Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC).
Ce texte traduit les principes présentés aux partenaires sociaux lors de la Commission nationale de la négociation collective du 17 décembre dernier à l'occasion de l'examen du projet de décret portant revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013.
Conformément à l'engagement pris lors de la Grande conférence sociale de juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC sont modernisées dans le respect de son ambition originelle : garantir le pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la Nation.
La garantie de pouvoir d'achat sera désormais assurée par l'indexation du SMIC sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c'est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac). Cet indice permet de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer.
Au titre de la participation au développement économique de la Nation, le SMIC sera revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers. Cette évolution permet de tenir compte de la part plus importante que représente aujourd'hui, plus de quarante ans après la création du SMIC, la catégorie professionnelle des employés parmi les salariés rémunérés au voisinage du SMIC.
Au-delà de ces évolutions règlementaires, la possibilité donnée au Gouvernement de porter le SMIC à un niveau supérieur à celui résultant des seuls mécanismes légaux de revalorisation les « coups de pouce » doit permettre de prendre en compte l'aspiration légitime des salariés à une redistribution des fruits de la croissance lorsque celle-ci est au rendez-vous. Cette exigence constituera, au-delà de l'évolution des critères obligatoires de revalorisation traduite par le projet de décret, un élément d'appréciation des revalorisations futures.Le groupe d'experts sur le SMIC, dont la présidence sera assurée par Monsieur François Bourguignon, verra également son fonctionnement évoluer pour renforcer son lien avec les partenaires sociaux : ces derniers seront désormais entendus dans le cadre de la préparation du rapport annuel du groupe se prononçant sur l'évolution du SMIC et l'avis des organisations syndicales et patronales sera annexé au rapport.
Ce texte traduit les principes présentés aux partenaires sociaux lors de la Commission nationale de la négociation collective du 17 décembre dernier à l'occasion de l'examen du projet de décret portant revalorisation du SMIC au 1er janvier 2013.
Conformément à l'engagement pris lors de la Grande conférence sociale de juillet 2012, les règles de revalorisation du SMIC sont modernisées dans le respect de son ambition originelle : garantir le pouvoir d'achat des salariés dont les rémunérations sont les plus faibles et assurer leur participation au développement économique de la Nation.
La garantie de pouvoir d'achat sera désormais assurée par l'indexation du SMIC sur l'inflation mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c'est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles (au lieu de l'indice des prix à la consommation des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac). Cet indice permet de mieux prendre en compte les dépenses de consommation réelles des salariés à faible revenu, notamment les dépenses contraintes telles que le loyer.
Au titre de la participation au développement économique de la Nation, le SMIC sera revalorisé sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés, et non plus des seuls ouvriers. Cette évolution permet de tenir compte de la part plus importante que représente aujourd'hui, plus de quarante ans après la création du SMIC, la catégorie professionnelle des employés parmi les salariés rémunérés au voisinage du SMIC.
Au-delà de ces évolutions règlementaires, la possibilité donnée au Gouvernement de porter le SMIC à un niveau supérieur à celui résultant des seuls mécanismes légaux de revalorisation les « coups de pouce » doit permettre de prendre en compte l'aspiration légitime des salariés à une redistribution des fruits de la croissance lorsque celle-ci est au rendez-vous. Cette exigence constituera, au-delà de l'évolution des critères obligatoires de revalorisation traduite par le projet de décret, un élément d'appréciation des revalorisations futures.Le groupe d'experts sur le SMIC, dont la présidence sera assurée par Monsieur François Bourguignon, verra également son fonctionnement évoluer pour renforcer son lien avec les partenaires sociaux : ces derniers seront désormais entendus dans le cadre de la préparation du rapport annuel du groupe se prononçant sur l'évolution du SMIC et l'avis des organisations syndicales et patronales sera annexé au rapport.