Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- Il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, exercées par M. Raymond COINTE.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. le général de division Patrick LUNET, commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est nommé inspecteur général de l'administration ;
- M. le général de corps d'armée David GALTIER est nommé commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud à compter du 1er janvier 2013 ;
- M. le général de division Bertrand SOUBELET est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2013 ;
- M. le général de brigade Nicolas GERAUD est nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord à compter du 1er décembre 2012.
Sur proposition du ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- Mme Danielle KAISERGRUBER est nommée présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de division Jean-Pierre BOSSER est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Antoine CREUX est nommé major général de l'armée de l'air ;
- M. le médecin général des armées Gérard NÉDELLEC est nommé président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à compter du 1er décembre 2012.
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
- M. Augustin de ROMANET de BEAUNE, administrateur civil hors classe, est nommé président-directeur général de la société Aéroports de Paris.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune d'OUZOUER-SUR-LOIRE (Loiret).
Sur proposition de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :
- Il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires européennes et internationales au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, exercées par M. Raymond COINTE.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. le général de division Patrick LUNET, commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant de la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est nommé inspecteur général de l'administration ;
- M. le général de corps d'armée David GALTIER est nommé commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud à compter du 1er janvier 2013 ;
- M. le général de division Bertrand SOUBELET est nommé directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2013 ;
- M. le général de brigade Nicolas GERAUD est nommé commandant de la région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord à compter du 1er décembre 2012.
Sur proposition du ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social :
- Mme Danielle KAISERGRUBER est nommée présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Sur proposition du ministre de la défense :
- M. le général de division Jean-Pierre BOSSER est nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense et il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée ;
- M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Antoine CREUX est nommé major général de l'armée de l'air ;
- M. le médecin général des armées Gérard NÉDELLEC est nommé président du comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à compter du 1er décembre 2012.
Sur proposition du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche :
- M. Augustin de ROMANET de BEAUNE, administrateur civil hors classe, est nommé président-directeur général de la société Aéroports de Paris.En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur, la dissolution du conseil municipal de la commune d'OUZOUER-SUR-LOIRE (Loiret).