Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grands axes d'une nouvelle politique de la fonction publique, à Paris le 17 janvier 2013.

Mesdames et messieurs,
Permettez-moi de vous remercier de votre présence pour cette première cérémonie de voeux à vos côtés.
Six mois se sont écoulés depuis la Grande Conférence sociale de juillet dernier.
Six mois d’un dialogue social intense, de contacts quotidiens et d’échanges approfondis sur tous les sujets.
Une trentaine de réunions ont été tenues depuis le lancement de l’agenda social en septembre. Je m’y suis investie personnellement en présidant près d’une réunion sur trois, avec à chaque fois le sentiment, je crois, d’un respect mutuel, une volonté de faire avancer les dossiers au service des agents et une commune détermination à oeuvrer dans la durée pour réhabiliter la légitimité de la puissance publique et la confiance de nos concitoyens dans notre fonction publique.
Les moments de convivialité ont été finalement assez rares tout au long de ces réunions de travail. Mais c’est aussi pour cela que je suis heureuse de pouvoir vous accueillir aujourd’hui, pour vous présenter mes meilleurs voeux en cette nouvelle année et vous dire combien je compte sur nos échanges pour faire avancer les grands dossiers dont j’ai la charge.
2013 s’annonce en effet décisive pour l’avenir de la fonction publique. Le choix que nous avons fait en juillet dernier a été d’ouvrir sur une même année l’ensemble des grands chantiers de la fonction publique.
C’était un pari audacieux compte tenu de la complexité des sujets et de leur étroite imbrication, mais je suis convaincue que cette méthode est la seule possible pour donner de la visibilité aux partenaires sociaux et créer les conditions d’une action en profondeur, cohérente et durable.
Au fil des réunions, nous avons vu se préciser les priorités et se dessiner les grands axes d’une nouvelle politique de la fonction publique.
Nous avons donné la priorité à l’exemplarité des employeurs publics avec deux négociations qui, sans attendre, ont été engagées. La négociation sur l’égalité professionnelle est bientôt achevée. C’est un symbole fort pour les agents, et le projet de protocole qui vous a été soumis comporte un nombre important de mesures concrètes en matière d’égalité salariale, de consolidation du congé de paternité, d’amélioration des règles d’avancement et de mobilité, de composition des jurys de recrutement ou encore d’accès à la formation.
Je souhaite qu’une large majorité d’entre vous puisse valider cet accord, même si je mesure bien que l’enjeu sera aussi celui de sa mise en oeuvre effective, pour créer dans chaque administration une dynamique et un dialogue social positifs en faveur de l’égalité professionnelle.
Cette exigence vaudra également pour la négociation sur les conditions de vie au travail. Les échanges avancent sur la question des risques psycho-sociaux et du rôle des CHSCT, en attendant de revisiter intégralement l’accord santé-sécurité au travail de 2009. L’enjeu est d’aboutir à l’amélioration concrète des conditions de travail et des conditions de vie au travail de tous les agents publics. L’objectif est ambitieux mais nécessaire.
Au-delà de ces deux négociations, nous avons fait également le choix d’aller jusqu’au bout des accords que vous avez conclus par le passé.
C’est le cas pour les contractuels de la fonction publique. Nous avons décidé d’appliquer l’accord de 2011, en donnant la priorité à la titularisation par rapport à la transformation de CDD en CDI. C’est le sens des circulaires que j’ai adressées aux employeurs publics et je resterai vigilante afin que nous allions jusqu’au bout de l’accord, dans tous ses aspects et dans les trois versants de la fonction publique.
Car toutes les réunions d’agenda social m’ont démontré la nécessité absolue d’associer étroitement les employeurs territoriaux et hospitaliers à l’ensemble de nos discussions. C’est le choix que nous avons fait dès la Grande conférence de juillet et je souhaite vivement que les employeurs publics puissent signer les protocoles d’accord que nous soumettons à la négociation. Ce serait une reconnaissance de la légitimité qu’ils ont acquise et un gage d’efficacité pour la mise en oeuvre des accords. Parallèlement, j’ai demandé aux trois directions de renforcer leur coopération afin d’harmoniser les calendriers de publication des textes dans la FPE et dans les deux autres versants.
Je tiens à vous remercier ici de la part active que chacun a prise aux différents travaux.
En 2013, plusieurs grands chantiers nous attendent, qui détermineront les grands axes de la politique du Gouvernement en matière de fonction publique pour les années à venir.
L’objectif est clair : assurer l’avenir du modèle français, dont la fonction publique est le ciment.
Le contexte est difficile. Et les marges de manoeuvre sont étroites. Le Gouvernement a fait le choix de la responsabilité en donnant la priorité à la reconquête de notre souveraineté budgétaire et financière.
Malgré la crise et les contraintes qu’elle impose, nous devons affirmer notre ambition : celle de construire ensemble la puissance publique du XXIème qui sera le socle du « nouveau modèle français ».
Car comment ne pas sentir l’attente croissante des Français vis-à-vis d’une puissance publique présente et efficace ? Et comment ne pas voir que la crise ne fait que renforcer cette attente ?
Il n’y aura pas de redressement sans la puissance publique, c’est-à-dire sans le service public et sans les fonctionnaires.
Mais nous ne réussirons que si nous savons d’abord réconcilier les agents avec leurs missions, et réconcilier les citoyens avec l’action publique.
Là est une de mes convictions fondamentales : rien ne se construira de durable sans le renforcement de l’adhésion des citoyens à notre modèle français de fonction publique et sans redonner aux agents la fierté du service public.
C’est tout le sens du projet de loi que je souhaite soumettre à la concertation prochainement et qui portera spécifiquement sur la fonction publique.
En cette année du trentième anniversaire de la loi Le Pors, nous devons réaffirmer les valeurs fondamentales de la fonction publique et actualiser les droits et obligations qui constituent la spécificité et la raison d’être du statut général des fonctionnaires.
Je tiens à l’unité de la fonction publique, dans le respect des spécificités de chacun de ses versants, à l’unité du statut général, à l’unité des droits et obligations qui s’appliquent aux hauts fonctionnaires comme à tous les agents publics, quelle que soit leur position hiérarchique. Les règles de la fonction publique doivent être les mêmes pour tous, et c’est dans le cadre du statut général qu’elles doivent être déterminées.
Les droits et les obligations des agents doivent être modernisés et réaffirmés, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent à la qualité de fonctionnaire et qui fondent la spécificité de leur statut et la fierté de leur mission.
Je souhaite donc avancer avec vous sur ces sujets. Nous en discuterons prochainement.
Nous discuterons aussi, très bientôt, des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations, sur la base du bilan concerté depuis novembre. Le Gouvernement vous présentera ses propositions sur l’ensemble de ces sujets.
Le travail que nous avons mené ensemble a permis une première hiérarchisation des priorités. Tous les sujets ont été abordés, sans tentation d’évitement ou d’échappatoire.
La réussite de cette nouvelle étape de nos travaux déterminera largement la pérennité de notre modèle de fonction publique. Sa capacité, que nous saurons à nouveau prouver, à se réformer, sera la garantie de son avenir.
La situation de la France est difficile, mais dans cette crise que nous traversons, la volonté du Gouvernement est de rompre avec l’idée que la fonction publique est une charge : elle est le premier levier d’intervention de la puissance publique et constitue à cet égard une richesse pour notre pays.
Cette richesse est d’abord une richesse humaine, et notre fonction publique dans son ensemble demeure l’un des grands héritages que nous ont légués, à la Libération, les gouvernements issus de la Résistance.
La France, à cette époque, a pu compter sur la puissance publique et sur ses agents pour conduire la reconstruction du pays et relever des défis immenses dont beaucoup ont oublié l’ampleur.
Je me permets ce rappel historique parce qu’il prouve la capacité de notre modèle français de fonction publique à s’adapter, en permanence, aux nouveaux besoins de notre société et aux exigences sans cesse renouvelées de notre pays.
C’est un vaste programme de travail qui nous attend, mais j’ai la conviction que nous sommes sur la bonne voie et que nous allons ensemble construire quelque chose de durable. J’ai toute confiance dans le fait que nous en sommes capables, et vous pouvez compter sur moi pour porter ce beau projet qu’est la réhabilitation des valeurs du service public et du sens de l’action publique au service de la cohésion sociale et du développement de notre pays.
Bonne année à chacune et à chacun d’entre vous, à tous vos proches et, à travers vous, à toutes celles et ceux qui font vivre le dialogue social dans la fonction publique. Ils et elles ont fait le choix de s’engager et de consacrer une partie de leur temps et de leur vie au service des femmes et des hommes qui forment notre fonction publique mais aussi au service de l’intérêt général. Je les remercie et les salue.
Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 18 janvier 2013