Déclaration de Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sur le sport et la décentralisation, Lyon le 8 novembre 2012.

Je vous remercie de m’avoir invitée à clore ces premières assises nationales du sport et des territoires.
Premières assises dont je me réjouis et je ne peux m’empêcher d’avoir un mot particulier à l’attention de M. Claudy LEBRETON et de M. Jean-Michel BRUN, qui ont été la cheville ouvrière et les moteurs de ce grand moment de rassemblement.
« Sport » et « territoire » : ceux d’entre vous qui connaissent mon parcours personnel savent que ce sont deux termes qui, à mes yeux, sont indissociables, puisque c’est comme adjointe au sport à la ville de Rouen qu’a débuté mon engagement public.
Et, il y a encore seulement quelques mois, ce n’est pas en tant que ministre des Sports que j’aurais pris la parole ici devant vous, mais en tant que responsable sport de l’Association des Maires des Grandes Villes de France, un poste que j’ai eu plaisir à occuper et à faire vivre pendant plusieurs années et qui m’a permis de nouer un partenariat étroit avec le CNOSF.
La manifestation qui nous réunit aujourd’hui, et que j’ai le plaisir de conclure, est doublement importante à mes yeux :
- tout d’abord, elle marque la reconnaissance d’un fait simple et pourtant trop souvent méconnu : les collectivités sont les 1ers financeurs publics du sport en France. Vous êtes les piliers du sport français.
- Deuxièmement, ces assises interviennent à un moment important où le gouvernement a engagé une réflexion en profondeur sur la modernisation de l’action de l’Etat et sur une prochaine étape de décentralisation, pour un pacte de confiance avec les territoires.
Je suis donc ravie de cette opportunité qui m’est donnée de partager avec vous une réflexion sur les chantiers que je souhaite engager, pour une politique du sport résolument moderne, efficace, rénovée et impliquant chacun de ses acteurs.
Cette réflexion ne peut s’affranchir du contexte difficile dans lequel nous évoluons tous et qui doit nous amener, plus que jamais, à partager des efforts justes et nécessaires pour réussir l’indispensable redressement des comptes publics. Notre 1er budget, ne l’oublions pas, c’est la dette. Nous préfèrerions tous investir dans les équipements sportifs ou dans nos clubs locaux plutôt que dans les intérêts des banques.
Réduire la dette de notre pays, retrouver le chemin de la croissance, retrouver de la compétitivité, retrouver de l’emploi, cela doit être le défi de tous et de chacun.
Dans le secteur des équipements sportifs et des services sportifs, notre balance commerciale est non seulement déficitaire mais le déficit s’est aggravé ces dernières années.
Ce constat n’est pas une fatalité. La France n’est pas condamnée au déclin. La situation de notre pays appelle des décisions ambitieuses et courageuses.
Nous devons agir vite et nous devons agir ensemble pour un pacte de compétitivité, un « pack » solidaire et rassemblé pour gagner la compétition, la compétition pour notre pays.
Les élus des collectivités sont tous les jours aux côtés de ceux qui souffrent et je connais votre détermination, aux côtés de l’Etat, pour réussir le redressement de la Nation.
Cette solidarité, elle est déjà à l’oeuvre à travers la mise en place des emplois d’avenir. La création de ces emplois aidés est une réponse urgente et nécessaire pour endiguer le fléau du chômage des jeunes peu ou pas qualifiés. Dans certains territoires, près d’un jeune sur deux est sans emploi !
Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault s’est mobilisé pour apporter des réponses adaptées à cette situation inacceptable qui laisse 500 000 de nos jeunes sans emploi ni formation, sur le bord de la route.
Il faut redonner l’espoir à la jeunesse et, pour cela, il faut construire avec elle. « Faites-nous confiance », nous rappellent les jeunes. C’est une génération en mouvement qui veut qu’on l’accompagne dans ce mouvement.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports sera au rendez-vous de cette priorité absolue de l’emploi des jeunes, avec un objectif de 15 000 contrats (10 000 pour la jeunesse, 5 000 pour les sports), soit 10% de l’objectif global.
Le mouvement sportif, à travers le CNOSF et son Président, a déjà répondu présent en signant un accord d’engagement. Je sais que les fédérations s’organisent déjà sur ce chantier. Les associations d’élus ont fait de même pour ramener les jeunes les moins qualifiés vers le chemin de l’emploi durable, comme elles l’ont toujours fait. Une mobilisation par les régions, sur leurs moyens de formation qui ont fait leur preuve, comme le tutorat ou les formations qualifiantes. Dans le domaine sportif, 85% des jeunes diplômés trouvent un emploi dans les 6 mois.
Oui, le sport a un rôle à jouer dans la partition du redressement de notre pays. Vous savez aussi bien que moi toute son importance économique, sociale, citoyenne. Vous savez aussi bien que moi son impact sur l’aménagement du territoire.
Consolider ce rôle, c’est notre objectif commun. Pour cela, je veux affirmer avec force le premier pilier du partenariat que je souhaite construire avec vous : les politiques sportives ne peuvent exister qu’à travers un très fort ancrage territorial.
L’accès de tous, à tous les âges, tout au long de la vie, à une pratique physique et sportive est une responsabilité partagée entre l’Etat, les collectivités locales et le mouvement sportif.
Développons ces politiques sportives adaptées aux besoins des territoires, partageons de nouveaux enjeux, par exemple celui du sport santé.
L’activité physique et sportive est un outil de santé publique, comme en témoigne la démarche « sport-santé » que je porte conjointement avec la ministre de la Santé Marisol TOURAINE et qui a donné lieu récemment à une communication en conseil des ministres.
Alors que toutes les études confortent cette certitude que le sport est un outil de santé publique, face à la réalité qui nous montre que 20% des décès sont liés à la sédentarité, les initiatives se multiplient.
Les premiers réseaux « sport santé bien-être » fonctionnent déjà. Ils mettent en relation les collectivités locales / le mouvement sportif / les ARS / les DRJSCS / les acteurs de l’économie sociale et solidaire / les universités / les professionnels de santé / les professionnels de l’activité physique et sportive pour une prise en charge adaptée des publics à besoins particuliers. C’est là un enjeu majeur y compris en termes d’innovation et d’emplois sportifs.
L’exemple le plus récent, dont les médias se sont faits largement écho, se situe à Strasbourg. Dans le cadre du contrat local de santé, c’est la ville qui finance les abonnements de vélos en libre service, pour les personnes auxquelles le médecin a prescrit cette activité. Cet exemple est tout à fait révélateur de l’importance de l’engagement des collectivités dans cette politique globale de santé publique.
Nous parlons de Strasbourg, je pourrais aussi bien évoquer la région Champagne-Ardenne où je me suis rendue récemment, la ville de Toulouse, ou encore celle de Biarritz, les efforts menés en direction des EPAHD dans le Morbihan…
Ces exemples démontrent que, partout dans notre pays, c’est bien au niveau des territoires, au plus près de nos concitoyens, qu’est souvent apportée la meilleure réponse, la réponse de proximité à leurs besoins. Les services de l’Etat seront au rendez-vous, avec des moyens supplémentaires à hauteur de 1,5 million d’euros fléchés vers les ARS et les DRJSCS dès 2013, pour conforter les initiatives des territoires.
La particularité de mon périmètre ministériel, dans les champs du sport, de la jeunesse, de l’éducation populaire, comme dans celui de la vie associative, est d’être déjà largement partagé avec les collectivités locales, et ce, à tous les échelons.
Et, sur le sport, il n’est pas question de revenir sur la clause de compétence générale.
Le sujet est donc moins une question de décentralisation de compétences qu’une question de gouvernance et de pilotage innovant à inventer – un de vos ateliers évoquait d’ailleurs justement un « pacte territorial pour le développement du sport ».
Ce que je vous propose, c’est d’inscrire les politiques sportives du XXIème siècle dans une relation de confiance rénovée, repensée, entre l’Etat, garant de l’équité entre les territoires, les collectivités locales – qui sont sous-représentées aujourd’hui dans les instances sportives de concertation - et les acteurs locaux, en y associant naturellement le mouvement sportif. En un mot : « Mieux d’Etat », pour conserver une nécessaire souplesse.
Comment cette nouvelle articulation se traduira-t-elle concrètement ?
Elle doit se traduire par de nouveaux modes d’organisation :
1. pour lutter contre les inégalités d’accès à la pratique sportive, encore très importantes sur certains territoires, en fonction de la situation sociale, du handicap, du genre, selon que l’on habite dans une zone rurale ou urbaine ;
2. pour conforter notre politique du sport de haut-niveau ;
3. pour redresser le CNDS et assurer une répartition plus pertinente de ses interventions sur les territoires ;
4. pour améliorer enfin la gouvernance du sport et son cadre normatif ;
5. pour renforcer le statut des bénévoles.
* Lutter contre les inégalités d’accès
Pour l’Etat, la lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive doit redevenir LA priorité. Pour cela, il est impératif que l’Etat concentre ses interventions sur sa fonction de régulateur territorial.
Et ses interventions doivent se faire sur la base de priorités partagées avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif.
Qui mieux que les acteurs élus des territoires, les personnels des services déconcentrés de l’Etat, le mouvement sportif local connaît les caractéristiques de son territoire ? la pertinence d’un nouvel équipement ? les besoins d’un club local ?
Ces priorités pourraient être formalisées dans des schémas régionaux, non prescriptifs mais nourris de la réflexion collective. Ces schémas permettront cette souplesse et de mettre en oeuvre une politique partagée, où chacun prend ses responsabilités.
* Conforter notre politique du sport de haut-niveau
Les établissements de mon ministère ont, vous le savez, payé un lourd tribut à la RGPP avec la fermeture de 8 CREPS. Aujourd’hui, la situation n’est pas satisfaisante puisque des régions, dont certaines très importantes, sont dépourvues de ces établissements. Ce ne sont pas les élus rhônalpins qui me contrediront !
Or, les missions des CREPS, que ce soit au titre de l’accompagnement sportif, scolaire et médical des futurs champions, ou au titre du service public de formation, s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la politique ministérielle. Ils auront d’ailleurs un rôle essentiel à jouer dans la formation des jeunes inscrits dans le dispositif des emplois d’avenir. Ils sont pleinement mobilisés sur cette priorité.
Ce modèle d’accompagnement du haut-niveau mobilise des moyens de l’Etat importants, c’est vrai, mais les collectivités y ont aussi toute leur part à travers des partenariats directs avec les fédérations ou à travers l’accompagnement individuel de sportifs. Ce modèle a démontré toute sa pertinence cet été, lors des Jeux olympiques et paralympiques de Londres, où les sportifs français ont été au rendez-vous.
Le bilan qui est actuellement en cours avec les fédérations et nos établissements conduira sans doute à des améliorations de notre système sans en remettre en cause les fondements.
Aujourd’hui, nos établissements doivent, avec nos pôles ressources (sports de nature, sport et handicap, sport comme outil d’éducation et de citoyenneté et bien sûr sport santé), constituer un réseau dynamique, avec les collectivités locales, au service de l’ensemble des territoires et au service de l’accompagnement des parcours d’excellence arrêtés avec le mouvement sportif.
Dans la douleur parfois, les collectivités se sont saisies de ces établissements, ont trouvé de nouveaux modèles de gouvernance, ont mis autour de la table de nouveaux acteurs pour construire les projets les plus adaptés à leur histoire, à leurs enjeux.
C’est cette réflexion indispensable sur la gouvernance des établissements que nous devons mener.
* Redresser le CNDS et assurer une répartition plus pertinente de ses interventions sur les territoires
Je souhaite évoquer à présent un sujet d’intérêt majeur pour nombre d’entre vous, j’en suis certaine : celui du Centre National pour le Développement du Sport – le CNDS - , qui est l’outil principal au travers duquel l’Etat accompagne les projets des territoires.
Il a été conçu pour cela ! « Pour les petits clubs, les équipements de nos quartiers et de nos campagnes »
Tous ceux qui ont eu un jour – comme moi – à remplir un dossier de subventions du CNDS en conviendront : la première chose à faire est de simplifier la gestion administrative d’attribution des subventions.
Aujourd’hui la double instruction Etat/mouvement sportif ne peut être considérée comme satisfaisante au regard de la mobilisation des moyens humains qu’elle implique.
Le CNDS, vous le savez, est aujourd’hui dans une situation que l’on peut qualifier d’alarmante. Sur 2012, les engagements pris sont de 100 millions supérieurs aux recettes de l’établissement. Si rien n’est fait, les engagements pris ces dernières années conduiront à un fonds de roulement négatif de 175M€ en 2016.
Cette situation dont nous héritons, menace l’existence même du CNDS. Nous devons admettre que des décisions courageuses et partagées s’imposent. Non pas des décisions brutales, mais des décisions qui doivent nous permettre de nous doter d’un véritable plan de redressement.
En conséquence, je proposerai à l’établissement de prendre les mesures indispensables pour parvenir à un retour à l’équilibre à l’horizon 2015-2016. L’ensemble des dépenses de l’établissement devra ralentir fortement en 2013, dès fin 2012, même si j’ai demandé que l’effort soit majoritairement porté sur la part nationale.
De arbitrages seront nécessaires mais nous aurons à coeur de préserver l’ensemble de la part territoriale et des emplois liés à cette enveloppe. C’est en tout cas la proposition que je ferai.
Un travail d’analyse préalable important, et de diagnostic partagé entre l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités, est nécessaire. Il passe par une redéfinition des priorités du CNDS et un retour à sa mission originelle de financer le sport pour tous sur les territoires. Je ne doute pas qu’il nous permettra de trouver de meilleurs équilibres dans la répartition des grands équipements qui contribuent au rayonnement de nos territoires et de notre pays, et à l’accueil des grandes compétitions internationales.
Dans ce domaine, le Président de la République a réaffirmé qu’accueillir des grandes compétitions sportives en France est une ambition forte pour notre pays. La France a un véritable savoir-faire en matière d’accueil d’événements sportifs, que l’Etat comme le CNOSF souhaitent valoriser.
* Améliorer la gouvernance du sport et son cadre normatif
Parler du sport sur les territoires ne serait pas complet sans aborder enfin la question essentielle de la gouvernance du sport et de son cadre normatif. Là encore, je souhaite que les collectivités soient mieux associées ; que les élus locaux, qui sont actuellement présents dans les commissions territoriales du CNDS, avec seulement une voix consultative, puissent désormais avoir pleinement voix au chapitre pour prendre les décisions de financement à l’échelon déconcentré. Un décret en Conseil d’Etat sera pris avant la fin de l’année sur cette représentation.
Rétablir des relations de confiance entre l’Etat et les collectivités territoriales, c’est aussi avoir des lieux d’échanges, de concertation effective, des lieux de co-construction.
Comme vous le savez, la principale instance consultative sur la politique du sport, qu’était le Conseil national des activités physiques et sportives (le CNAPS), a été sacrifiée en 2009 sur l’autel de la RGPP.
Puis sont venus successivement l’Assemblée du sport, qui n’a duré que quelques mois, et une « conférence nationale» quelque peu étriquée, dont les statuts ont été adoptés à la hâte au début de cette année et qui ne s’est jamais réunie.
Il est temps aujourd’hui de créer ensemble une instance large de dialogue et de concertation dynamique, un « conseil national du sport ».
Y siégeraient un nombre égal de représentants de tous les ministères concernés (pas seulement le ministère des Sports), et de représentants des différents échelons de collectivités territoriales, les représentants du mouvement sportif dans leur diversité, les partenaires sociaux, le monde de l’entreprise, ainsi que des représentants des différentes institutions partenaires (le CSA, l’AFLD, l’ARJEL, le Conseil au Handicap…).
Ce conseil national du sport comprendra plusieurs commissions spécialisées, qui auront vocation à aborder tous les sujets à la hauteur des enjeux du sport contemporain : les normes ; l’égalité des territoires ; l’éthique du sport de haut-niveau ; le rapport du sport à l’argent ; ou encore la relation entre les collectivités et leurs clubs professionnels qui demande à être redéfinie.
Le conseil national du sport ne peut pas, ne doit pas être une instance consultative de plus. Il sera le lieu où s’élaborera un nouveau cadre clair, rénové.
Aujourd’hui, le Code du Sport est un véritable millefeuille. La loi Avice du 16 juillet 1984 a été actualisée par la loi « Buffet » en 2000. Mais depuis lors, le législateur s’est souvent limité à apporter quelques compléments au gré des questions d’actualité, alors même que le contexte a profondément évolué et que des acteurs nouveaux sont apparus.
Le Président de la République a souhaité que soit mise en chantier une loi-cadre de modernisation du sport qui réponde à ces grands enjeux par un mode de gouvernance efficace. A cet égard, le colloque d’aujourd’hui apporte d’ailleurs une contribution précieuse à la réflexion de cette loi qui verra le jour à la fin de l’année prochaine.
Enfin, deux derniers points auxquels je sais que vous êtes attentifs : le statut des bénévoles et les normes, ou plutôt ce qui est vécu comme une inflation, sinon un déferlement de normes édictées par les fédérations sportives, qui s’imposent aux clubs et donc aux collectivités. Toutes les associations d’élus font part de leur vive préoccupation sur les coûts qui en résultent pour le contribuable local, qui se retrouve payeur, sans être décideur. Sans parler des délais parfois compliqués pour le respect des règles de mise en concurrence !
La question des normes applicables aux collectivités territoriales a été un des principaux thèmes abordés lors des états généraux de la démocratie locale. Le Président de la République a tracé, en clôture de ces états généraux, une série d’orientations au Gouvernement tant sur le « stock » que sur le « flux » de ces normes. S’agissant plus particulièrement des normes sportives, je veux que l’on puisse enfin trouver une réponse efficace pour répondre à cette question récurrente.
Je vous propose de renforcer la commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (la CERFRES) et d’articuler beaucoup mieux ses travaux avec ceux de la Commission consultative d’évaluation des normes (la CCEN). A ce titre, la CERFRES deviendra une des composantes du futur conseil national du sport, avec une égale représentation de l’Etat, des collectivités territoriales et des représentants des fédérations sportives. La qualité des études d’impact doit être encore accrue, notamment en ce qui concerne le chiffrage des coûts induits, la prise en compte des équipements existants et les délais de mise aux normes.
S’agissant du stock, un inventaire général des normes sportives obligatoires est à l’étude. Il trouvera sa place, d’ici le début de l’année prochaine, sur le site du ministère.
* Le statut des bénévoles
En ce qui concerne le soutien au bénévolat, coeur de notre vie associative, lieu de vie, de découverte et d’engagement au service de projets collectifs, je suis très attachée à son accompagnement dans son ensemble, notamment dans le secteur sportif.
Des outils existent déjà et doivent être davantage promus, comme la Validation des Acquis de l’Expérience et les lieux de soutien et de formation à l’engagement.
J’ai aussi d’ores et déjà saisi le Haut Conseil de la Vie Associative de la question du Congé d’Engagement Bénévole. Il me remettra son expertise la semaine prochaine.
Voici l’ensemble des sujets et des convictions que je souhaitais partager avec vous à l’issue de cette journée de travail. Parce que vous êtes des acteurs du sport majeurs, parce que nous avons besoin de travailler ensemble, parce que nous avons des objectifs communs dans une période où les moyens publics se raréfient…
Je me réjouis de continuer à travailler à vos côtés pour les atteindre et je tiens à vous assurer, une nouvelle fois, de mon entière détermination pour que le sport soit une source du mieux-vivre ensemble et de richesse sur tous nos territoires. Pour faire vivre la République des territoires.
Je vous remercie.
Source www.departement.org, le 13 décembre 2012