Texte intégral
Discours de Benoit HAMON,
ministre de léconomie sociale et solidaire et de la consommation
Jeudi 18 octobre 2012 - Nice
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de mavoir invité à participer à votre Congrès, et je vous remercie sincèrement, monsieur le Président, de vos paroles daccueil qui illustrent à lévidence les grandes choses que nous avons à faire ensemble.
Tout dabord, je voudrais vous dire à quel point je suis fier dintervenir devant le plus grand mouvement social de France, qui incarne un modèle économique plus que centenaire, symbolisant à la fois des valeurs anciennes mais aussi une grande modernité.
Un modèle plus que jamais tourné vers la solidarité, à un moment où nos concitoyens en ont plus que jamais besoin.
(La crise et nos modèles sociaux)
En effet, votre congrès intervient dans un contexte de crise économique et sociale majeure.
Cette crise, vous la ressentez vousmêmes en tant quacteurs de la solidarité. Au-delà de laugmentation de la demande sociale, vous savez que cette crise porte en elle des atteintes profondes à ce que vous êtes et à ce que vous faites.
Plus globalement, cette crise ouvre assurément la voie à des remises en cause fondamentales de nos systèmes solidaires et de lorganisation même de notre cohésion sociale. Ces remises en cause sont dautant plus pernicieuses quelles sappuient sur lexacerbation de lindividualisme et des comportements quil implique.
Si nous sommes lucides et pragmatiques, nous savons que cest léquilibre global de la solidarité qui est menacé.
Certes pour des raisons financières.
Mais pas seulement.
Cest une philosophie toute entière qui est attaquée, lorsque les jeunes ne veulent plus payer pour les vieux, lorsque les actifs ne veulent plus cotiser pour les retraités, lorsque les valides ne veulent plus financer la protection sociale des malades.
Voilà ce que cette crise révèle au grand jour, en jetant une lumière crue sur des évolutions souterraines depuis des années.
Mesdames, messieurs, nous sommes en plein paradoxe.
Nous avons lardente nécessité de trouver une sortie à la crise, au besoin par un « choc de compétitivité » pour retrouver le chemin de la croissance. Mais il sen trouve certains, plus décomplexés que jamais, pour préconiser que ce choc de compétitivité se réduise à une réduction brutale et sans précédente de la dépense publique et de la dépense sociale.
Pourtant, si nous voulons bien garder les yeux ouverts sur les réalités sociales, tout nous conduit à chercher à préserver nos modèles sociaux afin damortir autant que possible les conséquences de cette crise. Le gouvernement nacceptera pas que lon sacrifie ce qui a marché pour sen remettre à des recettes qui ont jusquici violemment échoué
Car cest bien de la faillite dun système dont il est question : cest léchec global et patent de léconomie financiarisée qui nous amène à cette situation, pas la générosité des systèmes sociaux. Cest laccumulation des profits qui fragilise la compétitivité globale, pas les dépenses sociales.
Vous le savez aussi bien que moi, puisque votre modèle nest pas celui-ci.
(Construire autre chose)
Je suis persuadé que nous avons mieux à faire quà résister. Nous avons à construire ensemble, et cest le sens de mon intervention devant vous.
Nous devons réhabiliter ensemble le modèle dentreprises qui font le choix du temps long, pratiquent la prudence, et qui assument la construction patiente.
Cest votre nature.
Cest votre projet.
Cest notre responsabilité que dirriguer la société tout entière de cette façon dentreprendre. Notre pays a la chance davoir une histoire économique et sociale très riche, dont votre mouvement est issu. En rassemblant des millions de femmes et dhommes qui ont décidé de ne pas abandonner leur protection sociale aux aléas et aux injustices du marché, vos prédécesseurs et vous-mêmes avez patiemment construit lun des socles de notre contrat social.
A ce titre, le gouvernement auquel jappartiens ne peut que se féliciter de pouvoir sappuyer sur vous. Je le souhaite pour notre système de protection sociale, mais je le souhaite aussi pour lensemble de notre système de santé. Je le souhaite pour ce que nous avons à construire ensemble afin de renforcer la prise en charge solidaire des personnes vulnérables de manière générale.
Cest pour la France un atout fondamental de pouvoir compter sur des militants de la solidarité bien ancrés dans leurs territoires.
Cest pour le gouvernement un atout fondamental de pouvoir sappuyer sur des organismes dont la solidité économique est acquise en raison de leur modèle. Dailleurs, votre modèle nest-il « prudentiel » par nature, puisquil est sous le contrôle direct de ses bénéficiaires ?
Vous êtes de ceux qui savent lier de façon indissociable lactivité économique et lutilité sociale, et vous maintenez le cap, alors même quil nest pas toujours simple de le faire dans un contexte de concurrence, de banalisation de votre modèle, et de bouleversements sociologiques. Mais avec vos 23 milliards de chiffre daffaires, vos 38 millions de personnes protégées, vos 77 000 salariés, vous demeurez un acteur solide et incontournable de léconomie sociale et solidaire.
(Léconomie sociale dans notre stratégie de croissance)
Je ne crois pas que léconomie sociale et solidaire ait vocation à devenir le modèle dominant. Je crois en revanche quelle peut davantage contribuer à stabiliser nos équilibres sociaux, tout comme elle peut encore investir des secteurs économiques aujourdhui livrés à la logique capitalistique.
Mais je crois aussi quelle ne doit pas se résigner à être la part de « bonne conscience » du capitalisme, à agir à la marge, à réparer.
Léconomie sociale et solidaire nest pas non plus « léconomie du bien » contre le « léconomie du mal » qui serait léconomie capitaliste.
Nous ne pouvons pas avoir une telle approche morale car pour être efficaces, il faut parler des résultats, et il faut parler à la société tout entière. Ma conviction est que ce qui plaide aujourdhui le plus pour léconomie sociale, ce sont aussi ses résultats et notamment sa résistance à la crise, pas seulement ses principes et ses valeurs.
Cest dailleurs la raison pour laquelle le président de la République a choisi de mobiliser léconomie sociale et ses acteurs dans sa stratégie de croissance inclusive. Il na pas fait le choix de sacrifier notre modèle social, il a choisi de lenrichir, et ma mission à la tête de mon ministère consiste à vous donner les moyens de contribuer à cette ambition nationale.
Jai pour cela une feuille de route. Je souhaite lévoquer avec vous pendant encore quelques instants, et souligner la place de la Mutualité dans cette feuille de route.
(La feuille de route de mon ministère)
Je crois tout dabord que la création de mon ministère est une opportunité unique de donner une consécration légale à lESS. Cette reconnaissance constituera dailleurs lobjet premier de la loi que je présenterai au Parlement au printemps prochain.
Vous le disiez, monsieur le Président : la création du MDESS, est en soi une reconnaissance de la force et de la légitimité du modèle de léconomie sociale et solidaire, au sein duquel la Mutualité représente une véritable réussite.
Rien ne peut ni ne doit faire oublier les spécificités, ni lidentité de ce mouvement, qui repose sur la démocratie, la solidarité et le sens de la responsabilité. Vous exprimez ces valeurs avec vos sensibilités, votre histoire, et les contraintes concurrentielles qui sexercent sur votre secteur.
Monsieur le Président, vous dites quil faut inviter vos interlocuteurs à un changement de regard, à une plus grande ouverture desprit, à une plus forte prise en compte de la diversité des modes dinterventions économique.
Cest bien ainsi que je conçois mon rôle, a fortiori puisque mon ministère est un ministère économique à part entière. Jai donc toute légitimité à agir, en concertation avec mes collègues Pierre MOSCOVICI et Jérôme CAHUZAC, sur les sujets qui vous concernent et qui ne sont pas strictement du ressort de votre activité de protection sociale.
Ce sera sans doute le cas à propos des sujets fiscaux.
Vos attentes sont connues, et je pourrais dire quelles sont légitimes, dans la mesure où certaines décisions des gouvernements précédents ne visaient pas à établir une équité mais à fragiliser votre modèle. Le Président de la République a pris devant vous certains engagements, et la mission du gouvernement sera de les honorer, en cohérence avec sa stratégie pluriannuelle en matière de finances publiques, dans laquelle devra sinscrire toute réforme fiscale. Cela devra se faire dans la justice et dans la recherche de lefficacité économique et sociale. Tout ce qui pourra conforter en ce sens votre démarche sera le bienvenu.
Je sais par exemple que vous avez engagé des travaux sur la mesure de votre utilité sociale et du service social rendu. Il sagit là dun sujet passionnant, qui dépasse dailleurs votre seul secteur dactivité. Javais encore récemment un échange avec mon ami le philosophe Patrick VIVERET, qui me rappelait le sens profond du mot « bénéfice » : « faire le bien » (du latin : « bene » et « facere »)
Je ne vois pas de meilleure utilité sociale que de faire le bien, et cela pourrait nous amener le cas échéant à prendre en considération les spécificités des acteurs qui y contribuent. Mais je le disais tout à lheure : limportant est aujourdhui de démontrer, et pas seulement de proclamer. Puissent vos travaux y conduire !
De mon côté, je vais confier à Philippe FREMEAUX, ancien directeur dAlternatives Economiques, une mission sur la mesure de limpact de léconomie sociale et solidaire sur la société, de façon à identifier et quantifier ses « externalités positives ».
(Le financement de lESS)
Mais au-delà de ces questions fiscales, et vous lavez mentionné tout à lheure monsieur le Président, lenjeu pour léconomie sociale est aussi de disposer des outils financiers nécessaires à son propre développement. Cest lobjet de la banque publique dinvestissement. Le projet de loi linstituant a été adopté hier en Conseil des ministres, et elle sera opérationnelle dici la fin de lannée.
Je suis pour ma part pleinement engagé dans la mise en oeuvre de lengagement pris par le candidat François HOLLANDE, et réaffirmé depuis par le président de la République, de consacrer 500 millions deuros au secteur de léconomie sociale et solidaire. Nous travaillons actuellement à faire en sorte que les procédures soient bien adaptées aux spécificités des entreprises de lESS, et surtout quelles ne puissent pas être disqualifiées du fait de leur originalité statutaire ou capitalistique.
Cest pourquoi la loi consacrera la spécificité du mode dentreprise propre à léconomie sociale et solidaire. Le fil conducteur qui réunit tous les acteurs de léconomie sociale et solidaire, cest à la fois une exigence et une contrainte.
Lexigence, cest celle qui conduit à consacrer la totalité des excédents dégagés par lactivité pratiquée au bénéfice des participants (quils soient adhérents mutualistes, actionnaires coopératifs ou adhérents associatifs).
La contrainte, cest celle voulant que ces structures interdisent à leurs actionnaires ou adhérents de sortir de lentité en dégageant des plus values en capital.
Cette limite est pour moi infranchissable : quel que soit le statut, elle est la marque et la garante de cette manière dentreprendre. Je vous le dis clairement : ce que vous êtes compte autant pour moi que ce que vous faites.
(Le label)
La loi consacrera également les vertus de ce modèle : non-lucrativité, recherche de lintérêt général et de lutilité sociale, pratiques démocratiques, bonne gouvernance, transparence.
Il va de soi quil vous revient aussi dêtre exemplaires quant aux exigences de parité, de renouvellement et de diversité dans vos instances.
Vous avez également des responsabilités dans lemploi et la qualité de lemploi, tout comme vous êtes des investisseurs institutionnels et des donneurs dordres, grâce à quoi vous pouvez soutenir les entreprises de lESS par vos propres politiques dachats.
Cet ensemble de principes pourrait se décliner dans la définition du label qui sera institué par la loi, et dont lobtention sera déterminante pour accéder aux financements de la BPI.
Jai bien entendu votre propos sur la portée et les limites potentielles de la labellisation. Soyez rassuré : nous écouterons et nous tiendrons compte des messages qui nous seront adressés dans le cadre de la concertation.
La labellisation sera inclusive, de façon à entraîner un grand nombre dacteurs dans notre stratégie de croissance. Lobjectif est de réussir une loi qui serve le développement de lensemble du secteur, mais il faudra bien tout dabord le définir afin de le promouvoir à laide dune politique publique spécifique.
A cet égard, jattache du prix à ce que les instances représentatives de la Mutualité puissent être un lieu de concertation et de discussion avec les pouvoirs publics. Ma collègue Marisol TOURAINE et moi présiderons conjointement la prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Mutualité, le 4 décembre prochain. Ce sera sans doute pour le mouvement mutualiste loccasion de faire partager ses orientations quant aux objectifs de la loi que je prépare.
Pour ma part, je souhaite sans équivoque que mon projet de loi soit une chance pour la Mutualité. Je souhaite quil lui offre un cadre pour ancrer encore davantage lidéal mutualiste dans la réalité, et si possible dans des champs dintervention étendus et renouvelés.
Le mutualisme nest pas pour moi uniquement un métier dassureur. Dans votre longue histoire, vous avez su inventer, défricher, et bien souvent avant même que les pouvoirs publics ne se hasardent à prendre le relais. A ce titre, vous occupez, grâce à vos réalisations sanitaires et sociales, une place essentielle au coeur de notre offre de soins. Votre action volontaire contribue assurément à enrichir les solidarités sexprimant sur le territoire.
(Les établissements sanitaires et sociaux)
La pérennité de vos établissements est donc un objectif dintérêt général. Il est légitime quils puissent prétendre à des soutiens publics, notamment en termes de financements adaptés à leurs spécificités. Mais il faut aussi probablement sinterroger sur la modernisation, en termes de gouvernance, quappellent peut-être les mutations de notre environnement économique.
Les mutuelles de Livre II, en tant quassureurs, sont aux prises avec des logiques prudentielles très exigeantes. Les mutuelles de Livre III, établissements sanitaires et sociaux, évoluent dans des univers de régulation et de réglementation différents. Si vous le souhaitez, je suis prêt à engager avec vous et en lien avec mon homologue en charge de la Santé, une réflexion sur le meilleur moyen de combiner ces deux logiques de manière cohérente, dans un partenariat que je souhaite réussi entre les pouvoirs publics et le mouvement mutualiste.
En vous engageant ainsi, vous montrerez que vous êtes des acteurs cohérents et vous lutterez contre votre banalisation. Mais rien ne se fera sans une clarification quant aux moyens de votre développement et quant à la nature de vos fonds propres.
(Les fonds propres des mutuelles et les certificats mutualistes)
Vos réserves financières ne sont pas un magot amassé sur le dos des adhérents. Certains ont pu le laisser entendre avec beaucoup de mauvaise foi car cela les arrangeait en fait de pouvoir les taxer. Vos réserves constituent la garantie de la continuité de votre activité assurantielle, tout autant quune force de frappe pour continuer à innover et à investir dans des modèles dutilité sociale.
Si vous souhaitez mobiliser cette capacité de financement pour favoriser lémergence de nouveaux modèles et de nouvelles entreprises de lESS, sans bien évidemment compromettre celles qui existent et qui sont viables, jengagerai résolument les pouvoirs publics à vos côtés. Si vous souhaitez proposer à vos adhérents dinvestir dans la solidarité moyennant de nouveaux outils financiers, je serai avec vous.
Je serai avec vous car vous êtes des interlocuteurs naturels du ministère de léconomie et des finances, comme vous lêtes du ministère de la santé. Investisseurs sociaux, financeurs institutionnels historiques, notamment dans le secteur sanitaire et social, vous devez être considérés et respectés comme tels.
Dans cet esprit, nous débattrons sereinement du projet de certificats mutualistes. Je sais pertinemment que le mouvement mutualiste affronte des évolutions profondes de son environnement économique, de plus en marqué par une logique concurrentielle, et que cela suppose un accroissement des besoins de fonds propres, notamment avec la mise en oeuvre de Solvabilité II.
(Ladaptation de la gouvernance mutualiste)
Vous lavez dit à linstant, monsieur le Président, le débat sur les nouveaux outils de fonds propres et lintroduction éventuelle de certificats mutualistes ne se résume pas à un enjeu technique, loin de là.
Je partage votre sentiment : il faut laborder en toute lucidité, et vous pouvez compter sur ma vigilance. Je serai intraitable sur ce qui fait lidentité même du monde de lESS et ses spécificités, notamment sa gouvernance. Il nest pas question pour moi de sacrifier ce qui fait lessence du mouvement mutualiste, au profit de logiques capitalistiques mal maîtrisées.
Sur ce sujet aussi, la loi que je prépare pourra intégrer la création de nouveaux véhicules financiers, tout comme elle pourra porter les adaptations que vous souhaiterez au code de la mutualité.
Car ladaptation des outils de financement népuise pas les solutions disponibles pour sadapter à ces nouveaux défis. Je vous invite notamment à vous saisir de la transposition de la directive Solvabilité II, car il est à mon sens fondamental que vous fassiez vous-mêmes des propositions concernant la préservation de votre modèle de gouvernance.
(Le statut de la mutuelle européenne)
De même, je tiens à dire ici mon engagement en faveur du statut de mutuelle européenne.
Je nignore rien de la diversité des modes nationaux de protection sociale en Europe, ni des réalités politiques et sociales actuelles. Mais jen fais une double question de principe.
Dune part, il faut permettre aux mutuelles de se développer si elles le souhaitent à armes égales avec leurs concurrents.
Dautre part, il faut installer de manière durable le modèle mutualiste en Europe.
Pour cela, le statut de la mutuelle européenne est important, et pas seulement pour les mutuelles françaises ; cest dune certaine conception de la protection sociale en Europe dont il est question, comme de lavenir du modèle des sociétés de personnes dans nos économies. Si elles étaient fragilisées là où elles sont présentes depuis un siècle et demi, comment pourraient-elles se développer dans de nouveaux secteurs où les entreprises capitalistes sont si bien implantées ?
Nous devons avancer ensemble sur ce sujet dans les prochains mois car il y a une réelle opportunité politique.
Mesdames, Messieurs,
Lobjectif que je mefforce de poursuivre à la tête de mon ministère est tout simplement de remettre lHomme au coeur de nos systèmes et processus de production.
La Mutualité incarne cet idéal depuis plus dun siècle, et elle continue de lincarner avec succès et constance. Je vous redis toute mon admiration et mon respect pour cette fidélité aux combats de vos prédécesseurs, tout en ayant su intégrer les évolutions et les modernisations nécessaires.
Il faut reprendre la marche du progrès social, et je vous propose de le faire ensemble.
Il faut inventer de nouveaux territoires daction où vos principes mutualistes seront efficaces et pertinents, et je vous propose de le faire ensemble.
Vous êtes libres et indépendants. Cest votre force et cest même la source de la confiance de vos adhérents.
Ces dernières années, il vous a sans doute manqué un partenaire pour ces chantiers.
Vous pouvez compter sur moi comme sur lensemble du gouvernement.
Je vous remercie.Source http://www.mutualite.fr, le 21 novembre 2012
ministre de léconomie sociale et solidaire et de la consommation
Jeudi 18 octobre 2012 - Nice
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de mavoir invité à participer à votre Congrès, et je vous remercie sincèrement, monsieur le Président, de vos paroles daccueil qui illustrent à lévidence les grandes choses que nous avons à faire ensemble.
Tout dabord, je voudrais vous dire à quel point je suis fier dintervenir devant le plus grand mouvement social de France, qui incarne un modèle économique plus que centenaire, symbolisant à la fois des valeurs anciennes mais aussi une grande modernité.
Un modèle plus que jamais tourné vers la solidarité, à un moment où nos concitoyens en ont plus que jamais besoin.
(La crise et nos modèles sociaux)
En effet, votre congrès intervient dans un contexte de crise économique et sociale majeure.
Cette crise, vous la ressentez vousmêmes en tant quacteurs de la solidarité. Au-delà de laugmentation de la demande sociale, vous savez que cette crise porte en elle des atteintes profondes à ce que vous êtes et à ce que vous faites.
Plus globalement, cette crise ouvre assurément la voie à des remises en cause fondamentales de nos systèmes solidaires et de lorganisation même de notre cohésion sociale. Ces remises en cause sont dautant plus pernicieuses quelles sappuient sur lexacerbation de lindividualisme et des comportements quil implique.
Si nous sommes lucides et pragmatiques, nous savons que cest léquilibre global de la solidarité qui est menacé.
Certes pour des raisons financières.
Mais pas seulement.
Cest une philosophie toute entière qui est attaquée, lorsque les jeunes ne veulent plus payer pour les vieux, lorsque les actifs ne veulent plus cotiser pour les retraités, lorsque les valides ne veulent plus financer la protection sociale des malades.
Voilà ce que cette crise révèle au grand jour, en jetant une lumière crue sur des évolutions souterraines depuis des années.
Mesdames, messieurs, nous sommes en plein paradoxe.
Nous avons lardente nécessité de trouver une sortie à la crise, au besoin par un « choc de compétitivité » pour retrouver le chemin de la croissance. Mais il sen trouve certains, plus décomplexés que jamais, pour préconiser que ce choc de compétitivité se réduise à une réduction brutale et sans précédente de la dépense publique et de la dépense sociale.
Pourtant, si nous voulons bien garder les yeux ouverts sur les réalités sociales, tout nous conduit à chercher à préserver nos modèles sociaux afin damortir autant que possible les conséquences de cette crise. Le gouvernement nacceptera pas que lon sacrifie ce qui a marché pour sen remettre à des recettes qui ont jusquici violemment échoué
Car cest bien de la faillite dun système dont il est question : cest léchec global et patent de léconomie financiarisée qui nous amène à cette situation, pas la générosité des systèmes sociaux. Cest laccumulation des profits qui fragilise la compétitivité globale, pas les dépenses sociales.
Vous le savez aussi bien que moi, puisque votre modèle nest pas celui-ci.
(Construire autre chose)
Je suis persuadé que nous avons mieux à faire quà résister. Nous avons à construire ensemble, et cest le sens de mon intervention devant vous.
Nous devons réhabiliter ensemble le modèle dentreprises qui font le choix du temps long, pratiquent la prudence, et qui assument la construction patiente.
Cest votre nature.
Cest votre projet.
Cest notre responsabilité que dirriguer la société tout entière de cette façon dentreprendre. Notre pays a la chance davoir une histoire économique et sociale très riche, dont votre mouvement est issu. En rassemblant des millions de femmes et dhommes qui ont décidé de ne pas abandonner leur protection sociale aux aléas et aux injustices du marché, vos prédécesseurs et vous-mêmes avez patiemment construit lun des socles de notre contrat social.
A ce titre, le gouvernement auquel jappartiens ne peut que se féliciter de pouvoir sappuyer sur vous. Je le souhaite pour notre système de protection sociale, mais je le souhaite aussi pour lensemble de notre système de santé. Je le souhaite pour ce que nous avons à construire ensemble afin de renforcer la prise en charge solidaire des personnes vulnérables de manière générale.
Cest pour la France un atout fondamental de pouvoir compter sur des militants de la solidarité bien ancrés dans leurs territoires.
Cest pour le gouvernement un atout fondamental de pouvoir sappuyer sur des organismes dont la solidité économique est acquise en raison de leur modèle. Dailleurs, votre modèle nest-il « prudentiel » par nature, puisquil est sous le contrôle direct de ses bénéficiaires ?
Vous êtes de ceux qui savent lier de façon indissociable lactivité économique et lutilité sociale, et vous maintenez le cap, alors même quil nest pas toujours simple de le faire dans un contexte de concurrence, de banalisation de votre modèle, et de bouleversements sociologiques. Mais avec vos 23 milliards de chiffre daffaires, vos 38 millions de personnes protégées, vos 77 000 salariés, vous demeurez un acteur solide et incontournable de léconomie sociale et solidaire.
(Léconomie sociale dans notre stratégie de croissance)
Je ne crois pas que léconomie sociale et solidaire ait vocation à devenir le modèle dominant. Je crois en revanche quelle peut davantage contribuer à stabiliser nos équilibres sociaux, tout comme elle peut encore investir des secteurs économiques aujourdhui livrés à la logique capitalistique.
Mais je crois aussi quelle ne doit pas se résigner à être la part de « bonne conscience » du capitalisme, à agir à la marge, à réparer.
Léconomie sociale et solidaire nest pas non plus « léconomie du bien » contre le « léconomie du mal » qui serait léconomie capitaliste.
Nous ne pouvons pas avoir une telle approche morale car pour être efficaces, il faut parler des résultats, et il faut parler à la société tout entière. Ma conviction est que ce qui plaide aujourdhui le plus pour léconomie sociale, ce sont aussi ses résultats et notamment sa résistance à la crise, pas seulement ses principes et ses valeurs.
Cest dailleurs la raison pour laquelle le président de la République a choisi de mobiliser léconomie sociale et ses acteurs dans sa stratégie de croissance inclusive. Il na pas fait le choix de sacrifier notre modèle social, il a choisi de lenrichir, et ma mission à la tête de mon ministère consiste à vous donner les moyens de contribuer à cette ambition nationale.
Jai pour cela une feuille de route. Je souhaite lévoquer avec vous pendant encore quelques instants, et souligner la place de la Mutualité dans cette feuille de route.
(La feuille de route de mon ministère)
Je crois tout dabord que la création de mon ministère est une opportunité unique de donner une consécration légale à lESS. Cette reconnaissance constituera dailleurs lobjet premier de la loi que je présenterai au Parlement au printemps prochain.
Vous le disiez, monsieur le Président : la création du MDESS, est en soi une reconnaissance de la force et de la légitimité du modèle de léconomie sociale et solidaire, au sein duquel la Mutualité représente une véritable réussite.
Rien ne peut ni ne doit faire oublier les spécificités, ni lidentité de ce mouvement, qui repose sur la démocratie, la solidarité et le sens de la responsabilité. Vous exprimez ces valeurs avec vos sensibilités, votre histoire, et les contraintes concurrentielles qui sexercent sur votre secteur.
Monsieur le Président, vous dites quil faut inviter vos interlocuteurs à un changement de regard, à une plus grande ouverture desprit, à une plus forte prise en compte de la diversité des modes dinterventions économique.
Cest bien ainsi que je conçois mon rôle, a fortiori puisque mon ministère est un ministère économique à part entière. Jai donc toute légitimité à agir, en concertation avec mes collègues Pierre MOSCOVICI et Jérôme CAHUZAC, sur les sujets qui vous concernent et qui ne sont pas strictement du ressort de votre activité de protection sociale.
Ce sera sans doute le cas à propos des sujets fiscaux.
Vos attentes sont connues, et je pourrais dire quelles sont légitimes, dans la mesure où certaines décisions des gouvernements précédents ne visaient pas à établir une équité mais à fragiliser votre modèle. Le Président de la République a pris devant vous certains engagements, et la mission du gouvernement sera de les honorer, en cohérence avec sa stratégie pluriannuelle en matière de finances publiques, dans laquelle devra sinscrire toute réforme fiscale. Cela devra se faire dans la justice et dans la recherche de lefficacité économique et sociale. Tout ce qui pourra conforter en ce sens votre démarche sera le bienvenu.
Je sais par exemple que vous avez engagé des travaux sur la mesure de votre utilité sociale et du service social rendu. Il sagit là dun sujet passionnant, qui dépasse dailleurs votre seul secteur dactivité. Javais encore récemment un échange avec mon ami le philosophe Patrick VIVERET, qui me rappelait le sens profond du mot « bénéfice » : « faire le bien » (du latin : « bene » et « facere »)
Je ne vois pas de meilleure utilité sociale que de faire le bien, et cela pourrait nous amener le cas échéant à prendre en considération les spécificités des acteurs qui y contribuent. Mais je le disais tout à lheure : limportant est aujourdhui de démontrer, et pas seulement de proclamer. Puissent vos travaux y conduire !
De mon côté, je vais confier à Philippe FREMEAUX, ancien directeur dAlternatives Economiques, une mission sur la mesure de limpact de léconomie sociale et solidaire sur la société, de façon à identifier et quantifier ses « externalités positives ».
(Le financement de lESS)
Mais au-delà de ces questions fiscales, et vous lavez mentionné tout à lheure monsieur le Président, lenjeu pour léconomie sociale est aussi de disposer des outils financiers nécessaires à son propre développement. Cest lobjet de la banque publique dinvestissement. Le projet de loi linstituant a été adopté hier en Conseil des ministres, et elle sera opérationnelle dici la fin de lannée.
Je suis pour ma part pleinement engagé dans la mise en oeuvre de lengagement pris par le candidat François HOLLANDE, et réaffirmé depuis par le président de la République, de consacrer 500 millions deuros au secteur de léconomie sociale et solidaire. Nous travaillons actuellement à faire en sorte que les procédures soient bien adaptées aux spécificités des entreprises de lESS, et surtout quelles ne puissent pas être disqualifiées du fait de leur originalité statutaire ou capitalistique.
Cest pourquoi la loi consacrera la spécificité du mode dentreprise propre à léconomie sociale et solidaire. Le fil conducteur qui réunit tous les acteurs de léconomie sociale et solidaire, cest à la fois une exigence et une contrainte.
Lexigence, cest celle qui conduit à consacrer la totalité des excédents dégagés par lactivité pratiquée au bénéfice des participants (quils soient adhérents mutualistes, actionnaires coopératifs ou adhérents associatifs).
La contrainte, cest celle voulant que ces structures interdisent à leurs actionnaires ou adhérents de sortir de lentité en dégageant des plus values en capital.
Cette limite est pour moi infranchissable : quel que soit le statut, elle est la marque et la garante de cette manière dentreprendre. Je vous le dis clairement : ce que vous êtes compte autant pour moi que ce que vous faites.
(Le label)
La loi consacrera également les vertus de ce modèle : non-lucrativité, recherche de lintérêt général et de lutilité sociale, pratiques démocratiques, bonne gouvernance, transparence.
Il va de soi quil vous revient aussi dêtre exemplaires quant aux exigences de parité, de renouvellement et de diversité dans vos instances.
Vous avez également des responsabilités dans lemploi et la qualité de lemploi, tout comme vous êtes des investisseurs institutionnels et des donneurs dordres, grâce à quoi vous pouvez soutenir les entreprises de lESS par vos propres politiques dachats.
Cet ensemble de principes pourrait se décliner dans la définition du label qui sera institué par la loi, et dont lobtention sera déterminante pour accéder aux financements de la BPI.
Jai bien entendu votre propos sur la portée et les limites potentielles de la labellisation. Soyez rassuré : nous écouterons et nous tiendrons compte des messages qui nous seront adressés dans le cadre de la concertation.
La labellisation sera inclusive, de façon à entraîner un grand nombre dacteurs dans notre stratégie de croissance. Lobjectif est de réussir une loi qui serve le développement de lensemble du secteur, mais il faudra bien tout dabord le définir afin de le promouvoir à laide dune politique publique spécifique.
A cet égard, jattache du prix à ce que les instances représentatives de la Mutualité puissent être un lieu de concertation et de discussion avec les pouvoirs publics. Ma collègue Marisol TOURAINE et moi présiderons conjointement la prochaine séance plénière du Conseil Supérieur de la Mutualité, le 4 décembre prochain. Ce sera sans doute pour le mouvement mutualiste loccasion de faire partager ses orientations quant aux objectifs de la loi que je prépare.
Pour ma part, je souhaite sans équivoque que mon projet de loi soit une chance pour la Mutualité. Je souhaite quil lui offre un cadre pour ancrer encore davantage lidéal mutualiste dans la réalité, et si possible dans des champs dintervention étendus et renouvelés.
Le mutualisme nest pas pour moi uniquement un métier dassureur. Dans votre longue histoire, vous avez su inventer, défricher, et bien souvent avant même que les pouvoirs publics ne se hasardent à prendre le relais. A ce titre, vous occupez, grâce à vos réalisations sanitaires et sociales, une place essentielle au coeur de notre offre de soins. Votre action volontaire contribue assurément à enrichir les solidarités sexprimant sur le territoire.
(Les établissements sanitaires et sociaux)
La pérennité de vos établissements est donc un objectif dintérêt général. Il est légitime quils puissent prétendre à des soutiens publics, notamment en termes de financements adaptés à leurs spécificités. Mais il faut aussi probablement sinterroger sur la modernisation, en termes de gouvernance, quappellent peut-être les mutations de notre environnement économique.
Les mutuelles de Livre II, en tant quassureurs, sont aux prises avec des logiques prudentielles très exigeantes. Les mutuelles de Livre III, établissements sanitaires et sociaux, évoluent dans des univers de régulation et de réglementation différents. Si vous le souhaitez, je suis prêt à engager avec vous et en lien avec mon homologue en charge de la Santé, une réflexion sur le meilleur moyen de combiner ces deux logiques de manière cohérente, dans un partenariat que je souhaite réussi entre les pouvoirs publics et le mouvement mutualiste.
En vous engageant ainsi, vous montrerez que vous êtes des acteurs cohérents et vous lutterez contre votre banalisation. Mais rien ne se fera sans une clarification quant aux moyens de votre développement et quant à la nature de vos fonds propres.
(Les fonds propres des mutuelles et les certificats mutualistes)
Vos réserves financières ne sont pas un magot amassé sur le dos des adhérents. Certains ont pu le laisser entendre avec beaucoup de mauvaise foi car cela les arrangeait en fait de pouvoir les taxer. Vos réserves constituent la garantie de la continuité de votre activité assurantielle, tout autant quune force de frappe pour continuer à innover et à investir dans des modèles dutilité sociale.
Si vous souhaitez mobiliser cette capacité de financement pour favoriser lémergence de nouveaux modèles et de nouvelles entreprises de lESS, sans bien évidemment compromettre celles qui existent et qui sont viables, jengagerai résolument les pouvoirs publics à vos côtés. Si vous souhaitez proposer à vos adhérents dinvestir dans la solidarité moyennant de nouveaux outils financiers, je serai avec vous.
Je serai avec vous car vous êtes des interlocuteurs naturels du ministère de léconomie et des finances, comme vous lêtes du ministère de la santé. Investisseurs sociaux, financeurs institutionnels historiques, notamment dans le secteur sanitaire et social, vous devez être considérés et respectés comme tels.
Dans cet esprit, nous débattrons sereinement du projet de certificats mutualistes. Je sais pertinemment que le mouvement mutualiste affronte des évolutions profondes de son environnement économique, de plus en marqué par une logique concurrentielle, et que cela suppose un accroissement des besoins de fonds propres, notamment avec la mise en oeuvre de Solvabilité II.
(Ladaptation de la gouvernance mutualiste)
Vous lavez dit à linstant, monsieur le Président, le débat sur les nouveaux outils de fonds propres et lintroduction éventuelle de certificats mutualistes ne se résume pas à un enjeu technique, loin de là.
Je partage votre sentiment : il faut laborder en toute lucidité, et vous pouvez compter sur ma vigilance. Je serai intraitable sur ce qui fait lidentité même du monde de lESS et ses spécificités, notamment sa gouvernance. Il nest pas question pour moi de sacrifier ce qui fait lessence du mouvement mutualiste, au profit de logiques capitalistiques mal maîtrisées.
Sur ce sujet aussi, la loi que je prépare pourra intégrer la création de nouveaux véhicules financiers, tout comme elle pourra porter les adaptations que vous souhaiterez au code de la mutualité.
Car ladaptation des outils de financement népuise pas les solutions disponibles pour sadapter à ces nouveaux défis. Je vous invite notamment à vous saisir de la transposition de la directive Solvabilité II, car il est à mon sens fondamental que vous fassiez vous-mêmes des propositions concernant la préservation de votre modèle de gouvernance.
(Le statut de la mutuelle européenne)
De même, je tiens à dire ici mon engagement en faveur du statut de mutuelle européenne.
Je nignore rien de la diversité des modes nationaux de protection sociale en Europe, ni des réalités politiques et sociales actuelles. Mais jen fais une double question de principe.
Dune part, il faut permettre aux mutuelles de se développer si elles le souhaitent à armes égales avec leurs concurrents.
Dautre part, il faut installer de manière durable le modèle mutualiste en Europe.
Pour cela, le statut de la mutuelle européenne est important, et pas seulement pour les mutuelles françaises ; cest dune certaine conception de la protection sociale en Europe dont il est question, comme de lavenir du modèle des sociétés de personnes dans nos économies. Si elles étaient fragilisées là où elles sont présentes depuis un siècle et demi, comment pourraient-elles se développer dans de nouveaux secteurs où les entreprises capitalistes sont si bien implantées ?
Nous devons avancer ensemble sur ce sujet dans les prochains mois car il y a une réelle opportunité politique.
Mesdames, Messieurs,
Lobjectif que je mefforce de poursuivre à la tête de mon ministère est tout simplement de remettre lHomme au coeur de nos systèmes et processus de production.
La Mutualité incarne cet idéal depuis plus dun siècle, et elle continue de lincarner avec succès et constance. Je vous redis toute mon admiration et mon respect pour cette fidélité aux combats de vos prédécesseurs, tout en ayant su intégrer les évolutions et les modernisations nécessaires.
Il faut reprendre la marche du progrès social, et je vous propose de le faire ensemble.
Il faut inventer de nouveaux territoires daction où vos principes mutualistes seront efficaces et pertinents, et je vous propose de le faire ensemble.
Vous êtes libres et indépendants. Cest votre force et cest même la source de la confiance de vos adhérents.
Ces dernières années, il vous a sans doute manqué un partenaire pour ces chantiers.
Vous pouvez compter sur moi comme sur lensemble du gouvernement.
Je vous remercie.Source http://www.mutualite.fr, le 21 novembre 2012