Evasion fiscale

Evasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 26 juin 2024. Convention entre la France et la Suisse en matière de prévention de fraude et d'évasion fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 octobre 2023. Approbation de la convention entre la France et la Moldavie relative à la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales.

Communiqué

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, au Sénat le 11 janvier 2023.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à RTL le 6 octobre 2021, sur l'augmentation des prix de l'énergie, le pouvoir d'achat et l'enquête journalistique "Pandora Papers" concernant l'évasion fiscale.

Interview

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à deux questions sur l'enquête journalistique "Pandora Papers" concernant l'évasion fiscale à large échelle, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Conférence de presse

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bénédicte Peyrol  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur une enquête publiées par des journalistes concernant un certain nombre d'actifs et d'avoirs placés au Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 9 février 2021.

Interview Déclaration

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Échange automatique et obligatoire d'information dans le domaine fiscal.

Communiqué

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Brexit, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2020.

Déclaration

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018-2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'action et des comptes publics

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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