Texte intégral
Le ministre de léducation nationale a présenté un projet de loi dorientation et de programmation pour la refondation de lécole de la République.
Ce projet de loi constitue une étape majeure de la refondation de lécole érigée en priorité par le Président de la République. Issu dun long travail de concertation associant tous les acteurs de léducation, il traduit les engagements du Gouvernement pour la construction de lEcole de demain, une école juste pour tous et exigeante pour chacun.
Le projet de loi définit les objectifs de la refondation en matière délévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Ces objectifs sont traduits dans la programmation des moyens et la définition des orientations pédagogiques.
Le projet de loi détermine, au travers de la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir, les chantiers prioritaires de la refondation.
Il crée les écoles supérieures du professorat et de léducation qui, dès la rentrée scolaire 2013, concrétiseront la réforme de la formation initiale et continue des enseignants (27 000 postes). Il donne la priorité au premier degré en destinant 14 000 postes au développement de laccueil des enfants de moins de trois ans et à lobjectif quil y ait « plus de maîtres que de classes ». Dans le second degré, 7 000 postes seront créés en priorité pour la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés à la diversité des publics. Enfin, 6 000 emplois permettront doffrir de meilleures conditions de scolarisation à tous les élèves.
Ces moyens humains sont au service dune véritable refondation pédagogique. Linstauration dun service public de lenseignement numérique modifiera en profondeur les pratiques pédagogiques. La création dun Conseil supérieur des programmes, la refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et celle des programmes placent le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cur de la refondation. Ceux-ci seront enrichis dun parcours déducation artistique et culturelle, dun enseignement moral et civique et de lenseignement dune langue vivante dès le cours préparatoire. Le nombre et la durée des cycles seront revus pour permettre une plus grande progressivité des apprentissages et une meilleure liaison entre lécole et le collège. Davantage de dispositifs daide seront proposés aux élèves en difficulté.
La priorité à lécole primaire se traduit également dans la réforme des rythmes scolaires, engagée dès la rentrée de 2013 avec une organisation de la semaine mieux adaptée aux apprentissages des élèves. Le temps scolaire sera articulé avec un temps péri-éducatif que les collectivités locales pourront mettre en place au travers de projets éducatifs territoriaux. Un fonds créé par la loi accompagnera les collectivités dans la mise en uvre de cette réforme.
Le projet de loi redynamise le dialogue avec les partenaires de lÉcole (parents, collectivités territoriales, associations). La création dun Conseil national dévaluation du système éducatif dotera léducation nationale dinstruments dévaluation indépendants.
Lambition du projet de refondation de lécole nécessitera sa mise en uvre tout au long du quinquennat : un agenda de la refondation guidera le travail des cinq années à venir de lensemble de la communauté éducative et des partenaires de lécole.
Ce projet de loi constitue une étape majeure de la refondation de lécole érigée en priorité par le Président de la République. Issu dun long travail de concertation associant tous les acteurs de léducation, il traduit les engagements du Gouvernement pour la construction de lEcole de demain, une école juste pour tous et exigeante pour chacun.
Le projet de loi définit les objectifs de la refondation en matière délévation du niveau de connaissances, de compétences et de culture de tous les enfants, de réduction des inégalités sociales et territoriales et de réduction du nombre des sorties du système scolaire sans qualification. Ces objectifs sont traduits dans la programmation des moyens et la définition des orientations pédagogiques.
Le projet de loi détermine, au travers de la programmation de 60 000 créations de postes pour les cinq ans à venir, les chantiers prioritaires de la refondation.
Il crée les écoles supérieures du professorat et de léducation qui, dès la rentrée scolaire 2013, concrétiseront la réforme de la formation initiale et continue des enseignants (27 000 postes). Il donne la priorité au premier degré en destinant 14 000 postes au développement de laccueil des enfants de moins de trois ans et à lobjectif quil y ait « plus de maîtres que de classes ». Dans le second degré, 7 000 postes seront créés en priorité pour la mise en place de dispositifs pédagogiques adaptés à la diversité des publics. Enfin, 6 000 emplois permettront doffrir de meilleures conditions de scolarisation à tous les élèves.
Ces moyens humains sont au service dune véritable refondation pédagogique. Linstauration dun service public de lenseignement numérique modifiera en profondeur les pratiques pédagogiques. La création dun Conseil supérieur des programmes, la refonte du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et celle des programmes placent le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cur de la refondation. Ceux-ci seront enrichis dun parcours déducation artistique et culturelle, dun enseignement moral et civique et de lenseignement dune langue vivante dès le cours préparatoire. Le nombre et la durée des cycles seront revus pour permettre une plus grande progressivité des apprentissages et une meilleure liaison entre lécole et le collège. Davantage de dispositifs daide seront proposés aux élèves en difficulté.
La priorité à lécole primaire se traduit également dans la réforme des rythmes scolaires, engagée dès la rentrée de 2013 avec une organisation de la semaine mieux adaptée aux apprentissages des élèves. Le temps scolaire sera articulé avec un temps péri-éducatif que les collectivités locales pourront mettre en place au travers de projets éducatifs territoriaux. Un fonds créé par la loi accompagnera les collectivités dans la mise en uvre de cette réforme.
Le projet de loi redynamise le dialogue avec les partenaires de lÉcole (parents, collectivités territoriales, associations). La création dun Conseil national dévaluation du système éducatif dotera léducation nationale dinstruments dévaluation indépendants.
Lambition du projet de refondation de lécole nécessitera sa mise en uvre tout au long du quinquennat : un agenda de la refondation guidera le travail des cinq années à venir de lensemble de la communauté éducative et des partenaires de lécole.