Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté, avec le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, une communication relative au Conseil européen qui s'est tenu les 7 et 8 février 2013 à Bruxelles.
A cette occasion, le Conseil européen est parvenu à un accord sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Il porte sur un niveau de 960 Mds en crédits d'engagement (CE) et de 908,4 Mds en crédits de paiements (CP).
Compte tenu du contexte fortement contraint dans lequel s'est déroulée la négociation, le résultat doit être regardé avec satisfaction, au regard tant des intérêts de la France que des priorités européennes défendues par le Président de la République : soutien à la croissance, dans le prolongement du Pacte pour la croissance et l'emploi adopté en juin 2012 ; maintien des grandes politiques européennes (politique agricole commune et politique de cohésion) ; solidarité, tant au sein de l'Union (cohésion, fonds de lutte contre le chômage des jeunes, aide aux plus démunis) qu'avec les tiers (fonds européen de développement).
Sur cette base, il appartient désormais à la présidence irlandaise d'engager la discussion avec le Parlement européen, conformément aux dispositions des traités.
Le Conseil européen a également adopté des conclusions sur la politique commerciale, les printemps arabes et le Mali.
A cette occasion, le Conseil européen est parvenu à un accord sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Il porte sur un niveau de 960 Mds en crédits d'engagement (CE) et de 908,4 Mds en crédits de paiements (CP).
Compte tenu du contexte fortement contraint dans lequel s'est déroulée la négociation, le résultat doit être regardé avec satisfaction, au regard tant des intérêts de la France que des priorités européennes défendues par le Président de la République : soutien à la croissance, dans le prolongement du Pacte pour la croissance et l'emploi adopté en juin 2012 ; maintien des grandes politiques européennes (politique agricole commune et politique de cohésion) ; solidarité, tant au sein de l'Union (cohésion, fonds de lutte contre le chômage des jeunes, aide aux plus démunis) qu'avec les tiers (fonds européen de développement).
Sur cette base, il appartient désormais à la présidence irlandaise d'engager la discussion avec le Parlement européen, conformément aux dispositions des traités.
Le Conseil européen a également adopté des conclusions sur la politique commerciale, les printemps arabes et le Mali.