Texte intégral
Madame la Haut-Commissaire aux droits de lHomme,
Monsieur le Président du Conseil des droits de lHomme,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Cette session du Conseil des droits de lHomme intervient à un moment où, partout dans le monde, des voix, toujours plus nombreuses, sélèvent afin de demander plus de démocratie, plus de libertés, plus de droits et la fin de limpunité pour toutes les violations des droits de lHomme.
Je voudrais saluer laction du Haut Commissariat pour les droits de lHomme et, en particulier, la Haut Commissaire, Mme Navenethem Pillay, dont la vigilance et laction a permis au Conseil et au Haut Commissariat de jouer un rôle de premier plan pour le respect et la promotion des droits de lHomme partout dans le monde.
Mesdames, Messieurs,
Je suis aujourdhui particulièrement préoccupée par la situation dramatique qui prévaut en Syrie.
La commission denquête internationale, créée par ce Conseil, vient de publier un nouveau rapport qui dénonce les souffrances endurées par le peuple syrien victime dune radicalisation et dune militarisation croissante de la crise et dune situation humanitaire désastreuse.
Tout porte à croire que des crimes contre lhumanité ont été commis par les forces gouvernementales et les milices affiliées, et que des atteintes aux droits de lHomme ont également été commises par des groupes armés dopposition, même si elles ne sont pas comparables en termes dintensité et déchelle.
Tous les coupables, sans exception, des crimes dénoncés par la commission denquête devront répondre de leurs actes devant la justice. La France soutient lappel de la commission denquête internationale pour une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité des Nations unies, afin de juger les auteurs des crimes les plus graves.
Le travail effectué par la Commission denquête, et ce malgré lopposition des autorités syriennes, est remarquable et il doit être poursuivi.
La communauté internationale doit rester mobilisée pour appeler toutes les parties au respect des droits de lHomme et du droit international humanitaire. Les efforts pour mettre fin à cette crise et aux drames qui laccompagnent doivent être poursuivis pour quune aide humanitaire parvienne à ceux qui en ont besoin et pour que le dialogue politique reprenne, en appui à loffre douverture de la Coalition nationale syrienne. A cet égard nous renouvelons notre soutien à Lakhdar Brahimi, représentant spécial conjoint pour la Syrie dans sa tâche difficile.
Mes pensées vont également au Mali, pays dans lequel la France a pris la décision dintervenir pour répondre, en concertation avec les instances régionales, à lappel des autorités maliennes. Le rapport de la Haut-Commissaire a confirmé létendue des violations commises depuis 2012.
La France uvre à ce que les Nations Unies et les acteurs régionaux restent particulièrement vigilants au regard de la situation des droits de lHomme au Mali.
Au Conseil de Sécurité, la France a demandé la mise en place dun mécanisme de suivi du respect du droit international humanitaire et des droits de lHomme. Nous appelons au déploiement urgent des observateurs prévus par la résolution 2085 du Conseil de Sécurité.
Les forces françaises, dans le cadre de leurs règles dengagement, appliquent lensemble des conventions internationales en matière de respect des droits de lHomme et du droit international humanitaire qui simposent à la France. Les forces françaises sont en outre très attentives aux éventuelles violations des droits de lHomme dont elles pourraient avoir connaissance.
Nous devons tous être vigilants face à des risques dexactions, le Président de la République la rappelé lors de sa visite au Mali : la vengeance nest pas la justice. Nous nous félicitons que les autorités maliennes aient saisi la Cour Pénale Internationale, qui a ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis au Mali depuis janvier 2012.
La protection des droits de lHomme, la protection des civils et la lutte contre limpunité constituent des priorités de notre action et de celle de nos partenaires européens. Ainsi, la formation qui sera dispensée dans le cadre de la mission EUTM Mali, qui vise à redonner aux forces maliennes de sécurité une pleine capacité opérationnelle, inclura un volet consacré au respect des droits humains dans un contexte de belligérance. Nous appelons à nouveau les autorités maliennes à mettre en uvre leurs engagements en matière de droits de lHomme et de lutte contre limpunité. Ce qui est en jeu, cest lavenir de la nation malienne, sa capacité à revivre dans la sécurité, la tolérance et la paix.
Nous souhaitons que le Conseil des droits de lHomme adopte une résolution forte lors de cette session, notamment avec la création dun mécanisme visant à évaluer la situation sur le terrain et fournir une assistance technique.
Je noublie pas non plus les situations dramatiques qui perdurent en Iran et en Corée du Nord. Nous nous ne relâcherons pas nos efforts afin que cessent les violations systématiques des droits de lHomme et des libertés fondamentales qui sy produisent en toute impunité.
Mesdames et Messieurs,
Les droits de lHomme font partie des valeurs fondatrices de la République française et de sa politique étrangère. Cest dans le but de promouvoir les plus hauts standards de protection des droits de lHomme que la France présente en 2013 sa candidature au Conseil des droits de lHomme pour la période 2014 - 2016.
La France mène une politique dengagement actif au sein du Conseil des droits de lHomme et combat toute remise en cause de luniversalité des droits de lHomme. La France sest engagée en faveur de la création dun Conseil des droits de lHomme capable de réagir efficacement à toutes les violations des droits dans le monde. Elle a confirmé cet engagement en contribuant activement aux travaux de renforcement du Conseil.
La France est également attachée au mécanisme fondamental de lExamen périodique universel. Nous considérons en effet que le regard extérieur et la critique sont essentiels pour aider chaque pays à améliorer sa situation des droits de lHomme et à renforcer son niveau dexigence.
La France sest également engagée et continuera à défendre lindépendance du Haut Commissariat aux droits de lHomme, à contribuer au renforcement des procédures spéciales mais également à porter de nouvelles initiatives au sein du Conseil des droits de lHomme.
Nous présenterons ainsi, conjointement avec le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie, une décision appelant à la tenue dun débat formel sur la peine de mort lors de la 25ème session du Conseil des droits de lHomme. Il sagira daborder de façon non conflictuelle les meilleures pratiques mais aussi des obstacles à lorganisation dun débat national sur labolition de la peine de mort et sur la façon dont les initiatives régionales peuvent le faciliter. Labolition de la peine de mort, dans la mesure où elle incarne ce respect fondamental du droit à la vie et de la dignité inhérents à la personne humaine, quels quaient été ses actes, a une valeur éminente en termes de civilisation et de gouvernance : car dès lors quon sinterdit dôter la vie au nom de la valeur universelle de la dignité inhérente à la vie et à la personne humaine, on renforce en conséquence le respect universel de cette dignité elle-même dans toutes ses dimensions. Aussi, Mesdames, Messieurs, abolir universellement la peine de mort cest réaffirmer et protéger lindivisibilité et linaliénabilité de lensemble des droits humains auxquels nous avons souscrit universellement en tant que Communauté Internationale fondée sur le Droit.
Mesdames, Messieurs
La vision portée par la Déclaration universelle des droits de lhomme, selon laquelle tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits nest pas une réalité.
Les femmes et les jeunes filles font ainsi lobjet dun grand nombre de violences et de discriminations partout dans le monde. Or la participation des femmes est une condition sine qua non au développement de la paix et de la démocratie.
Afin de permettre aux femmes de bénéficier de chances égales, il nous faut leur permettre notamment laccès à léducation et à la culture et lutter contre les stéréotypes de genre. Cest en particulier pour faire reconnaître ce droit des femmes et des filles à léducation et à la culture que jorganiserai à Paris, le 20 mars prochain, journée internationale de la Francophonie, le premier forum mondial des femmes francophones, en partenariat avec lOrganisation internationale de la Francophonie ainsi quavec ONU femmes et lUnesco. La priorité de cette journée sera de ramener du droit pour les femmes dans lespace francophone. Leurs droits sont menacés partout, pour beaucoup. Certaines sont en perte de droit, je pense à certains pays comme la Tunisie, comme lEgypte, et certaines sont devenus des butins de guerre, je pense aux agressions au nord-est de la RDC, au nord-Kivu.
La France est également particulièrement mobilisée pour la préparation de la toute prochaine session de la Commission de la condition de la femme qui a pour thème prioritaire lélimination et la prévention des violences à légard des femmes et des filles.
Dans un trop grand nombre de pays encore, les personnes lesbiennes, homosexuelles, bi, ou transgenres continuent dêtre victimes de harcèlement, dactes de torture, darrestations arbitraires, voire de meurtres, en toute impunité. Afin de réfléchir aux moyens de lutter efficacement contre ces actes odieux, la France accueillera une conférence régionale pour lEurope à Paris le 26 mars.
Madame la Haute Commissaire,
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil a parcouru beaucoup de chemin.
Il nous appartient aujourdhui de veiller à maintenir le Conseil sur cette lancée.
Le Conseil doit continuer à accroître sa vigilance et à dénoncer sans la moindre hésitation les violations graves des droits de lHomme mais également à faciliter le dialogue et la coopération.
Cest leffort collectif de tous les Etats qui permettra au Conseil et au Haut Commissariat dapporter leur assistance aux personnes qui se voient déniées leurs droits et leur libertés les plus fondamentales.
Vous pouvez compter sur le soutien de la France dans laccomplissement de cette tâche difficile mais indispensable pour le développement de la paix et de la démocratie.
Jaimerais terminer avec une phrase de Nelson Mandela qui dit : « Ce qui est fait pour nous, sans nous, se fait contre nous ».
Je vous remercie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mars 2013
Monsieur le Président du Conseil des droits de lHomme,
Mesdames, Messieurs les Ministres,
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Cette session du Conseil des droits de lHomme intervient à un moment où, partout dans le monde, des voix, toujours plus nombreuses, sélèvent afin de demander plus de démocratie, plus de libertés, plus de droits et la fin de limpunité pour toutes les violations des droits de lHomme.
Je voudrais saluer laction du Haut Commissariat pour les droits de lHomme et, en particulier, la Haut Commissaire, Mme Navenethem Pillay, dont la vigilance et laction a permis au Conseil et au Haut Commissariat de jouer un rôle de premier plan pour le respect et la promotion des droits de lHomme partout dans le monde.
Mesdames, Messieurs,
Je suis aujourdhui particulièrement préoccupée par la situation dramatique qui prévaut en Syrie.
La commission denquête internationale, créée par ce Conseil, vient de publier un nouveau rapport qui dénonce les souffrances endurées par le peuple syrien victime dune radicalisation et dune militarisation croissante de la crise et dune situation humanitaire désastreuse.
Tout porte à croire que des crimes contre lhumanité ont été commis par les forces gouvernementales et les milices affiliées, et que des atteintes aux droits de lHomme ont également été commises par des groupes armés dopposition, même si elles ne sont pas comparables en termes dintensité et déchelle.
Tous les coupables, sans exception, des crimes dénoncés par la commission denquête devront répondre de leurs actes devant la justice. La France soutient lappel de la commission denquête internationale pour une saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité des Nations unies, afin de juger les auteurs des crimes les plus graves.
Le travail effectué par la Commission denquête, et ce malgré lopposition des autorités syriennes, est remarquable et il doit être poursuivi.
La communauté internationale doit rester mobilisée pour appeler toutes les parties au respect des droits de lHomme et du droit international humanitaire. Les efforts pour mettre fin à cette crise et aux drames qui laccompagnent doivent être poursuivis pour quune aide humanitaire parvienne à ceux qui en ont besoin et pour que le dialogue politique reprenne, en appui à loffre douverture de la Coalition nationale syrienne. A cet égard nous renouvelons notre soutien à Lakhdar Brahimi, représentant spécial conjoint pour la Syrie dans sa tâche difficile.
Mes pensées vont également au Mali, pays dans lequel la France a pris la décision dintervenir pour répondre, en concertation avec les instances régionales, à lappel des autorités maliennes. Le rapport de la Haut-Commissaire a confirmé létendue des violations commises depuis 2012.
La France uvre à ce que les Nations Unies et les acteurs régionaux restent particulièrement vigilants au regard de la situation des droits de lHomme au Mali.
Au Conseil de Sécurité, la France a demandé la mise en place dun mécanisme de suivi du respect du droit international humanitaire et des droits de lHomme. Nous appelons au déploiement urgent des observateurs prévus par la résolution 2085 du Conseil de Sécurité.
Les forces françaises, dans le cadre de leurs règles dengagement, appliquent lensemble des conventions internationales en matière de respect des droits de lHomme et du droit international humanitaire qui simposent à la France. Les forces françaises sont en outre très attentives aux éventuelles violations des droits de lHomme dont elles pourraient avoir connaissance.
Nous devons tous être vigilants face à des risques dexactions, le Président de la République la rappelé lors de sa visite au Mali : la vengeance nest pas la justice. Nous nous félicitons que les autorités maliennes aient saisi la Cour Pénale Internationale, qui a ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis au Mali depuis janvier 2012.
La protection des droits de lHomme, la protection des civils et la lutte contre limpunité constituent des priorités de notre action et de celle de nos partenaires européens. Ainsi, la formation qui sera dispensée dans le cadre de la mission EUTM Mali, qui vise à redonner aux forces maliennes de sécurité une pleine capacité opérationnelle, inclura un volet consacré au respect des droits humains dans un contexte de belligérance. Nous appelons à nouveau les autorités maliennes à mettre en uvre leurs engagements en matière de droits de lHomme et de lutte contre limpunité. Ce qui est en jeu, cest lavenir de la nation malienne, sa capacité à revivre dans la sécurité, la tolérance et la paix.
Nous souhaitons que le Conseil des droits de lHomme adopte une résolution forte lors de cette session, notamment avec la création dun mécanisme visant à évaluer la situation sur le terrain et fournir une assistance technique.
Je noublie pas non plus les situations dramatiques qui perdurent en Iran et en Corée du Nord. Nous nous ne relâcherons pas nos efforts afin que cessent les violations systématiques des droits de lHomme et des libertés fondamentales qui sy produisent en toute impunité.
Mesdames et Messieurs,
Les droits de lHomme font partie des valeurs fondatrices de la République française et de sa politique étrangère. Cest dans le but de promouvoir les plus hauts standards de protection des droits de lHomme que la France présente en 2013 sa candidature au Conseil des droits de lHomme pour la période 2014 - 2016.
La France mène une politique dengagement actif au sein du Conseil des droits de lHomme et combat toute remise en cause de luniversalité des droits de lHomme. La France sest engagée en faveur de la création dun Conseil des droits de lHomme capable de réagir efficacement à toutes les violations des droits dans le monde. Elle a confirmé cet engagement en contribuant activement aux travaux de renforcement du Conseil.
La France est également attachée au mécanisme fondamental de lExamen périodique universel. Nous considérons en effet que le regard extérieur et la critique sont essentiels pour aider chaque pays à améliorer sa situation des droits de lHomme et à renforcer son niveau dexigence.
La France sest également engagée et continuera à défendre lindépendance du Haut Commissariat aux droits de lHomme, à contribuer au renforcement des procédures spéciales mais également à porter de nouvelles initiatives au sein du Conseil des droits de lHomme.
Nous présenterons ainsi, conjointement avec le Bénin, le Costa Rica, la Moldavie et la Mongolie, une décision appelant à la tenue dun débat formel sur la peine de mort lors de la 25ème session du Conseil des droits de lHomme. Il sagira daborder de façon non conflictuelle les meilleures pratiques mais aussi des obstacles à lorganisation dun débat national sur labolition de la peine de mort et sur la façon dont les initiatives régionales peuvent le faciliter. Labolition de la peine de mort, dans la mesure où elle incarne ce respect fondamental du droit à la vie et de la dignité inhérents à la personne humaine, quels quaient été ses actes, a une valeur éminente en termes de civilisation et de gouvernance : car dès lors quon sinterdit dôter la vie au nom de la valeur universelle de la dignité inhérente à la vie et à la personne humaine, on renforce en conséquence le respect universel de cette dignité elle-même dans toutes ses dimensions. Aussi, Mesdames, Messieurs, abolir universellement la peine de mort cest réaffirmer et protéger lindivisibilité et linaliénabilité de lensemble des droits humains auxquels nous avons souscrit universellement en tant que Communauté Internationale fondée sur le Droit.
Mesdames, Messieurs
La vision portée par la Déclaration universelle des droits de lhomme, selon laquelle tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits nest pas une réalité.
Les femmes et les jeunes filles font ainsi lobjet dun grand nombre de violences et de discriminations partout dans le monde. Or la participation des femmes est une condition sine qua non au développement de la paix et de la démocratie.
Afin de permettre aux femmes de bénéficier de chances égales, il nous faut leur permettre notamment laccès à léducation et à la culture et lutter contre les stéréotypes de genre. Cest en particulier pour faire reconnaître ce droit des femmes et des filles à léducation et à la culture que jorganiserai à Paris, le 20 mars prochain, journée internationale de la Francophonie, le premier forum mondial des femmes francophones, en partenariat avec lOrganisation internationale de la Francophonie ainsi quavec ONU femmes et lUnesco. La priorité de cette journée sera de ramener du droit pour les femmes dans lespace francophone. Leurs droits sont menacés partout, pour beaucoup. Certaines sont en perte de droit, je pense à certains pays comme la Tunisie, comme lEgypte, et certaines sont devenus des butins de guerre, je pense aux agressions au nord-est de la RDC, au nord-Kivu.
La France est également particulièrement mobilisée pour la préparation de la toute prochaine session de la Commission de la condition de la femme qui a pour thème prioritaire lélimination et la prévention des violences à légard des femmes et des filles.
Dans un trop grand nombre de pays encore, les personnes lesbiennes, homosexuelles, bi, ou transgenres continuent dêtre victimes de harcèlement, dactes de torture, darrestations arbitraires, voire de meurtres, en toute impunité. Afin de réfléchir aux moyens de lutter efficacement contre ces actes odieux, la France accueillera une conférence régionale pour lEurope à Paris le 26 mars.
Madame la Haute Commissaire,
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil a parcouru beaucoup de chemin.
Il nous appartient aujourdhui de veiller à maintenir le Conseil sur cette lancée.
Le Conseil doit continuer à accroître sa vigilance et à dénoncer sans la moindre hésitation les violations graves des droits de lHomme mais également à faciliter le dialogue et la coopération.
Cest leffort collectif de tous les Etats qui permettra au Conseil et au Haut Commissariat dapporter leur assistance aux personnes qui se voient déniées leurs droits et leur libertés les plus fondamentales.
Vous pouvez compter sur le soutien de la France dans laccomplissement de cette tâche difficile mais indispensable pour le développement de la paix et de la démocratie.
Jaimerais terminer avec une phrase de Nelson Mandela qui dit : « Ce qui est fait pour nous, sans nous, se fait contre nous ».
Je vous remercie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 6 mars 2013