Evasion fiscale

Evasion fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, à RTL le 6 octobre 2021, sur l'augmentation des prix de l'énergie, le pouvoir d'achat et l'enquête journalistique "Pandora Papers" concernant l'évasion fiscale.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à deux questions sur l'enquête journalistique "Pandora Papers" concernant l'évasion fiscale à large échelle, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2021.

Intervenant(s) :

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Rapport

Rapport d’information (…) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises

Auteur(s) : Bénédicte Peyrol - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Discours

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, en réponse à une question sur une enquête publiées par des journalistes concernant un certain nombre d'actifs et d'avoirs placés au Luxembourg, à l'Assemblée nationale le 9 février 2021.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 9 septembre 2020. Projet de loi. Approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 15 janvier 2020. Échange automatique et obligatoire d'information dans le domaine fiscal.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, en réponse à une question sur le Brexit, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2020.

Intervenant(s) :

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Rapport

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2018-2019

Auteur(s) : Ministère de l'Action et des Comptes publics

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux

Auteur(s) : Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Discours

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, à CNews le 10 mai 2019, sur la privatisation des Aéroports de Paris, la guerre commerciale Chine États-Unis, la baisse des impôts et la taxation des géants de l'Internet.

Intervenant(s) :

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Discours

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, à Radio Classique le 26 avril 2019, sur l'action du président de la République et du gouvernement.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur la politique fiscale, à l'Assemblée nationale le 6 février 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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