Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames, Messieurs les membres du Haut conseil de la famille,
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, Madame la ministre déléguée chargée de la famille.
Je vous souhaite la bienvenue à tous et toutes dans cette maison qui est la vôtre, puisque le Haut conseil de la famille, que nous réinstallons aujourd'hui, est directement rattaché au Premier ministre.
Les Français sont particulièrement attachés à la famille et à la politique familiale. Et l'instance dont vous faites partie a pour mission d'éclairer le gouvernement sur ces questions essentielles pour notre avenir.
La famille. C'est une valeur fondamentale de notre société, dont la cote ne fléchit pas avec la crise. Au contraire : elle est un point d'appui, elle protège, elle constitue un refuge parfois, dans un monde qui connaît des bouleversements.
Comme vous l'avez écrit dans votre premier rapport, « la famille, lieu de la filiation au sens générique, est avant tout et dans la très grande majorité des cas - un lieu d'amour où s'exercent les premières solidarités. » On pense évidemment à la solidarité des parents vis-à-vis des enfants. Mais aussi, à d'autres moments de la vie, celle des enfants vis-à-vis des parents et des grands parents.
C'est aussi le lieu de l'éducation et de la transmission. C'est en son sein que se forge une partie de notre « patrimoine » personnel et de notre identité.
Mais comme l'a dit François Mitterrand dès 1981, devant le congrès de l'UNAF, « la famille est loin d'être une institution figée dans des structures immuables. Il faut prendre en compte la diversité des familles. C'est nécessaire parce qu'il n'y a pas de modèle familial. Chacun doit pouvoir choisir. Mais c'est une responsabilité nationale que d'assurer les conditions de ce choix. »
L'Etat a assumé progressivement ses responsabilités pour protéger et soutenir les familles. Et c'est en 1945 que la politique familiale est devenue l'un des piliers de notre sécurité sociale.
Elle repose sur une nouvelle forme de solidarité, qui est au coeur de notre modèle social : celle de la société tout entière vis-à-vis des familles, dans toute leur diversité.
Car le rôle de l'Etat, c'est aussi de considérer de la même façon toutes les familles et de les placer dans une égalité de droits. C'est pourquoi, conformément à l'engagement du Président de la République, le gouvernement a déposé le projet de loi établissant le mariage pour tous. C'est une évolution demandée, commandée même, par nos principes républicains d'égalité. C'est le sens du projet de loi actuellement discuté par l'Assemblée nationale.
Notre politique familiale a toujours su évoluer avec le temps. De nouvelles prestations se sont ajoutées. Par exemple pour mieux prendre en compte les charges de famille, avec le complément familial ou l'allocation de rentrée scolaire, que nous avons revalorisée de 25% en juin dernier. D'autres prestations prennent en compte des problématiques spécifiques, comme celle des parents isolés.
C'est ainsi que la branche famille est devenue la première branche de la sécurité sociale pleinement universelle.
Notre politique familiale est enviée à l'étranger et nous pouvons nous féliciter de ses résultats. Et d'abord de la vitalité de notre démographie ! Comme vous le savez, notre indice synthétique de fécondité nous place en deuxième position parmi les pays européens.
C'est évidemment réjouissant pour notre pays, cette jeunesse. Et comme vient de le rappeler le Conseil d'orientation des retraites, c'est aussi important pour le financement des retraites ! La France, grâce à sa démographie, est de ce point de vue dans une meilleure situation que l'Allemagne.
Il y a un autre motif de satisfaction qui est le taux d'activité des femmes : il est aujourd'hui de 64,5%, supérieur à la moyenne européenne. Cet indicateur démontre la force de notre politique familiale, qui a comme objectif la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Les prestations familiales opèrent une double redistribution. Une redistribution horizontale, des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants. Et une redistribution verticale, des ménages aisés vers les ménages modestes et les ménages pauvres. Au total, elles réduisent d'un tiers le taux de pauvreté des ménages. Je parle bien des prestations familiales seules, avant la prise en compte du RSA ou des allocations logement.
C'est un apport essentiel, surtout dans un contexte de crise économique et sociale comme celui que nous traversons. Il a été souligné par la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, en décembre dernier.
Les travaux du Haut conseil de la famille ont bien mis en évidence ces différents aspects de la politique familiale. Il est vrai que depuis sa création, en 2009, votre instance n'a pas chômé : pas moins de 11 avis accompagnés de rapports remis au gouvernement et rendus publics. J'en salue ici la clarté et la précision.
Mais nous devons nous tourner maintenant vers l'avenir. L'avenir, c'est la jeunesse. Et c'est la justice.
Lors de ses voeux aux Français, puis lors de ses voeux à la jeunesse, le 23 janvier, le Président de la République a rappelé l'enjeu : « Aider la jeunesse, c'est donner un horizon à toute la France, à toute la société ».
Nous devons orienter notre politique familiale dans le sens de cette priorité donnée à la jeunesse et nous allons prendre appui sur vos travaux. Je crois profondément en l'utilité des instances comme la vôtre. Et c'est pourquoi le futur Commissariat général à la stratégie à la prospective travaillera en réseau avec l'ensemble des Hauts conseils.
Mesdames et Messieurs, le nouveau Haut conseil à la famille est aujourd'hui en place. Il n'a pas changé radicalement dans ses grandes composantes. On y trouve fortement représentés le mouvement familial - je salue la présence de son président, François Fondard - et les partenaires sociaux, que je salue également. On y trouve aussi de nouveaux visages.
La représentation des assurés sociaux est complétée par deux syndicats, deux organismes actifs dans le champ de la petite enfance sont intégrés et le nombre des personnalités qualifiées est augmenté. Des chercheurs éminents viennent ainsi le renforcer.
Vous avez vu que nous dotons le HCF d'un président en titre, alors que jusqu'à présent, la présidence était dévolue de façon un peu virtuelle au Premier ministre. Cela ne signifie pas, bien au contraire, que le lien avec moi est rompu. Vous connaissez mon attachement à ces sujets, et j'aurai certainement l'occasion de vous réunir à nouveau.
J'ai nommé comme président Bertrand Fragonard. Son parcours et ses qualités sont suffisamment reconnus pour que je ne les rappelle pas devant vous.
Après un rapport remarquable sur les minima sociaux, dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté, Bertrand Fragonard a accepté une nouvelle mission. Elle est plus large encore, puisqu'elle embrasse l'architecture des aides aux familles, dans la suite de vos travaux de 2011. Je l'en remercie très sincèrement.
Nous devons faire face à une double urgence : l'urgence sociale, à laquelle sont confrontés nos concitoyens les plus fragiles ; l'urgence économique, qui doit nous pousser à réduire nos déficits publics et à retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi.
J'attends donc des propositions à la hauteur de ces enjeux.
Il faudra revaloriser les aides aux familles les plus modestes. Mais je souhaite aussi que les services aux familles se développent. C'est dans cet esprit que Dominique Bertinotti a organisé, dans quatre régions, des forums citoyens. La parole a été donnée aux parents, mais aussi aux acteurs que sont les élus locaux et les partenaires sociaux. La restitution de ces forums interviendra dans quelques jours.
Il faudra bien sûr accroître les solutions d'accueil des jeunes enfants et corriger les inégalités territoriales, qui sont fortes. Je pense aussi aux activités périscolaires, auxquelles les CAF consacrent déjà 800 millions d'euros et dont elles sont les deuxièmes financeurs, après les collectivités locales. Elles continueront de mobiliser des moyens importants, compatibles avec leurs autres engagements, pour répondre aux besoins que la réforme des rythmes scolaires fait naître.
Sur tous ces sujets essentiels que sont l'accueil de la petite enfance, les centres de loisirs, mais aussi la politique du logement et la lutte contre la pauvreté, les CAF sont des partenaires de l'Etat et des collectivités locales. Sur chacun de ces sujets, leur feuille de route pour les quatre prochaines années sera précisée dans la convention d'objectifs et de gestion de la CNAF - dont je salue le président, Jean-Louis Deroussen. Ce document important devra être signé début avril 2013.
Mais pour la branche famille toute entière, dont les comptes se sont fortement dégradés depuis 2009, les quatre prochaines années seront également celles du retour à l'équilibre, qui devra être atteint en 2016.
C'est un défi que de concilier tous ces objectifs, mais c'est bien la démarche que j'ai retenue, avec l'ensemble de mon gouvernement, pour moderniser l'action publique. Pour la rendre plus juste, plus efficace, tout en réduisant le niveau de nos dépenses. C'est bien cela, le nouveau modèle français que nous construisons.
Alors voilà, vous avez du travail pour les prochains mois, et je compte sur vous. Votre réflexion, les propositions que me transmettra Bertrand Fragonard, contribueront à faire naître une nouvelle politique familiale, répondant à l'objectif ambitieux que vous avez identifié dans votre premier rapport : « créer les conditions d'un environnement favorable, permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie ».
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention, et vous souhaite de fructueuses séances de travail tout au long de cette année 2013.
source http://www.gouvernement.fr, le 7 mars 2013
Mesdames, Messieurs les membres du Haut conseil de la famille,
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, Madame la ministre déléguée chargée de la famille.
Je vous souhaite la bienvenue à tous et toutes dans cette maison qui est la vôtre, puisque le Haut conseil de la famille, que nous réinstallons aujourd'hui, est directement rattaché au Premier ministre.
Les Français sont particulièrement attachés à la famille et à la politique familiale. Et l'instance dont vous faites partie a pour mission d'éclairer le gouvernement sur ces questions essentielles pour notre avenir.
La famille. C'est une valeur fondamentale de notre société, dont la cote ne fléchit pas avec la crise. Au contraire : elle est un point d'appui, elle protège, elle constitue un refuge parfois, dans un monde qui connaît des bouleversements.
Comme vous l'avez écrit dans votre premier rapport, « la famille, lieu de la filiation au sens générique, est avant tout et dans la très grande majorité des cas - un lieu d'amour où s'exercent les premières solidarités. » On pense évidemment à la solidarité des parents vis-à-vis des enfants. Mais aussi, à d'autres moments de la vie, celle des enfants vis-à-vis des parents et des grands parents.
C'est aussi le lieu de l'éducation et de la transmission. C'est en son sein que se forge une partie de notre « patrimoine » personnel et de notre identité.
Mais comme l'a dit François Mitterrand dès 1981, devant le congrès de l'UNAF, « la famille est loin d'être une institution figée dans des structures immuables. Il faut prendre en compte la diversité des familles. C'est nécessaire parce qu'il n'y a pas de modèle familial. Chacun doit pouvoir choisir. Mais c'est une responsabilité nationale que d'assurer les conditions de ce choix. »
L'Etat a assumé progressivement ses responsabilités pour protéger et soutenir les familles. Et c'est en 1945 que la politique familiale est devenue l'un des piliers de notre sécurité sociale.
Elle repose sur une nouvelle forme de solidarité, qui est au coeur de notre modèle social : celle de la société tout entière vis-à-vis des familles, dans toute leur diversité.
Car le rôle de l'Etat, c'est aussi de considérer de la même façon toutes les familles et de les placer dans une égalité de droits. C'est pourquoi, conformément à l'engagement du Président de la République, le gouvernement a déposé le projet de loi établissant le mariage pour tous. C'est une évolution demandée, commandée même, par nos principes républicains d'égalité. C'est le sens du projet de loi actuellement discuté par l'Assemblée nationale.
Notre politique familiale a toujours su évoluer avec le temps. De nouvelles prestations se sont ajoutées. Par exemple pour mieux prendre en compte les charges de famille, avec le complément familial ou l'allocation de rentrée scolaire, que nous avons revalorisée de 25% en juin dernier. D'autres prestations prennent en compte des problématiques spécifiques, comme celle des parents isolés.
C'est ainsi que la branche famille est devenue la première branche de la sécurité sociale pleinement universelle.
Notre politique familiale est enviée à l'étranger et nous pouvons nous féliciter de ses résultats. Et d'abord de la vitalité de notre démographie ! Comme vous le savez, notre indice synthétique de fécondité nous place en deuxième position parmi les pays européens.
C'est évidemment réjouissant pour notre pays, cette jeunesse. Et comme vient de le rappeler le Conseil d'orientation des retraites, c'est aussi important pour le financement des retraites ! La France, grâce à sa démographie, est de ce point de vue dans une meilleure situation que l'Allemagne.
Il y a un autre motif de satisfaction qui est le taux d'activité des femmes : il est aujourd'hui de 64,5%, supérieur à la moyenne européenne. Cet indicateur démontre la force de notre politique familiale, qui a comme objectif la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Les prestations familiales opèrent une double redistribution. Une redistribution horizontale, des ménages sans enfants vers les ménages avec enfants. Et une redistribution verticale, des ménages aisés vers les ménages modestes et les ménages pauvres. Au total, elles réduisent d'un tiers le taux de pauvreté des ménages. Je parle bien des prestations familiales seules, avant la prise en compte du RSA ou des allocations logement.
C'est un apport essentiel, surtout dans un contexte de crise économique et sociale comme celui que nous traversons. Il a été souligné par la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, en décembre dernier.
Les travaux du Haut conseil de la famille ont bien mis en évidence ces différents aspects de la politique familiale. Il est vrai que depuis sa création, en 2009, votre instance n'a pas chômé : pas moins de 11 avis accompagnés de rapports remis au gouvernement et rendus publics. J'en salue ici la clarté et la précision.
Mais nous devons nous tourner maintenant vers l'avenir. L'avenir, c'est la jeunesse. Et c'est la justice.
Lors de ses voeux aux Français, puis lors de ses voeux à la jeunesse, le 23 janvier, le Président de la République a rappelé l'enjeu : « Aider la jeunesse, c'est donner un horizon à toute la France, à toute la société ».
Nous devons orienter notre politique familiale dans le sens de cette priorité donnée à la jeunesse et nous allons prendre appui sur vos travaux. Je crois profondément en l'utilité des instances comme la vôtre. Et c'est pourquoi le futur Commissariat général à la stratégie à la prospective travaillera en réseau avec l'ensemble des Hauts conseils.
Mesdames et Messieurs, le nouveau Haut conseil à la famille est aujourd'hui en place. Il n'a pas changé radicalement dans ses grandes composantes. On y trouve fortement représentés le mouvement familial - je salue la présence de son président, François Fondard - et les partenaires sociaux, que je salue également. On y trouve aussi de nouveaux visages.
La représentation des assurés sociaux est complétée par deux syndicats, deux organismes actifs dans le champ de la petite enfance sont intégrés et le nombre des personnalités qualifiées est augmenté. Des chercheurs éminents viennent ainsi le renforcer.
Vous avez vu que nous dotons le HCF d'un président en titre, alors que jusqu'à présent, la présidence était dévolue de façon un peu virtuelle au Premier ministre. Cela ne signifie pas, bien au contraire, que le lien avec moi est rompu. Vous connaissez mon attachement à ces sujets, et j'aurai certainement l'occasion de vous réunir à nouveau.
J'ai nommé comme président Bertrand Fragonard. Son parcours et ses qualités sont suffisamment reconnus pour que je ne les rappelle pas devant vous.
Après un rapport remarquable sur les minima sociaux, dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté, Bertrand Fragonard a accepté une nouvelle mission. Elle est plus large encore, puisqu'elle embrasse l'architecture des aides aux familles, dans la suite de vos travaux de 2011. Je l'en remercie très sincèrement.
Nous devons faire face à une double urgence : l'urgence sociale, à laquelle sont confrontés nos concitoyens les plus fragiles ; l'urgence économique, qui doit nous pousser à réduire nos déficits publics et à retrouver le chemin de la croissance et de l'emploi.
J'attends donc des propositions à la hauteur de ces enjeux.
Il faudra revaloriser les aides aux familles les plus modestes. Mais je souhaite aussi que les services aux familles se développent. C'est dans cet esprit que Dominique Bertinotti a organisé, dans quatre régions, des forums citoyens. La parole a été donnée aux parents, mais aussi aux acteurs que sont les élus locaux et les partenaires sociaux. La restitution de ces forums interviendra dans quelques jours.
Il faudra bien sûr accroître les solutions d'accueil des jeunes enfants et corriger les inégalités territoriales, qui sont fortes. Je pense aussi aux activités périscolaires, auxquelles les CAF consacrent déjà 800 millions d'euros et dont elles sont les deuxièmes financeurs, après les collectivités locales. Elles continueront de mobiliser des moyens importants, compatibles avec leurs autres engagements, pour répondre aux besoins que la réforme des rythmes scolaires fait naître.
Sur tous ces sujets essentiels que sont l'accueil de la petite enfance, les centres de loisirs, mais aussi la politique du logement et la lutte contre la pauvreté, les CAF sont des partenaires de l'Etat et des collectivités locales. Sur chacun de ces sujets, leur feuille de route pour les quatre prochaines années sera précisée dans la convention d'objectifs et de gestion de la CNAF - dont je salue le président, Jean-Louis Deroussen. Ce document important devra être signé début avril 2013.
Mais pour la branche famille toute entière, dont les comptes se sont fortement dégradés depuis 2009, les quatre prochaines années seront également celles du retour à l'équilibre, qui devra être atteint en 2016.
C'est un défi que de concilier tous ces objectifs, mais c'est bien la démarche que j'ai retenue, avec l'ensemble de mon gouvernement, pour moderniser l'action publique. Pour la rendre plus juste, plus efficace, tout en réduisant le niveau de nos dépenses. C'est bien cela, le nouveau modèle français que nous construisons.
Alors voilà, vous avez du travail pour les prochains mois, et je compte sur vous. Votre réflexion, les propositions que me transmettra Bertrand Fragonard, contribueront à faire naître une nouvelle politique familiale, répondant à l'objectif ambitieux que vous avez identifié dans votre premier rapport : « créer les conditions d'un environnement favorable, permettant à chaque famille de réaliser durablement son projet de vie ».
Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention, et vous souhaite de fructueuses séances de travail tout au long de cette année 2013.
source http://www.gouvernement.fr, le 7 mars 2013