Texte intégral
Monsieur le Député, votre question fait évidemment écho à des préoccupations que le gouvernement partage. Il est totalement inadmissible, dans la situation de crise que nous traversons, alors même que les Français, comme les Européens, sont appelés à faire preuve de sérieux budgétaire et à consentir des efforts, que certains, nombreux - vous avez cité des chiffres -, puissent organiser leur évasion fiscale.
Le gouvernement, depuis son entrée en fonctions, a placé la stratégie de lutte contre la fraude fiscale au coeur de sa politique. Ce fut le cas, dès cet été, lorsque, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, nous avons élaboré un plan national de lutte contre la fraude qui donne en particulier des moyens à l'administration fiscale. Hier, le Premier ministre a annoncé un plan plus vaste encore, qui comporte un volet international important.
Vous pouvez être certain, Monsieur le Député - mais je sais que cette préoccupation est partagée sur tous les bancs - que nous poursuivrons nos efforts dans plusieurs directions, à commencer par celle de la connaissance. J'ai déjà, avec Jérôme Cahuzac, donné de premiers éléments au président de la commission des finances, Gilles Carrez. Je lui ai annoncé qu'il obtiendrait très vite la totalité des réponses, qui nécessitent une collecte d'informations malaisées à obtenir.
Par ailleurs, nous devons restaurer nos bases fiscales qui sont erronées. C'est dans ce contexte que nous allons engager une discussion avec nos partenaires pour revisiter un certain nombre de nos conventions fiscales qui, aujourd'hui, ne donnent pas toutes les garanties de transparence.
Enfin, il faut que cette question soit posée dans le cadre international, celui de l'OCDE, celui du G20 aussi - une réunion du G20 ministériel se tiendra à la fin de cette semaine à Moscou. Soyez certains que nous irons dans ce sens et que nous prêterons une très grande attention aux travaux que le Parlement mène sur ces questions décisives. Je sais que vous y êtes attaché.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 février 2013