Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC).
Ce texte a été soumis préalablement pour avis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective lors de sa réunion du lundi 17 décembre 2012.
Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2012. Au total sur l'année, le SMIC aura donc progressé de 2,3 % sur un an, compte tenu de la revalorisation de 2 % intervenue dès le 1er juillet 2012 et de la revalorisation annuelle obligatoire présentée ce jour.
Le montant du SMIC brut horaire sera porté, au 1er janvier 2013, à 9,43 euros, soit 1430,22 euros mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, le montant du minimum garanti, revalorisé de 1,4 % au 1er juillet 2012 au titre de l'inflation, est maintenu à 3,49 euros en l'absence de progression des prix depuis cette date.
Le préfet de Mayotte procédera dans les prochains jours par arrêté à une revalorisation du SMIG mahorais, après avis de la commission consultative du travail, à la même hauteur que l'effort de revalorisation national.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a également présenté au conseil des ministres les lignes directrices de l'évolution des règles de revalorisation du SMIC.
Le SMIC sera désormais revalorisé sur la base de l'indice des prix à la consommation des ménages des premiers et deuxièmes déciles de la distribution des revenus (au lieu de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac) et sur la base du demi-gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (actuellement seul le salaire horaire de base ouvrier est pris en compte).
Cette modernisation des critères de revalorisation du SMIC vise à un meilleur ciblage des indices sur les ménages à faibles revenus et leurs dépenses effectives de consommation, notamment leurs dépenses contraintes. Elle permet en outre une meilleure adéquation des critères de revalorisation du SMIC aux catégories socioprofessionnelles auxquelles appartiennent les salariés rémunérés à sa proximité.
La possibilité donnée au Gouvernement de porter le SMIC à un niveau supérieur à celui résultant des seuls mécanismes légaux de revalorisation les « coups de pouce » doit permettre de prendre en compte l'aspiration légitime des salariés à une redistribution des fruits de la croissance lorsque celle-ci est au rendez-vous. Cette exigence constituera, au-delà de l'évolution des critères obligatoires de revalorisation présentée, un élément d'appréciation des revalorisations futures.Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en accord avec le ministre de l'économie et des finances, le Premier ministre nommera Monsieur François Bourguignon, directeur de l'école d'économie de Paris, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, président du groupe d'experts sur le SMIC. Les autres membres du groupe seront également intégralement renouvelés. Dans le respect de l'indépendance du groupe, des mécanismes de dialogue direct avec les partenaires sociaux seront mis en place.
Ce texte a été soumis préalablement pour avis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective lors de sa réunion du lundi 17 décembre 2012.
Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2012. Au total sur l'année, le SMIC aura donc progressé de 2,3 % sur un an, compte tenu de la revalorisation de 2 % intervenue dès le 1er juillet 2012 et de la revalorisation annuelle obligatoire présentée ce jour.
Le montant du SMIC brut horaire sera porté, au 1er janvier 2013, à 9,43 euros, soit 1430,22 euros mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Par ailleurs, le montant du minimum garanti, revalorisé de 1,4 % au 1er juillet 2012 au titre de l'inflation, est maintenu à 3,49 euros en l'absence de progression des prix depuis cette date.
Le préfet de Mayotte procédera dans les prochains jours par arrêté à une revalorisation du SMIG mahorais, après avis de la commission consultative du travail, à la même hauteur que l'effort de revalorisation national.
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a également présenté au conseil des ministres les lignes directrices de l'évolution des règles de revalorisation du SMIC.
Le SMIC sera désormais revalorisé sur la base de l'indice des prix à la consommation des ménages des premiers et deuxièmes déciles de la distribution des revenus (au lieu de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac) et sur la base du demi-gain de pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier et employé (actuellement seul le salaire horaire de base ouvrier est pris en compte).
Cette modernisation des critères de revalorisation du SMIC vise à un meilleur ciblage des indices sur les ménages à faibles revenus et leurs dépenses effectives de consommation, notamment leurs dépenses contraintes. Elle permet en outre une meilleure adéquation des critères de revalorisation du SMIC aux catégories socioprofessionnelles auxquelles appartiennent les salariés rémunérés à sa proximité.
La possibilité donnée au Gouvernement de porter le SMIC à un niveau supérieur à celui résultant des seuls mécanismes légaux de revalorisation les « coups de pouce » doit permettre de prendre en compte l'aspiration légitime des salariés à une redistribution des fruits de la croissance lorsque celle-ci est au rendez-vous. Cette exigence constituera, au-delà de l'évolution des critères obligatoires de revalorisation présentée, un élément d'appréciation des revalorisations futures.Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, en accord avec le ministre de l'économie et des finances, le Premier ministre nommera Monsieur François Bourguignon, directeur de l'école d'économie de Paris, ancien économiste en chef de la Banque mondiale, président du groupe d'experts sur le SMIC. Les autres membres du groupe seront également intégralement renouvelés. Dans le respect de l'indépendance du groupe, des mécanismes de dialogue direct avec les partenaires sociaux seront mis en place.