Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté les résultats de la mesure de l'audience des organisations syndicales réalisée dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale.
Issue de la volonté des partenaires sociaux, exprimée dans la position commune d'avril 2008, la réforme de la représentativité syndicale fonde la représentativité des organisations syndicales sur les suffrages des salariés eux-mêmes. Ainsi, au niveau national et interprofessionnel et dans les branches professionnelles, seules les organisations ayant obtenu au moins 8% des suffrages seront désormais considérées représentatives.
Pour apprécier ce seuil, ont été agrégés, pour la première fois, les suffrages issus :
- des élections professionnelles dans les entreprises de onze salariés et plus ;
- du scrutin organisé spécifiquement et pour la première fois auprès des salariés des très petites entreprises (moins de onze salariés) et des employés à domicile ;
- des élections aux chambres départementales d'agriculture pour les salariés de la production agricole.
Ce sont ainsi plus de 5 millions de suffrages qui ont été pris en compte, soit plus qu'à l'occasion des élections prud'homales, ce qui conforte la légitimité des syndicats en tant qu'acteurs du dialogue social.
Au niveau national et interprofessionnel, la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC ont atteint le seuil de 8 % fixé par la loi. Au regard des seuls suffrages exprimés pour ces organisations, leur audience relative s'établit à 30,62 % pour la CGT, 29,74 % pour la CFDT, 18,23 % pour la CGT-FO, 10,78 % pour la CFE-CGC et 10,63 % pour la CFTC.
Au niveau des branches professionnelles, les résultats détaillés ont été présentés aux partenaires sociaux dans le cadre du Haut conseil du dialogue social réuni le 29 mars.
Dans les prochaines semaines, à l'issue de la procédure fixée par la loi permettant de vérifier les autres critères légaux de représentativité, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prendra les arrêtés fixant la liste des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que dans chacune des branches.
La mesure de l'audience de la représentativité permet de renforcer la légitimité des accords signés par les organisations syndicales : leur validité sera désormais conditionnée à leur signature par des organisations représentant au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives et à l'absence d'opposition d'organisations représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur de ces mêmes organisations.
Ce sont ainsi les salariés eux-mêmes, par le biais de leur suffrage, qui fondent désormais la capacité des organisations syndicales à s'engager en leur nom dans le cadre de la négociation collective.Pour poursuivre le renforcement du dialogue social, la réforme de la représentativité des organisations patronales constitue désormais la prochaine étape. Sur ce point, les propositions des organisations patronales sont attendues pour la prochaine Grande conférence sociale, comme elles s'y sont engagées en juillet dernier.
Issue de la volonté des partenaires sociaux, exprimée dans la position commune d'avril 2008, la réforme de la représentativité syndicale fonde la représentativité des organisations syndicales sur les suffrages des salariés eux-mêmes. Ainsi, au niveau national et interprofessionnel et dans les branches professionnelles, seules les organisations ayant obtenu au moins 8% des suffrages seront désormais considérées représentatives.
Pour apprécier ce seuil, ont été agrégés, pour la première fois, les suffrages issus :
- des élections professionnelles dans les entreprises de onze salariés et plus ;
- du scrutin organisé spécifiquement et pour la première fois auprès des salariés des très petites entreprises (moins de onze salariés) et des employés à domicile ;
- des élections aux chambres départementales d'agriculture pour les salariés de la production agricole.
Ce sont ainsi plus de 5 millions de suffrages qui ont été pris en compte, soit plus qu'à l'occasion des élections prud'homales, ce qui conforte la légitimité des syndicats en tant qu'acteurs du dialogue social.
Au niveau national et interprofessionnel, la CGT, la CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC et la CFTC ont atteint le seuil de 8 % fixé par la loi. Au regard des seuls suffrages exprimés pour ces organisations, leur audience relative s'établit à 30,62 % pour la CGT, 29,74 % pour la CFDT, 18,23 % pour la CGT-FO, 10,78 % pour la CFE-CGC et 10,63 % pour la CFTC.
Au niveau des branches professionnelles, les résultats détaillés ont été présentés aux partenaires sociaux dans le cadre du Haut conseil du dialogue social réuni le 29 mars.
Dans les prochaines semaines, à l'issue de la procédure fixée par la loi permettant de vérifier les autres critères légaux de représentativité, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social prendra les arrêtés fixant la liste des organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel ainsi que dans chacune des branches.
La mesure de l'audience de la représentativité permet de renforcer la légitimité des accords signés par les organisations syndicales : leur validité sera désormais conditionnée à leur signature par des organisations représentant au moins 30 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives et à l'absence d'opposition d'organisations représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur de ces mêmes organisations.
Ce sont ainsi les salariés eux-mêmes, par le biais de leur suffrage, qui fondent désormais la capacité des organisations syndicales à s'engager en leur nom dans le cadre de la négociation collective.Pour poursuivre le renforcement du dialogue social, la réforme de la représentativité des organisations patronales constitue désormais la prochaine étape. Sur ce point, les propositions des organisations patronales sont attendues pour la prochaine Grande conférence sociale, comme elles s'y sont engagées en juillet dernier.