Texte intégral
Le ministre du redressement productif et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté la communication.
Dès sa prise de fonction, le Gouvernement s'est mobilisé pour permettre une inversion de la courbe du chômage d'ici fin 2013 et donner les moyens aux entreprises et à leurs salariés de mieux faire face aux difficultés économiques qu'ils peuvent rencontrer, pour gagner, ensemble, la bataille pour l'emploi, priorité du Gouvernement. Après 10 ans de désindustrialisation, l'adoption du Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi et la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi constituent un soutien inédit aux entreprises et à leurs salariés. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, qui sera prochainement traduit dans la loi, marque une étape historique du dialogue social en France en offrant aux entreprises et aux salariés de nouveaux outils pour défendre et pour favoriser l'emploi.
Au-delà de cette action de fond, face à l'urgence qui concerne de nombreux salariés, le ministre du redressement productif et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté au conseil des ministres les premiers résultats de l'action conduite aux côtés des entreprises en difficulté et de leurs salariés.
Sous l'impulsion du ministre du redressement productif, et grâce au rôle déterminant du Comité interministériel de restructuration industrielle et des 22 commissaires au redressement productif, environ 330 dossiers ont ainsi été traités avec succès depuis le 1er juin 2012. Cela représente près de 46 000 emplois préservés sur un total de 55 500 emplois concernés.
Depuis mai 2012, la médiation du crédit a instruit près de 2000 dossiers, dont la moitié a reçu une conclusion favorable (plus de 21 000 emplois concernés, 440 M de crédits débloqués). La médiation des relations inter-entreprises a, quant à elle, instruit sur la même période plus de 160 dossiers, dont près de 80 % (représentant 15 600 emplois) ont abouti favorablement.
Aujourd'hui, à travers tous ces dispositifs, le Gouvernement est mobilisé sur plus de 1 900 dossiers d'entreprises en difficulté. La discussion en conseil des ministres a permis de revenir sur les principaux dossiers d'actualité.
L'action de l'Etat repose sur une approche équilibrée des responsabilités des parties prenantes : actionnaires, dirigeants, banquiers, salariés, clients et fournisseurs. C'est le travail collectif et l'équilibre des efforts qui permettent d'élaborer des solutions d'avenir. Chaque fois que possible, les projets de restructuration envisagés sont reformatés, l'approfondissement du dialogue social est privilégié, les efforts déployés pour trouver des repreneurs sont multipliés, la poursuite ou la localisation d'activités sur les sites est recherchée, et parfois obtenue.
Le bilan de cette mobilisation plaide pour un renforcement des outils et des moyens mobilisés par le Gouvernement autour de différents objectifs :
a) accroître les dispositifs permettant de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées ;
b) intensifier l'accompagnement des entreprises en difficulté, en mettant en place des financements spécifiques notamment au sein de la Banque publique d'investissement, en rénovant les modalités d'engagement du fonds de développement économique et social, ou en mettant à jour la doctrine liée à la mobilisation du passif public et des aides au sauvetage ;
c) moderniser le fonctionnement de la justice commerciale pour en accroître l'efficacité et la rendre mieux adaptée au temps de l'entreprise. A droit constant, des évolutions de la pratique décidées en décembre dernier ont déjà permis de mieux accompagner la situation d'entreprises qui se placent sous sa protection. Conformément au Pacte de compétitivité, un prochain projet de loi précisera les évolutions à apporter à l'organisation de la justice commerciale et aux procédures judiciaires de prévention et de traitement des difficultés ;
d) renforcer le cadre juridique des missions des commissaires au redressement productif et les doter de moyens de prospection en vue de faciliter, en lien avec les services déconcentrés de l'Etat et grâce à la mobilisation de l'aide à la ré-industrialisation ou des fonds de revitalisation, la recherche d'éventuelles solutions de reprise des entreprises en difficulté ;
e) mener une action prospective pour repositionner les bassins d'emplois industriels à risque sur les secteurs d'avenir de manière à anticiper et accompagner les mutations industrielles.
L'énergie et les moyens déployés par le Gouvernement pour accompagner les entreprises fragilisées témoignent de son engagement total en faveur de l'emploi et du maintien d'activités dans les territoires.
Dès sa prise de fonction, le Gouvernement s'est mobilisé pour permettre une inversion de la courbe du chômage d'ici fin 2013 et donner les moyens aux entreprises et à leurs salariés de mieux faire face aux difficultés économiques qu'ils peuvent rencontrer, pour gagner, ensemble, la bataille pour l'emploi, priorité du Gouvernement. Après 10 ans de désindustrialisation, l'adoption du Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi et la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi constituent un soutien inédit aux entreprises et à leurs salariés. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, qui sera prochainement traduit dans la loi, marque une étape historique du dialogue social en France en offrant aux entreprises et aux salariés de nouveaux outils pour défendre et pour favoriser l'emploi.
Au-delà de cette action de fond, face à l'urgence qui concerne de nombreux salariés, le ministre du redressement productif et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont présenté au conseil des ministres les premiers résultats de l'action conduite aux côtés des entreprises en difficulté et de leurs salariés.
Sous l'impulsion du ministre du redressement productif, et grâce au rôle déterminant du Comité interministériel de restructuration industrielle et des 22 commissaires au redressement productif, environ 330 dossiers ont ainsi été traités avec succès depuis le 1er juin 2012. Cela représente près de 46 000 emplois préservés sur un total de 55 500 emplois concernés.
Depuis mai 2012, la médiation du crédit a instruit près de 2000 dossiers, dont la moitié a reçu une conclusion favorable (plus de 21 000 emplois concernés, 440 M de crédits débloqués). La médiation des relations inter-entreprises a, quant à elle, instruit sur la même période plus de 160 dossiers, dont près de 80 % (représentant 15 600 emplois) ont abouti favorablement.
Aujourd'hui, à travers tous ces dispositifs, le Gouvernement est mobilisé sur plus de 1 900 dossiers d'entreprises en difficulté. La discussion en conseil des ministres a permis de revenir sur les principaux dossiers d'actualité.
L'action de l'Etat repose sur une approche équilibrée des responsabilités des parties prenantes : actionnaires, dirigeants, banquiers, salariés, clients et fournisseurs. C'est le travail collectif et l'équilibre des efforts qui permettent d'élaborer des solutions d'avenir. Chaque fois que possible, les projets de restructuration envisagés sont reformatés, l'approfondissement du dialogue social est privilégié, les efforts déployés pour trouver des repreneurs sont multipliés, la poursuite ou la localisation d'activités sur les sites est recherchée, et parfois obtenue.
Le bilan de cette mobilisation plaide pour un renforcement des outils et des moyens mobilisés par le Gouvernement autour de différents objectifs :
a) accroître les dispositifs permettant de soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées ;
b) intensifier l'accompagnement des entreprises en difficulté, en mettant en place des financements spécifiques notamment au sein de la Banque publique d'investissement, en rénovant les modalités d'engagement du fonds de développement économique et social, ou en mettant à jour la doctrine liée à la mobilisation du passif public et des aides au sauvetage ;
c) moderniser le fonctionnement de la justice commerciale pour en accroître l'efficacité et la rendre mieux adaptée au temps de l'entreprise. A droit constant, des évolutions de la pratique décidées en décembre dernier ont déjà permis de mieux accompagner la situation d'entreprises qui se placent sous sa protection. Conformément au Pacte de compétitivité, un prochain projet de loi précisera les évolutions à apporter à l'organisation de la justice commerciale et aux procédures judiciaires de prévention et de traitement des difficultés ;
d) renforcer le cadre juridique des missions des commissaires au redressement productif et les doter de moyens de prospection en vue de faciliter, en lien avec les services déconcentrés de l'Etat et grâce à la mobilisation de l'aide à la ré-industrialisation ou des fonds de revitalisation, la recherche d'éventuelles solutions de reprise des entreprises en difficulté ;
e) mener une action prospective pour repositionner les bassins d'emplois industriels à risque sur les secteurs d'avenir de manière à anticiper et accompagner les mutations industrielles.
L'énergie et les moyens déployés par le Gouvernement pour accompagner les entreprises fragilisées témoignent de son engagement total en faveur de l'emploi et du maintien d'activités dans les territoires.