Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 janvier 2013 sur l’aboutissement de la négociation entre les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi.

Le Premier ministre a pris connaissance avec une vive satisfaction de l’aboutissement de la négociation engagée par les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi.
Il tient en premier lieu à remercier de façon sincère et solennelle l’ensemble des partenaires sociaux qui, à la suite de la conférence sociale, se sont impliqués très activement dans cette négociation. Sans méconnaître les difficultés ou les inquiétudes qu’ils ont pu rencontrer et l’ambition qui leur était donnée, il souligne qu’ils ont su, dans le contexte économique que nous traversons et face à la gravité de la situation de l’emploi, dialoguer, rechercher des avancées, des compromis, et ne jamais, pour aucun d’eux, quitter la table des négociations. Le Premier ministre formule le voeu que sur la base de cet accord, le plus grand nombre des partenaires sociaux soit désormais en mesure de le signer.
Cet accord est un élément majeur du nouveau modèle français, tant sur la méthode que sur le fond. Il est d’abord la preuve que la négociation, le dialogue social, doivent toujours être recherchés même sur des sujets amples, difficiles et a priori non consensuels. C’est ce que le gouvernement a souhaité initier, conformément à la voie tracée par le Président de la République lors de la conférence sociale de juillet dernier. La réussite de la négociation sur le contrat de génération a été une première preuve de la pertinence de cette démarche. L’aboutissement de la négociation de ce jour en est une autre, majeure.
Cet accord est aussi essentiel, dans son contenu, à la construction du nouveau modèle français. Il représente un équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l’activité et l’emploi.
De nouveaux droits sont créés pour les salariés, en matière d’assurance chômage, de formation, d’accès à une couverture complémentaire santé, d’encadrement du temps partiel. La lutte contre la précarité progresse grâce à l’accord obtenu sur la question des contrats courts, qui constitue une innovation majeure. Le rôle des partenaires sociaux dans la vie de l’entreprise est renforcé avec la participation des représentants des salariés dans les conseils d’administration des grandes entreprises.
Des sécurités juridiques nouvelles sont apportées aux entreprises tout en préservant les droits des salariés, pour favoriser l’emploi. Ce jour est donc essentiel. Il est l’aboutissement d’une négociation, mais aussi le début d’un processus. Ce succès invite à poursuivre les chantiers prévus en matière de dialogue social par la conférence sociale comme la négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, à laquelle le Premier ministre est profondément attaché.
Le gouvernement prendra, comme convenu, ses responsabilités, respectera le travail des partenaires sociaux et engagera en conséquence la rédaction d’un projet de loi qui sera présenté au Conseil des ministres au début du mois de mars.
Source http://www.gouvernement.fr, le 18 janvier 2013