Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (GAE).
Ce protocole, essentiellement de nature financière, consacre une simplification des circuits financiers du GAE. Il instaure le principe d'une contribution annuelle des parties et met ainsi fin à la pratique du remboursement des frais a posteriori. Ce nouveau principe d'annualité permettra à la structure de disposer d'un véritable fonds de roulement.Le volume de la contribution française reste inchangé.
Ce protocole, essentiellement de nature financière, consacre une simplification des circuits financiers du GAE. Il instaure le principe d'une contribution annuelle des parties et met ainsi fin à la pratique du remboursement des frais a posteriori. Ce nouveau principe d'annualité permettra à la structure de disposer d'un véritable fonds de roulement.Le volume de la contribution française reste inchangé.