Association

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En bref

Surveillance au travail : des pistes pour protéger les données...

Vidéosurveillance, géolocalisation des véhicules, contrôle d’accès biométrique, les dispositifs de contrôle des salariés font l'objet d'un nombre important de plaintes auprès de la CNIL. La CNIL a publié, le 16 septembre 2022, la synthèse des rencontres organisées avec les syndicats autour de la protection des données.
Eclairage

Loi Kouchner sur les droits des malades : 20 ans après la loi, quel...

Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins. Toutefois, la crise sanitaire liée au Covid-19 a mis parfois entre parenthèses certains droits des patients.
En bref

Loi séparatisme : entrée en vigueur des premières dispositions

Deux décrets sur la laïcité sont parus, en application de la loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi séparatisme". L'un porte sur la création de référents laïcité dans les services publics et le second sur les contrats d'engagements républicains que devront signer les associations bénéficiant de subventions publiques.