Evasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 6 octobre 2021
Prononcé le 5 octobre 2021
Auteur(s) : Bénédicte Peyrol - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 7 avril 2021
Prononcé le 9 février 2021
Prononcé le 9 septembre 2020
Prononcé le 15 janvier 2020
Prononcé le 7 janvier 2020
Auteur(s) : Ministère de l'Action et des Comptes publics
Date de remise : 11 décembre 2019
Auteur(s) : Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 5 juin 2019
Prononcé le 10 mai 2019
Prononcé le 26 avril 2019
Prononcé le 6 février 2019