Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur le Programme d'aide aux plus démunis de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2012.

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Circonstance : Questions d'actualité à l'Assemblée nationale, le 19 décembre 2012

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le Député, je vous remercie pour votre question, qui va me donner l'occasion d'apporter quelques précisions sur la chronologie des faits que vous évoquez.
Contrairement à ce que vous indiquez, le Programme d'aide aux plus démunis n'a pas été sauvé par le précédent gouvernement. Ce dernier a obtenu, en contrepartie de l'accord scellé avec le gouvernement allemand de supprimer ce programme, sa prolongation d'une année. En 2011, il a en effet été décidé, à la demande des Allemands, que ce programme serait supprimé ; la France a demandé, en contrepartie de cette décision, qu'il soit prolongé pendant un an.
Cela signifie que les vingt-sept pays de l'Union européenne se trouvaient, il y a quelques mois, dans une situation où ce programme était condamné et où il fallait trouver les solutions pour le doter et le sauver. C'est ce que nous avons décidé d'obtenir, non pas il y a un an mais en octobre et novembre, lorsque nous avons négocié le cadre financier de l'Union européenne pour la période 2014-2020.
Nous avons décidé à ce moment-là de faire en sorte que ce programme soit financé au titre des fonds structurels, du Fonds social européen, en le dotant d'un budget significatif qui lui permette de venir en aide aux plus démunis, là où il avait été décidé de mettre fin à cette politique.
Nous nous battons aujourd'hui pour que, dans le cadre des perspectives budgétaires 2014-2020, ce programme soit bien inscrit dans les fonds structurels et qu'il soit correctement doté. C'est le combat de la France, nous le menons avec certains partenaires de l'Union européenne et en très étroite liaison avec les associations auxquelles vous avez fait référence : avec les ministres Stéphane Le Foll et Marie-Arlette Carlotti, nous avons régulièrement visité ces associations et nous les soutenons dans leur action. Je ne doute pas que, dans le cadre des prochaines négociations, nous parviendrons à conforter définitivement ce programme menacé.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 décembre 2012