Conférence de presse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du gouvernement, sur les violences faites aux femmes et les actions de prévention en faveur des droits des femmes, New-York le 5 mars 2013.

Bonjour à toutes et à tous,
Merci de votre présence nombreuse,
Quelques mots pour revenir sur la présence de la France à Commission de la condition de la femme avec une délégation représentative, à la fois parlementaire et de la société civile. Nous avons souhaité être présents à cette 57ème session de la Commission de la condition de la femme car ce qui s’y joue nous semble majeur.
La précédente Commission de la condition de la femme n’avait pas réussi à conclure de façon concertée. Cela a créé des attentes extrêmement importantes pour cette année, d’autant que la Commission de la condition de la femme porte cette année sur un enjeu prioritaire pour un certain nombre de pays, pour la France au niveau national comme au niveau international : la question de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles.
C’est un sujet qui a connu un certain nombre de progrès ces derniers temps puisque la France a réussi notamment, avec l’appui des Pays-Bas, à faire adopter à l’Assemblée générale des Nations unies il y a quelques mois, une résolution incitant les Etats à intensifier cette lutte contre les violences.
C’est un sujet sur lequel nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas avoir d’ambitions tant il est vrai que partout dans le monde des femmes et des filles souffrent de ces violences multiformes qu’il s’agit d’abord de bien qualifier, de façon extensive.
L’un des objets de cette Commission de la condition de la femme est aussi de comprendre ce que l’on met derrière le mot « violences faites aux femmes ». On n’y met pas simplement les viols, les violences conjugales mais aussi les mariages forcés, les mutilations génitales par exemple. Le combat contre les mutilations génitales a également connu des progrès avec l’adoption à l’unanimité d’une résolution récente sur ce sujet. Ceci en dit long sur le rehaussement du niveau de tolérance de nos sociétés à l’égard de ce type de violences.
Il faut poursuivre sur cette dynamique. C’est pour cela qu’il est si important aujourd’hui que cette Commission de la condition de la femme s’achève par des conclusions concertées. D’autant que le texte préparé par Michèle Bachelet, et soutenu par la France, est un texte de bon niveau. Nous souhaiterions donc réussir à trouver un accord avec l’ensemble des pays sur ce texte.
En ce qui concerne la France plus particulièrement, les violences faites aux femmes sont une priorité de notre action en faveur des droits des femmes. Depuis quelques mois les droits des femmes sont redevenus une priorité des politiques publiques ; un ministère de plein exercice en charge de cette question est revenu après 26 ans d’absence.
Nous avons dès le 25 novembre dernier adopté un plan d’action très global sur la lutte contre les violences faites aux femmes sur notre territoire. Ce plan d’action nous permet y compris de nous mettre en accord avec un certain nombre de conventions internationales que nous avons signées. Je pense par exemple à la convention du Conseil de l’Europe, dite convention d’Istanbul.
Dans ce plan d’action désormais mis en œuvre sur notre territoire, il est question de garantir aux femmes victimes de violences d’avoir accès facilement à un recours avec une plateforme téléphonique d’accueil qui leur permet d’être écoutées à toute heure du jour et de la nuit ; avec la formation de professionnels de police, de santé ou d’assistantes sociales - qui permettent quand les femmes tirent la sonnette d’alarme qu’elles soient entendues et accompagnées le plus efficacement possible ; avec la présence dans tous les commissariats et postes de gendarmeries d’assistantes sociales qui permettent de répondre à toutes les dimensions de la violence faite aux femmes et des inquiétudes qu’elles peuvent nourrir sur l’après dénonciation ; avec aussi des réponses très concrètes que nous sommes en train de construire sur l’hébergement d’urgence - par exemple s’agissant de ces femmes qui ont besoin d’être protégées - mais aussi sur un certain nombre de dispositifs de protection même physique dont certaines ont besoin lorsque la menace est particulièrement forte de récidive de la part des auteurs. C’est ainsi que nous développons un système appelé en France « téléphone portable grand danger » remis aux femmes menacées de récidive de la part des auteurs de violences et qui permet à la police d’être extrêmement efficace tant son intervention est rapide.
Voilà ce sur quoi nous travaillons.
Par ailleurs, nous avons également ouvert le chantier de la prévention. C’est un point essentiel lorsqu’on s’intéresse aux violences faites aux femmes puisque la meilleure façon de lutter contre les violences est d’empêcher qu’elles se produisent.
La prévention commence dès le plus jeune âge. Nous sommes en train d’instaurer dans les plus petites classes une éducation à l’égalité entre filles et garçons qui n’existait pas auparavant. C’est inédit en France. Nous sommes aussi en train de mettre en place en collège et lycée une éducation à la sexualité qui va permettre aux filles et aux garçons d’appendre le respect, d’apprendre la protection, la prévention et la contraception. Ce sont des sujets essentiels pour nous.
Nous allons également renforcer notre législation dans les prochaines semaines sur trois sujets. Le premier est la lutte contre la traite, qui concerne très souvent les femmes. Le deuxième est la lutte contre les mariages forcés. Nous avons déjà une législation importante mais nous constatons que nos compatriotes sont protégées lorsqu’elles sont sur les territoires français, mais qu’elles le sont moins lorsqu’elles sont emmenées à l’étranger. Or c’est souvent à l’étranger qu’elles subissent un mariage forcé. C’est pourquoi nous allons introduire un nouveau délit dans le code pénal : le délit de tromperie, lorsqu’on emmène quelqu’un à l’étranger pour lui faire subir un mariage forcé.
Par ailleurs nous renforçons également notre droit sur la question de l’excision et des mutilations génitales. Nous allons là encore introduire un nouveau délit qui est le délit d’incitation à subir des mutilations génitales. Notre droit était assez complet - la France s’est caractérisée ces dernières décennies par de grands procès qui ont fait reculer les pratiques d’excisions, nous voulons aller encore plus loin à un moment où, au plan mondial, on prend conscience de la gravité de ces pratiques. Il faut donc que nous soyons absolument exemplaires.
Voilà pour ce qui est de notre politique nationale. La lutte contre les violences faites aux femmes est pour nous une priorité absolue. Nous estimons que tant que nous n’arriverons pas à mener cette lutte de façon efficace avec de véritables résultats, nous n’arriverons pas à instaurer l’égalité entre les hommes et les femmes, puisque les violences faites aux femmes sont à la fois à la racine et en même temps l’une des conséquences les plus cruelles des inégalités entre les hommes et les femmes. Il faut donc utiliser tous les moyens (prévention, protection, punition) pour les combattre et les faire reculer.
Ce que la France est venue défendre ici est l’universalisme des droits. Le combat que nous menons au sein de notre territoire, nous estimons qu’il doit être mené partout dans le monde de la même façon, sans rien céder aux justifications que certains qualifieraient de culturelles, religieuses ou traditionnelles. Les violences sont des violences, quel que soit le pays, la société dans laquelle elles se produisent. Il faut donc les combattre partout avec le même acharnement. C’est le message que nous sommes venus porter ici : le principe d’égalité entre les hommes et les femmes est un principe intangible qui doit valoir dans tous les pays, dans toutes les sociétés. Nous n’acceptons aucune forme de relativisme culturel lorsqu’il s’agit des droits des femmes et de leur protection.
Pour le reste, nous avons décidé d’être très pro-actifs sur le sujet des droits de femmes. Nous avons développé ce que nous appelons une « diplomatie active des droits des femmes » à l’extérieur de nos frontières. Ce qui nous a guidé, par exemple, dans l’intervention au Mali était bien sur l’urgence de la situation, la nécessité d’arrêter la progression des terroristes, l’appel au secours des autorités maliennes mais aussi la volonté de défendre les droits de l’Homme. Au sein de ces droits de l’Homme ce qui était en particulier attaqué été les droits des femmes. C’est forts de cette conception des choses, guidés par ces valeurs, par ce souci de défendre les droits de l’Homme partout où ils sont menacés, que nous sommes intervenus. Et nous continuerons à préparer à l’après-conflit puisque nous espérons participer à ce que la place des femmes dans la situation post-conflit soit à la hauteur de ce qu’elle doit être.
La question de la place des femmes dans les pays où l’on a connu une révolution ou un conflit est une question majeure aujourd’hui. On le voit au-delà du Mali avec, par exemple, ce qui s’est passé dans les sociétés arabes qui ont connu des révolutions. J’ai rencontré hier un certain nombre de femmes issues de ces sociétés. Alors même que ces révolutions ont été conduites avec l’aide, voire initiées parfois par les femmes elles-mêmes, celles-ci ont beaucoup de difficultés à trouver une place économique, politique, sociale dans l’après-révolution. La France est là pour soutenir la prise de participation réelle de ces femmes à la vie de leur société respective.
C’est pour cela que la France va organiser deux événements importants qui se tiendront à Paris. Le premier aura lieu le 20 mars prochain à l’occasion de la journée de la Francophonie. Il s’agit du tout premier Forum mondial des femmes francophones qui réunira 500 femmes de tous les pays de la francophonie, essentiellement des femmes actives dans les ONG, la société civile, avec lesquelles nous verrons comment rehausser le socle de protection qui doit leur être offert.
Puis nous organiserons un deuxième événement qui aura lieu les 3 et 4 juillet prochain à Paris. Il s’agit de la troisième réunion ministérielle de l’Union pour la Méditerranée. Cette réunion de l’Union pour la Méditerranée sera consacrée au renforcement du rôle des femmes dans la société. Nous recevrons 43 ministres de l’Union pour la Méditerranée à Paris pour voir comment renforcer cette place des femmes. Il sera question de la place des femmes dans la vie politique, la vie économique, mais aussi de la lutte contre les violences puisque tout cela est lié.
Q : S’agissant du document final, est-ce que le groupe qui habituellement a une vue différente de celle de la majorité pourra à nouveau repousser les questions : le Vatican, l’Iran et la Russie aussi semble-t-il, et il y en a beaucoup d’autres, quels seront les pouvoirs de ce document ? Deuxièmement, les femmes musulmanes en France qui sont victimes d’abus vont-elles pouvoir signaler leur cas aux autorités ?
R : Clairement, l’enjeu de cette Commission de la condition de la femme est de ne connaitre aucun recul sur la question des droits des femmes.
On a un certain nombre de textes, à commencer, par celui du Caire, les Objectifs du Millénaire pour le Développement ou encore Pékin, qui ont instauré un socle fondamental de droit des femmes. Il est extrêmement important que, quelles que soient les pressions des uns ou des autres, nous ne laissions place à aucun recul en la matière. Au contraire, nous cherchons à rehausser ce niveau de protection et de droits des femmes.
Qu’il y ait des pays qui soient hostiles à la position que je viens de défendre, c’est une évidence, je crois que l’une des façons dont nous pouvons faire progresser nos positions - que je qualifierais de progressistes - est de s’appuyer sur un certain nombre de pays du Sud, par exemple, qui nous semblent porteurs de progrès.
J’ai eu l’occasion en parallèle de cette Commission de la condition de la femme, de rencontrer plusieurs homologues, par exemple, mes homologues d’Afrique du Sud, de Turquie, du Maroc. Je verrai l’Egypte et un certain nombre d’autres, sur lesquels il nous faut nous appuyer, et avec lesquels il nous faut travailler de la façon la plus apaisée possible. Il ne s’agit pas de monter les pays les uns contre les autres. Il faut veiller surtout à ne pas monter les régions du monde, les unes contre les autres. Je crois qu’il y a dans chaque région du monde des combattants de la liberté, des combattants des droits des femmes et qu’il faut nous appuyer sur les forces positives dans chacun de ces pays pour faire progresser cet enjeu.
S’agissant de votre deuxième question, oui les femmes, quelle que soit leur religion, seront en capacité de défendre leurs droits. Je prépare actuellement, en tant que ministre des Droits des femmes, un projet de loi qui sera présenté au Parlement en France au mois de mai prochain.
Ce projet de loi-cadre sur les droits des femmes abordera plusieurs dimensions. J’ai décidé d’y introduire la question du statut personnel des femmes. Aujourd’hui, les droits personnels des femmes étrangères installées en France continuent à relever de leur pays d’origine. Cela signifie que souvent, elles sont soumises à une législation, en réalité, moins protectrice du droit des femmes que celle du pays où elles sont installées, la France.
Or, tout cela dépend de ce qu’on entend par statut personnel. Aujourd’hui je pense qu’il nous est possible de faire en sorte, s’agissant des droits des femmes, s’agissant des égalités entre les hommes et les femmes, que nous la considérions comme une question d’ordre public qui justifie que s’applique le droit français et non pas le droit d’origine. C’est ce que nous allons introduire par la loi et ce qui permettra de mettre fin à des situations invraisemblables dans lesquelles des femmes d’origine étrangère continuaient à être soumises, pour des questions d’héritage par exemple ou d’autorité parentale, à un droit d’origine beaucoup moins protecteur que le droit français. Nous allons mettre fin à cela, ce sera la réforme du statut personnel.
Q : Madame la ministre, une question sur les violences sexuelles que subissent les femmes dans les pays où il y a des missions de l’ONU et dont les Casques bleus sont responsables et qui demeurent le plus souvent impunis par ce qu’ils disposent d’immunités diplomatiques, qu’en pensez-vous et comment pourrait-on y remédier ?
R : C’est un sujet éminemment grave, évidemment. L’ONU a fait un certain nombre de progrès en la matière, avec le Secrétaire général BAN Ki-moon, en envoyant un signal clair de tolérance zéro sur ce sujet. Cela ne veut pas dire que tous les problèmes sont réglés, mais je crois, en tout cas, que le message a été passé et qu’il y a eu un certain nombre de sanctions qui sont tombées.
Ce qui me semble important, c’est qu’il faut toujours s’employer, dans les résolutions de maintien de la paix de l’ONU, à indiquer l’importance que nous accordons aux droits de l’Homme et donc aux droits des femmes aussi. C’est ce que nous avons fait dans la résolution 2085 à propos de l’intervention au Mali. C’est ce que nous soutiendrons dans la prochaine résolution visant à faire intervenir une opération de maintien de la paix de l’ONU sur le territoire malien. La France défendra à la fois la question des droits de l’Homme, mais aussi l’idée de déployer sur le terrain, je viens d’en discuter avec Madame Bangura - Secrétaire g??nérale adjointe et Représentante spéciale du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit -, des conseillers de protection chargés spécifiquement du droit des femmes.
Nous savons qu’il y a une spécificité aux violences sexuelles commises, malheureusement par différents acteurs. Elles sont d’autant plus graves quand elles sont commises, je suis d’accord avec vous, par des forces de maintien de la paix. En tout cas il y a une réalité de la spécificité de ces violences sexuelles qui sont si difficiles à dénoncer, dont les preuves sont si difficiles à identifier et dont la reconstruction des personnes est un enjeu majeur. C’est la raison pour laquelle la France a décidé de soutenir dans une prochaine résolution l’envoi de forces de maintien de la paix de l’ONU au Mali et l’idée de déployer des conseillers de protection en charge des droits des femmes.
Q : Pendant cette session de l’ONU, on entend beaucoup de discours, il y a beaucoup de tables rondes, je suis intéressé de savoir quel est, selon vous, l’efficacité de ce genre de symposium onusien, quels résultats attendez-vous et plus largement, qu’attendez-vous de l’ONU et sur la question du droit des femmes ?
R : Je crois qu’il faut attendre beaucoup. Il faut être exigent et ambitieux à l’égard de l’ONU. Je trouve qu’il y a eu, ces dernières années, une certaine évolution. J’évoquais la présence de Madame Bangura tout à l’heure : le fait même qu’une Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies existe sur la question des violences sexuelles commises dans les zones de conflit est une nouveauté. Si mes souvenirs sont bons, cela doit dater de 2008 ou 2009. Cela n’existait pas avant.
Cela signifie qu’il y a une prise de conscience au niveau onusien qui est très forte. Il s’agit pour les pays de soutenir cette prise de conscience. Chaque pays soutiendra cela de façon différente. Vous avez vu l’initiative britannique, par exemple, qui consiste à envoyer des experts dans les zones en conflit pour mieux aider à identifier les preuves des exactions sexuelles qui ont été commises. La France intervient, comme je viens de l’expliquer, avec cette idée de déployer des conseillers de protection.
Il est important que la communauté internationale envoie un message à la fois fort et ambitieux et qu’on ne se repose pas que sur les organisations régionales. Cela pourrait être la tentation, de dire finalement que cela doit se faire au niveau régional, qu’il y a un plus grand consensus sur ce qu’on entend par les droits des femmes à ce niveau, etc. Justement si on veut lutter contre le relativisme culturel, il est très important que ça se passe au niveau international. Après au niveau régional, nous pouvons aller plus loin. Regardez au niveau pan-européen avec la Convention d’Istanbul, nous allons vraiment très loin. Cette convention est formidable et la France procédera à sa ratification très prochainement. Je crois que nous serons le cinquième pays à le faire. Il est évidemment très important que cette convention soit ratifiée par le plus de pays possible.
Au niveau régional nous pouvons aller encore plus loin, mais il est important au niveau mondial d’avoir un socle commun très protecteur. Il est important de faire du sujet des droits des femmes un sujet à part entière - ce qui n’a pas toujours été le cas - non pas un sujet périphérique, qui arrive à la fin.
Cela signifie, enfin, un sujet qui soit transversal et qui apparait dans tous les textes des Nations unies. C’est aussi le nouveau combat qui doit être conduit. Mais j’ai le sentiment que le Secrétaire général est assez sensible à cette question. Cela veut dire que dans tous les textes, sur les Objectifs du Millénaire du Développement qui vont être rediscutés, sur le développement durable, sur l’économie, tous les textes relatifs aux forces de maintien de la paix, nous veillons à une considération spécifique pour la place et le rôle des femmes.
Hier soir j’ai eu la chance de pouvoir discuter avec des activistes des pays arabes post-révolutions. J’ai été impressionnée par leur connaissance de la résolution 1325, par exemple, sur la situation des femmes dans les zones en conflit. Il y a vraiment, de la part des ONG et de la société civile, une appropriation extraordinaire des outils onusiens, beaucoup plus importante que ce qu’on pourrait imaginer à première vue, et sans doute beaucoup plus importante dans les pays dans lesquels les droits sont les plus menacés parce que finalement c’est le seul recours que ces femmes ont. Nous autres, pays et institutions, ne devons surtout pas minimiser l’importance de ces outils qui sont si utiles à la société civile pour, y compris, se retourner contre son propre pouvoir lorsqu’il ne respecte pas ses droits.
Q : Je voudrais vous poser une question concernant les violences sexuelles en Syrie. Il s’agit d’une des principales violations contre les femmes et contre les jeunes filles, en Syrie ou dans les camps de réfugiés dans les pays voisins. Est-ce que vous pensez que l’ONU peut faire quelque chose pour protéger les femmes et les jeunes filles dans ces endroits, si ce n’est pas possible en Syrie, au moins dans les camps de réfugiés des pays voisins ? Est-ce que la France appuie toute action qui serait menée par l’ONU, par l’Assemblée générale pour protéger les femmes et les jeunes filles en Syrie ?
R : Vous avez raison, les violences sexuelles commises ne sont pas seulement en Syrie mais aussi dans les camps installés dans les pays voisins. J’en discutais encore hier pour ce qui est de la Jordanie, un certain nombre de ce type de violences est constaté dans les camps.
Nous soutenons toute intervention de l’ONU. Vous savez que la France est demandeuse d’une intervention de l’ONU, y compris en Syrie, depuis longtemps et donc s’il y a un moyen de contourner le véto de certains pays quant à cette intervention en Syrie et s’attaquer à des problèmes graves, comme les violences sexuelles commises dans les camps des pays voisins, la France soutiendra.
Q : L’immense majorité des délégations présentes ici sont des femmes, l’immense majorité des ministres présents ici sont également des femmes, qu’est ce que cela vous inspire, est ce que cela veut dire que les femmes défendent mieux les droits des femmes que les hommes ou que les hommes ne peuvent pas s’impliquer dans la défense des droits des femmes ? La même chose pour l’ONU, les femmes à l’ONU ne font que défendre les droits des femmes, on parlait de la transversalité de la question des droits des femmes, il n’y en a pas beaucoup au Conseil de sécurité, dés qu’on sort des problèmes de femmes il n’y en a pas. Est-ce que les femmes sont là uniquement pour défendre les droits des femmes, il faudrait pousser pour qu’elles soient ailleurs ?
R : Votre question est justifiée. Hier je suis passée devant la file d’attente de toutes les délégations qui attendaient pour avoir leurs badges d’accès à l’ONU et il est vrai qu’elle était extrêmement féminine.
On aura fait un pas supplémentaire en matière de droits des femmes et de combats contre les violences le jour où on aura réussi à y intéresser totalement les hommes, les hommes dont c’est l’intérêt par ailleurs. L’égalité homme-femme est un jeu gagnant-gagnant. L’idée n’est pas de remplacer une domination masculine par une domination féminine. L’idée est de faire l’égalité.
Je suis d’accord avec vous, aujourd’hui on peut déplorer le faible nombre d’hommes dans les conférences consacrées à ce sujet, mais il y en a quand même quelques uns, par exemple hier, dans le side event consacré à la Convention d’Istanbul, le ministre des Affaires étrangères de la principauté d’Andorre ou d’autres. Il y avait un certain nombre d’hommes qui sont intervenus et qui n’en étaient pas moins de farouches défenseurs des droits des femmes et qui même ont mis une énergie dans leurs discours qui m’a agréablement surprise.
Cela fait partie des représentations et des schémas que l’on conforte encore aujourd’hui. Lorsqu’un ministère des droits des femmes se crée, on a tendance à le confier plutôt à des femmes. Pour rien vous cacher, j’ai demandé au Président de la République de veiller à ce que mon successeur soit un homme. Je ne sais pas s’il me suivra dans ce sens mais je trouve que, comme on dit en français, « ça aurait de la gueule » !
Q : Pour rebondir sur la question de la Syrie et des violences sexuelles, une question sur la République démocratique du Congo. La France contrôle le principal poste des opérations de maintien de la paix, j’’aimerais revenir sur ce qui s’est passé en novembre : 126 femmes ont été violées à Minova. Hervé Ladsous a dit que l’identité des violeurs était connue. Cependant la mission de maintien de la paix de l’ONU ne veut pas arrêter de travailler avec les autorités de la RDC et ne veut pas faire diligence. J’aimerais savoir, du point de vue de la France, combien de temps représente un trop long délai avant de commencer à mener les enquêtes sur ces viols et à prendre des mesures sur ces viols ? Merci.
R : J’en ai discuté avec la Procureur de la Cour pénale internationale, MmeFatou Bensouda. Il y a une volonté très claire et affichée de la part de la CPI d’aider à l’identification et la détection de preuves matérielles des violences le plus tôt possible. Je suis d’accord avec vous, le temps est notre ennemi en la matière. Dans cette volonté, la France soutient la CPI et l’aide à chaque fois que cela est possible, cas particulier par cas particulier. Vous avez tout à fait raison de dire que plus on attend et moins on a de chances de détecter les preuves utiles à la qualification des faits.
Q : Encore une question sur le Mali. Vous parlez de déployer des conseillers de protection. Pouvez-vous nous en dire plus : d’où viendront-ils, quel sera leur nombre, quel sera leur mandat et seront-ils intégrés à cette opération du maintien de la paix ?
R : Pour le moment, c’est une position que nous souhaitons défendre dans le cadre de la prochaine résolution. Il est donc un peu prématuré de parler des détails.
Nous évoquions avec Mme Bangura le fait qu’aujourd’hui, il y a d’abord une nécessité de faire parler les victimes. Trop souvent, les violences sexuelles qui sont commises le sont impunément, notamment parce que les victimes, de peur de briser leur vie, leur réputation, leur retour en famille… ne parlent pas. Il s’agit donc d’avoir sur place, ce seraient quelques-uns par pays, des conseillers de protection qui auront pour rôle d’accompagner les victimes dans la dénonciation des faits et dans le retour à une vie la plus normale possible. Il s’agit aussi d’aider la société civile sur place à organiser l’après-conflit, c’est-à-dire l’empowerment des femmes, la façon dont elles réussissent à se saisir de la nouvelle donne, de la reconstruction, de tout ce qui est contenu aujourd’hui dans la résolution 1325 et qui doit être encore rendue efficace et mis en œuvre. Pour le reste, je n’ai pas détails chiffrés à vous donner mais c’est une idée, nous semble-t-il, qui mérite d’être soutenue. Je vous remercie.
Source http://www.franceonu.org, le 6 mars 2013