrichir, la partager pour favoriser l’activité des associations au service de la vie sociale. Cette charte, rénovée, est un outil indispensable pour fixer le cadre d’une politique publique de soutien à la vie associative. Je m’y emploie et je m’y emploierai.
Le secteur associatif est traversé par de profonds bouleversements. L’évolution des formes d’engagement, de la professionnalisation, la modification de l’environnement institutionnel, l’impact de la crise socio-économique et la raréfaction des ressources. Autant d’éléments qui peuvent déstabiliser et mettre en péril la vie associative.
Face à ces évolutions, nous devons agir. Je vous propose de répondre déjà par trois engagements que je veux partager avec vous.
Le premier engagement, c’est l’amélioration de la connaissance du secteur associatif.
Nous avons besoin d’une connaissance précise de la réalité du tissu associatif local, de ses besoins et de ses caractéristiques spécifiques, pour mesurer la plus-value associative, pour en valoriser au mieux l’impact social sur les territoires et mobiliser ainsi le soutien des pouvoirs publics.
Notre connaissance est souvent fragmentaire et parcellaire. Un renforcement des outils et des instances de connaissance est donc nécessaire.
Des avancées doivent être poursuivies. Le gouvernement dispose, depuis la création du Haut Conseil à la vie associative, d’une instance d’expertise, qu’il faut faire vivre et qui nous donnera, par l’élaboration d’avis étayés, des éléments pour adapter notre politique publique de soutien à la vie associative.
A deux reprises, j’ai souhaité saisir le HCVA, d’une part, sur l’opportunité de créer un congé d’engagement bénévole et, d’autre part, sur les financements privés aux associations. Deux saisines sont donc en cours. La deuxième a pour objectif, entre autres, de mieux mesurer la portée des dispositifs d’incitation fiscale au mécénat et d’évaluer l’évolution du régime fiscal des associations.
Nous manquons de données statistiques solides sur le secteur associatif. Le rapport du conseil national de l’information statistique (CNIS), de janvier 2011, a émis deux préconisations prioritaires : la mise en place d’un pôle public en charge de la statistique des associations, et la réalisation d’une enquête périodique auprès des associations.
Cette deuxième préconisation deviendra effective en 2014, l’INSEE réalisera alors une enquête pour contribuer à une meilleure connaissance des ressources publiques et privées des associations, intégrant le bénévolat. Nous avons besoin de mieux appréhender l’évolution des ressources des associations. Nous pourrons ainsi mesurer la progression de la commande publique dans le secteur associatif, évaluer ses conséquences et adapter les outils de contractualisation.
Nous avons aussi pour ambition que cette enquête de l’INSEE devienne pérenne et soit mise en œuvre tous les deux ans.
Le deuxième engagement, c’est celui de l’accompagnement du secteur associatif.
Les associations ont besoin d’être accompagnées afin de conforter leur modèle économique et ainsi d’assurer leur utilité sociale.
Grâce à leur ancrage territorial, les associations sont les témoins privilégiés de l’évolution des besoins des populations. Elles sont souvent les mieux à même d’identifier ces besoins et de construire les réponses adaptées en s’appuyant sur un maillage d’acteurs (habitants, associations, collectivités…) réactifs et innovants.
La réactivité et l’innovation sociale des associations sont des leviers discrets mais irremplaçables pour élargir la portée des politiques publiques.
Il est nécessaire d’accompagner ces initiatives associatives qui proposent de nouvelles réponses aux besoins sociaux grandissants, en particulier ceux liés à la dépendance, à la petite enfance ou à l’insertion des jeunes.
Dans le cadre du fonds d’expérimentation pour la jeunesse, mon ministère a soutenu, en association avec des acteurs privés, des actions innovantes portant sur les thématiques du décrochage scolaire, de l’alternance, du logement ou encore de l’engagement des jeunes.
Ces expérimentations pourront être généralisées, le comité interministériel de la jeunesse, qui se tiendra début 2013, présidé par le Premier ministre, fournira le cadre de cet essaimage.
L’Etat a aussi la responsabilité de soutenir l’engagement bénévole et la vitalité associative dans toute sa diversité.
Ces besoins d’accompagnement sont fortement exprimés par les acteurs associatifs, qui s’organisent pour y répondre.
Les besoins sont divers, à l’image de la réalité associative, de la petite association d’éducation populaire, animée bénévolement, qui cherche à créer un emploi ou à trouver un modeste financement pour développer son projet, jusqu’aux structures associatives employeuses du secteur médico-social, qui réfléchissent à la transformation de leur modèle économique pour pérenniser leur activité.
De nombreux dispositifs ont été créés par l’Etat, les collectivités territoriales et les têtes de réseaux associatifs pour favoriser l’information, les démarches administratives, la mise en œuvre de projets, la formation des bénévoles ou encore le soutien à l’emploi. Mais, les dirigeants associatifs me le disent, ces dispositifs ne sont ni lisibles ni articulés.
Je m’attacherai donc à coordonner davantage l’existant pour mieux accompagner les associations.
Le soutien public à la construction du parcours d’engagement est déterminant. L’association est un lieu de découverte de l’engagement au service de projets collectifs.
Au contact de jeunes expérimentés ou d’adultes, un accompagnement informel s’installe qui facilite la transmission, nous sommes dans l’éducation populaire, dans l’éveil à la culture et à la citoyenneté.
Je me suis donc attachée, dans le cadre du budget 2013 de mon ministère, à promouvoir le soutien à la construction de parcours, prioritairement pour les jeunes. Les crédits dédiés à la formation de bénévoles, avec le Fonds de développement de la vie associative, au service civique et au FONJEP sont soit stabilisés, soit en augmentation.
Vous le savez, la priorité du gouvernement c’est l’emploi des jeunes. Elle s’illustre notamment par le dispositif des emplois d’avenir dont la loi va être promulguée dans quelques jours et les premiers contrats signés début novembre. Dans ce cadre, les associations ont un rôle décisif et la réussite de ce programme dépendra de leur mobilisation. Depuis mon arrivée en responsabilité, j’ai souhaité me faire l’écho de leurs préoccupations, et notamment celles de la Cpca ; pour que le dispositif concilie la priorité aux jeunes les plus éloignés de l’emploi et les contraintes du secteur associatif. Le cadre juridique étant désormais posé, il va nous appartenir de passer à la mise en œuvre. Elle se fera dans le cadre d’une contractualisation avec les grands réseaux associatifs nationaux et leur association au pilotage national et régional. Je souhaite que les services régionaux, départementaux, et les établissements de mon ministère accompagnent les associations employeurs et proposent aux jeunes qui le souhaitent des formations aux métiers exercés dans notre secteur. Dans les domaines du sport et de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont j’ai également la responsabilité, nous devons être exemplaires dans la construction d’un partenariat fort associant les coordinations : Cnajep et Cnosf.
Le troisième engagement, c’est la refonte du partenariat entre associations et puissance publique.
La relation des associations avec la puissance publique a considérablement évolué ces dernières années. Certaines bénéficient d’un soutien des collectivités publiques au travers de conventions de subventions dans un partage d’objectifs communs.
Mais compte tenu de la contraction des financements publics, du repositionnement des collectivités et de l’impact de plus en plus prégnant de la réglementation européenne, les associations sont progressivement passées d’un statut de partenaire à un statut de prestataire voire d’auxiliaire des collectivités publiques. Elles expriment régulièrement de fortes réserves et une réelle inquiétude face à cette évolution susceptible de mettre en cause leur capacité d’initiative sur les territoires et leur rôle dans la co-construction des politiques publiques.
Les attentes du secteur associatif sont fortes pour recréer les conditions d’un partenariat avec les collectivités, qui soit garant de l’initiative associative et de sa capacité à expérimenter et à innover sur les territoires.
De leur côté, l’Etat et les collectivités territoriales ont besoin d’un cadre qui garantisse leur sécurité juridique et l’efficience de l’action publique.
Je vais donc initier, avant la fin de l’année, une concertation qui réunira l’ensemble des acteurs en vue d’adopter un schéma rénové de contractualisation proposant une « palette » d’outils adaptés. Il ne s’agit pas de s’enfermer dans une logique du « tout commande publique » ou du « tout subvention ». Il s’agit plutôt d’inventer de nouvelles formules respectueuses des exigences et des contraintes des acteurs publics et des associations, et utilisant toutes les potentialités offertes par la réglementation européenne.
Nous étudierons aussi l’opportunité d’adopter des dispositions législatives, au sein du volet consacré au financement des associations dans le projet de loi sur l’Economie sociale et solidaire de mon collègue Benoit Hamon. Nous avons aussi fait en sorte que la nouvelle banque publique d’investissement prévoie d’intégrer l’ESS dans sa stratégie d’investissement : 500 millions d’euros de crédits sont prévus.
Cette concertation comportera également une des premières déclinaisons opérationnelles de la Charte des engagements réciproques, à travers la signature, courant 2013, d’une nouvelle Charte entre l’Etat, les collectivités territoriales et le mouvement associatif organisé. Elle fixera les principes et les obligations respectives en matière de contractualisation.
J’appelle l’ensemble des acteurs du monde associatif et de la puissance publique à dialoguer, à faire preuve de créativité et d’innovation pour recréer les conditions de la co-construction d’initiatives qui répondront, le plus efficacement possible, aux besoins de nos concitoyens.
Votre dynamisme est l’indicateur de la volonté d’engagement social et solidaire des citoyens avec 1,2 millions d’associations en activité, animés par plus de 16 millions de bénévoles et 1, 8 millions de salariés.
Nous avons besoin de vous, de votre engagement de votre persévérance, de votre action citoyenne.
Faisons ensemble avancer la solidarité et la citoyenneté.
Source http://presse.jeunesse-sports.gouv.fr, le 31 octobre 2012