Texte intégral
Le ministre de l'intérieur a présenté les nouvelles orientations en matière d'admission au séjour des étrangers en situation irrégulière, applicables à compter du 3 décembre 2012.
Conformément aux engagements du Président de la République, la circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour fixe des critères clairs et objectifs pour guider l'autorité administrative dans son pouvoir d'appréciation. Les critères qu'elle fixe permettront une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
Les critères de l'admission au séjour ont été fixés à la suite d'un travail de consultation des associations concernées. L'ensemble des partenaires sociaux, des organisations syndicales et des employeurs, ont également été reçus conjointement par le ministère de l'intérieur et le ministère du travail.
Cette circulaire s'applique aux étrangers qui, eu égard à l'intensité des liens familiaux, professionnels et personnels qu'ils ont tissés en France, ont vocation à pouvoir y vivre légalement. Elle s'adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire, et est donc de nature différente des circulaires de 1981 et 1997.
Pourront ainsi être admis au séjour les parents d'enfants scolarisés depuis plus de trois ans, y compris en école maternelle, et installés depuis au moins cinq ans sur le territoire.
D'autre part, au titre du travail, pourront être admis au séjour les étrangers, présents en France depuis plus de cinq ans, qui démontrent avoir travaillé au moins huit mois durant les vingt-quatre derniers mois et qui sont en mesure de présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail. Une autorisation de travail pourra alors être délivrée à l'étranger s'il est employé dans des conditions satisfaisantes au regard de sa qualification et du droit du travail. Pour ceux qui auront travaillé sur des périodes importantes (2 ans minimum), cette autorisation pourra, à titre dérogatoire, être accordée après 3 ans de résidence.
Au-delà de cette circulaire et conformément aux engagements du Président de la République, un débat sans vote sera organisé au Parlement au cours du 1er trimestre de l'année 2013 sur l'immigration au titre du travail et l'immigration étudiante, qui doivent être un atout pour le rayonnement de notre pays et sa compétitivité.
Un projet de loi portant réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) sera présenté en conseil des ministres au cours du deuxième trimestre 2013. Il s'agira notamment de mettre en place un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière et ayant vocation à rester durablement sur le territoire.
Ces orientations sont cohérentes avec la volonté de maîtriser les flux migratoires. La lutte contre l'immigration irrégulière, au sein et dans le respect des règles de l'espace européen, est menée avec fermeté, et constitue une priorité du Gouvernement.
La politique d'immigration sera abordée dans un esprit d'apaisement et de responsabilité.Apaisement, car l'immigration a trop souvent été utilisée pour diviser les Français alors qu'elle doit conserver son rôle d'ouverture sur le monde et de soutien à l'économie. Responsabilité, ensuite, parce que l'immigration, pour être acceptée, doit être maîtrisée. Pour que notre politique d'immigration soit juste, nous avons besoin de cet équilibre : fermeté dans la gestion des flux migratoires, traitement humain des situations les plus difficiles.
Conformément aux engagements du Président de la République, la circulaire relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour fixe des critères clairs et objectifs pour guider l'autorité administrative dans son pouvoir d'appréciation. Les critères qu'elle fixe permettront une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.
Les critères de l'admission au séjour ont été fixés à la suite d'un travail de consultation des associations concernées. L'ensemble des partenaires sociaux, des organisations syndicales et des employeurs, ont également été reçus conjointement par le ministère de l'intérieur et le ministère du travail.
Cette circulaire s'applique aux étrangers qui, eu égard à l'intensité des liens familiaux, professionnels et personnels qu'ils ont tissés en France, ont vocation à pouvoir y vivre légalement. Elle s'adresse, sauf rares exceptions, à des étrangers installés depuis au moins cinq ans sur le territoire, et est donc de nature différente des circulaires de 1981 et 1997.
Pourront ainsi être admis au séjour les parents d'enfants scolarisés depuis plus de trois ans, y compris en école maternelle, et installés depuis au moins cinq ans sur le territoire.
D'autre part, au titre du travail, pourront être admis au séjour les étrangers, présents en France depuis plus de cinq ans, qui démontrent avoir travaillé au moins huit mois durant les vingt-quatre derniers mois et qui sont en mesure de présenter une promesse d'embauche ou un contrat de travail. Une autorisation de travail pourra alors être délivrée à l'étranger s'il est employé dans des conditions satisfaisantes au regard de sa qualification et du droit du travail. Pour ceux qui auront travaillé sur des périodes importantes (2 ans minimum), cette autorisation pourra, à titre dérogatoire, être accordée après 3 ans de résidence.
Au-delà de cette circulaire et conformément aux engagements du Président de la République, un débat sans vote sera organisé au Parlement au cours du 1er trimestre de l'année 2013 sur l'immigration au titre du travail et l'immigration étudiante, qui doivent être un atout pour le rayonnement de notre pays et sa compétitivité.
Un projet de loi portant réforme du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) sera présenté en conseil des ministres au cours du deuxième trimestre 2013. Il s'agira notamment de mettre en place un titre de séjour pluriannuel pour les étrangers en situation régulière et ayant vocation à rester durablement sur le territoire.
Ces orientations sont cohérentes avec la volonté de maîtriser les flux migratoires. La lutte contre l'immigration irrégulière, au sein et dans le respect des règles de l'espace européen, est menée avec fermeté, et constitue une priorité du Gouvernement.
La politique d'immigration sera abordée dans un esprit d'apaisement et de responsabilité.Apaisement, car l'immigration a trop souvent été utilisée pour diviser les Français alors qu'elle doit conserver son rôle d'ouverture sur le monde et de soutien à l'économie. Responsabilité, ensuite, parce que l'immigration, pour être acceptée, doit être maîtrisée. Pour que notre politique d'immigration soit juste, nous avons besoin de cet équilibre : fermeté dans la gestion des flux migratoires, traitement humain des situations les plus difficiles.