Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Merci pour votre question, elle est fondée et nous sommes aujourd'hui déterminés à faire en sorte qu'au sein de l'Union européenne, les règles du juste échange puissent prévaloir.
Quelles sont ces règles du juste échange ? Elles dépendent essentiellement de la compétence de la Commission européenne. Elles indiquent qu'il est nécessaire de faire en sorte que nos entreprises puissent avoir accès au marché public d'un certain nombre de pays auxquels les entreprises ont accès.
Cet équilibre doit prévaloir, il contribue au juste échange. De la même manière, nous sommes favorables à ce qu'il y ait des mesures « antidumping » lorsque la concurrence déloyale est établie. C'est la raison pour laquelle, en 1991, une taxe a été mise en place sur les briquets à pierre qui s'élevait à un peu plus de 6 centimes par briquet importés.
Comme vous l'avez souligné, cette mesure arrive à expiration, le 12 décembre. C'est la raison pour laquelle le groupe Bic a saisi la Commission européenne au mois de septembre. Mme Bricq, ministre du commerce extérieur, M. Montebourg, ministre du redressement productif et moi-même avons saisi au mois de novembre le commissaire européen en charge du dossier, M. de Gucht, sur la nécessité de proroger ces mesures anti-dumping.
La décision sera prise le 12 décembre prochain, nous espérons que nous serons entendus. Si nous ne l'étions pas, nous poserions devant la Commission européenne la question des mesures à prendre pour assurer en Europe, le juste échange qui est la garantie du libre échange et de la prospérité des industries en France.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 décembre 2012
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Merci pour votre question, elle est fondée et nous sommes aujourd'hui déterminés à faire en sorte qu'au sein de l'Union européenne, les règles du juste échange puissent prévaloir.
Quelles sont ces règles du juste échange ? Elles dépendent essentiellement de la compétence de la Commission européenne. Elles indiquent qu'il est nécessaire de faire en sorte que nos entreprises puissent avoir accès au marché public d'un certain nombre de pays auxquels les entreprises ont accès.
Cet équilibre doit prévaloir, il contribue au juste échange. De la même manière, nous sommes favorables à ce qu'il y ait des mesures « antidumping » lorsque la concurrence déloyale est établie. C'est la raison pour laquelle, en 1991, une taxe a été mise en place sur les briquets à pierre qui s'élevait à un peu plus de 6 centimes par briquet importés.
Comme vous l'avez souligné, cette mesure arrive à expiration, le 12 décembre. C'est la raison pour laquelle le groupe Bic a saisi la Commission européenne au mois de septembre. Mme Bricq, ministre du commerce extérieur, M. Montebourg, ministre du redressement productif et moi-même avons saisi au mois de novembre le commissaire européen en charge du dossier, M. de Gucht, sur la nécessité de proroger ces mesures anti-dumping.
La décision sera prise le 12 décembre prochain, nous espérons que nous serons entendus. Si nous ne l'étions pas, nous poserions devant la Commission européenne la question des mesures à prendre pour assurer en Europe, le juste échange qui est la garantie du libre échange et de la prospérité des industries en France.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 décembre 2012