Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Votre secteur traverse depuis plusieurs mois maintenant, une crise particulièrement difficile.
Tout le monde, je crois, s'accorde aujourd'hui pour reconnaître que la forte augmentation de la production communautaire n'est pas étrangère à la baisse des cours.
Même si, indépendamment du niveau de cette production, le contexte économique s'est dégradé : retour des consommateurs vers la viande bovine, crise économique en Russie, ou encore le rattrapage de la production aux Pays Bas après l'épidémie de peste porcine, pour ne citer que ces quelques phénomènes.
MAITRISE DE LA PRODUCTION
Dans ces conditions, je demeure persuadé, comme vous, que la mise en place de mesures de maîtrise de la production est une condition nécessaire à la stabilité des cours et donc de votre filière. Je ne vous surprendrai pas en avouant que je ne suis pas un adepte du libéralisme effréné.
Depuis que je suis arrivé, ma position et mon discours sur cette question de la maîtrise n'ont pas changé.
Simplement, vous le savez mieux que quiconque, nous devons raisonner à l'échelle du marché européen et c'est à ce niveau qu'il faut envisager des mesures de maîtrise de l'offre.
J'ai obtenu, non sans difficultés, que la Commission réunisse les représentants des 15 Etats membres le 11 février dans le cadre d'un Comité de Gestion spécial porc pour étudier les propositions formulées par les Etats membres dans ce domaine.
La France, grâce à votre concours, a pu adresser à la commission une proposition très complète.
D'autres Etats membres en ont fait autant.
Malheureusement, face à l'hostilité de certains Etats membres défenseurs d'une logique ultra-libérale et au manque d'enthousiasme de la majorité des autres, la Commission n'a pas jugé opportun, jusqu'à ce jour, de poursuivre plus en avant la discussion sur cette question.
Je ne baisse pas les bras.
C'est pourquoi j'ai réécrit au Commissaire FISCHLER et à l'ensemble de mes homologues Ministres de l'Agriculture pour leur demander de reprendre ce travail.
Si je ne me fais pas d'illusion sur la réponse que continueront de donner les ultra-libéraux, je pense que face aux perspectives d'augmentation de production et à la baisse des cours générale en Europe, il est de notre responsabilité de prendre les mesures qui s'imposent.
C'est pourquoi je réclame, a minima :
- la mise en place d'instruments de maîtrise conjoncturelle de l'offre et d'outils statistiques plus performants de nature à anticiper les situations de crise,
- l'harmonisation des règles environnementales applicables à ce type d'élevage,
- enfin, la mise en place d'une caisse de solidarité associée aux mesures de maîtrise pour limiter les fluctuations brutales du revenu des éleveurs.
L'absence de tels outils fait qu'aujourd'hui de très nombreux éleveurs sont, en France, dans une situation difficile.
AIDES FINANCIERES
Je suis pleinement conscient de ces difficultés et c'est la raison pour laquelle des mesures financières importantes ont été prises dès l'année dernière par mon prédécesseur, Louis LE PENSEC, mesures que j'ai moi-même confirmées et approfondies.
Vous l'avez rappelé ce sont 150 millions de francs supplémentaires qui ont été apportés dès mon arrivée à ce ministère.
En plus de ces aides nationales, la France a insisté auprès de l'Union Européenne sur la nécessité de mettre en uvre des mesures communautaires de gestion de marché.
Il a ainsi pu être procédé au rétablissement des restitutions sur la viande de porc puis à plusieurs augmentations successives jusqu'au niveau actuel maximal de 70 euro pour 100 kg pour les produits destinés à la Russie. Parallèlement une opération de 100 000 tonnes d'aide alimentaire vers la Russie a été décidée.
A ce jour 22 000 tonnes ont été adjugées et je regrette que les offres présentées par les opérateurs français n'aient pu être retenues qu'à hauteur de 1 000 tonnes.
De nouvelles adjudications sont prévues dans les semaines qui viennent et je souhaite qu'elles soient plus profitables aux offres françaises.
Mais, la crise perdure avec son cortège de difficultés pour les producteurs. Elles s'aggravent pour certains d'entre vous.
En conséquence, j'ai décidé de mettre en place de nouvelles mesures. La priorité est d'alléger les charges financières du plus grand nombre d'exploitations en difficultés.
En premier lieu, des dotations du Fonds d'allègement des charges des agriculteurs, qu'il s'agisse du FAC du Crédit agricole ou des moyens analogues qui seront mis à disposition des autres banques participant au financement de l'agriculture, doivent être débloqués.
La gravité de la situation que connaissent les éleveurs de porc a conduit à prévoir des modalités exceptionnelles de répartition des moyens ainsi mobilisés.
D'abord, la production de porc sera surpondérée dans les critères sectoriels utilisés pour la répartition des moyens, en sorte que les départements les plus spécialisés dans cette production voient leurs dotations FAC augmenter.
Ensuite, dans tous les départements spécialisés ou non en production porcine, les éleveurs de porcs rencontrant des difficultés financières seront prioritaires pour bénéficier des actions du FAC.
Par le jeu de cette double priorité pour la répartition du FAC, ce sont ainsi entre 60 et 100 MF d'allégements de charges qui pourront bénéficier aux éleveurs de porcs.
Ces allègements se feront selon les modalités habituelles d'intervention du FAC, c'est à dire sous forme :de prises en charges d'intérêt sur l'endettement à moyen et long terme, d'aménagements de cet endettement, obtenus par une baisse des taux pouvant être combinée à un allongement de la durée de remboursement.
A ces allègements, viendront s'ajouter les efforts que les banques doivent faire sur leurs propres ressources, pour assumer les responsabilités qu'elles ont prises en finançant les exploitations de ce secteur.
En deuxième lieu, j'attache une importance particulière au soutien des exploitations qui étaient déjà fragilisées et donc les plus exposées.
Ainsi, pour les récents investisseurs, une enveloppe de 8 MF sera dégagée pour compléter les mesures déjà prises en permettant à certaines catégories spécifiques qui n'avaient pu être aidées de bénéficier de ce soutien.
Elle permettra également de renforcer les mesures prises au bénéfice des récents investisseurs en zone de montagne.
En effet, je souhaite poursuivre l'effort entrepris en faveur des zones de montagne et des zones de faible densité.
A cette fin, le programme de maintien de potentiel en zone à faible densité géré par l'OFIVAL sera reconduit pour 1999, pour un montant de 10 MF.
Pour le porc de montagne, au delà des mesures que je viens d'évoquer, et de la reconduction de l'aide au porc montagne gérée par l'OFIVAL, un soutien particulier à la promotion des produits de montagne, à hauteur de 2 MF pourra être apporté dès que les textes relatifs à l'appellation Montagne seront publiés.
CHARGES SOCIALES
Les mesures mises en place à la fin de l'année 1998 ont permis à 3000 éleveurs de bénéficier d'un échéancier de paiement et 700 d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales.
Dès le mois de février, 50 MF de crédits relatifs à l'échelonnement et la prise en charge des cotisations des exploitants ont été délégués. Ces crédits ont été répartis en tenant compte de la production porcine de chaque département. A la différence d'un report généralisé des cotisations cette mesure permet de cibler l'aide sur les élevages les plus en difficulté. Au vu de la consommation des crédits, une enveloppe complémentaire pourra être déléguée avant l'été.
Malgré l'ensemble de ces mesures et de celles qui ont déjà été prises, je sais qu'il y a un certain nombre d'éleveurs qui se retrouvent aujourd'hui dans une situation désespérée.
Nous avons une responsabilité collective à leur égard et un devoir de solidarité.
Nous devons, comme vous le dites vous-même, et si tel est leur souhait, les aider à sortir honorablement du métier et à se reconvertir vers une nouvelle activité. Des crédits seront donc spécifiquement débloqués pour accompagner ces éleveurs et leur permettre, notamment, de sauver leur habitation.
Mais je souhaite que l'Etat ne soit pas seul à apporter son soutien. Les créanciers, les banques et, pourquoi pas, les collectivités territoriales doivent participer également à cet effort.
Un groupe de travail s'est déjà réuni ces derniers jours pour réfléchir aux contours de cette mesure.
Je souhaite que ce travail se poursuive et permette très rapidement de définir les modalités pratiques qui permettent de garantir un certain nombre de conditions.
Comme je l'ai déjà dit, cette aide ne peut s'adresser qu'aux éleveurs en situation de faillite qui, compte tenu de cette situation, souhaitent eux-mêmes se désengager. Chaque décision doit être prise au cas par cas dans le cadre d'une commission nationale après une première instruction à l'échelle départementale.
Auparavant, il aura fallu s'assurer que toutes les solutions permettant la poursuite de l'activité, par l'éleveur lui même, aient été explorées.
Ensuite, comme vous l'évoquez, il conviendra de contrôler le devenir de l'atelier. Il ne saurait être question en effet d'inciter par ce biais à la concentration des élevages qui se fait déjà ici et là de manière sauvage.
C'est pourquoi il me semble qu'en n'autorisant la reprise de ces ateliers que par de jeunes éleveurs désirant s'installer ou des Exploitations de Dimension Economique Insuffisante, il sera possible de consolider la production porcine tout en lui maintenant sa dimension familiale à laquelle nous sommes tous attachés.
Une enveloppe de 20 MF pourra être affectée à cette mesure.
Ce sont donc au total près de 140 MF qui, par ces différentes mesures, sont apportés pour soutenir directement vos exploitations.
Mais au delà de cette crise, il nous faut préparer l'avenir.
La première condition est l'insertion de la production porcine dans son environnement : environnement naturel, environnement réglementaire et environnement humain.
C'est la raison pour laquelle il importe que le dispositif de remise à niveau des effectifs excédentaires dans les élevages porcins engagé en janvier 99, soit mené à son terme dans les conditions prévues.
De même, des mesures réglementaires seront prises en application de la future loi d'orientation agricole pour permettre le contrôle des installations de très grande taille. Je sais que vous avez participé de manière constructive aux travaux préliminaires menés dans ce domaine avec mes services et je vous en remercie.
INTERPROFESSION
Mais le véritable enjeu pour votre filière est de se doter enfin des outils qui lui permettent de se structurer et de se défendre.
Je veux bien sûr parler d'une interprofession nationale.
Je sais que beaucoup d'efforts ont été déployés sur ce dossier au cours des dernières années. De nombreuses pistes ont été explorées, dans le cadre de projets portés successivement par différentes familles professionnelles.
Ce travail doit maintenant aboutir dans un cadre concerté avec l'ensemble des représentants de la profession.
Ce cadre existe au travers du Conseil spécialisé de l'OFIVAL que vous présidez Monsieur le Président.
Il me semble donc naturel de confier à ce Conseil spécialisé la mission de faire aboutir dans les meilleurs délais ce projet de création d'une véritable Interprofession porcine.
Afin de mener à bien cette mission, je vous propose également le soutien de Monsieur Bernard VALLEIX, ancien Directeur Adjoint de l'OFIVAL que vous connaissez.
Dans ces conditions, l'interprofession pourra être le relais pour la mise en place des actions nationales dans l'intérêt de toute la filière, telles que la défense de l'image de l'éleveur ou de l'élevage porcin que vous évoquiez tout à l'heure, la mise en place des programmes sanitaires ou encore le développement d'actions de promotion.
Vous avez là, Monsieur le Président, de véritables perspectives malgré la tempête que traverse actuellement l'élevage porcin et je peux vous assurer de mon soutien et de ma volonté de voir vivre des élevages nombreux et sur tout le territoire.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 19 avril 1999)
Mesdames et Messieurs,
Votre secteur traverse depuis plusieurs mois maintenant, une crise particulièrement difficile.
Tout le monde, je crois, s'accorde aujourd'hui pour reconnaître que la forte augmentation de la production communautaire n'est pas étrangère à la baisse des cours.
Même si, indépendamment du niveau de cette production, le contexte économique s'est dégradé : retour des consommateurs vers la viande bovine, crise économique en Russie, ou encore le rattrapage de la production aux Pays Bas après l'épidémie de peste porcine, pour ne citer que ces quelques phénomènes.
MAITRISE DE LA PRODUCTION
Dans ces conditions, je demeure persuadé, comme vous, que la mise en place de mesures de maîtrise de la production est une condition nécessaire à la stabilité des cours et donc de votre filière. Je ne vous surprendrai pas en avouant que je ne suis pas un adepte du libéralisme effréné.
Depuis que je suis arrivé, ma position et mon discours sur cette question de la maîtrise n'ont pas changé.
Simplement, vous le savez mieux que quiconque, nous devons raisonner à l'échelle du marché européen et c'est à ce niveau qu'il faut envisager des mesures de maîtrise de l'offre.
J'ai obtenu, non sans difficultés, que la Commission réunisse les représentants des 15 Etats membres le 11 février dans le cadre d'un Comité de Gestion spécial porc pour étudier les propositions formulées par les Etats membres dans ce domaine.
La France, grâce à votre concours, a pu adresser à la commission une proposition très complète.
D'autres Etats membres en ont fait autant.
Malheureusement, face à l'hostilité de certains Etats membres défenseurs d'une logique ultra-libérale et au manque d'enthousiasme de la majorité des autres, la Commission n'a pas jugé opportun, jusqu'à ce jour, de poursuivre plus en avant la discussion sur cette question.
Je ne baisse pas les bras.
C'est pourquoi j'ai réécrit au Commissaire FISCHLER et à l'ensemble de mes homologues Ministres de l'Agriculture pour leur demander de reprendre ce travail.
Si je ne me fais pas d'illusion sur la réponse que continueront de donner les ultra-libéraux, je pense que face aux perspectives d'augmentation de production et à la baisse des cours générale en Europe, il est de notre responsabilité de prendre les mesures qui s'imposent.
C'est pourquoi je réclame, a minima :
- la mise en place d'instruments de maîtrise conjoncturelle de l'offre et d'outils statistiques plus performants de nature à anticiper les situations de crise,
- l'harmonisation des règles environnementales applicables à ce type d'élevage,
- enfin, la mise en place d'une caisse de solidarité associée aux mesures de maîtrise pour limiter les fluctuations brutales du revenu des éleveurs.
L'absence de tels outils fait qu'aujourd'hui de très nombreux éleveurs sont, en France, dans une situation difficile.
AIDES FINANCIERES
Je suis pleinement conscient de ces difficultés et c'est la raison pour laquelle des mesures financières importantes ont été prises dès l'année dernière par mon prédécesseur, Louis LE PENSEC, mesures que j'ai moi-même confirmées et approfondies.
Vous l'avez rappelé ce sont 150 millions de francs supplémentaires qui ont été apportés dès mon arrivée à ce ministère.
En plus de ces aides nationales, la France a insisté auprès de l'Union Européenne sur la nécessité de mettre en uvre des mesures communautaires de gestion de marché.
Il a ainsi pu être procédé au rétablissement des restitutions sur la viande de porc puis à plusieurs augmentations successives jusqu'au niveau actuel maximal de 70 euro pour 100 kg pour les produits destinés à la Russie. Parallèlement une opération de 100 000 tonnes d'aide alimentaire vers la Russie a été décidée.
A ce jour 22 000 tonnes ont été adjugées et je regrette que les offres présentées par les opérateurs français n'aient pu être retenues qu'à hauteur de 1 000 tonnes.
De nouvelles adjudications sont prévues dans les semaines qui viennent et je souhaite qu'elles soient plus profitables aux offres françaises.
Mais, la crise perdure avec son cortège de difficultés pour les producteurs. Elles s'aggravent pour certains d'entre vous.
En conséquence, j'ai décidé de mettre en place de nouvelles mesures. La priorité est d'alléger les charges financières du plus grand nombre d'exploitations en difficultés.
En premier lieu, des dotations du Fonds d'allègement des charges des agriculteurs, qu'il s'agisse du FAC du Crédit agricole ou des moyens analogues qui seront mis à disposition des autres banques participant au financement de l'agriculture, doivent être débloqués.
La gravité de la situation que connaissent les éleveurs de porc a conduit à prévoir des modalités exceptionnelles de répartition des moyens ainsi mobilisés.
D'abord, la production de porc sera surpondérée dans les critères sectoriels utilisés pour la répartition des moyens, en sorte que les départements les plus spécialisés dans cette production voient leurs dotations FAC augmenter.
Ensuite, dans tous les départements spécialisés ou non en production porcine, les éleveurs de porcs rencontrant des difficultés financières seront prioritaires pour bénéficier des actions du FAC.
Par le jeu de cette double priorité pour la répartition du FAC, ce sont ainsi entre 60 et 100 MF d'allégements de charges qui pourront bénéficier aux éleveurs de porcs.
Ces allègements se feront selon les modalités habituelles d'intervention du FAC, c'est à dire sous forme :de prises en charges d'intérêt sur l'endettement à moyen et long terme, d'aménagements de cet endettement, obtenus par une baisse des taux pouvant être combinée à un allongement de la durée de remboursement.
A ces allègements, viendront s'ajouter les efforts que les banques doivent faire sur leurs propres ressources, pour assumer les responsabilités qu'elles ont prises en finançant les exploitations de ce secteur.
En deuxième lieu, j'attache une importance particulière au soutien des exploitations qui étaient déjà fragilisées et donc les plus exposées.
Ainsi, pour les récents investisseurs, une enveloppe de 8 MF sera dégagée pour compléter les mesures déjà prises en permettant à certaines catégories spécifiques qui n'avaient pu être aidées de bénéficier de ce soutien.
Elle permettra également de renforcer les mesures prises au bénéfice des récents investisseurs en zone de montagne.
En effet, je souhaite poursuivre l'effort entrepris en faveur des zones de montagne et des zones de faible densité.
A cette fin, le programme de maintien de potentiel en zone à faible densité géré par l'OFIVAL sera reconduit pour 1999, pour un montant de 10 MF.
Pour le porc de montagne, au delà des mesures que je viens d'évoquer, et de la reconduction de l'aide au porc montagne gérée par l'OFIVAL, un soutien particulier à la promotion des produits de montagne, à hauteur de 2 MF pourra être apporté dès que les textes relatifs à l'appellation Montagne seront publiés.
CHARGES SOCIALES
Les mesures mises en place à la fin de l'année 1998 ont permis à 3000 éleveurs de bénéficier d'un échéancier de paiement et 700 d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales.
Dès le mois de février, 50 MF de crédits relatifs à l'échelonnement et la prise en charge des cotisations des exploitants ont été délégués. Ces crédits ont été répartis en tenant compte de la production porcine de chaque département. A la différence d'un report généralisé des cotisations cette mesure permet de cibler l'aide sur les élevages les plus en difficulté. Au vu de la consommation des crédits, une enveloppe complémentaire pourra être déléguée avant l'été.
Malgré l'ensemble de ces mesures et de celles qui ont déjà été prises, je sais qu'il y a un certain nombre d'éleveurs qui se retrouvent aujourd'hui dans une situation désespérée.
Nous avons une responsabilité collective à leur égard et un devoir de solidarité.
Nous devons, comme vous le dites vous-même, et si tel est leur souhait, les aider à sortir honorablement du métier et à se reconvertir vers une nouvelle activité. Des crédits seront donc spécifiquement débloqués pour accompagner ces éleveurs et leur permettre, notamment, de sauver leur habitation.
Mais je souhaite que l'Etat ne soit pas seul à apporter son soutien. Les créanciers, les banques et, pourquoi pas, les collectivités territoriales doivent participer également à cet effort.
Un groupe de travail s'est déjà réuni ces derniers jours pour réfléchir aux contours de cette mesure.
Je souhaite que ce travail se poursuive et permette très rapidement de définir les modalités pratiques qui permettent de garantir un certain nombre de conditions.
Comme je l'ai déjà dit, cette aide ne peut s'adresser qu'aux éleveurs en situation de faillite qui, compte tenu de cette situation, souhaitent eux-mêmes se désengager. Chaque décision doit être prise au cas par cas dans le cadre d'une commission nationale après une première instruction à l'échelle départementale.
Auparavant, il aura fallu s'assurer que toutes les solutions permettant la poursuite de l'activité, par l'éleveur lui même, aient été explorées.
Ensuite, comme vous l'évoquez, il conviendra de contrôler le devenir de l'atelier. Il ne saurait être question en effet d'inciter par ce biais à la concentration des élevages qui se fait déjà ici et là de manière sauvage.
C'est pourquoi il me semble qu'en n'autorisant la reprise de ces ateliers que par de jeunes éleveurs désirant s'installer ou des Exploitations de Dimension Economique Insuffisante, il sera possible de consolider la production porcine tout en lui maintenant sa dimension familiale à laquelle nous sommes tous attachés.
Une enveloppe de 20 MF pourra être affectée à cette mesure.
Ce sont donc au total près de 140 MF qui, par ces différentes mesures, sont apportés pour soutenir directement vos exploitations.
Mais au delà de cette crise, il nous faut préparer l'avenir.
La première condition est l'insertion de la production porcine dans son environnement : environnement naturel, environnement réglementaire et environnement humain.
C'est la raison pour laquelle il importe que le dispositif de remise à niveau des effectifs excédentaires dans les élevages porcins engagé en janvier 99, soit mené à son terme dans les conditions prévues.
De même, des mesures réglementaires seront prises en application de la future loi d'orientation agricole pour permettre le contrôle des installations de très grande taille. Je sais que vous avez participé de manière constructive aux travaux préliminaires menés dans ce domaine avec mes services et je vous en remercie.
INTERPROFESSION
Mais le véritable enjeu pour votre filière est de se doter enfin des outils qui lui permettent de se structurer et de se défendre.
Je veux bien sûr parler d'une interprofession nationale.
Je sais que beaucoup d'efforts ont été déployés sur ce dossier au cours des dernières années. De nombreuses pistes ont été explorées, dans le cadre de projets portés successivement par différentes familles professionnelles.
Ce travail doit maintenant aboutir dans un cadre concerté avec l'ensemble des représentants de la profession.
Ce cadre existe au travers du Conseil spécialisé de l'OFIVAL que vous présidez Monsieur le Président.
Il me semble donc naturel de confier à ce Conseil spécialisé la mission de faire aboutir dans les meilleurs délais ce projet de création d'une véritable Interprofession porcine.
Afin de mener à bien cette mission, je vous propose également le soutien de Monsieur Bernard VALLEIX, ancien Directeur Adjoint de l'OFIVAL que vous connaissez.
Dans ces conditions, l'interprofession pourra être le relais pour la mise en place des actions nationales dans l'intérêt de toute la filière, telles que la défense de l'image de l'éleveur ou de l'élevage porcin que vous évoquiez tout à l'heure, la mise en place des programmes sanitaires ou encore le développement d'actions de promotion.
Vous avez là, Monsieur le Président, de véritables perspectives malgré la tempête que traverse actuellement l'élevage porcin et je peux vous assurer de mon soutien et de ma volonté de voir vivre des élevages nombreux et sur tout le territoire.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 19 avril 1999)